THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

dans certains cas, le regarder comme l’auteur prineipal d’un délit, lorsque, après avoir délibéré et voulu cet acte, elle l’accomplit par un ou plusieurs individus, considérés comme ses organes, de même qu’un particulier est l’auteur d’un délit, lorsque après l'avoir voulu, il l’exécute par l'intermédiaire de ses organes corporels (1) ? | Remarquons seulement cette différence essentielle entre le délit commis par un individu et celui qui pourrait. être mis à la charge de la corporation : l'individu, pour réaliser son intention criminelle, n’a besoin que de lui-même ; il peut exécuter son projet sans recourir à une autre personne : sa main peut accomplir ellemême ce que sa volonté perverse lui a suggéré. La personne morale au contraire ne peut agir directement sur les choses par elle seule, puisqu'elle constitue un être incorporel sans prise possible sur Les objets maté- (1) Nous n’entendons d’ailleurs établir aucune identité, mais seu- lement une analogie entre l'organe de l’être physique et celui de la personne morale (cf. Gierke,Genossen. Theorie, p.614 ets.) ; entre les « organismes » et les « organisations » collectives. Gareis, Staatsrecht, p. 33. « L'Etat, être organisé, diffère des organismes physiques. » Preuss, Gemeinde, Staat, Reich., p.157. Jellinek, System der üff. R., p. 35-6. « Les termes organes et organiser ne nous ramènent pas fatalement à la théorie organiciste de l’Etat. » Gerber, Grundzüge des deutschen Staatsr. (14880), p. 219. « En qualifiant l'Etat d'organisme on entend qu'il est une unilé douée de force interne, non mue comme un mécanisme... Ses membres ne sont pas inconscients comme ceux de l'organisme naturel. » Michoud, R. D. P., mars 1895, p. 416. Hauriou, R. gén. du dr., 1898, p. 138. Cf. un exemple de la confusion entre le point de vue juridique et le point

de vue organiciste dans E. Mayer, Kriische Vierteljahrsschrift, 88, p.578.

riels (1). Elle doit recourir à l'intermédiaire d’autres personnes qui jouent vis-à-vis d’elle un rôle que l’on peut comparer à celui que jouent les organes vis-à-vis de la volonté individuelle. En d’autres termes, pour décider et pour exécuter, il y a nécessité pour le groupement de se servir d’autres personnes, que de lui-même ; il y a au moins concours de deux personnes à l'acte : la personne morale et une personne physique ; l'individu au contraire peut agir sans l'intermédiaire d'une autre personne, par ses propres organes qui sont de simples instruments de sa volonté.

Tous les actes matériels constitutifs du délit sont done en définitive, accomplis par des individus (2) ; mais on ne peut nous objecter de prime abord cette impossibilité matérielle du délitexécuté directement parlegroupe, pour nier, avant toute discussion, la responsabilité pénale des groupements. Il est possible — nous nous contentons pour le moment de cette possibilité, — il est possible, en effet, que la personne morale agisse sur les individus par des ordres ou des provocations, et si l’on se trouve dans Les cas prévus par l’article 60 du Code pénal, on conçoit qu’elle pourrait être considérée comme complice. De plus, lorsque l'individu apparaît comme un simple instrument de la volonté comparative, qu'il

(1) Gareis, Slaalsr., p. 32, « L'expression immédiate de la volonté corporative, par elle-même, est impossible, car le groupement constitue une unité idéale. »

(2) « L'histoire se compose d'actes accomplis par les individus. » Blondel, article dans la Revue historique, nov.-déc. 1897, p. 434.

| THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE 138 a agi comme organe du groupement, ne peut-on voir en ce dernier l’auteur même du délit, le particulier étant alors considéré comme co-auteur? Dans ce dernier cas, c’est bien le groupement qui a voulu et exécuté le délit en se servant de ses organes ; c’est lui qui pourra ètre puni, mais comme ses organes sont euxmêmes des individus, et que l’acte eût été impossible sans leur collaboration, ils seront considérés comme co-auteurs.

Nous croyons donc qu’une responsabilité pénale de la personne morale est concevable et que l’objection, tirée de l'impossibilité matérielle pour une collectivité, de réaliser seule un délit, ne porte pas contre elle.

D'ailleurs la personne physique elle-même a besoin d'éléments qui lui sont étrangers, d'organes, pour réaliser le délit : faut-il en conclure que, ne pouvant agir directement sur les choses, obligée, pour délinquer, d'emprunter à la nature des organes physiques, la personne humaine sera incapable de délinquer ? Faudrat-il se contenter, comme les législations primitives, dont l'influence s’est perpétuée si longtemps, de punir l'organe seul, de couper le poing au parricide ou d’arracher la langue au blasphémateur ? Non ; car l'élément primordial de la personnalité, la volonté, agit sur les organes physiques par les liens mystérieux, mais certains, à raison desquels l'acte de l'organe est l’acte de la personne elle-même, à moins que l'on ne se trouve dans une situation exceptionnelle où, pour diverses raisons