D'UNE SENTENCE VALABLE

Passons à Texamcn des voies de recours organisées dans le but de faire tomber une sentence valable par dle-méme.

Quatre voies peuvent conduire à ce résultat : la guerelm falsi, la supplkatio, Tappel et la restUutio in integrum.

Nous écarterons la suppUeatio, voie de recours contre les sentences du Saint-Siège. C'est un recours purement gracieux et non une voie de droit, les sentences du Saint-Siège n'admettant pas l'appel. Nous n'avons pas à nous en occnper

1 Tancr., lùe.eU,^ g 5.

* 4, C, VII, 45. La senteDce rendue t« tecreto jmdicU est nulle. Cf. 6, C,