Jean Codet, même discussion

propriétaire qui va être obligé d'assurer non seulement son métayer, mais même les domestiques de son métayer, qui, en dernière analyse, se trouvent à être les siens propres. Pour les retraites ouvrières, de même ce sera le propriétaire qui devra opérer les versements pour son métayer et ses domestiques ; aussi le propriétaire renoncera-t-il au métayage, et il affermera ses domaines ou il imposera à son métayer un surcroît de charges pour rentrer dans ses déboursés ; dans ce cas ce sera tout de même le métayer qui payera les frais d'assurance et de retraite.

Nous ne croyons pas, quant à nous, que cette théorie soit exacte, et il nous paraît impossible, à considérer sérieusement le droit et les faits, que le métayer soit un salarié.

Jamais du reste et à aucun moment de sa longue existence, le métayer n’a été considéré comme un salarié, jamais aucun juriste n’a envisagé cette solution comme possible, on y a vu un associé, un fermier, mais jamais un salarié.

Sans vouloir faire toute une étude du métayage, il nous faut cependant voir quelle définition on peut en donner, et montrer que ce n'est nullement un salarié,

Le métayer existait déjà à Rome, qui nous l’a transmis, et Gaïus disait dans son traité : « Le colon partiaire partage la perte et le gain avec le maitre par un droit de quasi société (1). »

Ulpien et Paul se rangent à l'avis de Gaïus. Celui-ci

1. & Aloquin colonus parliarus, quasi societatis jure, et damnum et

lucrum cum domino fundi partitur, » Gaïus, Digeste, liv. XIX, tit. 2, fr. 25.

assimilait le métayage au contrat de société plutôt qu'au louage ; c’est entre ces deux contrats qu'ont oscillé tous les commentateurs romains et français quand ils ont voulu définir le métayage au point de vue légal. Le Code civil n’a pas contribué à éclairer la question; il ne traite du métayage que dans deux articles à propos du louage, et il l'appelle partage de fruits, et Troplong fait justement remarquer, que dès qu’il y a partage,il y a société, « c’est un contrat de société, dont il offre une application à l'industrie agricole ».

Quand en 1871 une loi rendit obligatoire l’enregistrement des baux, le rapporteur se basant sur Cujas et sur un arrêt de la Cour de Lyon, considéra, au point de vue de l’application des lois fiscales, le métayage comme une association.

L'administration de l'enregistrement, s'appuyant sur cette opinion, émit la prétention de soumettre le colonage partiaire au paiement du droit gradué des sociétés ; mais la Cour de cassation repoussa cette prétention.

La loi de 1889 qui doit faire partie du nouveau Code rural a fait du métayage, sous le nom de « bail à colonat partiaire » un contrat d’une nature spéciale qu’elle définit ainsi: « Le bail à colonat partiaire ou métayage est le contrat par lequel le possesseur d’un héritage rural le remet pour un certain temps à un preneur qui s’engage à le cultiver sous la condition d’en partager les produits avec le bailleur. » Elle n’a pas tranché la dificulté.

La jurisprudence elle-même était hésitante entre la société et le louage; certains arrêts penchent pour la

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sociélé (Grenoble, 20 mars 1863. D. 63.5.237; Cass., 21 octobre 1889. D.90.1.124). D’autres plus nombreux penchent pour le louage (Cass., 8 février 1875. D. 75.1.169; Cass, 30 mai 1888. France judiciaire, 1888.2. 343) (1).

En somme on a diversement considéré le contrat de métayage, mais jamais on n’a songé à en faire en droit un contrat de travail, et du métayer un salarié.

Au point de vue économique, la prétention de faire du métayer un salarié n’est pas davantage justifiable. M. Cauwès dit, dans son Traité d'économie politique : « Une espèce de société existe entre le métayer et le propriétaire, bien que le métayer cultive seul, le propriétaire a plus d'occasions d'intervenir pour le contrôle et la garantie de ses droits. La loi du 18 juillet 1889 donne même au bailleur, à défaut de convention spéciale, la direction de l'exploitation, soit pour le mode de culture, soit pour l’achat ou la vente du bétail. »

M. Cauwès dit aussi: « Le métayer est un associé (2). »

M. de Tourdonnet définit ainsi le métayage : « C’est un contrat par lequel le propriétaire qui fournit le capital d'exploitation, se réserve la haute direction et la surveillance, et par lequel l'exploitant, qui apporte les bras et La force, exécute le travail, sous condition mutuelle que les produits éventuels seront partagés par moitié entre les deux contractants (3). »

Il a été donné bien d’autres définitions du métayage, nous ne pouvons toutes les citer ici, mais il en est pour-