Bellam. Lois d'assurance ouvrière à l'étranger, p

3. Loubat. Trailé sur le risque professionnel, 1° édition, p. 46. 4, Bellum, op. cit., p. 599.

5. Sarrauste de Menthière, Les accidents des ouvriers agricoles.

d’abord par un malentendu ; lesouvriers s'étaient figurés, qu'après un accident, c'était pour eux le repos assuré, et il en est résulté un désappointement quand l'indemnité, qui leur était accordée, était inférieure à ce qu’ils avaient espéré, ce qui explique la mauvaise volonté à accepter les offres des patrons. Les compagnies d’assurances, qui représentent les patrons assurés, sont aussi pour une grande part dans cette augmentation des procès, par leur mauvaise volonté à exécuter les charges que leur impose la loi nouvelle.

M. Paul Pic fait remarquer avec raison que ces procès portent, pour la plupart d’entre eux, non sur le principe de l’imdemnité, mais sur le taux, sur la capacité du travail conservée (1).

Une autre réponse à faire à cette objection à la loi, c'est que le nombre des accidents soumis au nouveau principe est plus considérable qu’il ne l'était auparavant avec le Code civil ; bien des accidents ne donnaient lieu à aucune difficulté parce que bénévolement le patron portait secours à son ouvrier. Mais du jour où ce lui fut une obligation de le secourir, il fit des difficultés ; souvent retranché derrière une société d’assurance, c’est cette dernière qui intente les procès. Mais la période de surexcitation passée, le tassement se fera doucement et le nombre des procès décroîtra pour arriver à un chiffre probablement

inférieur à ce qu'il était autrefois.