CHAPITRE IV

LES POSTGLOSSATEURS.

Nous avons vu comment les glossateurs, malgré leur mérite et leurs efforts, n'étaient parvenus ni à traduire fidèlement la pensée du droit romain sur l’universitas, ni à construire sur ce sujet un système digne d'eux. À partir de la fin du XIE siècle, la science suit une autre direction : « elle s’efforça de dégager des lois romaines, par une interprétation plus ou moins sincère ou forcée, des principes et des théories fécondes en résultats et répondant aux besoins de la pratique (1) ». La théorie de l’universitas et du délit corporatif permet de vérifier d’une façon remarquable cette assertion : nous trouvons : à ce sujet chez les glossateurs, et surtout chez Bartole, un véritable « travail de construction » (2), une vue systématique de l’ensemble du sujet.

Sans doute, l'effort des glossateurs leur avait fravé la voie ; mais c’est surtout du droit canonique que ces jurisconsultes s’aidèrent pour achever de comprendre

la nature de l’universitas.

(1) Esmein, op. cit., p. 767.

(2) Ibid.

C'est un canoniste, Roffredus (spra),quiavait dégagé, le premier, le caractère individuel du groupement. Le droit canonique avait d’ailleurs compris la nature fictive de l’universitas et, par là, se trouvait beaucoup plus rapproché du droit romain que la Glose ellemême qui n’aspirait qu’à en être pourtant l'interprète fidèle (1).

Les postglossateurs purent ainsi, tout en utilisant les travaux des canonistes, interpréter, par cela même, plus rigoureusement que leurs devanciers les textes du corpus juris.

: La notion et le mot de personne appliqués à des universilales reparaissent (2), comme dans les écrits des

canonistes. Grâce à ceux-ci, les postglossateurs retrouvent ainsi la tradition romaine ; leurs vues sur la nature

de là personnalité ne sont que le développement de théories, latentes en quelque sorte, dans le droit ro-

main, | La personnalité du groupement est d’ailleurs pour

eux fictive, et ils l’opposent à la personnalité « vraie »,

(1) Gierke, Gen. R., IIT, p. 354 et n. 2 et 3.

(2) Cf. Petrus Bellapert.(+ 1308), 1. 24, C. 4, 3 : «nomine pauperum, intelligimus personam quandam,sicut in pauperis collegiatis » et]. 1, G. 1,2, n. 2: « collegium est certa persona » ; Bartole (+ 1357), 1. 27, D. 12,1,n.4et 5 : «personæ privilegiatæ ut minores, civilates et ecclesiæ» ; Joh. Faber (+ 1340), $ 7, Inst., 1, 2, n. 2 ; « quælibet ecclesia vicem personæ obtinet, ut dixi de universitate ». Alb. de Rosciate (+ 1354), 1. 22, D. 46, 1, voir d’autres et -très nombreuses citations dans Gierke, Gen. R., II, p. 362-363, note 31.

LES POSTGLOSSATEURS PL:

«vivante », où « proprement dite » de l'individu (1). Les expressions « persona repræsentala » et « persona ficla » reviennent sans cesse sous leur plume. Ils reconnaissent par là que, en vertu d’une fiction juridique, l'universitas diffère, quant à sa nature, de l'ensemble des individus qui la composent ; et Bartole, ‘examinant à fond la question, l’identifie avec celle des universaux et rappelle Ta victoire du nominalisme, système auquel se rallient à la fois philosophes et canonistes, « qui Lenent quod totum non differt realiter a suis partibus » ; ce qui est exact, croit-il, si l’on parle realiter vere et proprie, mais qui ne saurait être admis « secundum fictionem juris ;nam universilas repræsental unam personam quæ est aliud a scholaribus seu ab hominibus universites ». Il s'appuie pour démontrer cette proposition, d’un côté sûr les textes du corpus, de l’autre sur l’identité de la personne morale avec elle-même (2), malgré la disparition et le renouvellement intégral de ses. membres. « Etsic, conelut-il, secundum jictionem Juris, universitas aliud est quam homines universitatis. » Pour eux, comme pour les glossateurs et les canonistes, fictivement, l’universitas peut vouloir et agir. (1) Bartole, I. 22, D. 46, À, n. 1: « in quibus repræsentatur persona vivens ». L. 26, D. 45, 3, n. 5 : «repræsentat personam viventem ». L. 16, 8 10, D. 48, 19, n. 4: « universitas .., proprie non est ‘persona ». Oldradus (+ 1335), Cons., 65, n° 8. (2) Cf. Alb. de Rosciate, 1. 76, D. 5, 1 : « populus, id est universitas cujusque civitatis ..… est idem qui fuit retro mille annis quia

successores repræsentant eandem universitatem ; ecclesia etiam eadem judicatur quæ fuit retro mille annis ».

L’explication commode des glossateurs leur permit de se débarrasser des textes gênants ; ils y ajoutaient comme eux « de facili » (1) ; l'impossibilité de vouloir et d'agir du droit romain se transformait ainsi en une impossibilité de vouloir et d’agir facilement. On retombait par là dans l’ancienne conception de la glose sur l'identité de l’universitas et de l’ensemble de ses membres : car ce sont les volontés, les actes de ceux-ci -qui sont la volonté, l'acte du groupe : de sorte que cette fiction, ce nomen juris peut être doué de bonne ou de mauvaise foi (2), d'un animus possidendi, et qu'il peut accomplir par lti-même des actes juridiques (3-4).

Nous ne serons donc pas étonnés de voir les post- -glossateurs admettre sans hésitation le principe de la capacité délictuelle des personnes morales. L'universitas peut agir, quoiqu’avec difficulté, nous l'avons vu : ‘elle peut donc agir dolosivement (5).

(1) Jacob. Arena (XIIIe siècle), 1. 4, G. 8, 4, n. 7: « quod licet difficile sit consentire, consentire tamen potest » ; Petrus Bellap., L. 8, C. 4,14; Oldradus, Consil., 65, n.7 : « ÜUniversitas.. consentit licet non de facile » ; Odofr. (+ 1265), 1. 8, C. 1, 14; Cinus (+ 1336), eod. l. ; Alb. Rosc., 1. 1, $ 22, D. #1, 2 et Dictionarium, N° Universi- Las.

(2) Bartole, I. 36, D. 41, 3.

(3) Alb. Rosc., loc. cit. ; Bartole, 1. 4, $ 15, D. 36, 1 : « collegiumn ipsum potest principaliter contrahere ».

(4) Sur les autres points qui ne sont pas indiqués ici, la doctrine des postglossateurs est celle des glossateurs, quoique toujours plus serrée, plus précise : notamment sur les fictions de majorité et de représentation. ne

(5) Cf. les nombreuses citations de Gierke, op. cit., III, p. 402, note 204. ;

LES POSTGLOSSATEURS 93

Mais ici, l'objection de la fiction devient pressante : un être immatériel, hypothétique, peut-il accomplir l'acte matériel qui est Le délit ? Oldradus insinua que cette fiction qui faisait de l'universilas un être artificiel pouvait également servir à lui supposer une âme ; ce qui permettrait de la considérer comme coupableet punissable (1).

Bartole a approfondi la question (2) : sa Fe subtile et ingénieuse, a été longtemps célèbre: on peut même dire qu'elle a arrêté, par sa perfection même, le développement ultérieur de la doctrine sur ce point. Les auteurs, au lieu d'examiner de nouveau à fond la question, se contentaient de renvoyer au commentaire fameux de Bartole. Celui-ci commence par se placer Strictement au point de vüe juridique, de manière à pouvoir écarter toute objection tirée du point de vue philosophique.

Tout à l'heure c'est presque en sociologue que nous l'avons vu étudier la nature fictive du groupement : il le considérait comme une donnée objective, fournie par la nature, en parlait « realiter, vere et proprie ». Il le considère ici comme un être juridique sans doute, la fiction de personnalité, qui fait d'un groupe une personne, ne peut changer la nature « vere et proprie », en faire un être vivant dans « la réalité sociale », mais la fiction juridique, impuissante en matière sociale, esl

(1) Oldradus, Consilia, 65, n. 7.

(2) Bartole, 1. 16, $ 10, D. 48, 19, n. 2-4.

CUu h g ‘ et & “ 94 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV

souveraine en malière juridique. Comme « être social », pour Bartole, la personne morale n’est qu’une appa-

rence insaisissable ; comme « être juridique », au con-

traire, elle est douée de la seule réalité qui importe aux juristes, la réalité juridique (fictum positum pro vero, sicut ponimus nos juristæ) ; juridiquement donc, la per-

sonne morale existe: juridiquement aussi, on pourra

lui imputer des délits.

Mais tous les délits ne peuvent être au même titre

les délits de la personne morale. Il en est certains

qu'elle peut commettre proprie : ces délits sont attribués à la personne juridique au même titre que ceux d’un particulier sont imputés à ce dernier. Tels sont, d’une part, les délits d’omission ; de l’autre, ceux qui se rapportent aux actes compris dans la sphère d’action propre de l’universitas : ceux qui sont relatifs par exemple aux faits suivants : statula facere, collectas imponere, qjurisdictionem dare ; ces faïts-là constituent si bien le cercle d'action propre de l’universitas qu’un particulier ne saurait les accomplir : c’est le domaine propre de l'universitas ; relativement à ces faits, elle peut délinquer proprie. Il est un autre genre de délits que l'universitas ne peut commettre qu'improprie: ce sont ceux qui ne se rapportent pas au cercle d’action de l'universitas : l'assassinat par exemple ; ce seront seulement ses agents qui s’en rendront coupables ; ils seront imputés seulement à l'universitas, lorsqu’elle aura poussé ses agents à les accomplir ou les aura ap-

LES POSTGLOSSATEURS 95

prouvés : mais on conçoit qu’ils ne soient pas son œuvre au même titre par exemple qu'un déni de JROUEE corporative (1). | ñ

Quand y aura-t-il délit corporatif ? La logique du système, identification de l’universitas avec l'ensemble de ses membres, realiter et proprie, aurait dû amener la doctrine à ne considérer comme délit de l’universitas que celui qui est l’œuvre de l'ensemble de ses membres Mais nous avons vu les modifications que reçurent ces principes surtout de la part de Bartole, qui, sur le terrain purement juridique, reconnut que « si Le peuple est une personne, tous les individus qui le composent sont aussi des personnes » (2). ù

Les postglossateurs empruntent à leurs devanciers les idées de ceux-ci sur la représentation fictive du groupement par la majorité de ses membres, représentation qui s'étend d’ailleurs à la matière des délits (3). Mais le délit de la majorité n’est imputé au groupement, conformément à la doctrine de Bassianus (4),que si elle a agi au nom de l’universitas, c'est-à dire dans les formes corporatives (5).

(1) C’est dans son commentaire sur la Loi 16, $ 10, D. 48, 19, que, Bartole pose les principes de cette matière. Cf. Gierke, op. cit., III, p- 403 ets.

(2) Bartole, 1. 16, $ 10, D. 41, 19, n. 3 et 1. 27, D. 12, 1, n. 5:

« quum alia persona sit populus, et aliæ personæ Het s ipsius populi ».

(3) Odofr., 1, 9, $ 1, D. 4, 2; Petrus Bellap., 1. 10, C. 1, 2 et. 8, C. 1, 14; Lucas de Penna Fe siècle), 1. 48, CG: 12, 35.

(4) Odofred., I. 9, $ 1, D. 4, 2 et 1.7, D. H. T. « usque ad tempora Job. Bassiani, variæ fabulæ sunt scriptæ ».

(5) Cf. supra, les Glossateurs. |

96 “PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Se

Mais, sauf par de rares auteurs (1), le délit des administrateurs de la corporation n’est jamais considéré comme celui du groupe entier ; c’étail l'application des principes de ces auteurs et de la maxime du droit canonique : delictum personæ non nocet ecclesiæ (2). Certains, pour justifier cette règle, citaient seulement les précédents et invoquaient les textes; d’autres (3) expliquaient juridiquement leur solution : le mandataire, disaientils, n’a aucune compétence en dehors de son mandat ; or il est certain que les agents du groupe n’ont pas été investis de leur fonction pour commettre des délits : leurs délits ne peuvent donc jamais être ceux de l’universilas.

Si cependant celle-ci, c’est-à-dire l’ensemble ou au moins la majorité de ses membres a été l’instigatrice du délit, si elle l’a approuvé après son accomplissement, elle est considérée comme ayant fait sien l’acte délictueux, elle peut en être punie. L’approbation donnée au délit peut d’ailleurs être expresse ou tacite ; pour certains, elle résulte de ce seul fait que l'assemblée ayant eu connaissance du délit que préparait un de ses chefs, l'a laissé s’accomplir sans opposition (4).

(1) Odofredus, L. 9, $ 1, D. 4, 2et 1. 45, $ 1, D. 4, 3: « Universitas potest delinquere per eos per quos regitur ».

{2) Jacob. Buttrigarius (+ 1318), L. 15, $ 1, D. 4, 3 ; Oldradus, Cons., 66, n. 1 et 315, n. 3; Alb. de Rosciate, L. 15, D. 4, 3 et 1. 9, D. H; T., n.6.

(3) Oldradus et Alb. Rosciate, loc. cit. (Cf. Gierke, op. cit., III,

p. 395 (4) Oldradus, Cons., 66 ; Bart. 1.146, $ 40, D. 48, 19, n. 11 ; Lucas

LES POSTGLOSSATEURS A 97

Ces principes étaient d’ailleurs applicables à toutes les wniversitates, même aux Églises : pour qu’une Église fût considérée comme l’auteur d’un délit, il fallait que ce dernier fût l’œuvre de l'assemblée des clercs toutentière ; l'acte du prélat seul né pouvait nuire à l'Église (1). C'était l'interprétation devenue traditionnelle que l’on s’accordait à donner de la loi 10, C. 1,2. Odofredus (2) raconte avec détails un cas d'application de ce texte: l’envoyé de Rome arrive au monastère pour requérir le navire que, d’après cette loi, l'Église devait fournir pour le service de l’État ; l'abbé fait sonner la cloche, convoque les moines et leur signale l’arrivée de l’envoyé romain. Mais tous les moines, avec des cris et des insultes, lui refusent le navire et le chassent. « Sic fuit delictum fotius capituli, conclut Odofredus , unde bene redundatin damnum ecclesiae, sicut delictum alicujus populi redundat in damnum suae civitatis. » 4

Le délit corporatif entraîne en principe contre l’universitas les suites ordinaires que le délit individuel entraîne contre le coupable : l'universitas doit d’abord réparer le préjudice causé , elle peut de plus être poursuivie et punie (3).

de Penna, 1. 18, C. 12, 35 ; Jacob. Arena, 1. 7, C. 8, 4; Alb. Rosc., j 4 D. 43, 16, D. 42.

(1) Petr. Bellap., 1. 10, C. 1, 2 : « delinquendo collegium facit damnum ecclesiae ». Cinus, Bartole, eod. 1. ; Jacob de Belvisio (+ 1335) et André de Isernia (+ 1316), Il feud., 40, $ item, « si clericus ».

(2) Odofr., 1. 40, C. 1, 2 ; Petr. Bellap., 1. 7, C. 8, 4, fol. 369.

(3) Alb. Gand (+ 1300), de homicidiis, n. 44; Bonif. de Vitalinis M.--7

Quelques auteurs (1) mentionnent encore l'opinion adverse si nettement proclamée par Innocent IV (2). Mais c’est pour la combattre avec énergie ; la possibilité pour l’universitas d’être punie ne fait plus de doute pour personne ; elle est assimilée sur ce point au particulier (3). La seule différence, dans la procédure, et elle tient à la différence même de nature qui sépare l'individu de l'universitas, t'est qu’on permettra à cette dernière de se faire représenter par un syndic, la règle étant au contraire que l’aceusé doit comparaître luimême (4).

Comment atteindre l’universitas ? Du moment qu’elle est l’auteur du délit,c’est ellequi doit être punie et exclusivement punie ; de plus, on doit lui infliger les peines qui frappent d'ordinaire les individus. Mais à ces deux points de vue, les difficultés surgissent bientôt, nombreuses : d’une part, il était impossible d’infliger certaines peines à l’universitas, à raison de la nature même de celle-ci; comment emprisonner une ville, par exemple ? D'autre part on s’aperçut qu’il était à peu près im-

(XIVe s.), fol. 227, n. 18 ; Oldradus, cons. 65, n. 7 ; Bartole, loc. cit., n. 5, et const. ad reprimendum, Vo Corpus, « et est casus expressus hic quod universitas potest delinquere et punitur » cité dans Gierke, op. cit., p. 406, n. 224.

(1) Oldradus et Bartole, loc. cit.

(2) Suprä, au droit canonique, p. 67 ets.

(3) Alb. de Rosc., 1. 22, D. 46, 1: « Universitas delinquens non tenelur plus quam si unus fecisset. »

(4) Jacob. Belvis., Pract. crimin., MI, c. 28, n. 45 ; Bartole, 1. 48, C. 12, 36, n. 1 et Gierke, p. 406, n. 221.

LES POSTGLOSSATEURS 99

possible de frapper la corporation d’une peine qui, directement ou non, ne rejaillirait pas sur ses membres.

Pour ce qui est de la première difficulté, on la résolut facilement : lorsque la peine applicable à l’universilas ne pourrait l’atteindre, elle serait remplacée par une autre peine, qui, elle, fût de nature à frapper la personne morale ({) ; l'emprisonnement était par exemple remplacé par l’amende. Une pareille pratique se concilie très bien d’ailleurs avec le système des peines arbitraires.

Quant aux résultats fâcheux qui résultaient, pour les simples particuliers, des peines corporatives, on distingua parmi les individus qui pourraient être atteints : ou bien ils avaient coopéré au délit, et il n’y avait aucune injustice à mettre à leur charge une partie des suites fâcheuses qu'il entraînait ; ou bien ils y étaient absolument étrangers : dans ce cas, ils ne devaient pas

-en souffrir et pouvaient rejeter sur les coupables toutes

les conséquences de la répression. Ceux qui étaient ainsi exemptés de toute participation à la peine corporative furent les enfants, les fous, les absents et tous ceux qui, en fait, s'étaient opposés à l’acte délictueux (2).

Ces principes furent appliqués sans difficulté à la ré-

(1) Oldradus, cons. 65, n. 7; Bartole, loc. cit., n.7; Jacob. Belvisio, Pracl. crim., II, c. 6, n. 5.

(2) Alb. de Rosciate, Opus stalutorum, T, qu. 53, n. 18, et ]. 1,D: 27, 8, n. 1-2. Bartole, oc. cit., n. 7-8 ; Lucas de Penna, 926-1260.

partition des amendes qui restèrent le type des peines corporatives. |

On discuta beaucoup au contraire le point de savoir si la peine de mort était applicable à l’universitas ou si on devait la changer en une autre. Certains, d’accord avec les principes de la glose sur l'identité réelle de l’universitas et de la somme de ses membres, ne proposaient rien moins que de faire exécuter tous les individus qui composaient la corporation, lorsque celle-ci était condamnée à mort (1). L'universitas n'étant autre chose que tous ses membres, ce sont ceux-ci qui sont condamnés par la sentence qui, en apparence, ne frappe que l'universitas ; mais nous avons vu combien ce principe avait été atténué, au point de vue juridique, notamment par Bartole. Une pareille conséquence ne pouvait vraiment se faire admettre par des esprits raisonnables : aussi disparut-elle bientôt.

D'après un second système, ceux d’entre les membres du groupe, seuls, qui auraient été convaincus de participation au délit auraient subi la peine capitale : l’universitas elle-même serait seulement frappée d’une amende, qui remplacerait la peine de mort, inapplicable à un groupement (2).

(1) Alb. de Gandino (+ 1300), de malef., fol. 204, n. 15, signale les auteurs qui se prononçaient pour ce système radical, mais combat lui-même cette idée : sic Bonif. Vitalin. (XIV: siècle), fol. 263, n.107 (Gierke, n. 228 et 104, p. 408 et 379).

(2) AID. de Gand., loc. cit.; Bonif. Vitalin., loc. cit. ; Ginus, I. 7, C. 8, 4, n. 15: dans ce système, remarque cet auteur, ce sont les

LES POSTGLOSSATEURS 401

Mais l’idée la plus répandue, c'était que la peine de mort était effectivement et directement applicable à la personne juridique elle-même ; à la mort naturelle était seulement substituée la destruction de l’universi- Las, qui n'est autre que la mort même (1).

C'est encore ici Bartole qui analyse le plus profondément ce difficile sujet, et qui, avec une ingéniosité et une précision admirables, applique les principes qu'il avait posés, touchant la nature même du délit corporatif. j

Bartole distingue les délits pour la répression desquels le fils est puni avec le père et pour le délit du père, et ceux au contraire où la peine se borne à frapper l'individu coupable et lui seul. Lorsque la loi permet de punir de mort le fils, pour le délit du père (2), et notamment dans les cas de haute trahison ou d’hérésie, Bartole admet que l’universitas, reconnue coupable d'un pareil crime, peut être condamnée à mort. Nous sommes en effet, par hypothèse, dans un cas « ubi pos-

auteurs du délit qui subissent la mort, « ut ipsi, non ut universitas ». Raynerius a Forlivio (+ 1358), 1. 16, $ 10, D. 48, 19.

(1) Alb. Gand., loc. cit., n. 16 : Bonif. Vital., eod. l. : «et per hunc modum dicitur civitas … decapitari quasi morte ; nam et collegium ex causa dissolvitur et destruitur » ; Cinus, |. 1, D. 2, 2, n. 14 et 1. 7, C. 8, 4, n. 15: «Civitas patitur aratrum, sic enim civitas moritur » ; Alb. Rosc., 1. 9, D. 4, 2, n. 7 : « pœna capitalis civitatis est, quod patiatur aratrum et destruatur » ; Oldradus, cons. 65, n. 8, assimile la mors civilis de la persona ficta à la mors naturalis de la persona vera. 2

(2) Cf. d’intéressants exemples dans Kohler, op. cit. (1895), IT, p. 19% ets.

sunt puniri parvuli propter majores, et descendentes propter civitates suas ». La ville sera condamnée à « aratrum pali » ; elle sera détruite en fait et ses maisons seront rasées ; c’est la peine qu'ont soufferte Troie

et Carthage, et que l’empereur Henri à infligée à Bres-

cia (1).

Au contraire, il se peut que la peine de mort infligée à l’universitas ne consiste seulement qu’en sa disparition juridique. C’est par exemple une cité qui cesse d’être universilas, qui perd tous ses droits, dont les habitants cessent par là d'être des bourgeois, mais sont considérés partout comme des « vagabonds » (2).

Ces deux peines, ces deux genres de mort, qui sont infligés à l'universitas, atteignent ses habitants, même innocents : ils vont être privés de leurs maisons ou tout au moins de leur qualité de bourgeois. Bartole admet ces conséquences puisque nous sommes dans un cas où l’innocent peut être puni pour le coupable.

- Au contraire, si nous sommes cn présence des délits pour lesquels la répression doit se borner à atteindre un seul individu, leur auteur, Bartole, tout en admettant une punition contre l’universitas, veut, autant que possible, excepter les innocents des conséquences dela

(1) Voir des décisions semblables dans Mynsinger, Singularium observationum imperialis cameræ centuriæ VI (Lips., 1591), cent. IV, observ. 76, 78, 79 et dans Meichsner, Decisioncs diversarum ausarum in camera imperiali judicatarum (Francf., 1603), I, dec. 46, p. 758; IV, dec. 22, p. 486, dec. 27, p. 727. |

(2): Bartlole, 1. 27, $ 2, D50,1.

LES POSTGLOSSATEURS 103

répression. Il examine d’abord le cas où la peine, par sa nature, serait inapplicable au groupe, et conformément à la tradition, il la transforme en une autre qui peut l’atteindre (1). C’est cette dernière peine qui devra être appliquée, de telle sorte que les innocents n’en souffrent que le moins possible: l'amende, par exemple, si elle est levée par contribution ne devra pas atteindre les enfants, les irresponsables et ceux qui se sont opposés à l'acte (2).

Il est un cas cependant où Bartole est obligé de comprendre dans la répression tous les membres de l’universilas,quels qu'ils soient : — et cet exemple nous montre combien il est conscient des nécessités de la vie pratique, même lorsqu'elles détruisent en partie l’équilibre harmonieux de ses propres théories, — c’est le cas où il s’agit d’un délit, commis par un groupe très nombreux et peu homogène (colleqium magnum et diffusum), tel par exemple qu'une province ; dans ce cas, il devient impossible de faire un recensement exact des opinions individuelles de tous les individus qui le composent ; par suite d'une nécessité de fait, ils sont tous compris dans la répression.

Bartole fit l'application de ses principes à la peine de mort. Pour lui, elle est applicable aux groupements

(4) « Si pœna non potest in universifatem cadere, universitas punitur more privatorum. Si non potest cadere talis pœna, alterabitur in aliam » ; ibid.

(2) « Qui non delinquerunt, non debent contribuere in solutione collecta », ibid.

et cela pour deux raisons. D'abord, dit-il, on ne peut parler de la décapitation d’une wniversitas, puisqu'elle n’a pas véritablement une tête que l’on puisse trancher (1). Mais, lui objectera-t-on, puisqu'elle a un caput fictum, pourquoi ne pas la frapper fictivement, pourquoi ne pas détruire l’universitlas condamnée à mort, si c'est une ville par exemple, en rasantses murailles et ses maisons ?

Ce serait là une peine, dit Bartole, qui atteindrait à la fois innocents et coupables ; nous avons vu qu'il l’admet pour la répression de certains crimes (suprà) : il ne saurait en vouloir l'application dans les cas où les innocents ne doivent pas être punis pour autrui.

Lorsque l’universitas a été frappée ut universilas, ne peut-on pas en outre concevoir une peine prononcée contre les individus coupables, considérés wf sinquli? Il est en effet certain que si l’universitas a délinqué, c'est grâce à l’action des particuliers qui la composent : de sorte que pour un même fait, nous concevons ici plusieurs auteurs : l’universitas d’un côté, certains de ses membres de l’autre.

Bartole applique, pour résoudre celte question, sa distinction des délits que l’universitas accomplit proprie ou improprie (suprà). Dans le premier cas, c’est l’universilas qui a voulu et accompli elle-même l’acte délictueux ; elle sera punie comme auteur du fait ({anquam

(1) « Quia universitas non habet caput vérum, sed fictum. »

APT ASE

LES POSTGLOSSATEURS 105

f'aciens) ; les particuliers qui la composent ont seulement, par leurs votes, par exemple, permis à l’universilas d'accomplir le délit ; ils seront donc punis comme complices ({anquam fieri facientes).

Dans le cas au contraire du délit qui n’est commis qu'anproprie par l'universitas, c’est-à-dire dans l'hypothèse par exemple d’un vol ou d’un assassinat conseillé ou approuvé par celle-ci, c'est l'individu, personnellement coupable, qui est puni comme auteur principal ; l’universitas, seulement comme complice (1).

Telle est la conception très originale de Bartole : c’est seulement l’école historique de ce siècle qui s’en est affranchie (notamment avec Savigny). Jusque-là, ses conceptions s'étaient perpétuées d’une façon plus ou moins consciente, chez tous ceux qui avaient traité la question des délits corporatifs.

Nous voyons notamment la doctrine de Bartole dominer presque sans altération jusqu’à la fin du moyen âge : le droit canonique avait exercé une influence considérable sur Les postglossateurs ; mais à leur tour, nous voyons ceux-ci réagir sur la doctrine canonique qui

‘ ne présente bientôt plus la moindre trace des idées

d'Innocent ; et un canoniste de la fin du XIV: siècle, Petrus de Ancharano (2) (f 1416), ébloui par la construction de Bartole qu’il appelle /umen juris, va jusqu’à

(1) « Universitas vero punitur tanquam fieri faciens vel tanquam ratum habens suo nomine. » Bartole, [. 16, $ 10, D. 48, 19, n. 12. (2) G:5, in VL, 1, 3; n°4 etc. 5, in VE, 5, 11, n. 7-9.

déclarer que la doctrine d'Innocent ne peut amener à aucune solution satisfaisante ; il déclare expressément que la « fiction de personnalité est le fondement, pour la personne morale, de la capacité de délinquer (1) ». Les distinctions de Bartole sur le délit accompli proprie où improprie par la personne morale sont généralement adoptées par les jurisconsultes postérieurs (2). Les conditions d'existence du délit corporatif sont discutées et précisées : tandis qu'unanimement tous les auteurs exigent que l’acte ait été accompli dans les formes corporatives (3) (pulsalta campana et communicalo consilio), et d'autre part, imputent à l'universiuas l'acte qu’elle a poussé à commettre ou simplement approuvé (4), les discussions les plus vives se sont élevées au sujet de l’acte accompli par la majorité. Sur ce point, que Bartole avait moins approfondi que les autres, l'unité était loin d’être faite dans les esprits. Les uns appliquent encore l’idée des glossateurs, à savoir qu’en vertu d'une fiction, nécessaire pour la vie

(1) Sic : Panormitanus (+ 1453), c. 30, X, 5, 3, n. 11 ; Franciscus de Zabarell. (+ 1417), eod. c., n. 6 ; Ant. de Butrio (+ 1408), eod. c., n. 10 ; Marian. Socinus (+ 1467), eod. c., n. 6-9.

(2) Quelques opinions divergentes dans Gierke, p. 492, notes 361-2. Certains admettent dans tous les cas que l’universitas ne peut agir et délinquer que ficte, d'autres au contraire voient dans tous les cas de délit corporatif un: véritable délit de l’universitas même: sic, Barth. de Saliceto (f 1412) à la I. 1, C. 9, 30, n. 4-5.

(3) Gierke, op. cit., p. 492, n. 363.

(4) Cette approbation peut d’ailleurs être tacite et résulter notamment de la négligence de l’universitas à punir les coupables. Gierke, op. cit., p. 493, notes 364 et 365.

LES POSTGLOSSATEURS 107 même des groupements, l'acte de la majorité est censé l'acte du groupement lui-même, qui doit par conséquent être puni; d’autres, au contraire, animés déjà sans doute par cette préoccupation moderne que l'application d’une peine ne peut se fonder sur une fiction, déclaraient que l’acte d’une majorité ne suffirait pas pour entrainer une peine contre l’ensemble des membres d’un groupe (1).

Quant à la répression même des délits, on reproduit les distinctions si ingénieuses de Bartole entre les crimes qui peuvent entrainer une peine pour d’autres même que l'individu coupable et ceux qui ne peuvent engager que la responsabilité de leur auteur. Pour ces derniers, on s'efforce surtout d'éviter que les innocents soient atteints individuellement par la répression (2).

Un seul auteur, Barthel. de Saliceto (f 1412) (3), s'affranchit des idées courantes. Les idées de ce juriste n’eurent pas d’ailleurs le moindre retentissement ; elles restèrent isolées au milieu du courant Bartoliste qui entraînait alors tous les esprits et n’eurent pas d’influence, à raison de leur isolement même.Tout l'effort de cet auteur tend à écarter les fictions comme inutiles. Sans doute, il subit l'influence des glossateurs en proclamant l'identité de nature entre l’universitas et ses

(41) Gierke, op. cit., p. 493-494, notes 368-369. (2) Nellus de S. Geminiano (+ oi de eee (22% p 22027: . 3, p. 2, n. 16; Baldus (Ÿ 1400), 1. 4, CG. 10, 1, n. 7; Bertachinus

Î (T 149 da M ue V° Universitas, n° 60.

membres (universitas nihil aliud est quam homines universitatis) ; mais il en tire des conséquences très simples et lumineuses: si l’universitas, ce sont les membres, les actes de ces derniers sont ses propres actes ; à quoi bon dès lors recourir à des fictions inutiles ? « Homines de universitate vere facerunt; ergo universitas vere fecit. » Cette doctrine si logique et si claire s'applique à toutes sortes d’actes et notamment aux délits. Pour punir l'universitas, on n'aura donc qu'à punir ceux de ses membres dont Le délit a été le sien, par l'intermédiaire desquels elle a réellement agi: « dicitur universitas punita taliter qualiter fuit repraesentata ». É

Cette simple et ingénieuse théorie resta isolée dans l’ensemble du droit de cette époque. La théorie de Bartole qui admettait à la fois l’idée de fiction de la personne morale et sa responsabilité pénale domina encore, on peut le dire, jusqu’à notre siècle.