Voir note de M. Dutruc, D. P. 80. r. 36r

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fice par ce qu’il comporte une « fonclion incommunicable » ; et nous admettrons, avec M. Dutruc, qu’à partir de la dissolution l'office est devenu la propriété du mari. Mais celui-ci est débiteur d’une récompense, ‘ calculée sur la valeur de l'office, à la dissolution, parce que cette valeur vénale figurait dans l'actif commun (1).

Nous indiquerons, en terminant que, sous le régime de la communauté d’acquêts, il se présente certaines situations particulières qui donnent lieu à controverse.

C’est ainsi qu’un arrêt de la Cour de Bordeaux du 2 juillet r840 (2) décide qu’un office conféré gratuitement au mari pendant le mariage ne tombe pas dans la communauté d’acquêts, tandis qu’une décision d'Agen du 2 décembre 1836 statue en sens | inverse (3). MM. Aubry et Rau estiment qu’un tel office doit être commun, car il est conféré en raison de la capacité du mari, il est le fruit de son industrie, en entendant ce mot dans son acception large. Même controverse pour la plus-value d’un office

propre, selou que cette plus-value a pour cause l’ac-

1. Paris, 23 juillet 1840. S. 4o. 2. 4o1 ; Metz, 24 décembre 1835. S, 36. 2.255 ; Riom, 28 mars 1856. S. 60. 2. 30 ; Paris, 21 avril1857. S. 57. 2. 249 ; Cass., 4 janvier 1853. S. 53. 1. 468 ; Bordeaux, 27 février 1859. S. 56.2. 24ret 12 janvier 1857. S. 57. 2. 198; Douai, 20 décembre 1862. S. 64. 2. 109 ; Aix, 10 mai 1906. D. P. 08. 2. 4o1.

M. Demolliens 3

tivité de l'époux titulaire, ou l'augmentation générale de la valeur des charges. Pour les uns la plus-value, quelque soit sa cause, suit nécessairement le sort de l'office et est propre (1); pour les autres, la plus-value résultant de l’aclivilé et du travail du mari doit tomber en communauté, parce qu'elle est un acquêt (2).

$ 4. — Propriété littéraire artistique et industrielle

La controverse soulevée, au sujet de la propriété littéraire et artistique, sur les droits respectifs de l’auteur et de son conjoint, n’est point terminée, tout au moins en Doctrine, malgré deux arrêts impor- .tants rendus par la Cour de eassation en 1880 et en

Il existe, en effet, un conflit entre le droit de la

communauté sur les meubles et sur les produits du travail des époux et le droit de l’auteur de rester

maitre de la publication (3).

Il est un point qui n’est pas discutable : la com-

munauté a droit au produit des éditions faites pen-

dant le mariage. Ce produit constitue le revenu

1. Req., 14 avril 1893. D. P. 93. 1: 351; Bordeaux, 17 fév. 1886. D. P. 86. 2. r 19.

2. Bordeaux, 29 août lséo F. G. V° Contrat de mariage, “ge 642 ; Paris, 8 avril 1869. D. P. 69. 2. 236.