Paris, 19 mai 1890. D. P. 93.2.185, note de M. Baudry

Les seules difficultés, qui ont été soulevées, se sont produites quand le donataire est héritier à réserve du donateur, La faculté d’exclure de la communauté le bien donné peut-elle s'étendre valablement à la réserve héréditaire ? Cette disposition doit-elle au contraire être considérée nulle en ce qui concerne

‘la réserve ? |

La solution qui a prévalu justement considère que la réserve ne peut être donnée avec exclusion de la communauté.

On a fait pourtant valoir en sens contraire les arguments suivants :

Le droit à la réserve, a-t-on dit, est institué en faveur de l'héritier seul ; on ne peul rationnellement retourner ce droit contre lui alors que la donation, dont il est bénéficiaire, lui assure la possession de sa réserve d’une façon encore plus complète que ne ferait la loi,

L’héritier réservataire n’a qu’un moyen légal de s'assurer la possession de sa réserve, c’est l’action en réduction, Or cette action est impossible ici au réservataire qui est pourvu et qui n’a par suite aucune raison de l'exercer. Personne n’a qualité pour l’exercer à sa place pas même son conjoint qui ne peut invoquer en sa faveur l’article 921 du Code civil (x).

Ces arguments ne sont pas décisifs. En réalité le