S DEUXIÈME PARTIE

(hypnotisme, folie) le lien entre la volonté et l'organe s’est relâché ou rompu, et où les actes de l'organe ne peuvent être rapportés à une volonté normale.

De même que Les personnes physiques, les personnes morales ont besoin d'organes ; ce ne sont plus des membres d'un organisme, mais des individus rattachés au groupe par des liens, plus lâches sans doute que ceux unissant les membres d'un corps à la volonté individuelle qui les anime, mais qui peuvent leur être comparés. L'acte de l'individu membre du groupement, son délit, pourra donc, moyennant certaines conditions, être regardé comme l'acte, le délit du groupe lui-même, lorsqu’en fait, l'individu aura agi comme organe du groupe ; mais il y aura toujours cette différence essentielle, et sur laquelle nous reviendrons encore, entre les organes des personnes physiques et morales : c’est que les premiers sont seulement des portions d'organismes, obéissant machinalement, non susceptibles de punition. Les autres au contraire, tout en jouant le rôle d'organes, sont encore des individus, responsables par conséquent de l'acte qu’ils ont rendu possible par leur concours : le délit individuel n’entraîne normalement que la répression d’un individu ; le délit collectif entraîne celle du groupe et celle de l'individu qui en a rendu possible l’accomplissement.

Nous avons dit que la notion de délit collectif était concevable : nous allons essayer de démontrer qu'en fait les groupements sont susceptibles de délinquer ; nous prouverons ensuite qu'ils peuvent être punis.