Livre du Centenaire, op. cit
€ par elle consentis, fait acquérir gratuitement à l’un « des époux un bien mobilier, elle peut valablement « manifester la volonté que ce bien lui reste propre
« au lieu de tomber en communauté. »
S’il n’y a pas une donation au sens strict, il y a en tous cas un acte de libéralité qui peut être compris dans une interprétation élargie de l'article 14ot.
Cetie solution est bien conforme d’ailleurs aux règles de la communauté : le mari a sur les biens communs des pouvoirs presque illimités ; il peut, aux termes de l’article 1422, les aliéner à titre gratuit et particulier ; il peut en faire notamment donation à sa femme à titre de propres, a fortiori il peut décider que le capital assuré ne sera pas un bien commun.
Cette construction juridique, toute récente, n’a pas été édifiée, sans controverses, ni sans tâtonnements. \ |
Plusieurs moyens furent successivement proposés et appliqués par la jurisprudence pour déclarer propre le bénéfice de l'assurance sur la vie. Ils sont intéressants tout au moins à indiquer pour montrer comment s’élabore progressivement une nouvelle théorie de droit.
Certaines décisions (1) ont appliqué purement et simplement l’article 1422 du Code civil. Le mari
1, Amiens, 25 février 1880. D. P. 82.1.99 ; Douai, 16 janvier 1897. D. P. 97.2.425; Cass., 2 mars 1881. D. P. 81.1.4o1. S. 81.1.145.
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peut donner des biens communs à titre particulier, et c’est ce qu’il fait quandil contracte une assurance en faveur de sa femme. Le capital stipulé par le mari entre en communauté, mais il en ressort aussitôt par une donation faite par lui à sa femme.
L'inconvénient de ce moyen résulte de ce que tout le passif de la communauté vient grever le capital assuré par suile de son passage, en communauté. Dans l'hypothèse d’un (passif important, le but de l’assurance est manqué.
On proposa pour y remédier d'appliquer les principes de la stipulation pour autrui, en vertu desquels le contrat crée un droit direct au profit dutiers bénéficiaire. Mais ce moyen à lui seul est insuffisant.
Il explique bien, comme nous l'avons déjà indiqué, que le capital assuré ne peut tomber en communauté du chef du mari, mais il n’explique pas pourquoi il n’y touche pas du chef de la femme bénéficiaire.
Certaines décisions (1) ont fait valoir que si le capital assuré ne tombait pas dans la communauté du chef de la femme, c’est qu’il ne lui était acquis que du jour où la communauté était dissoute par le décès du mari.Ce capital, n’a jamais pu figurer dans la communauté, puisque c’est la même cause qui met fin à la communauté et qui fait naître le droit de la femme au bénéfice de l'assurance.
