AU CLAIR

sources beaucoup plus modestes que limmense majorité des industriels. S'il n’a qu’un seul salarié à son service, un salarié dont il partage tous les travaux, et que cet ouvrier soit victime d’un accident grave ou mortel, le petit cultivateur se trouve obligé, de ce chef, à lui servir une rente à laquelle il lui sera naturellement impossible de faire face. De telle sorte que c’est pour lui que l’assurance est à la fois le plus nécessaire et en fait le plus difficile (1). »

Ces considérations amènent M. Mirman à des conclusions qui lui paraissent inévitables :

1° Tous les travailleurs agricoles doivent recevoir une indemnité à la suite d’un accident du travail;

2° Les chefs d’exploitations, propriétaires, fermiers et métayers qui établiront la preuve qu'ils ont assuré auprès d’une société ou compagnie d’assurances mutuelles ou à primes fixes (soumise aux conditions de la loi) tout le personnel fixe ou occasionnel y compris eux-mêmes et leur famille travaillant sur leurs biens seront déchargés de toute obligation ;

3° Restent tous Les chefs d'exploitation, et ils seront très nombreux au moins pendant longtemps, malgré les efforts des compagnies, malgré le développement des syndicats et des associations agricoles, qui ne se trouveront pas spontanément dans les conditions choisies par eux. Il demande que cette abstention soit considérée comme une adhésion à une assurance d’État, que l'État, en échange

d’une prime à déterminer, garantisse à eux-mêmes et à

1, Mirman, Op. cil., p. 165, 3° col., in fine.

tout leur personnel quel qu'il soit, les indemnités légales.

Le principe dominant de cette proposition est l’assurance obligatoire par l’État. Il y a là quelque chose de très analogue à ce qui a été fait en Allemagne.

La loi laisse bien aux agriculteurs la faculté de choisir eux-mêmes une assurance, ou d'entrer dans une mutualité soumise à la loi, mais l’administration n'aura pas moins à intervenir, c’est une même règle rigide et brutale comprimant toutes les libertés, arrêtant et contrariant toutes les institutions. L’agriculteur, s’il n’a pas dans un délai donné, contracté une assurance, devra forcément payer la prime exigée par l’État.

C’est là un régime qui a été violemment combattu, et on peut dire que c’est le principe de l'obligation qui a été cause de son abandon, même par son auteur luimême.

L'obligation de l'assurance était nécessaire du moment que la loi protégeait non seulement les salariés, mais les petits exploitants eux-mêmes. On les invitait à contracter une assurance et s'ils ne se rendaient pas à cette invitation gracieuse, l’État les assurait malgré eux. Il faut en effet qu'ils soient assurés pour qu’en cas d’accident, ils aient en face d'eux une contre-partie tenue de verser l’indemnité ; ils ne peuvent se verser une indemnité à euxmêmes. M. Mirman soutenait que si on laissait de côté les petits exploitants, la loi ne serait qu'une demi-mesure et qu'elle atteindrait à peine la moitié des travailleurs agricoles ; c'est cependant à cette dernière solution que le gouvernement s’est arrêté, au risque de faire une œuvre

dont les : bienfaits seront ressentis par un moins grand

nombre; il ne faut pas imposer pareille obligation, celle-ci risquerait fort de rencontrer une hostilité trop violente pour qu’elle puisse être admise.

Ce système d’obligation a pu donner de bons résultats en Allemagne, pays autoritaire et hiérarchisé, accoutumé à la discipline et à la subordination. Du reste tout le monde n’est pas d'accord sur les résultats obtenus en Allemagne: Dans ses Études sur les populations rurales de l'Allemagne M. Blondel dit qu'il a cherché, pendant son voyage, à se rendre compte des effets du fonctionnement de l'assurance obligatoire et il dit qu'il n’a recueilli dans presque toutes les régions que de vives récriminations.

Du reste le tempérament français ne se fait pas bien à cetteidée d'obligation ; le paysanest jaloux de sa liberté, et lui imposer l’assurance obligatoire ce serait grossir du même coup les rangs des adversaires de l’extension du risque professionnel à l’agriculture.

M. Loubat disait fort justement dans son ouvrage sur les accidents agricoles : «Nous repoussons l'obligation de l’assurance, nous voulons pour les citoyens la liberté de diriger à leur guise leurs intérêts privés. S'ils croient pouvoir se dispenser de l'assurance... parce qu'ils espèrent éviter les accidents grâce à leur vigilance ou à la simplicité de leur matériel ou de leurs travaux, nous prétendons qu’ils soient maîtres de le faire, à leurs risques et périls. La liberté donne l'essor aux initiatives par le sentiment des responsabilités, la contrainte les étouffe ; l'une affermit Les esprits, l’autre les abaisse et leur souffle

la révolte. Nous jouissons de la liberté de l’assurance sous

toutes ses formes. Pourquoi en serait-il autrement de l’assurance-accidents? Il est vrai qu’en négligeant d'assurer ses ouvriers, le chef d'entreprise ne s'expose pas seulement lui-même à la ruine ; il expose aussi la victime à la misère, s’il devient insolvable. Ce serait une souveraine imprudence et une criante injustice de faire sur Les cultivateurs l’essai d’un tel système. Si nous demandons pour les travailleurs de l’agriculture les mêmes droits que pour les ouvriers de l’industrie, cette assimilation ne peut avoir pour conséquence de soumettre les agriculteurs à un régime plus dur que celui des chefs d’industrie (1).»

Il semble plutôt que, pour étendre le risque professionnel à l’agriculture, il faut chercher à réaliser une combinaison mixte qui laisserait à l’assurance privée un grand rôle, sous le contrôle de l’État; c’est ce qu'on a fait pour le commerce et l’industrie, c’est ce qu’on doit faire pour l’agriculture.

Le gouvernement dans son projet a bien vu la difficulté et il a renoncé complètement à l’assurance obligatoire et il a même ménagé la possibilité de petites mutuelles locales pour assurer les accidents de petite importance.

M. Chauvin, dans son rapport à la Chambre au nom de la Commission du travail, laisse absolument de côté l’assurance obligatoire : « En ce qui concerne, dit-il, la protection de l’employeur lui-même, votre commission n’a pas cru pouvoir vous proposer de solution satisfaisante, parce que toute tentative d’assurance obligatoire