I. — Assurances sur la vie

Envisageons l'hypothèse la plus fréquente et la plus caractéristique, celle d’une assurance en cas de décès contractée par le mari au profit de sa femme.

La seule solution, qui soit conforme au but même de l'assurance, est que le capital assuré soit un propre de la femme ; on ne concevrait pas en effet qu'un mari stipulât en faveur de sa femme une assurance, parfois fort onéreuse, et que celle-ci n’obtint, en définitive, que la moitié du capital assuré, ou même qu’elle n’obtint rien, en cas de renonciation à la communauté.

La jurisprudence (2) est demeurée longtemps hési- :

1. Dupuich, Assurance sur la vie, p. 461 et s.; Balleydier et Capitant, Livre du Centenaire, 1, 560; Baudry-Lacantinerie, Lecourtois-Surville, op. cit. Thèse Paris, 1916, volume XIII.

2. Nous indiquons dans cette note les très nombreux arrêts relevés en faisant le dépouillement des tables, nous réservant d'indiquer, au cours de notre exposé ceux qui présentent un intérêt particulier sur les questions envisagées :

Douai,31 janvier 1876. S. 77.2.33, notede M. Lyon-Caen; Cass., 28 mars 1877. S. 79.1.393; Rennes, 9 février 1888. S. 89.2.121, note de M. Labbé; Req., 10 novembre 1879. D. P. 80.1.175 ; Req., 21 juin 1876. D. P. 58.1.429 ; Req., 9 mai 1881. D. P. 82.1.97; Civ., 28 mars 1877. D. P. 91.1.241 ; Paris, 4 juin 1878. D. P. 59.2.25; Eperpay, 17 août 1882. D.P. 83.35.71; Douai, 14 février 1887. D. P. 87.2. 136; Nancy, 17 janvier 1888. D. P. 89.2.153; Rouen, 6 avril 18095. D. P. 95.2.545, note de M. Dupuich ; Besançon, 2 mars 1887. D. P. 88.2.1, note de M. Thaller; Colmar, 31 décembre 189r. D. P. 94.2. 44; Civ., 22 février 1888. D. P. 88.1.193; Douai, 16 janvier 1897.

tante devant le problème posé : mais, peu à peu, en même temps que s’élaborait la théorie moderne de la stipulation pour autrui, les solutions se sont précisées et celle qui prévaut aujourd'hui satisfait très heureusement aux nécessités pratiques du contrat d'assurance sur la vie, en matière matrimoniale.

La stipulation d’assurance fait naître immédiatement au profit du tiers bénéficiaire un droit direct et exclusif sur le capital. Le mari qui stipule n’a, à aucun moment, aucun droit sur le capital assuré, qui ne peut par suile tomber en communauté de son chef. Et il n’y tombera pas non plus, du chef de la femme bénéficiaire, par application de l’art. 14o1-1° lui-même. | |

Cet article décide en effet que la communauté se compose activement de tout le mobilier qui échoit aux époux pendant le mariage à titre de succession ou même de donation, sous réserve que le donateur

‘n'ait exprimé le contraire.

On fait donc intervenir ici la volonté du mari stipulant. Il n'est pas nécessaire qu'elle soit formulée en termes exprès: il suffit qu’elle soit certaine et

D. P.97.2.425, note de M. Dupuich; Amiens, 18 mai 1897. D. P. 98.2.369, note de M. Dupuich; Nancy, 16 mars 1901. D. P. 02.2.170. Un jugement du tribunal de la Seine du 25 juin 1875 mérite une mention spéciale: « en constatant que, l'assuré qui avait souscrit une police au profit de sa femme, étant marié sous le régime de la communauté, les droits de ses père et mère se réduisaient au quart du montant de l’assurance, ce jugement a admis implicitement que le bénéfice de l'opération était un bien commun.»

M. Demolliens 4

non équivoque et la jurisprudence se montre très

large dans cette appréciation. Elle a, d’ailleurs d’autant plus de raison d'agir ainsi que la volonté du mari de constituer un propre à sa femme est conforme presque toujours à l’idée même qui lui fait précisément contracter une assurance en faveur de celle-ci. S’il résulte donc, pour les juges du fait, des circonstances de la cause, que le mari manifeste cette volonté, le capital assuré demeurera propre à la femme en

vertu de l’article 14o1-1°. den

Îl est vrai que pour justifier cette application de l’article 1401 à notre espèce, il faut lui donner une interprétation extensive et qui n’est pas rigoureusement conforme à sa lettre. En effet, si on reconnaît à la femme un droit direct sur le capital, le mari qui n'a jamais eu ce capital dans son patrimoine ne peut en être considéré comme le donateur, au sens strict du mot.

Or c’est la volonté du mari, considéré précisément comme donateur, qui permet de fixer le caractère propre ou commun du capital assuré.

MM. Balleydier et Capitant ont répondu à cette objection (1). Il est nécessaire, à leur avis, de dégager de l’article r4o1 une pensée large qu'ils formulent ainsi :

« Lorsqu'une personne, au‘ moyen de sacrifices