Sarrauste de Menthière, op. cil., p

&° Charges imposées à l’agriculture.

On oppose encore au risque professionnel les charges que son application ferait supporter à l’agriculture, charges qui dépasseraient beaucoup celles de l’industrie et qui seraient hors de proportion avec les bénéfices que le cultivateur ‘retire de la terre. Dès le début du travail législatif qui a abouti à la Loi de 1898, M. Peulevey disait à la Chambre en parlant des charges qu’entrainerait pour le patron l’application du risque professionnel et des bénéfices qu’en retirerait l’ouvrier : « C’est fort peu de chose pour la victime, mais c’est énorme pour le patron, car si Je me reporte au tableau que l’auteur de la proposition a annexé à son travail, j'y vois que la moyenne de la prime d’assurance qu'il faudra contracter pour se mettre à l’abri des conséquences que je viens de signaler serait de 9 à 10 francs. Supposez qu’un industriel ait 300, 400 ou 500 ouvriers, c’est un surcroît d'impôts de 4.000 ou 5.000 francs. S'il s’agit d’un petit cultivateur qui emploie 3 ou 4 domestiques ou ouvriers, ce sera moins sensible ; mais permettez-moi de vous dire que ce sera encore très lourd ; il lui faudra payer 40 à 50 francs pour 4 ou 5 ouvriers ; or, nous voyons que l’on fait beaucoup d'efforts chaque année pour obtenir qu’on vienne en aide à l’agriculture en diminuant les impôts; nous savons que l’on considère le dégrèvement de 40 millions que l’on réclame comme un énorme bienfait pour l'agriculture, et cependant ce dégrèvement représente à peine 75 centimes par

hectare ; mais on ne le poursuit pas moins avec acharne-

ment, comme un résultat avantageux, et c’est à ce moment qu'on vous propose de mettre sur les cultivateurs un impôt relativement considérable, car il représente pour les plus petits une somme de 30, 40 ou 50 francs (1)! »

Bien qu’il soit difficile de fixer exactement quelles seraient les charges imposées à l’agriculture en France, les adversaires du risque professionnel disent qu’elles seraient supérieures à celles de l’Allemagne, et là ces charges sont énormes, disent-ils, bien que la Loi allemande ne mette pas à la charge de l’exploitant les accidents de moins de treize semaines « parce que les petits entrepreneurs agricoles ne seraient pas en mesure de supporter des charges aussi élevées (2). »

En Allemagne, dans un domaine de Saxe donnant un revenu de 56.696 mares, la charge était de 3.279 marcs (3). Dans la Haute-Alsace,les primes étaient pour 1.000 marces de salaire en 1889 de 1 marc 315, et en 1896 de 5 marcs 60, et, par hectare exploité, en 1889 de 0 marc 18 et en 1896 de 0 marc 80, c’est-à-dire environ 1 franc par hectare. La moyenne pour l'Allemagne entière était en 1888 de O0 marc 15, en 1897 de 5 marcs 78. Les frais de gestion sont, paraît-il, de 20 °/, des secours alloués.

En Autriche, les frais en 1892 égalent 57 +/. des indemnités pour les accidents agricoles. Les charges équivalent à 75 °/ de l'impôt foncier et les agriculteurs les

mettent au nombre des principales causes de la détresse

1. Discussion à la Chambre des 14 novembre 1882, 9 et 12 mars 1883, 2. Bellum. Op. cit., p. 471, 3. Blondel, Les papulations rurales de l'Allemagne, p.115 et 475

agricole. Les récriminations sont générales : les sociétés d’agriculture, les associations de paysans, les ouvriers agricoles réclament,

Pour la France, M. Dupuy, ministre de l'Agriculture, dit à la Chambre des députés qu’une compagnie d’assurance lui avait répondu qu’elle prendrait 2 fr. 25 par hectare. La caisse syndicale d’assurance mutuelle des agriculteurs de France qui est administrée gratuitement et qui

n'a pas de dividende à donner, demande :

Pour les terres labourables

suivant mode de culture . Ofr. 65 0 fr. 80 ou 1 fr. Pour prairies naturelles . . Ofr. 50 O0 fr. 70 PoOUDvIEneS D... —.#1"îr. 00: T fr-20 Pour. bois taillis. . … : . Ofr. 25 O0 fr. 60

Ce sont là les tarifs qui s’appliquent à la responsabilité actuelle de l’exploitant.

Un industriel qui, avant la loi de 1898, se garantissait moyennant une prime de 0 fr. 60 à 0 fr. 70 */. des salaïres doit donner, depuis, 5 à 6 °/; il en serait sans doute de même pour l’agriculture. La constitution du fonds de garantie accroîtrait encore les charges de l’agriculture. Et les adversaires du risque professionnel disent qu’ils ne croient pas que l'exploitant agricole soit en état de supporter pareilles charges.

Les partisans répondent que l’extension du risque professionnel à l’ensemble des travaux agricoles n’augmentera pas considérablement le nombre des cas où le patron est en l’état actuel passible d’une responsabilité. Le ré-

gime du risque professionnel s’applique déjà aux indus-

tries annexes et aux travaux pour lesquels il est fait usage d’un moteur inanimé. Dans les autres cas, la responsabilité de l’agriculteur n’est engagée qu’autant que la victime réussit à démontrer la faute du patron; mais nous avons vu que l’ouvrier est protégé par des présomptions. Chaque fois que l'accident est causé par un animal ou par un préposé, il y a présomption de faute à l'encontre du maître. La jurisprudence tend de plus en plus à étendre la même présomption à la responsabilité du fait des choses. De telle sorte qu’une responsabilité assez lourde pèse sur l’agriculteur; d’autant plus que cette responsabilité n'étant nullement précisée ni dans son principe, ni dans ses conséquences, l’agriculteur est obligé, s'il veut s’assurer, de payer des primes très élevées.

Il n’y a pas en France de statistique des accidents agricoles, mais nous trouvons des renseignements en Allemagne, la statistique relative aux dix années de 1888 à 1897 nous montre que les accidents se répartissent en moyenne

d’après leurs causes de la manière suivante :

Moteurs, transmissions, machines-outils. . . . 11,4 Ascenseurs, grues, élévateurs. +. +, . « .-. 0,1 Chaudières vapeur Merle OMR REC ANNEES Explosifs poudre, dynamitése. IAE Matières chaudes, incandescentes ou corrosives. 0,3 Éboulements, chutes d'objets. . . . . . . 7,5 Manutention de fardeaux: "1: TRE GR Chemins défense ENG 66 L'ENVOI Navigation et transport pareau . . . . . . 0,2

OutilémanuelS SIMS EU MERENEMERAERO GER

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 141 COTE TON VOIES aus 4 Med 19,4 Animaux, accidents de cheval. 49:7

Chutes du haut d’échelles, escaliers, lucarnes. . 26,7

Divers. « .

de CE (D)

Comme l’organisation du travail ne diffère pas en France de ce qu’elle est en Allemagne, il est permis de penser que”les accidents s’y répartiraient de la même façon; or les cinq premières catégories ci-dessus et la huitième rentrent dans le domaine actuel du risque professionnel ; quatre autres sont susceptibles de donner lieu à l'application de la présomption de faute qui s'attache d’après la jurisprudence aux accidents causés par le fait des choses inanimées. Deux mettent en jeu la présomption de faute relative aux accidents causés par les animaux. Ce qui fait que le nombre de cas où l’ouvrier se trouverait dispensé de prouver la faute du patron serait réduit à 15 à 20 °/, des cas d’accidents.

Il en résultera certainement une certaine aggravation de charges pour le cultivateur; mais celle-ci sera très atténuée par le principe de l’indemnité forfaitaire, Sous le régime de droit commun, l'indemnité doit être la réparation intégrale du préjudice éprouvé, aucune limite n’est assignée aux dommages-intérêts; l'arbitraire du juge constitue un risque très variable, que le principe de l’indem-

nité forfaitaire ferait disparaître en limitant le nombre

1. Office du travail: Bases statistiques de l’assurance contre les accidents, d’après les résultats de l’assurance obligatoire en Allemagne et en

Autriche. Paris, 1899.

des ayants droit et le montant des réparations qu'on

devrait leur accorder.

Sous le régime actuel, si l’agriculteur ne s'assure pas

et qu'un accident survienne, il est obligé de payer un capital assez élevé ; il est ordinairement ruiné, surtout si lon a affaire à un fermier ou à un métayer, gens qui n'ont le plus souvent aucune avance.

On peut done déduire de tout ce qui précède que la situation de l’agriculture ne se trouverait pas trop chargée, et l'agriculteur pourrait plus facilement profiter des assurances, et par là même sa responsabilité en deviendrait moins onéreuse.

Et puis : «IL faut cependant choisir entre cette charge, ou l'injustice socialement mauvaise de la non-réparation des accidents du travail; or, nous avons choisi en 1898 et 1906 en ce qui concerne l'industrie et le commerce et nous avons préféré la charge à linjustice.

« Actuellement, il ne suffirait pas de montrer, pour faire rejeter notre projet, que la charge qu'il imposera à l’agriculture sera lourde; il faudrait établir en outre que cette charge sera considérablement plus lourde que celle dont l’industrie et le commerce sont frappés par les lois de 1898 et 1906; or, on ne fait pas cette démonstration... (1). » Les évaluations faites par comparaison avec les primes d’assurances actuelles en France ou à l'étranger ne paraissent pas devoir placer l’agriculture sensiblement en plus mauvaise posture que l’industrie

ou le commerce. C’est ainsi que l'étude des statistiques

1. Chauvin. Rapport. Doc, parl. Chambre, annexes 1907, p. 158.

allemandes nous conduirait aux environs d’une charge de 4 °/, des salaires, celle des tarifs pratiqués par les compagnies anglaises à 1,5 */, et certaines évaluations pratiques à 2,5 ‘/, (1).

« Les industriels ont trouvé dans la sécurité résultant pour eux du caractère forfaitaire de la réparation une compensation satisfaisante, de sorte que, pour employer une expression de M. Stanley Bird parlant du « compensation act » de 1897, « les patrons qui s'étaient tous mis à ruer se sont calmés lorsqu'ils ont vu que leurs craintes étaient injustifiées. Il est possible et probable que les craintes d'aujourd'hui aient le même sort » (2). « L’Allemagne et la Grande-Bretagne s’accommodent assez bien de la charge, les agriculteurs de l’autre côté du Rhin et ceux d’Outre-Manche ne sont point encore ruinés, et les lois qui ont étendu à l’agriculture la notion du risque professionnel datent en Allemagne de 1886 et en Angleterre de 1900 (3). »

$ 2. — Arguments en faveur de l'extension.

4 Les ouvriers agricoles sont aussi victimes d'accidents.

Le public se méprend généralement sur les risques que comporte la profession d’ouvrier agricole, et sur la gravité des accidents qui peuvent leur arriver. On se

représente assez généralement le paysan isolé au milieu