LES INFRACTIONS ET LES AMENDES

Presque tous les statuts déclarent que l'inexécution des règlements constitue une infraction, ou contravention, punie d'une amende. Les Jurés se montraient delà plus grande rigueur, dans les cas d'inobservation des lois qui régissaient les Communautés ouvrières. Non-seulement la recherche la plus scrupuleuse . le « pourk chas a des contraventions, leur était recommandé; mais encore tous les membres de la Communauté, Maîtres ou valets, devaient prêter le serinent de leur désigner au plus vite ceux qui enfreignaient les règlements; en sorte que l'ouvrier en défaut vivait dans la crainte continuelle d'être dénoncé par ses voisins'1'. Celte surveillance, qui a certainement son mauvais côté, tenait essentiellement au régime corporatif, où tout ouvrier devait se conformer aux us et coutumes du métier, et aider de tout son pouvoir à y maintenir la discipline, sous peine d'être privé de travail.

11 est inutile d'insister sur les contraventions relatives aux règlements d'apprentissage, de louage des valets, de travail de nuit, de chômage, d'impôts ou redevances. On frappait de l'amende l'ouvrier pris en flagrant délit d'infraction. Ce qui était plus difficile et plus compliqué, dans la mission confiée au zèle des Jurés, c'était la découverte et l'appréciation des objets falsifiés. On verra, dans les textes des articles, combien les ouvriers étaient fiers de la qualité de leurs marchandises. La longueur de l'apprentissage, l'élimination des ouvriers étrangers, les serments réitérés des membres admis, l'interdiction de travailler chez qui que ce soit, hors de l'atelier du maître, toutes ces mesures plus ou moins vexatoires, n'avaient qu'un but : obtenir un travail loyal, irréprochable, qui fit honneur à la Communauté ('2).

L'homme de métier est défiant et soupçonneux de sa nature; d'autre part, l'esprit de fraude est fort inventif; aussi voulait-on, à tout prix, prévenir ou réprimer les malfaçons et contrefaçons, par une surveillance des plus rigoureuses. Les Jurés, disent la plupart des statuts (3), doivent prêter serment, devant le Prévôt de Paris, de garder bien et loyalement le métier, de faire savoir au plus tôt à ce

11 Les statuts contiennent presque tous une assertion semblable; voici celle qui est la mieux formulée : ^Tot li Selier et tout leur vallet doivent et ffsont tenu par leur serement de faire savoir aus Tinestres du mestier et aucun des mestres, se il r-sevent que leur mestre ou aucun de leur voisin rrou autre mesprenge en aucune des cboses desus rr dites contre le mestier devant dit. Et se il ne le rrfeil, il est parjure?." (Tit. LXWI1I, art. 29.)

2) On en jugera parfarlicle suivant : -quarfause

troevre de chandoile de suif est trop domacbeuse ircbose au povre et au ricbe. et trop vilaine. 1

(Tit. LXIV, art. 1/1.) cr Que nul ne puisse

rouvrer cbiez marchant ne chiez bourgeois ae rrcbiez autres... se ce n'est cbiez mestre du mestier trou a tre's noble prince . . . pour reson de la decetrvance qui y a esté faite.» (Tit. XL, art. G.)

11 Voyez, entre autres. Tit. VIII. art. 3. Les expressions se trouvent h peu de chose près les mêmes dans tous les titres.

cxxiv LE LIVRE DES METIERS.

niagisLratles falsifications dont ils auront connaissance, et de saisir immédiatement les marchandises défectueuses, partout où ils les trouveront, pour les lui apporter'1'. 11 fallait, en outre, déclarer au Prévôt s'il y avait eu résistance de la part du délinquant; et, dans ce cas, l'amende était doublée (2).

Les règlements n'ont pu qu'indiquer, plus ou moins sommairement, les principales conditions exigées pour la fabrication; mais les Jurés, ouvriers d'élite, savaient parfaitement distinguer un objet bien travaillé d'un objet défectueux. Pour remplir leur office, les Jurés Talemeliers faisaient des visites fréquentes dans les boulangeries. Ils devaient être quatre au moins, avec le Maître du métier et un sergent du Châtelet. En entrant dans une boutique, ils pesaient le pain, l'examinaient, et, s'il ne leur paraissait .pas convenable, ils passaient le pain au Maître qui, après avoir constaté la mauvaise qualité ou la mauvaise fabrication de la marchandise, saisissait toute la fournée'3'.

Pour les autres métiers, les Jurés devaientprocéderde la même manière. Quand les Tisserands trouvaient un drap «espaulé,» c'est-à-dire avec un milieu moins bon que la lisière, ils faisaient apporter le drap au Châtelet, où on le découpait en pièces de cinq aunes. Puis, lorsque l'ouvrier avait payé une amende de vingt sous, les Jurés lui rendaient son drap et exigeaient par serment qu'il ne réunirait les morceaux d'aucune façon, et qu'il ne les vendrait pas sans déclarer le défaut de tissage. S'il manquait à son serment, il était livré au pouvoir discrétionnaire du Prévôt de Paris, qui devait le punir très-sévèrement'4'.

Chez les Teinturiers, les choses se passaient plus régulièrement. Lorsqu'une teinture paraissait défectueuse, on soumettait l'objet aux Jurés réunis. Le Teinturier était-il dans son tort, les Jurés devaient lui imposer l'obligation de réparer le dommage causé et retenir une amende de deux sous, pour leur peine et perte de temps. Avaient-ils trouvé, après mûr examen, la plainte mal fondée et la teinture satisfaisante, le plaignant leur était redevable de la même amende de deux sous'5'.

On voit que, dans ce dernier cas, les Jurés se bornaient au rôle d'arbitres entre le client et l'ouvrier teinturier, et qu'ils n'intervenaient, dans la vérification des marchandises, que sur une réclamation formelle.

Chez les Tailleurs d'habits, l'ouvrier convaincu d'avoir gâché un vêtement se voyait condamné à une indemnité envers le propriétaire de l'objet, puis à une amende au Roi et à la confrérie du métier'6'.

Quelquefois on appelait tous les maîtres à donner leur avis sur la qualité des

11 Les articles concernant la saisie des objets tablement, impartialement, sans aucune exception.» par les jurés emploient tous les expressions ttfe- (2' Tit. XIII, art. 11.

*ront savoir les mespresures par raison.» Les Bou- (3) Tit. Ier, art. B'].

tonniers (tit. LXXII, art. 17) disent : crsans de- <4) Tit. L, art. Bit.

«port.» Les Selliers (tit. LXXVIII, art. 5): trsans (s) Tit. LIV, art. 5.

«rachat et sans déport nul.» Ce qui signifie, tféqui- (6) Tit. LVI, art. 5.

INTRODUCTION. cxxH

marchandises. Ainsi, chez les Selliers, quand les Jurés avaient saisi un ouvrage défectueux, ils assemblaient les Maîtres et les faisaient amener de force, s'il le fallait, pour apprécier les défauts de l'objet'1).

Les peines ordinaires infligées pour infraction étaient la confiscation de l'objet et l'amende pécuniaire. Pour que l'objet falsifié ne reparût dans le commerce sous aucune forme, on le condamnait et à ardoir.n Les cordes mal tissées, le corail imité, les draps défectueux, les harnais mal garnis, les souliers, les chapeaux, les viandes et les poissons gâtés, tout était brûlé. La serrure incomplète était crquascrsée;i> les pots d'étain étaient «perdus. n Quel que fût le mode de destruction des objets, on cherchait à les anéantir le plus complètement possible, afin que la punition servît d'exemple. Lorsque le Maître des Fripiers, par exemple, avait découvert des objets déclarés défectueux, il en faisait un monceau, au milieu de la place du marché, et, en présence des Prud'hommes, il y mettait le feu(2>. Si les denrées alimentaires, comme le pain et le poisson, étaient encore mangeables, on les donnait à l'Hôteb-Dieu, ou à la prison du Ghâtelet. On autorisait seulement la conservation des objets religieux, tels que les crucifix et statuettes de saints, par respect et vénération pour l'Eglise (3'. L'ouvrier qui les avait mal dorés devait les gratter complètement.

Un grand nombre de métiers fixent le chiffre de l'amende à cinq sous^ et adoptent, pour les infractions de toute nature, une amende unique. Quiconque, disent-ils dans un des derniers articles de chaque titre, enfreindra quelqu'une des susdites prescriptions, payera au Roi une amende de cinq sous toutes les fois qu'il sera prisW. H paraît certain que les métiers avaient originairement fixé euxmêmes, en toute liberté, les proportions de l'amende. Beaucoup de statuts l'ont modifiée à leur gré, soit en élevant considérablement le chiffre, soit en imposant une amende spéciale pour un cas plus grave. Le chiffre de dix sous se trouve encore assez souvent; puis, pour ne parler que des amendes plus importantes, les Cervoisiers infligeaient une amende de vingt sous pour fabrication vicieuse, ou pour vente de cervoisedans des endroits mal famés (5'. Les Charpentiers, les Tisserands, les Teinturiers, les Selliers, les Feiniers, fixaient l'amende à vingt sous pour presque tous les cas, et surtout pour fabrication défectueuse. Les Chapeliers de feutre imposaient une amende de quarante sous pour le maître qui prenait un apprenti sans l'autorisation des Jurés (o). Quand un maître Foulon gardait, après avertissement, un valet de mauvaise conduite, il était condamné à quarante sous d'amende'7'. Les ouvriers de Draps de soie élevèrent leur amende de

(,) Tit. LXXVIU, art. 3. celles sont faites.» (Imagiers, lit. LX1I, art. 7.)

(3> Tit. LXXVI, art. 7. M Voyez par exemple le tit. XIV, ait. II.

(1) rrNule fause ouevre del mestier devant l5) Tit. VIII, art. h.

crdit ne doit estre arse, pour les reverances (c) Tit. XGI, art. 10.

rrdes Sains et des Saintes, en qui ramenbrances ('> Tit. LUI, art. h.

cxxti LE LIVRE DES METIERS.

dix sous à soixante sous'1). Les Patenôtriers de corail, ayant consigné, pour les cas ordinaires, l'amende de cinq sous, la portèrent à quatre livres, ou quatre-vingts sous, à payer par l'ouvrier convaincu d'avoir quitté Paris afin de contrefaire plus à son aise une pièce de corail. Enfin quelques métiers laissèrent la fixation de leur amende à la volonté du Prévôt de Paris'2'.

Ces différences sensibles tenaient évidemment à des circonstances qui nous échappent. Le chiffre de l'amende était calculé d'après la valeur des objets et la classe de la société à laquelle le métier s'adressait. Les Orfèvres surpris à employer de mauvais or étaient livrés au Prévôt de Paris, et condamnés, suivant la gravité de la faute, jusqu'au bannissement du métier pendant six ans. Les Maréchaux ferrants n'avaient que quatre deniers d'amende, tandis que les Couteliers et les Serruriers, ouvriers de la même corporation, encouraient une amende de quatre et cinq sous'3'. C'était évidemment parce qu'il y avait plus de gravité à fausser une clef qu'à mal forger des fers. Il se glissait parfois, dans la fixation des amendes, des irrégularités inexplicables : ainsi, dans deux métiers travaillant au bâtiment, les Maçons et les Charpentiers, l'amende pour le travail fait après l'heure de la fin de la journée se réduisait à douze deniers seulement chez les Charpentiers, et. s'élevait au quadruple, soit à quatre sous, chez les Maçons'4'.

Où était versé le produit des amendes? La plus grande partie revenait au Roi. Si le métier appartenait à un seigneur, l'amende était divisée en plusieurs parts, et les statuts avaient soin de spécifier la part attribuée à chacun. Le Maréchal royal, par exemple, touchait un droit de quatre deniers sur toute amende des Fèvres ou des Serruriers, malgré la différence du chiffre de quatre deniers à cinq sous, mentionné dans les textes. Quelquefois on faisait un prélèvement charitable, comme chez les Tréfiliers, pour la chapelle des Sachets, et, chez les Tapissiers, pour les pauvres des Saints-Innocents'5'. Enfin, les Jurés, à titre d'indemnité, et la Confrérie du métier retenaient une part de l'amende. Il serait difficile de découvrir un taux quelconque dans ce prélèvement, chaque métier suivant des usages différents; cependant, en ce qui concerne les Jurés, l'indemnité ordinaire était d'un cinquième, c'est-à-dire qu'ils prenaient un sou sur cinq, deux sous sur dix'0'; quelquefois ils avaient le tiers et même la moitié de la somme'7'.

(1) Tit. XL, art. a et i3. rrpar la main du Prévost de Paris, pour les mises

!) Les Mesureurs , Taverniers, Orfèvres, Bour- p et pour les dépens qu'il font es amendes pour-

reliers. pchacier.s (Foulons, lit. LUI. art. 21.)

;s) Voyez Tit. XV, art. i5. (,) Ainsi les Patenôtriers (tit. XXVIII, art. i4) :

l) Tit. XLVII, art. 2; tit. XLV1II, art. 10. « ... au Roy v s. d'amende et 11 s. a ceus qui le

'' Tit. XXIV, art. 10; tit. LI, art. 1 3 et 16. pmeslier garderont. 1 — p Toutes les amendes de-

'' Voici ce que disent les statuts des Foulons : p sus dites doivent estrepaiées au Prévost de Paris. . .

rr Des amendes de xx sous li juré qui gardent le pEt de la main au Prévost. .. doivent avoir li mestre

pmestier auront iv s., et de celles de x s. n s., et pjuré la moitié pour leur paines.» (Tisserands.

pde celles dev s. xnd. , et de celles de xu d. iv d., tit. L, art. 53.)

INTRODUCTION". cxxvii

La fixation du chiffre des amendes et des impôts était un des points les plus importants de la législation ouvrière. Etienne Boileau déclare, dans son préambule, que c'est le principal objet de son travail, et l'on peut dire qu'un des grands bienfaits du Livre des Métiers, c'est-à-dire de la codification des statuts, fut de présenter des cas de contravention bien déterminés et d'édicter des peines fixes correspondant aux infractions constatées.

Les métiers qui appartenaient aux seigneurs apportèrent encore plus d'attention et de soin que les autres, dans l'application des peines pécuniaires. Quant à la peine arbitraire, elle ne se rencontre que dans des cas d'une extrême gravité. La falsification du cristal W, la mauvaise dorure des statues et objets de piété, les fraudes et malversations dans les métiers qui relevaient de la Ville, comme ceux des Mesureurs, Grieurs et Jaugeurs'2', étaient les seuls cas laissés en premier ressort au jugement arbitraire du Prévôt de Paris. L'amende inscrite dans les statuts n'était qu'une mesure d'ordre et de précaution, affranchie des incertitudes et des rigueurs de la justice. Les Jurés déclaraient qu'il y avait fausse œuvre, portaient le cas devant le Prévôt de Paris, en lui indiquant l'amende correspondante qui devait être versée entre ses mains. S'il y avait résistance, refus ou violence envers les Jurés, le jugement et l'application de la peine sortaient des conditions ordinaires de la réglementation et appartenaient à l'entière discrétion du juge. On ne saurait se dissimuler la gravité de ces paroles empruntées aux titres des Tisserands et des Fèvres :

«Et li Prevoz le doit punir très griement selonc que il li plera. it (Tit. L, art. 36.) — crL'auroit li (le droit de justice) Prevoz de Paris, quar il queurt vie «ou membre, a (Tit. XV, art. 17.)