Seuillet, Métlayage, p

l’association soit prospère, il faut que l’accord règne entre eux.

Les charges du preneur, le métayer, sont d’une autre nature, il apporte à l’association son travail et celui de sa famille. Si ce travail n’est pas suffisant aux besoins de la culture, le colon doit recourir à des domestiques, le bail ayant soin de fixer ordinairement le nombre d’hommes quidoivent, de tout temps, demeurer dans le domaine. Le colon apporte encore les instruments usuels, nécessaires à la culture, tels que charrues, herses, charrettes, jougs, bêches, pioches, etc. Les frais d’exploitation sont exclusivement à sa charge, car c'est lui qui s’est chargé de l’exploitation du domaine. Il doit done fournir la maind'œuvre, par conséquent il ne peut demander au propriétaire de contribuer au paiement des ouvriers qu'il a employés.Ges ouvriers n’ont aucun recours contre le propriétaire ; ils ne peuvent lui réclamer le paiement du salaire quand le métayer ne les paye pas.

Un jugement intéressant à été rendu à ce sujet : « Attendu, dit-1l, que ce bal participe à La fois et du bail à ferme et du contrat de société, et que, dans cette société agricole, à titre d'apport, le propriétaire fournit le sol ou son domaine, et le colon son industrie, c’est-àdire son travail personnel et celui des gens à son service, d’où il suit que le colon est tenu personnellement des salaires des domestiques employés par lui au travail des terres qu'il cultive sous la condition d'un partage de fruits (1). »

1. Jugement du juge de paix de Boussac, 22 mai 1884. Monileur judi-

ciaire de Lyon du 28 août 1884.

Il est donc bien certain que le métayer est pour son propriétaire un associé qui a la charge des frais de culture, entre autres de la main-d'œuvre; s’il doit employer des ouvriers et domestiques c’est à lui d’en payer les salaires et les accessoires du salaire ; logiquement, parmi ces frais, devront être compris les frais d'assurance contre les accidents du travail et les versements nécessaires pour l'établissement des retraites ouvrières. Le métayer, vis-à-vis des ouvriers qu'il occupe, est un patron, et il doit être traité comme tel; vis-à-vis du propriétaire du domaine, il est un associé et à ce titre le propriétaire ne saurait être tenu de le garantir contre les accidents du travail ou lui assurer une retraite.

Cependant le législateur ne doit pas laisser les métayers en dehors de la loi sur les accidents et sur les retraites ouvrières ; il faut leur permettre de s'assurer contre les accidents dans les mêmes conditions que le seront les salariés et de participer aux retraites ouvrières tout en laissant à leur charge les primes d'assurance et les versements pour les retraites.

Mais ce qu'il faudrait avant tout pour le métayer, c’est lui assurer l’accession à la propriété: combien ces hommes qui s'intéressent à la propriété d’autrui aimeraient encore mieux leur propre bien! quelle source inépuisable de bons cultivateurs on constituerait ainsi ! Le bien de famille insaisissable est un acheminement dans cette voie, mais il ne fait que consolider la situation de ceux qui possèdent déjà ;ce qu'il faudrait, c’est faciliter l’acquisition de la terre, la loi du bien de famille intervenant

ensuite pour consolider cette prise de possession du sol,

C’est une organisation de crédit immobilier à faible intérêt, amortissable en un nombre d’années relativement court, moins onéreux que ne le sont les prêts du crédit foncier, avec facilité de paiements anticipés. Ce serait là une forme de prévoyance qui vaudrait bien les retraites

ouvrières et qui coûterait moins cher à l'Etat,