CHAPITRE HI

Le droit canonique n'est qu'un développement des principes contenus dans les livres saints du christianisme et dans les écrils des pères de l'Église : l'effort des canonistes a consisté à tirer une doctrine juridique, à dégager une conception du droit, de ces œuvres purement théologiques, en s’aidant notamment des décisions des conciles et des décrétales des papes.

La plupart des jurisconsultes qui, trop souvent, ne s'attachent qu'à l'étude des droits individuels n’ont examiné l’action du christianisme que vis-à-vis de l’individu : il est vrai en effet qu’à ce point de vue, la doctrine chrétienne, en élargissant l’horizon de la conscience humaine, en assignant à tout individu un but supra-terrestre à atteindre, en montrant par conséquent à l’homme qu'il peut ÿ avoir pour lui un idéal encore plus noble que de vivre pour la cité, a affaibli les principes mêmes de subordination intégrale, universelle, absolue de l'individu à l'État, principes qui, dans l'antiquité, réalisaient à la fois la toute puissance de la cité et l'oppression de l'individu. Par là, le chrislianisme a libéré l'individu.

Mais son œuvre n’a pas été moins frappante en ce qui concerne la notion du groupement. Jusqu'au christianisme, si l'individu n'existait juridiquement que par et pour l'État, il en était naturellemment de même pour tous les groupements d'individus qui pouvaient se former dans l'État. Loin de voir dans ces groupements des manifestations de la vie sociale, au même titre que l'État lui-même, la conception antique les considérait comme #//icites si le but poursuivi par eux était contraire au but même de l’État ; ou bien si le but du groupement coïncidait avec une des fonctions de l'État, il était considéré comme en faisant partie, tirant de lui son existence, ses forces, sa vie : c'est ainsi que, lorsque l’Église cessa d'être persécutée, l'Empire ne tarda pas à la considérer comme un membre de l’État (1).

L'Église d'ailleurs ne pouvait s’accommoder d’une pareille conception : de même qu'elle avait tendu à l’affranchissement de l'individu ; de même, au nom de son origine, de sa fondation, deses destinées, elle s’érigea en groupe indépendant de l'État. Celui-ci cessa d’étre l'expression de toute la vie en société ; il y eut en dehors de lui, au-dessus de lui une communauté indépendante, régie par des principes qui n'étaient pas les siens, fondée par Dieu même, animée de l'esprit de Dieu.

L'Église par ses revendications a donc été la pre-

(13 Cf. l'exposé de ce système dans les 13 premiers titres du code ; les Novelles, 6, 123, 131.

‘mière à montrer qu’il peut exister, en dehors de l'État, des groupements doués d’une existence autonome : elle a ainsi frayé la voie aux associations de toute sorte qui,

pour d’autres motifs, mais dans la même forme que l'Église, réclamerontcomme elle la jouissance et l’exercice de droits que l’État pourra réglementer, mais qu ] devra reconnaître.

Il faut attendre le développement du droit canoni-

que pour voir donner une forme juridique à ces principes : ils se présentent d’abord avec un caractère purement théologique : mais il nous paraît indispensable, pour bien comprendre la conception du droit canonique, d’en examiner les bases dans les écrits théologiques des premiers siècles du christianisme.

L'Évangile lui-même évoque à chaque instant, et sous Les formes les plus ingénieuses l'unité de la communaulé chrétienne fondée par le Christ et qui se réalise en lui (1), mais c’est surtout St Paul qui a donné une forme frappante à cette idée, que l'Église est une organisation, une, autonome, et vivante (2) : il revient sans cesse sur cette idée, et renouvelle, mais en lui donnant une portée tout autre et une signification plus expressive, la vieille métaphore du corpus que le droit romain avait déjà employée, et qui semble prédestinée,

(41) cf. par exemple, la parabole de la vigne où le Christ est comparé au cep et ses disciples aux sarments de la vigne : Evangile de S. Jean, ch. XV, 1-9.

| (2) Paul, aux Corinthiens, I, XIE, v. 4, 28 ; Ephes., |, 22-3 ; IV, 10; V, 23, 30 ; Rom., XII, 4-6 ; Coloss., I, 24.

tant elle est juste, à persister à toutes les époques dans la langue du droit pour désigner les groupements. Pour St Paul, l'Église constitue le « corps mystique » du Christ. Dans ces mots, se trouve contenue en germe toute la doctrine postérieure sur le rôle et la nature de l'Église ; par là, en sont affirmés les caractères d'unité vivante, de coordination des divers membres en vue d’un même but, et surtout de transcendance par rapport à toutes les institutions humaines, puisque l'Église n’est que la manifestation terrestre de l'esprit de Dieu. Par ce mot enfin est consacrée la réalité de l’ 7 collective pour la communauté chrétienne.

Dès lors, la « cité de Dieu » pourra se dresser en face de la civitas terrena (1). Elle n’empruntait théoriquement rien à l'État, ni sa fondation, ni son but, ni ses principes, ni son idéal ; elle était la négation de la re-. ligion même et du culte de l'Empereur, et comme elle prétendait exercer sa domination sur les mêmes individus que l'État, des conflits devaient fatalement sur-

gir (2).

Mais ce « corps mystique » doit vivre sur la terre,

(1) CF, La cité de Dieu, de S. Augustin, passim ; sur la conception de S. Augustin, cf. Dorner, Auguslinus (1873), p. 233; Jellinek, Adam in Staatstheorie (1893).

(2) L'opposition entre l’Empire et l'Eglise, dans S. Jean Chrysost., in ep. Il, ad Corinth.; hom. 15, c. 4-5 ; de sacerdot., IN, 1. S. Grégoire de Nazianze, Orat., XVII; S. Ambroise, sermo ad Auxentium, c. 36. S. Augustin, La cité de Dieu, et de unitate Ecclesiae, c. 49, epist. 141 ; le devoir de désobéissance vis-à-vis des lois civiles contraires aux principes de l’Eglise,dans S Augustin, ep.195 ; Sermo 62.

cependant (1); et pour cela, ila besoin de se plier, sur quelques points, à l'organisation matérielle de la société ; pour l’accomplissement de sa mission, ila besoin d'exercer des droits, au sein de la civitas terrena, et les réclame : aussi voyons-nous de très bonne heure la communauté chrétienne, sans perdre ce caractèrede transcendance que nouslui avons reconnu, tenir compte de l’organisation positive de la société et prendre plus ou moins modèle sur les autres communautés, pour l’acquisition de droits semblables à ceux dont ces dernières jouissaient. L'Église universelle, les Églises particulières furent ainsi, pour le droit romain, assimilées aux groupements ordinaires ; mais ces attributs terrestres n’altéraient en rien, aux yeux des chrétiens, la notion supra-terrestre qu'ils se faisaient de l'Église. L'Église ou du moins les Églises (2), furent ainsi revêlues de la personnalité juridique, conformément à la législation romaine (3). Nous ne devons donc pas nous étonner de retrouver dans les textes juridiques de cette époque, et appliqués aux Églises, les principes de la personnalité juridique du droit romain, qui ne voit

(1) Du moins « pars ejus quæ in hac mortalitate peregrinatur » (S. Augustin).

(2) Nous ne pouvons examiner ici en détail la question de savoir si ce furent seulement les diverses communautés de chrétiens représentées par les évêques, ou aussi l'Eglise universelle qui reçurent la personnalité juridique (Voir les éléments de la discussion dans Hübler, der Eigenthümer dés Kirch. Guts).

(3) Cf. notamment 1. 4, C. Th., 16,2 ; 1. 1, C. 1,2. Gierke, Gen. R., IT, p. 415 et note 10.

dans l’universitas qu'une unité fictive, à laquelle la loi seule donne l'aptitude à être propriétaire, à exercer des droits.

C'est, croyons-nous, de ce contact de la doctrine chrétienne avec le droit romain (1), que l'Église a retiré La notion de la fiction des personnes morales, qu’elle a développée au moyen âge.

Les canonistes furent frappés de la ressemblance qui existait entre les groupements ordinaires et les groupements ecclésiastiques (2) ; tous deux présentaient à un même degré un caractère profond d'unité. Mais d'autre part, quelle réalité donner à cette unité invisible, quand seule apparaissait une pluralité d'individus, membres du groupement ? Comment concilier cette unité et cette pluralité, sinon par cette idée que l’universilas, qui, pour eux en réalité, se résout dans l’ensemble de ses membres, peut être considérée cependant, en vertu d’une fiction, comme une personne unique, assimilable aux êtres physiques, agissant fictivement, vivant d'une vie fictive, purement imaginaire (3). C’était la solution romaine qu'ils retrouvaient et préci-

salient.

(4) Esmein, Histoire du droit (3° édition, 1898), p. 169.« Sur beaucoup de points, le droit romain est la base même du droit canonique. »

(2) L’assimilation de l’ecclesia à l'universitas ou au collegium : dans Papiensis (41213), Summa, I, 14, $ 3 : GL. au c. 1, X, 3, 13, Ve Personæ ; Innoc., c. 8, X, 1, 2,n. 2; c. 2, X, 3,11; d'autres citations dans Gierke, op. cit., p. 253, notes 27 et 28.

(3) Saleilles, Annales de droit commercial, 1895, p. 70. ü

Ce furent eux qui ir les premiers d’une facon courante aux groupements l'appellation de persona ; ils y furent tout naturellement amenés, les livres saints prodiguant à l'Église universelle et aux Églises particulières les titres de sponsa, uxor, mater, filia (1), tirés de l’assimilation du groupe avec les individus physiques (2), et le droit romain ayant déjà déclaré que l’ecclesia vicem personæ sustinel (3). D'autre part, les progrès de l’abstraction et de la culture juridique montraient que l’idée de personne n’est pas nécessairement liée à celle d’individu physique (4). Roffredus (+ 1250) (5), le premier, voit dans toute wniversitas un individuum ; et Johannes Andreae (1270-1348) (6) pose en principe que l’universitas constitue une personne.

Mais ces questions de terminologie ne furent pas les seules à préoccuper les canonistes : ils scrutèrent aussi la nature même du groupement. |

(4) CG. 5, D. 56 et Glose, V° Sponsus : c. 6, D. 68 ; Dict. Grat. : c.16 G. 25, q. 4 :0Glauic. 1, c. 3%, qu. let c2 c92, qe

(2) L’assimilation des groupements avec les individus dans le ce. 11, G. 79, 1 (divorce de l'Eglise). Goffred.Tranensis, 41 (+ 1245), de transact., n. 6 (assimilation de l’évêque à l'époux). Archid. Guido de Baysio (+ 1313), au c. 41, C. 7, qu. 1 (distinction du matrimonium spirituale et carnale).

a 02, DGA

(4) « Unus vices duarum retinet personarum ». Damasus (Comm. T du XIIIe siècle) Brocarda, M. I, n. #1. Innoc., c. 13, X, 1, 31, n. 2.

(5) Quæstiones sabbathinæ : 23 et 27: « Universitas est quoddam individuum, unde partes non habet ».

(6) Joh. Andr. Nov. s. c. 16, in VE, 3, 4, n. 4:« Cohen aut universitas, efsi sit persona ».

Innocent IV (+ 1254)(1)«a saisi d’une façon géniale, d’après Gierke (2), l'idée dominante en fait daus le droit romain, mais qui n’avait pas encore été exprimée : celle de l'existence purement idéale et fictive de la personne morale... il est ainsi le père du dogme de la fiction encore dominant aujourd'hui ». C’est à propos de la possibilité de punir, d'excommunier une wniversilas, c’est-à-dire de la question qui nous occupe ici, que se souleva avec cette ampleur la question de la réalité de leur existence.

Innocent IV (3), par une décrétale rendue au premier concile de Lyon (1245), défendit d’excommunier une

universitas. Et la raison sur laquelle il se fondait, et qu'il exprimait dans ses écrits juridiques, c’est justement que l’universilas n'existe pas en réalité et ne constitue qu’une fiction. Elle ne jouit que d'une existence incorporelle, idéale : l’'excommunication ne peut donc avoir prise sur elle. D'ailleurs, elle ne peut vouloir ni agir par elle-même ; elle ne saurait donc commettre les actes illicites qui, seuls, peuvent motiver l’excom- -munication (4).

(1) Innoc. au c. 64, X, 5, 39, n. 3; ce. 53 cod., n. 1-2.

(2) Gierke, Gen. R., III, p. 279-280.

(3) CG. 5, de sentent. excommunicat. in VI 5, 11: « In universitatem, vel collegium proferri excommunicationis sententiam penitus prohibemus. »

(4) « Universitas, sicut est capitulum, populus, gens et hujus modi, nomina sunt juris et non personarum : ideo non cadit in eam excommunicatio... Capitulum quod est nomen intellectuale et res incorporalis nihil facere potest nisi per membra sua... Universitas per

Ces considérations sur la nature fictive de la corporation, précisées par Innocent IV, se retrouvent (1) avec des formes différentes chez les canonistes posté-

rieurs (2). La querelle des universaux qui à occupé tout

le moyen âge, s’est ainsi trouvée transposée dans le droit, et elle s’est terminée sur ce terrain, à cette épo-

que, par le triomphe du nominalisme, doctrine qui ne

voyait dans les idées générales que des abstractions sans réalité objective, des nomina: les jurisconsultes diront nomina juris (3).

se agere non potest … veritas est quod non agit. » Innocent IV au livre V de son apparatus decretalium (Lyon, 1578), chap. 52, n. 1-2, fol. 364-5 ; et livre IT, chap. 14, n. 2.

Cette ee d re IV par laquelle il rompt, d’une part avec l’enseignement de l'Ecole de Bologne qu'il y avait recu luimême d’Accurse et d’Azo ; d’autre part, avec les principes dominant dans la pratique, nous révèle chez son auteur un admirable effort de réflexion personnelle, ainsi qu’une tendance remarquable à se dégager de l’interprétation un peu factice du droit romain par l’école de Bologne.

(1) Archidiaconus Guido de Baysio (+ 1313), c. 59, C. 12, qu. 2; Durantis (+ 1296) spécul., IV, 4, de sent. eæcomm. ; 1, 3, de proc., $ 1, n. 114, et IT, 2, de jure cal., 8 4, n. 7%. Joh. Andr.;:c. 30, X, 5, 3. La Glose au c.2in Vlo, 2, 40, V° Conventuum et au c. 16, in VE, 5 et

11, Vo non competant : « universitas est res inanimata » ; au c. 2, Ex-

trav. Joh. XXII de el. 1,V° Capitulum : « universitas vel collegium.… sunt nomina intellectualia » ; au c. un. eod. ne «ede, 5, Vo Civitatibus : « universitas, cum sit quid animatum ». Petruccius Sen. (XITTe siècle), q. 15, n. 6 (citations empruntées à Gierke, op. cit., p- 282, note 112).

(2) Ceux-ci sont loin d’ailleurs d'en tirer les mêmes conséquences au point de vue du délit corporatif.

(3) Cette assimilation entre les deux questions, juridique et philosophique dans Petruccius Senensis, qu. 15, n. { « quia universitas ut universitas, prout est nomen juris, est in abstracto sicut et « homo » in communi ».