Lemire. Séance du 27 juin 1901, J, of}., Ch., p

de classes, une opposition d'intérêts qui pourraient avoir les conséquences les plus regrettables. Sur ce point il n’y a pas de dissidences (1). »

Aussi n'est-il plus question de laisser les ouvriers agricoles en dehors d’une organisation des retraites et tous les projets les comprennent.

$ 3. — Nécessité de l'obligation dans l'institution

des retraites.

Si tout le monde est d’accord sur la nécessité d'organiser les retraites ouvrières et d'y comprendre les ouvriers agricoles, il en est tout autrement pour les bases à donner à cette organisation. C’est un des points les plus controversés que celui de savoir si les ouvriers doivent être assurés obligatoirement ou si on doit leur laisser la liberté d'adhérer à la caisse des retraites ou de s’en tenir écartés. Quand le problème fut posé au début, tous les projeis s’accordaient pour établir l’assurance facultative. Les deux premiers rapports de M.Guieysse et de M. Audiffred s’attachaient à démonirer la nécessité de la liberté ; au contraire, le second rapport de M. Guieysse établissait l'obligation de l’assurance pour tous les salariés, et depuis lors, la majorité des propositions de lois, le texte voté à la Chambre en 1906 et celui actuellement soumis au Sénat ont pris pour base le système de l'obligation.

‘Les deux enquêtes ont montré que la grosse majorité des

1, Convat. Rapport au Musée social, Section agricole. Musée social,

intéressés se montre opposée au système de l'obligation et a manifestement donné ses sympathies à un système de liberté avec encouragements obligatoires de l'État.

On a dit contre l’obligation que la prévoyance étant une vertu, l'État peut la stimuler et doit la récompenser, mais n’a pas la qualité pour l’imposer; on ne décrète pas la vertu. D'un autre côté le salaire de l’ouvrier est sa propriété, il a le droit d’en disposer à sa guise. La dignité même de l’ouvrier est atteinte. « L’assurance obligatoire nous à paru empreinte d’une pensée à la fois contraire à la Saine morale et humiliante pour l'ouvrier ; dire à ce citoyen qu’il est incapable de prendre une résolution dans son propre intérêt et dans celui de sa famille, n'est-ce pas le rabaisser et l’humilier autant que le démoraliser ? C’est en effet déclarer l’ouvrier en tutelle et le proclamer incapable d'un acte de libre arbitre que de le soumettre à l'obligation de la prévoyance, alors que, maître de son foyer et libre de ses efforts, il est juste de lui réserver le mérite d’un sacrifice volontaire, aussi léger soit-il (1). »

M. Paul Leroy-Beaulieu dit dans son Traité théorique et pratique d'économie politique (2) : « Les causes qui le condamnent (le système d'obligation) sont plus élevées; c’est la substitution même à la prévoyance personnelle, reposant sur l’énergie propre et les sacrifices soutenus, d’une assurance automatique, fonctionnant en dehors de

tout effort individuel, qui constitue une sorte de dé-

1. De Ramel, J. off., Doc. parl., Chambre, annexe 815. 2. Tome IV, p. 383.

chéance morale; la proclamation de cet état de minorité où seraient tenus tous les habitants du pays, du moins tous ceux qui vivent de leur travail quotidien, affaiblirait à la longue le principal ressort de toute civilisation et de tout progrès : l’initiative personnelle et la responsabilité personnelle. »

« En contraignant l'ouvrier à prélever une quotité si modique qu'elle soit sur son salaire, on le priverait de ressources qu'il peut faire fructifier plus utilement qu’aucune caisse, si bien gérée qu’elle soit. Ce serait lui porter un grave préjudice que de le contrarier dans ses projets d'améliorations culturales, d'augmentation de cheptel, et même d’arrondissement de sa petite propriété. Comment l’obliger à se contenter d’un placement à 3 °/, quand ses épargnes, restées à sa disposition, peuvent lui rendre beaucoup plus en lui donnant à la fois du travail et de l’indépendance ! L'accès de la propriété, la consolidation ensuite du titre de propriétaire sont l'objectif de tout travailleur prévoyant à la campagne, celui dont il faut se garder à tout prix de le détourner. L'obligation d’un versement à la retraite risquerait en outre d’arrêter l’essor des œuvres d’assistance qui se multiplient si heureusement dans nos campagnes. Avant de penser à sa retraite, n'est-il pas sage de se garantir d’abord contre la maladie qui peut condamner immédiatement à la misère et celui qui en est victime et sa famille (1). »

Les ouvriers atteints dans leurs salaires auront plus de

peine encore à conquérir par une lente épargne le toit

1, Convert, op. cit., p. 65.

qui les couvre, ou la terre qu'ils cultivent, ils ne pourront plus que rarement s'élever à la propriété ou au petit patronat.

On craint d’un autre côté que le prélèvement obligatoire n’apporte un trouble dangereux dans les budgets les plus humbles, l’époque suppose un excédent de recettes ; s’il n’y a pas d’excédent, le montant de l’époque ne peut être pris que sur le nécessaire et là est le danger. « S'il est imprudent de sacrifier les besoins à venir aux besoins présents, il serait insensé à l’inverse de sacrifier le présent à l’avenir (1). »

On à manifesté la crainte aussi que l’obligation n’entraîne pour le commerce et l’agriculture une crise grave qui, venant s'ajouter à celles qu’ils traversent déjà, ne finisse par les écraser. Encore si cette charge ne s’accompagnait pas de nouveaux impôts. Mais l’État, qui promet auxouvriers une majoration de leurs pensions, voudra pour ses dépenses nouvelles des ressources neuves et exiger des contribuables des efforts plus lourds; l’industrie étrangère, plus libre, fournira ses produits à un prix moindre jusque sur nos marchés ; l'élan, l’activité de nos usines vont être paralysés, nos cultures ruinées par la concurrence des grands pays agricoles. L'intervention de l'État provoquera un accroissement formidable des charges des contribuables ;le projet de la Chambre devait augmenter le budget de plus de 500 millions au maximum et à peu près 450 millions en période normale. Celui qui est sou-

mis actuellement au Sénat, augmentera les charges d’en-

1. Ch. Gide, Principes d'économie politique, 8° édition, 1908.

viron 100 millions, somme encore fort respectable surtout dans la situation financière actuelle.

Au point de vue plus spécialement agricole, ilest difficile de voir à quelles personnes s’appliquerait l'obligation ; nous avons vu tout au début de notre étude la difficulté qu'il y avait à définir l’ouvrier agricole, et nous allons voir dans Les enquêtes de 1901 et 1907 que les associations agricoles ont formulé le désir de voir les retraites s’étendre aux fermiers, métayers, colons partiaires et même aux petits propriétaires qui travaillent avec leur famille. Il sera très difficile de savoir qui sera soumis à la loi et qui doit rester en dehors. Au contraire, avec l’assurance facultative le tirage s’opérerait de lui-même.

On ne voit pas bien, dit-on, dans la plupart des cas, comment pourrait être calculée la retenue sur le salaire. Si son évaluation est relativement facile pour l’ouvrier rémunéré au mois, quise charge lui-même de la dépense de la nourriture, elle présente des complications inextricables pour les domestiques nourris et logés,pour les journaliers qui travaillent irrégulièrement, pour les ouvriers payés à la tâche, pour les cultivateurs qui s'entr'aident : « se donnent un coup de main », comme on dit. La commission de la Chambre avait cherché à tourner la difficulté en fixant une retenue uniforme de 0 fr. 05 par jour de travail, mais la Chambre fixa un prélèvement uniforme de 2 +/, sur le salaire, le Sénat de son côté a cherché aussi à tourner la même difficulté en fixant un prélèvement uniforme de 6 francs par an, ce qui fait un prélèvement de 2 centimes par jour en supposant 300 journées de travail par an.

Alf AUCLAIR

On est effrayé aussi dans nos campagnes des formalités indispensabies au fonctionnement du service des retraites. IL serait certainement bon de tout ramener à des calculs extrêmement simples. On craint aussi que l’obligation n’étouffe le sentiment de l’épargne personnelle qu’on ne saurait trop chercher à développer, et que la retraite obligatoire ne porte un coup funeste à nos institutions de mutualité qui commencent à prendre un certain essor, bien faible encore, mais qui pourrait s'arrêter subitement. La crainte s’est aussi manifestée que l'obligation, entrainant un surcroît de charges, n’accroisse la dépréciation de la propriété rurale déjà si atteinte. On dit en effet que toute augmentation de charges entraine naturellement une diminution équivalente du revenu foncier et porte ainsi atteinte à la valeur vénale de la terre ;cette valeur varie en raison du revenu, quand celui-ci baisse, le prix de la terre baisse et inversement. Quant à nous, nous estimons au contraire que tout en augmentant les charges du propriétaire, les retraites, même obligatoires, en retenant la main-d'œuvre à la campagne, pourraient permettre une meilleure utilisation du sol qui compensera celte augmentation de charges.

Plusieurs des raisons que nous venons d’exposer contre le principe de l’assurance obligatoire sont graves, mais après les résultats médiocres, sinon l’échec de toutes les œuvres d'assurance facultative, est-il possible encore d’espérer de la seule liberté une solution complète du problème des retraites ?

La caisse nationale des retraites pour la vieillesse n’a

point apporté les éléments d’une solution suffisamment

générale et prochaine de l'assurance ouvrière contre la vieillesse (1).

L'ouvrier n'y est point le déposant Le plus nombreux, surtout il n'y dépose le plus souvent que collectivement et par obligation. M. Millerand a dit: « L’ouvrier qui va isolément, de son propre mouvement pour se constituer une retraite à la caisse nationale c’est un mystère qui n'existe pas (2).»

La mutualité elle-même est impuissante à assurer les retraites, elle est du reste bien loin, malgré ses progrès, d’englober l’ensemble des classes laborieuses ; de plus le taux des pensions qu’elle sert est trop bas pour subvenir efficacement à tous les besoins de l’ouvrier vieilli. Les sociétés de secours mutuels, admirablement organisées pour assurer contre la maladie, ne semblent pas capables de garantir par leurs seuls moyens le risque de la vieillesse.

Il est donc nécessaire de chercher du côté de l’obligation ce qu'on ne peut trouver du côté de la liberté. N’at-on pas compté de ce côté trop de désillusions pour conserver une foi entière dans la vertu du principe ? L'ignorance, la force d'inertie, l’imprévoyance demeurent trop puissantes pour qu'on puisse négliger leurs effets. M. Jay a dit : « L'assurance ouvrière contre la vieillesse

sera obligatoire ou ne sera pas (3). »

1. Raoul Jay. L'assurance ouvrière, Revue politique el parlementaire, avril 1815, p. 107.