XIV

lions de dol, quod metus causa, des moyens tirés des sénatasconsulte Veliéien et Macédonien, etc.

En principe l'exception péremptoire ne doit être proposée qu'après la litis contestation^ car elle n'empêche pas que le demandeur n'ait à faire la preuve de Vintentio, Ainsi, il faut que l'existence de l'obligation soit démontrée, avant qu'on puisse prouver que cette obligation est entachée de dol ou de violence, ou est nulle par application du sénatus-consulte Veliéien. Aussi l'exception péremptoire pourra-t-elle être soulevée à quelque moment que ce soit, depuis la litis contestatio jusqu'à la sentence *. Elle pourra même être opposée pour la première fois en appel.

A ces règles, il faut apporter des exceptions :

Les exceptions péremptoires , dites iHis finitœ (exceptio transactionis, exceptio judicati, etc.), peuvent et doivent être opposées au début de l'instance, avant même la litis contesta^ tio. En effet, si elles sont admises par le juge, la procédure devient forcément inutile *.

En général, l'exception péremptoire ne peut être opposée après la sentence rendue, lorsqu'on vient à l'exécuter. Toutefois , ce principe subit des exceptions ; ainsi la femme qui n'a pas opposé l'exception du sénatus-con- j

suite Veliéien peut s'en prévaloir lors de l'exécution de la sentence. L'exception du sénatus-consulte Macédonien jouit du même privilège. On donne une solution analogue en faveur du militaire qui, propter simplieitatem armatœ militiœ, a négligé d'opposer les moyens de défense dont il pouvait disposer*.

IIl'' PARTIE. — DE LA PROCÉDURE. 169

§ 7. — Les exceplions sont invoquées par un acte écrit que forment les avocats \ Ils ont à Tégard de ces actes un rôle analogue à celui qui leur appartient dans la confection du libellus. Ce rôle est réputé difficile et délicat, surtout en droit civil, où Ton s'attache puérilement à désigner les actions et les exceptions par leurs noms traditionnels.

De même que Vaetor doit prouver son intentio telle qu'elle est contenue au libellus, de même le défendeur doit démontrer les faits sur lesquels repose son exception : Retis excipiendo fit acior.

A moins qu'il ne s'agisse d'exceptions péremptoires', le juge statue sur chaque exception par une sentence interlocutoire, nom donné communément à toutes les décisions du juge qui ne sont pas la sentence définitive.

Le demandeur peut répondre aux exceptions du défendeur par des actes analogues, duplicationes, qui provoquent de la part du défendeur des triplicationet, et ainsi de suite. Par exemple, à l'exception d'excommunication, le défendeur peut expliquer qu'il a été absous. Le demandeur répondra en alléguant, par une triplicatio, que l'absolution est nulle, etc.

> ■ Secundum canones yidetur super qualibet exceptione dandum esse libellum. • Jean de Diei^ense que l'exception doit être proposée

informa petilioniê ad imlntetionem judicit ; ce qui n'impliquerait pas qu'elle

dût être offerte à l'autre partie. Specul, lib. I, part. 1, de officio omnium judicum, S 3, in fine.

* Encore y a-t-il des exceptions péremptoires sur lesquelles il est statué par une interlocutoire. Ainsi, à votre demande, j'oppose l'exception reijudieatœ; le juge écarte cette exception, s'il y a lieu, par une interlocutoire, et l'on plaide ensuite au fond. Toutefois, il est d'autres exceptions sur lesquelles il prononce en même temps que sur la question principale.