II. — fente viagère

L'hypothèse envisagée est celle où deux époux ont constitué, avec de l’argent commun, une rente

. Contra. Douai, 16 janvier 1897, déjà cité.

DE Paie, 30 avril 1891, précité ; Douai, 16 januier 1897. D. Pi 07.2.425 ; Gontra. Besançon, 27 nov. 1896. D. P.98.2.385.

bi

viagère qu'ils ont stipulée réversible au profit du sur-

vivant.

À la dissolution de la communauté, la rente via-

gère appartiendra en propre au conjoint survivant, en exéculion de cette clause de réversibilité (1).

Si, au contraire les deux époux s'étaient contentés de faire reposer cette rente sur la tête du dernier mourant, sans la stipuler réversible, elle aurait été comprise dans le partage, au décès du premier conjoint, et le survivant n'aurait eu droit qu’à la moitié des arrérages (2).

Que vaut cette clause de réversibilité ?

Elle est admise d’une façon générale par la doctrine et par la jurisprudence. :

MM. Aubry et Rau (3) contestent pourtant sa validité. Ils considèrent que la rente même réversible, est un conquêt de communauté, parce qu'il ne saurait dépendre des époux de créer des propres au profit de l’un d’eux.

‘ Cette opinion n’est plus défendue. Mais parmi les opinions qui approuvent la clause de réversibilité, trois tendances différentes se sont manifestées (4).