INTRODUCTION

La procédare est Tensemble des moyens destinés à assurer le respect du droit. Or, parmi les violations du droit, il en est qui, s'attaquant seulement aux particuliers, ne menacent pas les intérêts généraux de la société. D'autres, au contraire, mettraient en péril le repos public, si elles n'étaient énergiquement réprimées; aussi, dans (ou(e société, le pouvoir a non-seulement le droit, mais encore le devoir de punir les auteurs de ces violations. Cette considération explique la distinction profonde qui existe entre la procédure civile et la procédure criminelle, distinction qui parfois a pu s'obscurcir alors que la notion de l'État s'affaiblissait, mais qui n'a jamais disparu complètement. Aussi la trouvonsnous dans la législation romaine et dans son héritière la législa tion canonique

La division de cette partie de notre travail est naturellement indiquée : un titre sera consacré à la procédure civile, et un autre à la procédure criminelle. Nous traiterons en premier lieu de la procédure civile ; nous y exposerons chemin faisant beaucoup de règles générales qui dominent toute la procédure, ce qui simplifiera notre tâche lorsque nous traiterons de la procédure criminelle.