CHAPITRE II

Meubles exclus par la volonté cu Rte ou du testateur

Unicuique licet quem voluerit modum liberalitati suae opponere (1).

Le donateur ou le testateur peut déclarer que le bien donné ou légué n’entrera pas en communauté. Il est naturel, en effet, que celui qui dispose de son bien en faveur d'autrui, puisse subordonner sa disposition à elles conditions ou restrictions qu'il jugera utiles : lui donner cette liberté c’est agir d’ailleurs dans l'intérêt même des douataires et des légataires. Car bien souvent le donateur s’abstiendrait de donner, s’il lui était interdit « d’apposer à sa donation telles conditions que bon lui semble ».

L'article 1401-1° du Code civil consacre cette faculté d'exclusion. Le donateur doit manifester sa volonté à ce sujet d’une façon certaine, mais la loi n’exige pas qu’elle soit exprimée en termes sacramen-