CHAPITRE IV

Meubles subrogés à des biens propres

L'adoption par deux époux du régime de commumnauté comporte la constitution de trois patrimoines distincts : le patrimoine de chaque époux et le patrimoine commun. Leur composition respective est fixée par le Code civil et soumise, ensuite, au principe d’immutabilité des conventions matrimoniales,

inscrit dans l’article 1395. Notre loi tient essentielle-

ment à ce que la composition de ces trois patrimoines soit respectée et maintenue. Elle ne veut pas que l’un d’entre eux s’enrichisse aux dépens de l’autre. Entre ces trois patrimoines, distincts en droit, mais bien souvent confondus en fait, il se produit nécessairement des éclfanges, et si certaines dispositions légales, si certaines institutions juridiques ne venaient y remédier, les patrimoines propres des époux se

désagrégeraient peu à peu, pour venir se fondre,

sous l'administration du mari, en un patrimoine unique où les droits de chacun seraient impossibles

à fixer. L'exemple le plus caractéristique est celui

de la vente d’un propre: le prix en deniers payé au. mari, tombe dans la communauté par application des règles du quasi usufruit. Le patrimoine d’un époux s’est appauvri d'autant, au profit du patrimoine commun. Or c'est que la loi veut éviter: et c'est à cette préoccupation que répond notamment la théorie des récompenses.La communauté a touché le prix du propre; mais elle en demeure débitrice et, au jour de la dissolution, elle en devra récompense à l'époux (1433 el 1470 Code civ.). Et inversement, chaque époux qui aura tiré un profit personnel des biens de la communauté en devra récompense (4371G4civs). Voici donc une disposition légale qui maintient essentiellement la composition respective des patrimoines des époux. ESS | Mais n'’existe-t-il pas une solution encore plus sûre et plus immédiate dans ses résultats, que celle qui cousiste en paiement de récompenses à échéance plus ou moins lointaine. Quand un bien, propre à l’un des époux, est aliéné, il est représenté par une créance contre l'acheteur; s’il est échangé, un nou. veau bien vient se substituer à lui dans le patrimoine de Pépoux. N’est-il pas, dans ces conditions, très naturel que cette créance, que ce bien acquis en échange, prennent eux-mêmes la qualité de bien propre, en se substituant à un bien qui avait lui-

même cette qualité? C’est l’eflet de la subrogation

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réelle, suivant la vieille formule : subrogatum sapil naturam subrogati. Le calcul, peut-être difficile, d’une récompense sera évité dans l’avenir. L’époux, créancier de la communauté, pouvait craindre l’insolvabilité de celle-ci : il ne la craint plus, car son patrimoine n’a pas été diminué, et il n’est pas créancier.

La subrogation réelle est une institution juridique

fort ancienne, qui a pour but d'empêcher, en matière matrimoniaie, que les patrimoines propres des

époux ne fondent. Notre ancien droit la connaissait et l’appliquait très généralement aux propres de communauté et aux propres de succession. La con. servation des biens dans les familles était un principe fondamental de notre ancien droit, elle était, garantie par des règles nombreuses, telles que la règle « donner et retenir ne vaut » la réserve des quatre quints des propres. La subrogation réelle était la précaution indispensable qui venait compléter cet ensemble de dispositions. Si la terre familiale était aliénée, il fallait que le nouveau bien prit le caractère de l’ancien, sinon tout l'édifice coutumier tendant à la conservation des biens, s’écroulait. Le nouveau bien s'appelait propre de subrogation (propre par représentation ou fictif).

Pothier nous parle de ce qu’il appelle la « fiction de subrogation » dans son traité de la communaulé (1): |