CHAPITRE PREMIER

DE LA «LITIS CONTESTATIO» ■

§ 1". — Quand le défendeur reçoit le Ubeltus, le juge lui assigne un jour auquel il devra dire s'il entend se défendre ou s'il tient pour bien fondées les prétentions de son adversaire'. Lorsque la marche de l'affaire n'est pas entravée par des incidents, tels que les exceptions dilatoires ou les récusations; lorsque, d'autre part, le défendeur n'est pas disposé à céder, les deux parties seprésentent en justice au jour marqué. Alors s'opère la litis contestatio.

Voici comment les choses se passent. Le demandeur lit son Ubeliut/doni le défendeur a déjà reçu copie. Si le défendeur ne soulève aucune difficulté sur la teneur du libellus, ou si ces difficultés ont été tranchées par le juge, le demandeur réclame du juge ut litem facialis eontestari super libello. Le juge, s'adressant au défendeur, lui demande s'il tient pour fondées les prétentions exprimées par son adversaire dans le

1 Tancr., pars III, tit. 1. ^ SpectU., lib. II, part. 2, de litis contestatione.

* Dans le droit de Justinien, la litis eonteêtatio ne pouvait avoir lieu avant l'expiration d*un délai de vingt jours à compter du libttttu, D*autre pA*t, en présentant le iibtlhu au juge, le demandeur s'engageait ft réaliser la Utk eonustatio dans les deux mois. L. un. C. m, 9. Nous trouvons dans Yves de Chartres une règle analogue en ce qui concerne les vingt jours. Deerehm, pars XVI, 133. Cf. sur ces points : 5jmad., loe. cit., $2.

libellus. Le défendeur répond en ces termes, ou en termes équivalents : a Litem contestando ^ nego natrata proui narrant tur, et dico peiitafieri non debere. n Le notaire de la cause enregistre cette déclaration.

Il n*y a pas de formule sacramentelle pour la litis contestalio; mais il faut et il suffit qu'il y ait une négation formelle*. Cette négation fait présumer Yanimus litem contestandi : si le défendeur voulait exposer ses prétentions sans aller jusqu*à la litis contestation il faudrait qu*il fit ses réserves afin de paralyser Teffet de la négation qu'il viendrait à formuler*. La réponse du défendeur doit viser directement Yintentio, c'està-dire la prétention élevée dans le libellus. Ainsi, après controverse ^, il a été décidé qu'il ne suffisait pas d'opposer une exception pérempteire pour réaliser la litis contestatio. Toutefois, il ne faut pas exagérer la portée de cette règle ni demander que la réponse du défendeur soit copiée servilement sur les termes de la demande; on se contente d'une négation claire et formelle».

§ 2. -;- Les souvenirs de la procédure formulaire et l'étude des textes des jurisconsultes classiques ont donné une importance considérable à la litis contestatio; c'est un acte essentiel de la procédure*. Elle exige la présence des deux parties : aussi en principe on ne peut donner suite à une affaire lorsque le défendeur n*a pas comparu ad contestandam litem;

' Les mots litem eonUêtando marquent Vanimut litem contestandi, qui est nécessaire pour qu'il y ait litii contestatio.

' «Non per positiones et responsiones,sedperpetitionem in jurepropositam et responsionem secutam fit litis contestatio, qua omissanullus est processus. » C.un., X, ii,5 (1230). U faut remarquer le caractère bilatéral de la Utie contestatio Cf. Specui, loe. cit., g 1 , n« 1 , et Tancr., g 1 et 3.

> Speeul., de lit. cont., g 2, n» 12.

^ 2, in H, II, 3 (1298), et Specui, loe. cit., n»' 24 et 25. Remarquons que si le défendeur oppose dès le début de l'instance Vexeeptio judicaii ou Vexeeptio transactions, il n'y a pas lieu à procéder à la litis contestcaio, \, in e, il, 3 (1245).

^ Il y a litis contestatio lorsque la question et la réponse sont ainsi conçues : D. Me devez-Tous cent livres que je tous ai prêtées? R. Vous ne m'avez fait aucun prêt. Ou encore : Je vous demande la délivrance d'un fonds de terre que vous m'avez vendu. R. La vente est nulle pour vice de forme. Specui., loe cit., n<* 19.

* • Qua omissa nullus est processus. > C. un., X, ii, 5.

on est alors réduit à la procédure contre les contumaces. Toutefois, dans des cas exceptionnels, le judicium pouvait être organisé sans qu'on eût procédé à la lUis contetiaiio, et Ton arrivait ainsi à une sentence définitive, sans avoir passé par cette formalité. Voici les plus importants de ces cas :

I. Dans une cause matrimoniale, le défendeur se dérobe malicieusement avant la lilis contestatio, pour échapper aux poursuites; Taffaire peut alors être suivie contre lui jusqu^à la sentence définitive >.

II. Il en est de même lorsqu'il s* agit d*un mariage spiHtuel, c'est-à-dire lorsqu'on plaide sur la validité d'une élection à un bénéfice.

III. Quoique la Utis contestatio n'ait pas lieu lorsque le demandeur est contumace, l'affaire n'en peut pas moins être poursuivie et la sentence rendue, si le juge parvient à éclairer sa religion*.

§ 3. — La sanction de la régie qui rend nécessaire la Uiù conUtCatio*, c'est la nullité de tous les actes de procédure qui appartiennent au judicium proprement dit, c'est-à*dire de tous les actes tendant à la preuve, qui seraient fait avant cette formalité essentielle. Cependant, dans certaines circonstances, il est permis d'entendre des témoins avant la lilis eontettatio. Ainsi, on peut faire entendre des témoins malades% âgés, ou qui doivent partir pour un long voyage.

Le droit canonique admet les enquêtes foites dans le but unique de constater un fait, ad atemam memoriam, sans qu'un procès soit nécessairement engagé à raison de ces faits. Dans ce cas, il est évident que l'enquête aura lieu sans litis contestatio préalable.

> 5, ,^ 1, X, II, 6 (1210). La solution n'est pas la même dans les causes d*adaltère tendant à la séparation de corps. 1, X, n, 6 (1198). — Quand il s*agit d*un absent qui n*est pas contumax, la procédure est beaucoup plus lente ; on ne doit point prononcer la nullité d'un mariage en l'absence d'une des parties. Au contraire, on peut attaquer après un délai restreint, même en cas d'absence, le clerc élu à un bénéfice sur la validité de son élection 5, $ 2 et 3, X, ihid.

* 3, X, II, 14 (1160). — Cf. 8, C, Tii, 43, et Nov. cxn, c. 3. " 6, pr., X, II, 6.

II1« PAailE. - DE LA PROCÉDURE. 173

§ 4. — Sous la procédure formulaire, la liOs contestalio, qui n^était autre chose que l'acte du magistrat délivrant la formule destinée à fixer les pouvoirs du juge, éteignait le droit déduit en justice. Cet effet se produisait alors même que le procès avait été abandonné après la délivrance de la formule : en tout cas, l'action était éteinte, de plein droit si lejudicium était legitimum, au moyen d'une exception dans le cas contraire. Dans la procédure de Justinien et dans la procédure canonique, cet effet extinctif a disparu. Si le demandeur déserte l'instance , le défendeur peut bien obtenir d'être relevé par le juge ab ohservaiione judkii; mais le demandeur n'en garde pas moins le droit de renouveler son action. Sans doute dans cette procédure, comme autrefois, le défendeur peut repousser par une exception l'action que le demandeur voudrait porter devant un juge alors qu'elle est pendante devant un autre, et l'action qu'il voudrait intenter de nouveau alors que la question a déjà été jugée. Mais l'exception de litispendence et l'exception de chose jugée sont des institutions essentielles à tout système de procédure; elles ne sont en aucune façon des conséquences du caractère particulier de la lUis conleslatio dans la procédure formulaire. Il n'y a donc pas, dans la procédure canonique, d'hypothèse où la lUis eontestatio consomme le droit d'agir par sa propre vertu. Toutefois, si son effet négatif a disparu, elle conserve encore de nombreux effets positifs, quoique quelques-uns de ces anciens effets soient produits maintenant par la citation. Voici les principales conséquences de la litis eonUstatioK

Elle enlève au défendeur le droit d'intenter de nouvelles exceptions dilatoires, et consolide ainsi la compétence du juge.

Elle donne aux procureurs et en général aux représentants le dominium litis, de telle façon qu'ils ne peuvent plus être révoqués arbitrairement. Les tuteurs, curateurs, syndics ont, à partir de ce moment, le droit de se faire remplacer par des procureurs, puisqu'ils sont maîtres de l'affaire ; les simples procureurs ont le droit de donner une sous-procuration, encore que ce pouvoir n'ait pas été inséré spécialement dans leur mandat.

^ Speatl,, de lit. cont., S 6.

La lUU coniestatio perpétue raction et la rend iadépendante de ses conditions d*origine; Faction intransmissible à raison de sa nature devient transmissible après la lilU con-- Ustalio.

A dater de la lUit contettatio, le possesseur doit compte des fruits naturels ou civils de la chose litigieuse, suivant les distinctions romaines entre le possesseur de bonne ou de mauvaise foi. Le défendeur à une action personnelle doit les intérêts à partir de ce moment.

Nous n'attribuerons pas à la liiii contettatio les effets qu'elle avait autrefois de constituer la litispendence, de rendre la chose litigieuse et aussi d'interrompre la prescription. Ces effets résultent maintenant de la connaissance qui est donnée au défendeur de l'objet du litige parle moyen de la citation ou du Ubcllus.