Guillouard, II

3 Remploi (1). — Le remploi ést une subrogation réelle, mais au lieu de se produire automatiquement comme dans l'échange, il est soumis à certaines formalités énoncées dans les articles 1434 et 1435 et qui sont les conditions de sa validité. Il se produit volontairement de la part des époux : le mari doit déclarer que l'acquisition est faite des deniers pro-

venant de l’aliénation de son bien propre et pour

lui tenir lieu de remploi. Si le remploi est fait pour un bien propre de la femme, celle-ci doit en outre

l'accepter formellement.

Ces disposilions présentent un double intérêt. Elles permettent de fixer exactement les droits des époux. Elles renseignent les tiers sur l'opération à laquelle ils sont parties.

4° Soulte de partage. Pour reprendre l’exemple donné par Pothier (2), supposons que dans une succession immobilière, un des conjoints reçoive de ses cohéritiers une soulte pour le remplir de ses droits.

Cette soulte est bien mobilière, et, comme telle, on pourrait être tenté de la faire entrer en communauté. Mais Pothier répond : « On ne peut pas dire que ce retour soit un effet de la succession, puisque