Chambre. J. off. Séance du 13 juin

3. Raoul Jay. L'assurance ouvrière et la caisse nationale des retraites

pour la vieillesse. Revue politique et parlementaire, avril 1895, p. 5,

C’est une vérité admise que l’ouvrier vieilli, abandonné, sans ressources, est un spectacle douloureux ; la misère est un mal que la société doit chercher à guérir, or s’il est prouvé que le travailleur livré à lui-même est trop ignorant, trop imprévoyant, trop faible pour se prémunir contre cette calamité, quoi de plus juste de lui imposer un effet minime, puis de seconder largement son action : « Si nous voulons assurer un minimum de retraites à la masse des petits salariés, c’est-à-dire aux plus intéressants, il ne faut pas nous faire d'illusions, il n’y a qu'un moyen, c’est de recourir, dans une mesure à déterminer, à l'obligation (1). »

Loin d’humilier l’ouvrier, l'obligation développera en lui les idées saines et morales, qui suivent la pratique de cette vertu ; en supprimant les imprévoyants, elle préservera la dignité de l’homme, elle lui évitera l'angoisse de la misère, en garantissant sa vieillesse contre les vicissitudes brutales de la vie, elle élèvera sa conscience.

Nous ne croyons pas d'autre part que la charge imposée aux patrons soit de nature à porter atteinte au commerce et à l’agriculture ; cette charge a été notablement diminuée par le projet soumis au Sénat, et si nous en concluons par les exemples de retraites qui existent déjà, les effets ont été loin d’être significatifs contre les retraites. L'industrie minière en France n’a pas souffert des effets de La loi de 189% sur les ouvriers mineurs. Le prodigieux essor économique de l’Allemagne réfute encore

mieux l’objection.

1, Chambre, Séance du 5 juillet 1905,

Nous avons montré aussi que pour les agriculteurs la charge sera compensée par une meilleure culture du sol qui serait rendue possible par une augmentation de maind'œuvre, car nous espérons que les retraites agricoles retiendront à la campagne un certain nombre d'ouvriers qui jusque-là émigraient dans les villes et les centres ouvriers.…..

C’est avec raison, croyons-nous, que la Chambre en 1906 et la commission des retraites du Sénat actuellement ont accepté le principe de l'obligation dans l’organisation des

retraites,

SECTION Il, — Histoire de la question des retraites

ouvrières en France.

Depuis longtemps, la question des retraites ouvrières occupe l’opinion ; mais jamais elle n’était devenue aussi passionnante qu'aujourd'hui. Déjà à la Révolution, ce problème hantait l'esprit despublicistes et des philanthropes. La Convention, sur le rapport de Barrère, avait abordé cette difficile question. Elle fut reprise en 1848. Mais c’est sous la troisième République que la solution en a été le plus vivement recherchée.

La question fut véritablement posée devant le Parlement par Martin Nadaud et Charles Floquet en 1879 sous la forme simplement d’un projet de résolution, invitant la Chambre à nommer une commission chargée de préparer « un projet de loi relatif à la création d’une caisse

de retraites en faveur des vieux ouvriers de l’industrie

et de l’agriculture (1). » Après un rapport favorable de M. Arthur Picard, député, la Chambre déclara l'urgence et vota la résolution par 400 voix contre 300 (2). Seulement la commission ne fut jamais nommée.

En 1871, Martin Nadaud, Waldeck-Rousseau et Laroche-Joubert rédigèrent de nouvelles propositions ; ils étaient unanimes à demander le concours de l’État et à laisser à l'assurance un caractère facultatif. De nombreuses propositions se sont succédé à partir de cette époque. En 1876, devant l’échec de la caisse des retraites pour la vieillesse, le principe de l'obligation commence à se montrer au Parlement. M. de Mun, Mgr Freppel déposèrent une proposition fondée sur le principe de l'assurance obligatoire : « La légitimité de cette mesure, disaient-ils dans leur exposé des motifs, ne saurait être contestée. C’est en vain qu'on présenterait l'épargne forcée, l'épargne imposée, malgré lui, au travailleur comme une atteinte inique à sa liberté. L'ouvrier paresseux et imprévoyant est fatalement condamné à tomber un jour à la charge de l’assistance publique, et le législateur a le droit de prendre des mesures préventives pour que la faute d’un seul ne retombe pas sur la société tout entière. Pour les chefs d'entreprise, ils ont à remplir des devoirs de fraternité. Is doivent aide et assistance à leurs ouvriers quand la maladie les frappe, quand la misère les atteint ; c’est là

une obligation morale incontestable, que nous transforme-

1. J. Off., 1880, p. 76. Séance du 11 décembre 1879. 2, Voir rapport Arthur Picard, J. Off , 1880, p. 2522. Urgence, 4 mai 1880. J. Off., p. 4855. Vote. J. Off., p. 4871.

rions volontiers en un lien juridique, ne sachant pas d’autre moyen de la rendre effective.

« Suivant nous, en effet, l’assurance à ces caisses doit être obligatoire et, si leur création est reconnue nécessaire, il serait puérile de dire qu'elle doit être spontanée et facultative (1). »

C’est l’éxposition de l’économie sociale à l'exposition de 1889 et les congrès qui s’y rattachent qui donnèrent une vive impulsion aux idées de préservation sociale. « Les efforts si méritants faits par un grand nombre d’industriels pour constituer des caisses de secours, caisses de retraites en faveur de leurs ouvriers ou pour les appeler sous des formes variées à la participation aux bénéfices, mirent en évidence, d’une part, que l’industrie pouvait supporter ces charges volontaires ; d’autre part, qu'il n’y avait qu'une infime minorité d’industriels à comprendre la nécessité morale et sociale de les assumer.

« Du fonctionnement de quelques caisses particulières au développement et à la généralisation du principe, il n’y avait qu'un pas à franchir, il fut rapidement franchi (2). »

Aux élections législatives de 1889, un grand nombre de candidats inscrivirent dans leur programme la promesse de ces pensions.

Dès lors, le Parlement ne cessa, pour ainsi dire, plus d’être saisi de nouveaux projets, et la législation de 1889- 1893 compta onze projets différents dont un émanant du

Gouvernement déposé par M. Constans, ministre de l’In-

1. J. Off. Doc. Parl. Chambre, 1886. Annexe-729, 2, Guieysse. J. Off. 1900. Annexe 721.

térieur et Rouvier, ministre des Finances. La commission du travail en futsaisie etelle confia le rapport à M. Guieysse, qui prit pour base de son rapport les projets Gonstans- Rouvier profondément modifiés. Trois des propositions soumises à la commission ont été écartées comme attribuant le droit à la retraite à toute personne ayant atteint un âge déterminé, sans autre condition que celle de ne pas avoir de ressources supérieures à une quotité déterminée.

La commission estimait que l’adoption de ce principe serait un coup funeste porté à l’épargne et à l'initiative individuelle. Elle retenait les autres projets reposant tous sur des versements facultatifs ou obligatoires des déposants et augmentés de subventions provenant de sources diverses, principalement de l’État et des employeurs, et elle prenait pour base le projet du gouvernement dont Le caractère dominant et le grand mérite sont de consacrer la réunion, dans un effort commun de prévoyance, de l’ouvrier, du patron et de l’État. Elle élabora alors un projet qui se caractérise par la liberté de l'inscription à la caisse des retraites, le versement entièrement facultatif des adhérents, la répartition entre tous les employeurs d’une contribution égale au total des versements ouvriers, une subvention égale de l’État, la capitalisation des fonds provenant des versements répartis dans les caisses régionales. La commission à écarté la retenue effectuée par les patrons sur les salaires des ouvriers dans la crainte que cette manière d'opérer ne soit une cause de conflits fréquents entre les patrons et les ouvriers. Elle n’a limité

par aucune condition restrictive portant sur les ressour-

ces ou le revenu les conditions d’adhésion et de liquidation de la pension, et elle n’admet aucune clause de déchéance : sil y a un principe absolu qui doit être respecté, c’est celui des droits acquis à une retraite par des versements inscrits sur un livret; il y a là un contrat que personne ne peut rompre. Quant à l'emploi des capitaux évalués à 12 milliards vers la cinquantième année, la commission estime qu'il faut lui donner la plus grande expression en renvoyant ces capitaux à leurs sources, le commerce et l’industrie ; au lieu de capitaux morts, pesant de tout leur poids officiel sur le marché financier, il faut des capitaux rendant la vitalité aux grosses entreprises industrielles, fructifiant pour la plus grande prospérité de la richesse publique.

Le rapport visait la création d’une caisse nationale ouvrière de prévoyance, avec des succursales ou caisses régionales chargées de faire emploi des fonds recueillis dans la région et de les utiliser tant en fonds d’État français et en valeurs garanties par l’État, qu’en prêts aux départements et aux communes, en placements industriels, agricoles et commerciaux, en travaux publics, immeubles ou autres opérations du même ordre. Tous les ouvriers sont admis à profiter des avantages de la caisse nationale de prévoyance, les artisans et les büûcherons, à condition qu'ils n'occupent pas plus de deux ouvriers, en dehors de leur famille, les membres des sociétés coopératives de production, et Les fermiers, métayers, à condition qu'ils n’occupent pas plus de deux ouvriers étrangers à la famille d’une façon permanente et les petits propriétaires

exploitant eux-mêmes leurs biens avec leurs familles,

Ce projet n’a pas été discuté avant la fin de la législature et il a été déposé sur le bureau de la Chambre à la législation suivante, le 23 novembre 1893 comme proposition de loi par MM. Guieysse, Louis Ricard, Léon Bourgeois (1).

A cette proposition, d’autres vinrent bientôt s’ajouter et la Chambre constitua pour les examiner une commission plus spécialisée ; ce fut la commission d'assurance et de prévoyance sociale. M. Audiffred, élu rapporteur de la commission, déposa son rapport sur le bureau de la Chambre le 19 décembre 1896 (2).

La commission était saisie de quatorze propositions de loi; le rapport a comme le précédent pour base la liberté, le principe de l'obligation est repoussé : il est de toute évidence, dit le rapport, qu’on ne saurait imposer aux individus l'obligation de la prévoyance, ear la vertu ne se décrète pas.

Quoique l'assurance soit facultative pour l’ouvrier et le patron,le versement del’un entraine le versement de l’autre.

Le montant des cotisations est fixé à 4°, du salaire; elles sont payables moitié par le patron et moitié par l’ouvrier ; l'État ne devait intervenir que pour bénéficier les retraites inférieures à 360 francs. La pension était liquidée à 60 ans d'âge, elle peut être exceptionnellement avancée en cas de blessure ou infirmités graves, entrainant l’invalidité.

Le rapport de M. Audiffred subit le même sort que celui