‹ Les officialite's au Moyen âgeChapitre 46 sur 106 · X, II, 1 (1220). — 1, X, II · texte numérisé non relu

X, II, 1 (1220). — 1, X, II

' • Pertinet ad officium judicis, qui de hereditate cognoscit, omnem incidentem questionem examinare. " 1, C, m, 8.

§ 3. — On a ¥a par les dé?doppements qui précèdent qne phisîciirs joges pcarcni être compétents poor la même affaire. C'est alors la prévention qui déterminera le juge compétent. Celui- là sera saisi de TaRiaîre qui le premier, à la requête du demandeur, aura cité le défendeur à comparaître devant lui*.

L'incompétence du juge se propose sous la forme ordinaire de rexception dont on traitera plus loin. Le simple particulier cité devant un juge qu*il sait incompétent ne peut se dispenser de comparaître; il doit se présenter pour former rexception sur laquelle le juge prononce. S'il ne se présentait pas, il encourrait les peines qui frappent les contumaces, suivant une règle romaine conservée par le droit de 1 Église'.

Page 1