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nisée par le revenu du capital qui aura été alloué à l'époux.

Telle.est la solution admise pour la communauté d'acquêts. En est-il de même sous le régime légal ? Une décision de la Cour de Colmar du vi avrili828(1) a admis la solution inverse. Il s'agissait d’une indemnité accordée à une femme mariée, en cour d'assises, à la suite de voies de fait ; la Cour de Colmar a décidé que cètle indemnité faisait partie de l’actif commun.

L'argument topique réside dans le caractère de généralité de l’article 1401. Un bien mobilier quelconque est commun s’il n’a pas été expressément écarté par le contrat de mariage,

Mais nous avons admis tout à l'heure une exception à cet article pour les pensions, en nous fondant sur leur caractère personnel. L'indemnité allouée sous forme de rente à la victime d’un accident du travail esi propre.

Pourquoi n’en serait-il pas de même de l’indemnité en capital allouée à la victime d’un accident ? Il nous semble que les mêmes motifs militent en faveur de la même solution. Le caractère personnel de cette indemnité nous semble incontestable et la communaulé ne sera lésée en rien. La rente est propre, mais les arrérages sont communs: de même, le capital est propre, mais les revenus produits par lui seront communs.

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C’est la solation vers laquelle inclinent certains auteurs (1). Si on considérait l'indemnité d'accident comme un bien commun on consacrerait parfois une véritable injustice : ainsi une femme, commune en bien, aurait obtenu la réparation du préjudice subi par elle ; mais elle renonce ensuite à la communauté et la voici privée de tout droit au capital qui lui avait été accordé et qui ira aux héritiers du mari. MM. Baudry-Lacantinerie, Lecourtois-Surville estiment qu'il faut reconnaître, en cette matière, aux tribunaux, un large pouvoir d'appréciation.

Nous allons plus loin qu’eux dans cette voie : car nous pensons que le caractère personnel des indemnités pour accidents doit les faire ranger parmi les meubles propres.

Il est une indemnité d’une espèce particulière qui comporte une mention spéciale : c'est l’indemnité obtenue par le mari contre le complice de sa femme adultère (2).

Si cette indemnité n’a pas élé comprise dans la liquidation de la communauté, il est bien évident que la réclamation de la femme, tendant à l’y faire comprendre, ne pourra être admise. Elle sera écartée par l'application du principe : nemo auditur,pro-