DE LA DÉNONCIATION

§ l*'. — L'étude que nous avons faite de l'accusation a dû nous convaincre que cette procédure était loin d'assurer une répression efficace des délits commis dans la société ecclésiastique. Déjà dans le temps de l'Empire romain, les défauts de la procédure accusa toire avaient apparu. Aussi à Rome, le préfet de la ville, et dans les provinces les gouverneurs, les défenseurs, les irénarques pouvaient être saisis de la poursuite d'un méfait par la dénonciation que leur eu faisaient les agents chargés de veiller sur le repos public. Cette institution ne fut pas sans influence sur le développement de la procédure canonique; les textes du droit romain qui la concernent furent souvent invoqués pour justifier les innovations de la législation ecclésiastique en dehors de l'accusation *.

De tout temps il fut admis que les supérieurs ecclésiastiques, saisis par une simple dénonciation d'un crime grave et

* 3, s 1, D, XL VIII, 2.

' y. sur ce point Biener, Beitrage xu des Gesehiekte dec Inqumtiont^Pro^ cesses (LeipzÏQ, 1827)^ p. U et suiy.

dangereux pour la société tout entière, étaient tenus d'instruire TafFaire et de châtier le coupable sans attendre une accusation en forme. Dans le Décret, cette procédure som* maire provoquée par une dénonciation ne reçoit pas de règles bien précises. Les textes nous montrent le plus souvent le Pape, à qui la dénonciation a été portée, charger un dignitaire ecclésiastique de rechercher la vérité (indagare veritatcm)\ et de frapper le coupable des peines canoniques (ultio canonicay. Mais ce n'est qu'au temps de Tapparilion des Décrétales que la dénonciation devient une procédure régulière, placée à côté de l'accusation et de l'inquisition. L'accusation, dit-on alors, est précédée de l'inscription souscrite par l'accusateur ; le préambule nécessaire de Tinquisition proprement dite est la diffamatio; enfin la monitio, ou avertissement donné parle dénonciateur au dénoncé, doit précéder la denunciatio^ ,

Pour nous conformer au plan de cet ouvrage, nous étudierons la dénonciation telle qu'elle a été déduite par les canonistes de la législation ecclésiastique en vigueur au treizième siècle. 11 est bon de remarquer dès maintenant que la dénonciation est moins une procédure complète qu'un mode d'introduction de la procédure. En effet, elle peut conduire à une purgation par suite de soupçon grave , résultat auquel aboutit quelquefois l'accusation, et, d'autre part, elle donne souvent lieu à une procédure inquisitoriale^ qui ne diffère que par quelques points de l'inquisition proprement dite.

§ 2. — Tout d'abord, nous devons nous occuper d'une dénonciation qui n'appartient pas à proprement parler au droit criminel, mais qui, reçue de bonne heure dans l'Église, a exercé une grande influence sur la dénonciation criminelle ou judicialis : je veux parler de h denunciatio evangelica.

* G. 2, Q. 7, c. 46. cf. 10. D» 50. — 6, D» Si. — C. 2, Q. 7, C. 59.

* C. 2, Q. 7, c. 46. cf. C, 47, ibid. « Ut et transfjressionis ultio fiât. • ' « Sicut accusationem le(];itima praecedere débet inscriptio, sic et de-

nunciationem charitatiya correctio, et inquisitionem clamosa débet insinuatio praevenire. » 31, X, v, 3 (1213). Cf. 20 et 24, X, v, 1.

Elle est fondée sur le 'précepte du Seigneur, qui nous est rapporté par saint Matthieu : « Si votre frère a péché contre vous, allez lui représenter sa faute entre vous et lui : s*il vous écoute, vous aurez gagné votre frère. Mais s'il ne vous écoute pas, prenez encore avec vous une ou deux personnes, afin que tout soit confirmé par Tautorité de deux ou trois témoins. Que s'il ne les écoute pas, dites-le à TÉglise ; s'il n'écoute pas l'Église, qu'il vous soit pour vous un païen |et un publicain». »

Le motif de cette dénonciation n'est donc pas la nécessité de la répression : elle est inspirée par la charité fraternelle : elle a pour but de faire cesser sans scandale un état immoral ou d'obtenir la réparation d'une injustice. En outre, elle est destinée à provoquer le coupable à faire pénitence (ad peni" tentiam peragendam); aussi la fin directe en est-elle l'imposition, par l'autorité ecclésiastique, d'une pénitence canonicpie. Si le coupable ne se soumet pas à cette pénitence, il est chassé de l'Église par le moyen de l'excommunication^. Mais en tous cas le denutuians, suivant le précepte de l'Évangile, ne peut recourir à l'autorité ecclésiastique qu'après des avertissements adressés au délinquant et demeurés infructueui (caritativa monitio).

§ 3. — La denunciatio^ sur laquelle nous devons maintenant porter notre étude (denuntiatio judicialis) diffère de la denuntiatio evangelica par le point de départ et par le résultat. Elle n'est point inspirée par un devoir de charité, mais par un

» Matth. XVIII, 1M8. Cf. C. 2, Q. 1, c. 19.

* 13, X, II, 1. Glose in y» QualUer. « Denuntiatio vero regulariter fit ad pœnitentiam peragendam ; et ejus effectus sivc finis est pœnitentiae impositio ; et tune necessaria est caritativa admonitio. »

y. encore sur ce point C. 2, Q. 1, c. 19, et C. 22, Q. 5, c. 8, § 1. — Ces deux textes sont empruntés à des commentaires de saint Augustin sur le texte évangélique. Le cardinal d'Ostie distingue aussi des autres dénonciations la dénonciation quœ fit ad ipiritualem pœnitentiam peragendam et correetionem solam. Summa Hostiensis. Lib. Y. de denunciationibus, § quis potett denuneiare.

' Mentionnons pour mémoire la denunciaiio dite camnica. Elle est un avertissement public qui a pour but d'empêcher l'exécution d'un fait criminel; par exemple, la célébration d'un mariage illicite. C'est la dénonciation de peccato eonmittendo, qu'on oppose à la dénonciation de peeeato commiuo.

devoir de justice; elle n'a point pour but rimposîtioh d'une pénitence, mais la condamnation du coupable à une peine canonique.

Ces préliminaires posés, nous distinguerons avec Durand la denunciatio judicialis publica d'avec là denunciatio iudicialis privataK

La denunciatio publica est la dénonciation faite par le personnage ecclésiastique qui est, en vertu de son office, chargé de signaler les faits délictueux. Telle sera, par exemple, la dénonciation faite par le témoin synodal, ou celle qu'adresse Tarchevéque en cours de visite dans sa province à l'ordinaire du lieu qu*il traverse pour l'inviter à punir les désordres qui ont été constatés dans la visite^. Ces personnages, lorsqu'ils dénoncent, agissent vraiment en vertu de leur office {ex officio), et dans l'intérêt du corps entier de l'Église, On comprend que cette denunciatio ne doive point être précédée de la monitio caritativa.

Au contraire, la denunciatio privata judicialis a pour but de faire cesser un délit qui lèse surtout un intérêt privé. Elle appartient au faible, victime d'une oppression injuste ou d'exactions tyranniques; elle naît des injures et du vol, qui sont essentiellement des délits privés. Mais sans doute à cause de l'influence qu'a exercée sur cette matière la denunciatio emngelica, il faut que cette dénonciation soit précédée d'une monitio.

Dans quelle catégorie doit-on ranger la denunciatio que les clercs peuvent, et même doivent faire, des crimes de leurs supérieurs * ? Quoique les clercs soient parfois tenus de dénoncer, il parait vraisemblable que leur dénonciation n'a qu'un caractère privé. En effet, ils n'agissent qu'à raison d'un devoir général, et non d'une charge spéciale, comme celle du témoin synodal. D'ailleurs, en pareille hypothèse, la nécessité d'une monitio préalable résulte des termes d'une décision d'Innocent 111*. C'est donc que la dénonciation est considérée comme denunciatio privata.

» SpecuL, lib. III, part. 1, de denunciatione, § 2, n»» 8 et s. M, § 4, in 6, III, 20 (1245).

3 C. 2, Q. 7, c. 46 et 48.

En toas cas, les Décrétales écartent de la dénonciation, comme de Taccasation, les individus indignes, et ceux qui peuvent être légitimement soupçonnés d'être mus par la passion, comme les ennemis du dénoncé*; ceux qui, si le dénoncé est un supérieur ecclésiastique, conspirent contre son autorité. Ajoutons avec Durand à cette énumération Texclusion du dénonciateur absolument étranger à celui qu'il dénonce, comme le serait Tindividu dénonçant Févéque d*un diocèse autre que le sien.

§ 4. — Le juge d'Église n'est obligé de poursuivre le dénoncé que si la dénonciation émane d'un témoin synodal ou de quelque autre personne chargée, à raison de son office, de signaler les méfaits. Dans tous les autres cas, il conserve la liberté de son appréciation.

Si le juge se décide à agir, il choisit la voie qui lui semble la plus efficace. Ainsi peut-il ordonner la purgatio canonica ou procéder à une inquisition. L'inquisition dans ce cas présente un caractère spécial; elle a lieu cum promovente, c'està-dire que le dénonciateur figure au procès comme adversaire du prévenu dont il demande la condamnation et contre lequel il fournit des preuves. Nous étudierons plus loin cette variété de la procédure inquisitoriale. Il nous suffira de faire remarquer que l'une et l'autre de ces procédures ne peuvent être dirigées que contre un diffamatus, c'est-à-dire un individu accusé par la rumeur publique; c'est au denuncians à prouver le fait de la diffamatio s'il est contesté. On a soutenu cependant que la dénonciation permettait au juge d'entamer un procès d'inquisition sans diffamatio préalable ; on a fondé cette doctrine sur divers textes et notamment sur la décrétale 19, X, y, 1. Mais il nous semble difficile de déduire une solution nette de ce texte ambigu, qui a été invoqué dans les deux sens. S'il fallait lui donner une valeur décisive, il nous paraîtrait

^ 19 et 20, X» Y, 1 (1213). — • Bas exceptiones non ignorant procuratores prœlatorum in curia-Romana, quia cumaliqua summoPontifici de eorum dominis nunciantur, statim dicunt : « Pater sancte, iste non est « audiendus, quia exodio movetur; odit enim dominum meum ex tali • causa. Item est criminosus. > Sic fréquenter litteras impediunt. • Specul, iib. III, part. 1, de denunciat., § 2, n<> 1. Durand indique comme controYcrsée la question de savoir si VinfamitTptMi dénoncer.

plutôt favorable à Topinion que nous avons émise, parce qu'il subordonne, dans le cas particulier qu'il prévoit, la poursuite de Finquisition à la constatation d'une diffamalio préalable : « Nisi super prœdictis famam ipsius esse lœsam noveritis *. »

Le dénonciateur peut, à la vérité, poursuivre lui-même la condamnation ; mais il n'est jamais obligé d'assumer la charge de faire la preuve en s' exposant à la peine du talion. Par ce caractère, la dénonciation se distingue de l'accusation. Toutefois, le dénonciateur n'échappe pas aux peines de la calomnie, s'il est prouvé qu'il a agi méchamment et dans l'intention de nuire à son prochain ^

§5. — Les canonistes admettent que le dénoncé subit, comme l'accusé, les conséquences du reatus^. 11 faut logiquement considérer comme point de départ de cet état le jour

> V. Mûnchen, op, cit., p. 489 et suiv. Biener (p. 58), en faveur de Topinion contraire, invoque les textes suivants : 14, X, v, 1 (1198). — Innoe. JII epist., I, 70. Voici comment nous comprenons le premier de ces textes. Trois membres du chapitre de Besançon ont fait savoir au Pape que Tarchevéque s'était rendu coupable de différents crimes. Le Pape les cite à comparaître devant lui en même temps que l'archevêque. Mais devant le Pape les membres du chapitre déclarent qu'ils n'ont pas eu l'intention de former une accusation ; ils ont voulu porter au Saint- Siège une dénonciation, que leur procureur a transformée en accusation par un excès de pouvoir. Le* Pape leur impose silence absolu sur ce point et leur défend de diffjmer leur archevêque : il anéantit donc et l'accusation et la dénonciation. Puis, a{];issant d'office, il ordonne ' qu'il soit procédé à une inquititio/amœ. Comme il n'y a pas de dénonciation, il n'y a pas dans cette espèce d'inquisition après dénonciation. L'autre texte allégué (on peut y ajouter aussi la décrétale 2, X, y, 2) mentionne bien une inquisition ordonnée à la suite d'une dénonciation, sans qu'il y soit question de la diffamatio préalable. Mais on ne s'étonnera pas de ce silence du texte si Ton refléchit que le juge ecclésiastique ne réclamait la preuve de la /«ma que lorsque le prévenu negahat se esse in/amem. {Specul., de inquisit., § 3, n° 5.) Dans les cas nombreux où la diffamatio n'était pas contestée, il n'y avait pas lieu de s'en préoccuper. — Le cardinal d'Ostie dit formellement que la dénonciation ne peut conduire à la condamnation à une peine temporelle si le coupable n'est auparavant Tobjet de la diffamation. Summa Hostiensis, loe, cit.

' Les. canonistes déduisent cette décision d'un passage d€ saisi Grégoire, qui forme le c. 4, X., y, 1, passage qui n'a point traic à cette matière, si l'on considère la lettre dont il est extrait. Cf. Mttlichen, p. 441. / ,

OÙ le juge, ayant admis la dénonciation, 4 entamé ou laissé entamer Tinstruction de Taffaire, par conséquent le jour où le procès s'est trouvé oi^anisé. La simple dénonciation noii admise par le juge ne peut à elle seule produire les conséquences si graves qu'entraîne le reatw pour celui qui en est l'objet.