Loubat. Op. cit

ou de mutualité légale entraine nécessairement une construction dans le goût germanique repoussée en 1898 et un changement radical de toute la législation du risque professionnel (1). »

En effet, si l’on voulait envisager un jour la possibilité d’un établissement de l’obligation des assurances, il faudrait aborder à la fois l’ensemble du problème pour l’assurance de tous les accidents du travail. Mais il semble bien qu’une question aussi grave ne se posera pas tout d’abord et indirectement à propos des assurances sur les accidents agricoles. Lier le principe de l’assurance obligatoire à l’extension dela législation du risque professionnel à l’agriculture, ce serait retarder à l’infini l’application d’une loi si souvent demandée par le monde agricole et si souvent promise, ce serait remettre sur le chantier toute

la législation sur les accidents du travail.

SECTION IV. — Projets et propositions d'extension de la

loi du 9 avril 1898 aux accidents agricoles.

L’extension de la législation du risque professionnel aux accidents du travail agricole a fait l’objet de nombreux projets à la Chambre des députés, et des vœux ont maintes fois été émis en sa faveur soit au sein du Parlement, soit au sein des syndicats agricoles ou des sociétés d'agriculture; les syndicats d'ouvriers agricoles réclament cette extension depuis leur fondation ; elle est au nombre

de leurs revendications les plus pressantes.