DES NOTAIRES
§ 1*'. — Au Bas-Empire, il existait une classe de gens faisant métier d* écrire des instruments, conscribere instru-menta. On les appelait en général tàbelUones, quelquefois publicœ personœ. Ils siégeaient près de Fendroit où Ton conservait les actes sous la garde de Tautorité publique : qm in pubiico instrumenta deponuntur '.
Ces tabellions nous apparaissent surtout avec la fonction de recevoir et de rédiger des contrats et des testaments. Il
ris, yel instrumento, vel testibus, vel quia reus hoc confitetur, vel quia constitutus est apud acta, non débet tune cavere rem ratam dominum habiturum, nec etiam procurator praesentis. • Specul., lib. Il, part. 1, de satisdationibus, § 3, n^» i et 2. Cf. 1, C, n, 13.
' 6, X, II, 7 (1203). Souvent cette promesse est ainsi conçue : « Promittens se ratum et firmum habiturum quicquid per ipsos procuratores vel alterum ipsonim circa predicta vel aliquod ipsorum fuerit procuratum. • Specul., lib. I, part. 3, de procurât., § 1.
» 5jpe««/., ibid., S 4, noi.
' Cf. Bethmann-Hollweg, Der Btsmisehe civil proceu., III, g 144.
42 LES OFFICIAtITÉS AU MOYEN AGE.
leur est enjoint par les constitutions impériales de commencer leurs actes par Tindication de Tannée de TEmpereur, du Consulat, et. par celle du mois et du jour. Ils doivent les terminer en y appoi^ant la compleiio, probablement leur souscription, quUls placent après la souscription des témoins. Nous avons ainsi la formule initiale et la formule finale qui. caractériseront pendant tout le moyen âge les actes rédigés informam publicam.
Le notarius de Fantiquité ne se confondait pas avec ces tabellions. Dans son acception primitive, ce mot désigne un secrétaire, ou pour employer une expression plus exacte, un sténographe : le notaire est un esclave ou un affranchi qui transcrit la parole d'autrui^ Il en est qui sont attachés aux magistrats, qui recueillent les dires des parties et des témoins, les plaidoiries des avocats, etc. Sous TEmpire, un collège de notaires, gouverné par un primicier, avait la charge de tenir note des délibérations et des décisions du consistoire impérial *.
De bonne heure il y eut chez les chrétiens des notaires chargés de conserver la mémoire des actes faits dans les églises, de recueillir les homélies, etc. ^ Les notaires de rÉgiise romaine ne tardèrent pas à devenir des personnages importants; mais le mot notarius fut souvent employé jusque dans le moyen âge avec le sens de secrétaire de Tévéque*. Dans une acception très-voisine de celle-ci, le notarius est, sous les Carolingiens et dans les siècles suivants, un employé de la chancellerie épiscopale, dont Timportance est plus ou moins considérable ^ Ici, il est subordonné au chancelier; là.
* Plin. Epitt. VII, 9. — Quint., tu, 2. — Lampr. in Alex. Sey., xxviii.
— Cf. 40, D. XXIX, 1.
- ' C. Th. Ti, 10. V. le comment, de Godefroy sur ce titre. ' y. Thomassin, part. 1, 1. ii, c 104.
* 1192. « Gonquerimur aut notarium vestrum chiragrum, aut veredum claudum, utrumque pigrum, neutrum expeditum. » Steph. Tomac. Epistol., Migne, Patroîogia latina, CGXi, p. 270.
^ 962. — Acte d'un éyéque de Toul : « Bernierius notarius ad vices Wizilonis cancellarii recognovi. » Perard, Recueil, 166. Cf. De re dipUmatica, II, 13, § 2.
1129. ~ Acte d'un évéque d'Amiens : « Ego Radulfus cancellarius per manum Arnulfi notarii scripsi et subscripsi. » Cartul. de ^«r&i6, Bibl. nat. Latin, 17759, f. 137.
1148. — Acte d'un éyéque d'Amiens : « Ego Simon cancellarius sub-
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il tient sa place. 11 est chef des bureaux de l'évéque du clerc dans ces bureaux. Mais en aucun cas il n'a dans les pays coutumiers le caractère public des anciens tabellions romains.
§ 2. — Dans les pays soumis à Tinfluence du droit romain, au treizième siècle, les mots notaire et tabellion sont synonymes et désignent Tancien iahellion personapublica de TEmpire romain. Quiconque est investi de la juridiction peut créer un notaire capable de dresser des actes et de leur conférer par lui-même le caractère public. La création de ces notaires dépend à la vérité du pouvoir public, aussi bien dans la société religieuse que dans la société civile ; mais une fois investis de leurs fonctions, ils ne sont pas seulement des mandataires du juge qui les a créés; ils ont par euxmêmes une certaine juridiction ; ils se suffisent à eux-mêmes et agissent en leur nom personnel et non pas au nom du juge dont ils tiennent leurs pouvoirs.
Les institutions du moyen âge en offrent un type parfait : c'est le notaire créé par le Pape ou TEmpereur. Le notaire apostolique n'était investi de son office qu'après avoir satisfait à un examen portant sur la grammaire et l'art de rédiger les actes, ars dictandi. Il devait en outre prêter le serment professionneP. Dès lors, il lui était permis d'exercer ses fonctions en tous lieux, la juridiction du Pape s'étendant partout. Il en était de même du notaire créé par l'Empereur : ridée de la monarchie universelle s'était en effet conservée chez les jurisconsultes comme une tradition de l'Empire romain. Ces notaires peuvent non -seulement constater des faits et recevoir des déclarations, mais encore nommer des
scripsi et relegi. Data per manum Roberti notarii. » Cartul. de Mamum-
tiers, Bibl. nat. Lat., 5441, I, f. 152, Y\
1150. — Acte de rarcheyéque de Rouen : > Magister Raynaldus de SanctO Amando qui hoc notayit. » Gallia ehristiana, Instr, eecl. Rothamag., n* XXI. Cf. Dom Morice, Histoire de Bretagne, Preuves, i, 729.
1174. — Acte d'un évéque d'Arras : « Datum per manum magistri Guidonis^ notarii nostri. >• Bibl. nat.,Moreau, 95, p. 145.
1175. — Acte d'un évéque d'Orléans : « Datum per manum Odonis,. notarii et scriptoris nostri. « Cartul. de Saint-Euverte, Bibl. nat. Latin, 10082, f. 458.
1 Spectd., lib. Il, part. 2, de instr. edit., § 7. Cf. la formule du serment des notaires royaux du Midi (1328). Spidleg. (édit. in-f»), m, 716,
tuteurs et des curateurs, autoriser la vente des biens des incapables, émanciper, etc. '.
Un certain nombre de formules réglées par les lois et Fûsage constituaient là forma publica. On peut les rattacher à deux groupes : formule initiale, et formule finale, qui est Tantique completio. Nous allons les examiner rapidement. Il importe en effet de préciser le sens de Texpression si souvent employée au moyen âge : Imtrumentum redactum in publicam formam.
Formule initiale. — Elle comprend ' :
1* L'invocation du nom du Seigneur : In nomine Domini. Amen;
2'* L'année de la Nativité : Anno Nativitatis ejusdem tali;
3^ L'indiction : Indictione tali;
4^ Le mois et le quantième du mois : Die tali mensis talis ;
S** Le nom du Pape ou de TEmpereur, et Tannée du pontificat ou du règne : Pontificatus sanctissimi Domini nostri Domini G, divina providentia Pape IX anno tali;
6^ La présence du notaire et des témoins appelés : In presencia met publici notarii et testium suprascriptorum ad hoc specialiter vocatorum et rogatorum.
Formule finale. — Elle comprend la date du lieu, le rappel de la date du temps et des témoins ; Acta sunt hec Remis
^ y. une formule de création d'un notaire impérial, datée de 1295, dans Varin, Arch. législ. de Reims, Coutume», i, p. 294.
* Nous ne pouvons nous empêcher de rapprocher ces formules de celles qu'on retrouTC dans les derniers actes romains.
[Formule initiale.)
587. — « In nomine Dei Salyatoris nostri Jesu Christi, imperante domino Mauricio Tiberio Au^sto anno sexto, et post consulatum ejusdem domini nostri anno quarto, indictione sexta, vigesima octaya die
mensis decembris * Spangenberg, /un* /{omani tabelUg gestorum solem~
nium, formule 34.
