Op. cit., n

3. Baudry-Lacantinerie, Lecourtois-Surville, op. cit., 1, 474 D.

: no ne ut comme Li sait de la vente d'un propre. |

0 CHIURE V

| Produits des biens propres n'ayant pas le caractère de fruits

lé

Aux termes de l’article, 14o1 paragraghe 2 du Code civil, la communauté se compose activement « de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu’ils soient, échus ou perçus pendant le mariage » et provenant des propres époux. La communauté À un droit d’usufruit général sur les

propres : en qualité d’usufruilière, elle perçoit les fruits proprement dits, c’est-à-dire «tout ce qu'une chose produit à des intervalles périodiques sans diminution de sa propre substance ». Aux fruits, ainsi définis, on oppose les produits qui n’ont pas ce caractère de périodicité et dont la perception épuise la substance même de la chose. C’est ainsi, par exemple, que dans un bois, aménagé en coupes réglées, les coupes successives et régulières constituent un revenu périodique qui est perçu par l’usufruitier et par la communauté. S'il s’agit au con-

Or Es,

traire d’une coupe exceptionnelle dans une futaie

non aménagée, alors les arbres constituent un capi-

tal et non plus un revenu ; l’usufruitier pas plus que

la communauté n’y peut prétendre. Cette règle

admise dans notre ancien droit (1) demeure la même aujourd’hui.

Les mines et les carrières comportent quelques

règles spéciales : l’article 598 dispose que l’usufrui-

tier a la jouissance des mines et carrières qui sont

en exploitation à l'ouverture de l’usufruit ; l’explois

tation d’une mine ou d'une carrière comporte, il est vrai, l’épuisement de «la substance de la chose », = mais l’abondance des matériaux qui en sont extraits :

permet de voir là un revenu régulier et durable dont

la loi fait bénéficier l’usufruitier au même titre que

pour les fruits proprement dits. Par contre le même article 598 du Code civil dispose que l’'usufruitier n’a aucun droit aux mines et carrières non ouvertes au

début de l’usufruit,

L'article 1403 du Code civil fait l'application d ces principes à la communauté usufruitière, et elle décide que les produits des carrières et des mines, ouvertes pendant le mariage, ne tombent pas dans l'actif commun. Cette règle incontestée pour les carrières, a été au contraire discutée pour les mines.

M. Colmet de Santerre (2) a soutenu que la loi du