Pothier, n

« C'est une fiction de droit, dit-il, par laquelle une chose que j'ai acquise à la place d’une autre que j'ai aliénée prend la qualité de la chose aliénée, à la place de laquelle elle a été acquise, et à laquelle elle est subrogée. » À

Pothier faisait de la subrogation réelle une application étendue : aussi bien en matière de vente d'immeubles et de remploi (voir à ce sujet les n°* 193 et suivants) qu’en matière mobilière (n° 99 et 100).

La suhrogation réelle n’a pas fait l’objet de nombreuses dispositions du Code civil : on peut citer trois articles, les articles 1434 et 1435 relatifs au remploi, l’article 1405 relatif à l'échange d'un immeuble propre. | ce

Mais ces dispositions doivent être étendues. Elles n'édictent pas en effet une règle exceptionnelle qu'il convienne d'interpréter restrictivement. Elles ne font qu’appliquer une règle très générale en vertu de laquelle la communauté ne doit pas être avantagée aux dépens des propres des époux ni inversement. D'ailleurs nous avons montré que la subrogation réelle est une institution nécessaire et’ tradition nous appuie de son autorité.

Quelles sont donc les différentes hypothèses qui nous feront ranger certains biens mobiliers dans la catégorie de propres par subrogation ?

1° Vente d’un propre (1). — C'est l'hypothèse la

1. Nancy, 20 août 1827, S. 28. 2. 30 ; Nancy, 5 février 1840-

plus fréquente. C'est par des ventes successives que

pourrait fondre le plus facilement tout le patrimoine d'un époux. \ ; Dans notre ancien droit, il existait un brocard

bien connu : « le mari doit se relever trois fois la

nuit pour vendre le bien de sa femme. » On ne pratiquait pas alors encore le remploi. Le prix, payé au mari, tombait dans la communauté qui en était quasi usufruitière. | L'application de la subrogation à la vente d’un propre a pour résultat de faire considérer la créance contre l’acheteur comme demeurant propre à l'époux propriétaire du bien aliéné. Si la communauté était dissoute avant que cette créance ne vint à échéance, celle-ci ne devrait pas figurer au partage. Mais les règles du quasi usufruit (587 C. c.) ne sont pas coin plètement écartées ; le paiement du prix fait tomber en communauté les deniers, consomptibles par le premier usage. L’époux n’est plus alors que créane

cier, il a droit à une récompense.

2° Valeur acquise en échange d’un propre. — L’article 1407 du Code civil prévoit l'échange d’un

immeuble contre un autre immeuble propre à un

époux ; il déclare le nouvel immeuble subrogé au premier. Notre hypothèse n’est que la généralisation

S. 4o. 2. 484 ; Besançon, 20 mars 1850. S. 50.2. 445; raie 20 mars 1837 ; J. G. V° Contrat mariage 2705.

de la règle de l’article 1407, et nous avons déjà indiqué les motifs qui nous autorisent à l’admettre.

Mais il est rare, dans un échange, que le bien acquis ait exactement la même valeur que celui aliéné ; il y a généralement une différence de valeur qui se règle par le payement d’une soulte.

Si l'époux se trouve débiteur d’une soulte importante, le bien acquis en échange sera-t-il propre en totalité ?

Pour les uns, interprètes rigoureux de ia lettre du Code, le bien acquis est propre pour le tout par application pure et simple de l’article 1407 . n’admet pas de nuances (1).

Pour d’autres il faut appliquer l'adage major pars trahit ad se minorem, le bien nouveau sera propre si la soulte à payer est inférieure à la moitié de sa valeur, dans le cas contraire il sera commun (2). Enfin une troisième solution est celle de Pothier (n°195 précité). Si la soulte est minime, le contrat est bien un échange et le bien est propre pour le tout. Si la soulte est importante, si elle est par exemple de moitié ou de plus de moitié, le contrat serait un contrat mixte «mêlé de vente et d'échange »; le bien acquis serait en partie commun, en partie « propre de subrogation ». |