Convert, op. cil

3. Henri Muteau. L'évolulion économique au point de vue agricole

d'un département français dans le cours du dernier demi-siècle.

Salaires dans l'Indre (1)

Un laboureur. . . . . . 500 à 600 francs Mac ENAr. Mel o. , -2 AOU

SOON 0 hs Le, CSO0 à Pottiberéenune 5. 1180 12100

On constate dans ce département une augmentation de 150 francs par tête depuis douze ans.

Ouvriers à la journée :

Novembre, décembre, janvier, février. 2 francs MAS noi EMA 0 LL. S — Juin -pnllét août =. un. 1 4° — Septembre, octobre 7 . , . . . 3 —

On peut estimer le gain moyen annuel des ouvriers à la journée à 900 francs pour 300 jours de travail.

Femmes, 1 fr. 50, nourries ; 2 fr. 25, non nourries.

On estime la nourriture à 0 fr. 75 ou 0 fr. 50 pour les femmes et à 1 franc à 1 fr. 20 pour les hommes.

Beaucoup de journaliers agricoles travaillent l’hiver dans les bois et gagnent à la tâche de 2 francs à 2 fr. 25 par jour, non nourris, et 3 fr. 50 à 5 francs par jour pour l’écorçage, non nourris; ils se nourrissent du reste fort

mal pour leur compte.

4. Louis Bénard. Étude sur les ouvriers agricoles de l'Indre. Paris, 1907.

Salaires du Bas-Berry (1)

Journaliers non nourris :

Décembre à avril. . . 1Afr. 50 à 2 francs Travaux s Ms COMENT IE 70 A NERO Moisson, fauche . . . 3fr. 50 à 7 francs

Javeleurs . . . . . 3 francs à 5 francs

Domestiques à gage, nourris ; laboureurs, charretiers, 350 à 420 francs.

Bergers, vachers de 10 à 15 ans, 100 à 120 francs.

Femmes, nourries, de 1 fr. 25 à 1 fr. 50 par jour.

Salaires dans la Creuse (2)

Domestiques adultes,nourris . . . 550 francs — jeunes — 350 à 450 fr.

Servantes adultes, nourries. . . . 350 à 400 fr.

— jeunes nu 300 fr.

Ouvriers à la journée, nourris :

HIVER" PENSE SMF PONR TER RENNES Été ER Re

Travaux ut mn ir O0 ES Er

1. Eugène Bidouet. La Production agricole el son organisation dans le Bas-Berry contemporain.

2. Nous devons ces chiffres à M. Auclair, secrétaire géntral de la So:

cièté centrale d'agriculture de la Creuse, lauréat de la prime d'honneur.

Ouvriers à la journée, non nourris, de 2 fr. 50 à 4 fr.

La nourriture est estimée comme valeur en argent à 400 francs pour les hommes, 300 francs pour les femmes, et 1 fr. 50 par jour pour les ouvriers à la journée. Elle se compose en général de pain de seigle, de pommes de terre et de légumes, de porc salé et quelquefois de viande de boucherie pendant les travaux de la moisson et des foins et les jours de fête. La boisson ordinaire est le vin, bien que le département n’en produise pas, et le laitage.

L'augmentation des salaires depuis dix ans est estimée à 100 francs par tête et par an et Ofr. 50 pour les ouvriers à la journée. La valeur de la nourriture a augmenté à

peu près dans la même proportion que les salaires.

Salaires dans le Minervois (1)

Gagés (ouvriers à l’année, charretiers, laboureurs), 300 à 550 francs.

Ramonets (bouviers, valets de ferme), 300 à 550 fr.

Le salaire en nature élève ces prix à 650 à 850 francs.

I1 faut y joindre un supplément de 25 francs en moyenne. Journaliers, hommes, hiver, 2 fr. 25; été, 2 fr. 50, plus 2 litres de vin du 1° février au 21 juin et

pendant les vendanges.

Létamentiver eme ie = nl cet «irfränc er En Can de Lil: 20

1. Le Minervois s'étend sur une partie des arrondissements de Carcassonne, Narbonne et Saint-Pons. D’après Passama.Condilion des ouvriers

vilicoles dans le Minervois. Paris, 1906.

Les vendangeurs étrangers au pays gagnent : les hommes, 4 francs par jour; les femmes, 2 francs, nourris

et logés.

Salaires dans le Midi viticole (1)

Perpignan, 3 francs par jour,nourri, # francs non nourri. Carcassonne, ouvriers habituels, 0 fr. 35 l'heure, nourris, 0 fr. 50 non nourris. | Carcassonne, ouvriers volants, 0 fr. 40 l'heure, nourris. Boutenac (Aude). Été, 2 fr. 80, nourri, 4 fr. non nourri. — Hiver,2 fr. 50 —

Narbonne — 3 fr. nourri, 4 fr. non nourri.

Béziers, hiver, 2 fr. 70 nourri, 3 fr. pendant les vendanges et nourri.

Agde, hiver, 2 fr. 50 pour 6 heures de travail ; 3 francs pour 8 heures.

Montpellier. . . 0 fr. 50 l'heure;

Lunel . . . . O0 fr. 50 l'heure;

Arles. . . . . O0 fr. 50 l’heure non nourri; 0 fr. 30 nourri; 3 francs par jour nourri;

4 fr. 25 non nourri;

On voit par ces chiffres, combien varie la situation de : £ : SET ER l’ouvrier agricole d’un point du territoire à l’autre. Une

unification des salaires est loin d’être possible, il en résul-

1. Henry Gervais. La rémunération du travail dans la viticulture méridionale.

tera de grandes difficultés pour l’application de certaines lois ouvrières dont les conséquences entraînent une évaluation du salaire des ouvriers agricoles ; nous verrons à propos de chacune d’elles les solutions qui ont été pro-

posées pour mener à bien cette évaluation.

Secrion IV. — Le fermier et le métayer.

Nous avons dit plus haut que nous réservions pour plus tard la question de savoir si le fermier et le métayer pouvaient être considérés comme des salariés, c’est ce dont nous avons maintenant à nous occuper.

Fermier. — Nous devons mettre de côté tout de suite une catégorie de fermiers, celle des fermiers généraux qui, à aucun point de vue, ne peuvent être considérés comme des salariés; ce sont en général des capitalistes, entrepreneurs d’exploitations agricoles. Ils afferment à un ou plusieurs propriétaires leurs domaines et ils les font travailler par des ouvriers ou des métayers.

Pour les petits fermiers la solution ne saurait être différente ; ils ne sont pas et ne peuvent pas être des salariés. Bien que leurs bénéfices soient très souvent inférieurs au salaire d’un ouvrier, ils n'en sont pas moins des producteurs autonomes, ne dépendant de personne, maitres de mener leur exploitation à leur guise, de travailler quand et comme il leur plait. En effet, qu’est-ce que le fermage ? « C’est l'exploitation faite par un tiers des terres d'autrui moyennant le paiement d’une redevance fixe (1).»

1. Rapport Chevalier, exposition de 1900, Paris, groupe XVI,2° partie, CHEN ID 191:

Le fermier, ayant la responsabilité de l'exploitation, est un véritable entrepreneur à la tête d’une entreprise où il espère réaliser des bénéfices. Le propriétaire qui a affermé son domaine ne s’en occupe plus; il reste complètement étranger à ce qui se passe dans sa terre, pourvu que le fermier exécute les clauses du bail et paye régulièrement les redevances convenues.

Le fermier doit au propriétaire un loyer,le plus souvent en argent, fixé à forfait, à la différence du métayer qui doit abandonner une part des produits du domaine. De cette différence quant aux obligations du fermier et du métayer, il résulte que le fermier est plutôt un entrepreneur et le métayer un associé.

Le fermier, comme tout chef d'entreprise, assume les risques et garde les bénéfices de l’opération; c’est lui qui profite de la hausse des denrées ; c’est lui qui aussi subit les chances de mauvaise récolte ou celles de l’avilissement des prix des produits. Le fermier est propriétaire de son capital d'exploitation, des instruments de travail et du cheptel ; il est bien un entrepreneur agricole, libre et indépendant ; il agit exclusivement dans son intérêt ; aussi, pourvu que le bail soit d’une longue durée, il fait facilement des améliorations.

Le fermier est souvent lui-même patron; il emploie la main-d'œuvre salariée quand sa famille n’est pas suffisante pour assurer l'exploitation du domaine qu'il a affermé. Il ne faut donc pas classer le fermier, même le tout petit fermier, dans la catégorie des salariés, mais bien dans celle des patrons. Cependant il y a, à cela, une limite.

Quand le fermier aura une exploitation si petite, qu’elle

est insuffisante pour l’occuper toute l’année et qu’il demande au travail salarié un supplément d'occupation, il faudra alors le considérer comme salarié pour la portion de temps où il travaille pour autrui.

Métayer. — On a soutenu avec beaucoup d'énergie que le métayer n'était qu'un salarié; il y a même eu, à la Chambre des députés, une très vive controverse à ce sujet au moment de la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières. On voulait faire rentrer le métayer dans la catégorie des salariés, et obliger le propriétaire à un versement en sa faveur. Cette théorie a été soutenue surtout par M. Jaurès et quelques-uns de ses collègues socialistes ; mais elle a été combattue non moins vigoureusement par d’autres députés et avec plus de raison à notre avis.

M. Jaurès voulait que, dans l’énumération des assujettis aux retraites ouvrières, on ajoutât après les mots : « Tout ouvrier ou employé, tout sociétaire ou auxiliaire employé par une association ouvrière »,les mots : « Tout métayer ou colon partiaire », et il soutenait ainsi sa proposition : « À ces hommes, métayers, colons partiaires et bordiers, on ne pourra dire ce que, assez justement à mon sens, M. le rapporteur disait des domestiques attachés à la personne, que ce ne sont pas des producteurs...

«On ne pourra contester ce caractère à ceux qui labourent, sèment, moissonnent, travaillent les champs et les vignes et sont au premier degré des producteurs.

« La question est de savoir s’ils doivent être assimilés aux petits propriétaires, travaillant eux-mêmes leur do-

maine et qui ne sont rattachés à la loi que par une fa-

culté, ou s’ils doivent être compris parmi les salariés proprement dits.

« Je crois qu’en allant au fond des choses, en se débarrassant de l’illusion des mots, les métayers, les colons partiaires et les bordiers sont en fait des salariés. Ils ne le sont pas au sens de l’industrie moderne, puisque c’est une forme de travail qui remonte à une civilisation antérieure à notre civilisation industrielle, une forme de contrat héritée de Rome et appliquée par les grands propriétaires gallo-romains, dans le but de fixer sur leur domaine des travailleurs en les intéressant par un conirat de partage.

« Il résulte évidemment de là que ce contrat de travail ne peut avoir la forme exacte du contrat de salaire de Pindustrie moderne, mais, en regardant la réalité des choses, on voit que ces hommes sont des salariés. »

M. Anthime Ménard. — Ce sont des associés.

M. Jaurès. — Ce sont des salariés payés en nature.

«Ne jouons pas sur les mots. Vous voulez assurer par la loi le bénéfice de la retraite à tous les hommes qui n'appuient pas leur existence sur un capital, qui vivent ou exclusivement ou principalement de leur travail propre au moyen d'un capital fourni par d’autres. C’est Là la catégorie de citoyens que votre loi veut atteindre. Or, Les métayers, les colons partiaires, quel capital mettent-ils en œuvre? Je sais bien qu'ils possèdent parfois une partie d’un maigre cheptel, comme certains ouvriers de l’industrie, maçons, menuisiers, charpentiers, peuvent posséder aussi cerlains outils de travail. Mais, en fait, le

capital qu’ils mettent en œuvre, c’est le domaine, ce sont

les champs, la ferme. Tout cela n’est pas leur propriété à un degré quelconque. Ils n’en possèdent aucune parcelle.

« Non seulement les métayers ne possèdent pas le capital qu’ils mettent en œuvre, mais leur contrat de travail est en somme à court terme : la plupart du temps, il est annuel et les métayers peuvent, chaque année, être congédiés par leurs propriétaires.

« Vous m'opposeziacondition du fermier. Vous ne pouvez pas oublier que traditionnellement, historiquement, entre la condition du métayer léguée pour ainsi dire par les civilisations antérieures, etla condition des fermiers, il ya une différence.

« Lesfermiers se sont établisdansnotre pays, en France, au moment où les pratiques du capital ont commencé à pénétrer dans l’agriculture. Les fermiers peuvent être et sont souvent des hommes riches, de grands entrepreneurs de culture, travaillant avec un capital étendu qui est leur propriété; mais ce qui est vrai des fermiers, ce qui est vrai de cette catégorie d'entrepreneurs de culture qui a surgei dans notre France moderne au moment où l’industrie elle-même commençait à paraître, cela n’est pas vrai historiquement, économiquement, socialement, de ces métayers pauvres,sans capital, quicultivent dans des conditions de misère.

«La plupart de ces métayers, de ces colons partiaires, qu'ils s'appliquent au travail des champs, au labour ou au travail de la vigne, sont des pauvres qui n’ont pas d'avances, pas de capital, qui peuvent être congédiés par

le maître et qui par conséquent se rapprochent infiniment

plus, dans leur vie, des conditions du salarié que des conditions du petit possédant. »

M. Albert Congy. — C’est une forme du salaire, tout simplement.

M. Jaurès. — C’est tout simplement, comme vous le dites, une forme primitive du salaire et la propriété qui est cultivée par les métayers est un capital que le patron fait valoir par des bras loués comme il faut faire valoir une usine ou un atelier.

« Voilà pourquoi, tout en me rendant compte que la condition des métayers, des colons partiaires, des bordiers peut sembler à quelques-uns et peut dans certains cas être considérée comme mixte, je dis que dans l’ensemble ces métayers qui, tous les jours de l’année au compte d’un maître, fournissent un effort énorme de travail sans arriver jamaisou presque jamais à se constituer de sérieuses avances, font partie de la grande classe des salariés, de la grande classe de ceux qui vivent exclusivement de leur travail personnel sous la discipline et dans la dépendance d’un autre homme qui fournit le capital mis en œuvre par le travail.

«Il est d’évidence, il est de certitude que les métayers, les colons partiaires, les bordiers représentent une des formes du travail où un homme vit presque exclusivement de son travail même et non pas du revenu d’un capital partiellement possédé par lui (1). »

Cette thèse de M. Jaurès a été soutenue dans la même

discussion par deux de ses collègues, avec des arguments

1. Jaurès, Discussion à la Chambre, 1905, J. off., 1205. Doc. parl., p. 3490,

analogues. M. Louis Lacombe s'étonne que l’on puisse contester que les métayers sont de véritables salariés : « Ces travailleurs reçoivent, dit-il, un salaire qui n’est pas fixe, qui est éventuel ; mais ils n'ont ni capital, ni instruments, ni cheptel; ils louent par conséquent leur force de travail, pas autre chose (1). »

M. Jean Codet, de son côté, soutient la même théorie, avec les mêmes arguments ; il dit qu’il n'y a qu'un véritable ouvrier agricole, et il n’y en a pas d’autres, c’est Le métayer ou colon partiaire... « Ces travailleurs du sol, dit M. Codet, qu'apportent-ils ? leurs bras, leur travail, car la plupart du temps, je pourrais dire toujours, ils n’ont que leur misère et leurs charges de famille en guise de capital.

« C'est le propriétaire qui fournit le capital, c’est-à-dire la terre, les bâtiments, le cheptel et les fonds de roulement; le colon lui prête la force de travail, c’est-à-dire ses bras, sa vigueur, sa santé.

« On ne peut donc pas soutenir que nous nous trouvons, comme on le disait tout à l'heure, en présence d’un capitaliste ; non, le métayer est un travailleur moins favorisé que l’ouvrier des villes, car c’est un salarié qui reçoit en nature son salaire et qui est exposé à le perdre, si la récolte est compromise, et elle peut l'être par de multiples causes indépendantes de sa volonté (2). »

Cette façon de considérer le métayer comme un salarié aurait de graves conséquences dans la législation que nous

allons envisager: pour les accidents du travail, c'est le