Planiol, I
Se
constances de hasard que l’y a fait placer puis découvrir, Le trésor est tout à fait comparable au gain d’une loterie. Le lot gagné (1), le trésor découvert sont des biens mobiliers qui tombent de la commu-
nauté aux termes de l’article 14ot-r°.
Il en serait différemment pour le trésor attribué jure soli sous le régime de la communauté d’acquêts. Il ne peut, en effet, en aucune manière être considéré comme un acquêt « provenant tant de l'industrie commune que des économies faites sur les fruits et revenus des biens des deux époux (1498, C. civ.) » Il est donc propre.
Le gain d’une loterie devrait au contraire, à notre avis, demeurer commun même sous le régime de la communauté d’acquêts. Le billet est présumé avoir élé acquis avec des deniers communs; ce serait à l'époux que revendiquerait le lot comme propre à apporter la preuve que le billet a été acquis avec des deniers propres (2).
Nous avons dit ci-dessus que les gains réalisés à une loterie devaient faire pÈTHe de la communauté légale.
La même solution doit être adoptée pour les gains faits au jeu ou dans un pari, ou pour les objets mobiliers acquis par prescription. |
Il n’en est pas de même des primes de rembour-
1. Baudry-Lacantinerie-Lecourtois et Surville, I. 284. 2. Aubry et Rau, v. $ 722, note 0.
sement ou même des lots obtenus par l'époux qui possède en propre des obligations remboursables ou des valeurs à lots.
La Cour de cassation considère le droit au lot ou à la prime comme un accessoire du capital, comme une valeur capisalisée par avance (1). En fait, ce lot ou cette prime sont considérés dès l’origine comme un capital qui sera FOeRE lors du remboursement ou du tirage.
Si d’ailleurs on voulait s ’attacher à à ce fait que ce lot ou cette prime ne sont que la contre-partie d’une réduction du taux des intérêts, on aboutirait à des difficultés pratiques inextricables. La communauté qui aurait subi cette réduction, comme usufruitière des biens des époux prétendrait avoir droit à la
prime ou au lot; mais le conjoint pourrait faire va-
“—oir qu’il a subi cette réduction pendant plus long-
temps que la communauté et qu’il faut partager la prime. Que de complications !
En réalité les primes représentent, non pas une portion d'intérêts accumulés, mais une fraction du capital.
En effet quand une société e emprunte elle doit satisfaire à une double préoccupation de ses prêteurs : leur servir un revenu suffisant, leur restituer un capital qui ne soit pas amoiadri. Or si elle ne promet
i. Baudry-Lacantinerie, Lecourtois-Surville, II, 1286. Req. 14 mars 1859. S. 98. 1.5; Paris, 13 avril 1878. S. 78. 2. 134.
pour ébodnes du remboursement qu’une somme Sa
égale au capital effectivement versé à lasouscription,
leur préteur peut craindre, avec juste raison, de ‘recevoir un capital déprécié : bien des causes peu vent produire ce résultal : l’avilissement de la mon- . naie, l’accroissement de la richesse générale et l’aug-
VE
mentation des valeurs. C'est pour remédier à cet
inconvénient, pour encourager son prêteur qu'une prime a été promise, que certains lots ont été prévus.
Mais c’est bien là nne fraction de capital, et, si les obligations considérées sont propres, la prime de remboursement ou le loi seront propres également ()- DATE
