CHAPITRE II
Assurances sur la vie ét rentes viagères réversibles
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Le développement pris, au cours du xix° siècle, par les assurances sur la vie et les rentes viagères a
posé des questions nouvelles qui ont fait l’objet HORS À
jurisprudence nombreuse.
Les rédacteurs du Code civil n’avaient pas pu pré-
voir les progrès considérables qu'’allaient réaliser ces
contrats. L'assurance sur la vie a été longtemps prohibée, comme immorale; elle fut lénte à s’introduire, après la rédaction du Code civil, à l’imitation de l'Angleterre qui l’a pratiquée avant nous. Le contrat de rente viagère fait l’objet, il est vrai, d’un chapitre du Code civil : mais le développement des assurances sur la vie a réagi profondément sur celui des rentes viagères. 4 En matière matrimoniale notamment, ces deux contrats ont trouvé un vaste champ d’applications.
L'homme qui se marie et qui, jeune encore, n’a pas
pu économiser de capitaux, est très naturellement \. tenté de contracter une assurance sur la vie pour garantir l'avenir de sa femme et de ses enfants, s’il venait à disparaître. C’est un acte de sage adminis-
tration. Que sera cette assurance sous le régime de la
communauté ? Faut-il voir en elle un bien commun par une application rigoureuse de l’article 1401? Mais alors n’est-ce pas heurter l’idée même qui préside à l'institution d’une telle assurance, car le bénéficiaire sera obligé, à la dissolution de lacommunauté, de partager ce capital avec les ayants cause de son conjoint ; si c’est la femme et si elle renonce à la communauté, elle sera totalement privée du bénéfice de l’assurance souscrite en sa faveur. Dans une autre hypothèse, si les époux, en contractant une rente viagère, ont stipulé qu’elle serait réversible au profit du survivant, que décider sur la valeur de cette clause de réversibilité ? A-t-elle pour effet de
faire de cette rente un propre pour l’époux bénéfi-
ciaire ? Mais alors, où les époux puisent-ils ainsi le droit de se constituer des propres au cours de leur mariage ? La rente demeure-t-elle au contraire un bien commun ? Dans ce cas, la même objection se présente que pour l’assurance sur la vie : les droits de l'époux bénéficiaire seront bien incertains.
Nous allons étudier successivement les assurances sur la vie el les rentes viagères.
