Rapporté par Pottier, communauté, n

tels: elle peut résulter de l’ensemble des clauses de Pacte ou même de la nature de l’objet donnéet le juge du fond a un pouvoir souverain d'appréciation (1).

En particulier une exclusion tacite de la commu- nauté accompagne toute donation faite par un époux à l’autre.

Si on admet en effet qu’une telle donation tombe en communauté par application de l’article 1401-r°, il n’y a aucune ann valable pour ne pas admettre qu’elle y tombe aussi passivement par application de l’article 1409-2 ce qui anéantirait la donation.

L'article 1480 confirme ce point de vue, comme le fait remarquer M. Baudry-Lacantinerie (2). Cet article décide que les donations faites par un époux à l’autre ne s’exécutent que sur la part du donateur dass la communauté et sur ses biens personnels : la donation qui n’est pas tombée, par suite, passivement de la communauté, n’a aucune raison d’y tomber activement. |

1 serait d’ailleurs illogique qu'un époux fit une donation à son conjoint, et qu’il en profitât lui-même pour moitié parce que la donation serait tombée en communauté.

1. Nîmes, 16 juillet 1849. D. P. 50.2.200 ; Cass., 10 nov. 1831. S. 80.1.337, note M. Labbé; Gand, 11 fév. 1882. S. 82.4.4o; Cass., 19 avril 1904. $. 05.1.181; Req., 27 ROOBES 1909. D. P. 10.1.168. Guillouard, I, 400.