Cuvinot, 1bid,, p

tions déclarent que les nouvelles charges auront pour conséquence l’exode croissant vers les villes, l’augmentation des superficies en friche et la transformation des terrains cultivés en prairies, la raréfaction de la main-d’œuvre, l'avilissement de la propriété foncière.

Si, au lieu de considérer Kensemble des associations agricoles, nous regardons seulement les plus importantes, unions ou fédérations de syndicats ou comices agricoles, nous voyons que sur 21 ayant répondu au questionnaire du Sénat, 2 acceptent des versements obligatoires simultanés des patrons et des salariés, 1 n’accepte pas les versements obligatoires des salariés et 18 préfèrent un système analogue à celui pratiqué en Belgique.

2 groupements admettent des versements égaux des salariés et des employeurs, 6 estiment qu’ils doivent être proportionnels aux salaires et 3 qu'ils doivent être fixés par journée de travail; 1# n’ont pas répondu à ce sujet.

6 unions de fédérations estiment que tous Les assujettis doivent bénéficier des allocations de l’État et 3 seulement se sont prononcées pour la limitation de ces allocations à 360 francs de rente, 9 se sont abstenues sur ce chapitre.

14 sociétés réclament comme allocation des primes annuelles ; 1 des bonifications d'intérêt, et 4 des majora- : tions de pensions.

7 sociétés seulement pensent que l’article 12 du projet permet aux sociétés de secours mutuels de continuer à fonctionner sous le nouveau régime.

9 unions ou fédérations préconisent la capitalisation,

& la répartition; 8 se sont abstenues de répondre.

Il n’y à eu qu’une union pour admettre la caisse centrale unique et 19 se sont prononcées pour un service

financier décentralisé.

2° Réponses générales.

Nous ne pouvons clore cette étude de l’enquête sans dire un mot du résultat général de l’enquête, sans distinguer entre les groupements auteurs des réponses.

On constate, en considérant l’ensemble de l’enquête, que sur 9.582 réponses classées par la commission, 1.772 admettent des versements obligatoires des salariés et des employeurs.

771 repoussent tout versement des salariés.

316 n’admettent de versements obligatoires que pour les employeurs, 315 ne les admettent que pour les salariés.

5.744 préfèrent un système analogue à celui de la loi belge du 16 mai 1900, c'est-à-dire des versements facultatifs encouragés par l'État; 8 repoussent même toute allocation de l’État ;

696 n’ont pas donné de réponses précises à ce point de vue, sur lesquels 477 n’ont même formulé aucune réponse, ou bien ont déclaré formellement s'abstenir.

6.567 groupements se sont prononcés pour les versements égaux des salariés et des employeurs.

3.470 sociétés préfèrent que ces versements soient proportionnels aux salaires.