Chauvin. Rapport, p. 158, 3° col., in fine

Les propositions d’origine parlementaire sont par ordre chronologique: celle de M. Mirman relative aux accidents du travail survenus dans les exploitations agricoles, du 13 décembre 1900 ; l’amendement de M. Breton au paragraphe 1‘ de l’article unique de la loi du 30 juin 1899 ajoutant aux « machines mues par des moteurs inanimés » les « machines actionnées par des animaux agissant sur un manège ou un plan incliné» du 3 juin 1901; le projet de résolution de M. Paul Constans ainsi conçu :

Article unique. — « La Chambre, désireuse de protéger les ouvriers agricoles comme les ouvriers de l’industrie, invite le gouvernement à présenter, dès le début de la session ordinaire de 190%, un projet de loi pour l’assurance des ouvriers de l’agriculture contre les accidents dont ils sont victimes dans leur travail (1)».

L’amendement de M. H. Boucher, adopté par la Chambre au cours de la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898, et qui assimile aux chantiers de manutention les coupes et les exploitations forestières, du 7 juin 1904; Le projet de résolution de M. Mirman, voté par la Chambre le 4 juin 190% et invitant le gouvernement à présenter dans le plus bref délai un projet de loi étendant aux travailleurs agricoles les principes généraux de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; enfin les interventions plus récentes à la Chambre de MM. Chauvin (13 décembre 1905), Paul Constans (30 janvier 1906),