CHAPITRE PREMIER
Les groupements, reconnus ou non par l'Etat, sont doués, par le seul fait de leur existence, d’une volonté distincte de celle de leurs membres. C’est cette volonté, s’exerçant sur les choses, qui constitue le pouvoir du groupe, pouvoir que l'Etat vient parfois limiter et sanetionner au nom du droit, par la reconnaissance de la personnalité du groupe ; cette reconnaissance par l'État suppose l'existence d'une volonté autonome chez le groupement, volonté qu'il s'agit justement d'abord de limiter au nom du droit de façon à la mettre en harmonie avec le milieu social ; puis, de sanctionner (1). L'Etat, avant de reconnaître un établissement, exige d’ailleurs, en général, qu'il ait fonctionné en fait un certain temps, qu'il ait donné des preuves de vitalité : n'est-ce pas là une preuve, qu’antérieurement à l’intervention de l'Etat, il existe déjà une volonté corporative, autonome ?
(1) De même la déclaration des droits del homme impliquait, de la part de l'Etat, reconnaissance chez l'individu d’une volonté, d’une liberté, qu’il s'agissait alors de limiter d’une façon égale pour tous les hommes, en même temps que l'exercice en était assuré,
Ainsi, personnalisés ou non, les groupements possèdent une volonté propre (1). L'Etat peut d’ailleurs la méconnaître en certains cas, par exemple lorsqu'il prononce la dissolution de certains groupements vivants, et voulant en fait ; il doit même s’efforcer de l’anéantir lorsqu'il s’agit de groupements dangereux pour l’ordre publie. Mais il demeure certain que l’essence de tout groupement, c'est la volonté ; c’est pour mieux vouloir et mieux exécuter que les hommes se groupent : ils sentent leur volonté individuelle trop faible pour atteindre tel résultat : en se groupant, c’est non pas seulement l'addition mais la multiplication de leurs énergies qu’ils réalisent (2). Le groupement réveille les volontés endormies, suscite des énergies nouvelles, donne à chacun le sentiment de la forcé collective : et, grâce à ces influences multiples, grâce aussi à cette action mystérieuse qui naît de la communauté des goûts et des aspirations dans les assemblées, se développe la volonté. collective, bien supérieure en intensité, différente par conséquent de la somme des volontés individuelles.
(4) Jellinek, Syst. der ôff. R., p.243: « Mème non reconnu, le sujet dedroits a une organisation intérieure en vertu de laquelle se dégage sa volonté ». De même,en droit international public, ce n’est pas la reconnaissance d’un Etat qui crée sa volonté, qui lui confère l'aptitude à avoir des droits. « L'existence de l'Etat souverain, dit M. Rivier, est indépendante de sa reconnaissance par les autres Etats. ses droits lui appartiennent indépendamment de toute reconnaissance. » Rivier, Principes de droit des gens. Paris, 1896, p. 57.
« La loi achève la personnalité en la consacrant », dit encore
M. Caro, Revue des cours liltéraires, 1867, p. 108. (2) Cauwès et Cheysson, loc. cit. (suprà, p. 7).
D'où viennent ces différences, entre la volonté géné-. rale du groupe et la somme des volontés individuelles, différences quinous permettent dereconnaîtreau groupe lui-même une volonté autonome et distincte ?
De l’existence même du groupe.
Les volontés de l’homme, considéré comme ne ne se rapportent, sauf exception, qu’à des objets qui le touchent lui-même ou qui l'approchent de près : lorsqu’il entreprend une œuvre en son nom personnel, il se décide le plus souvent d’après son intérêt individuel ou celui du milieu qui l’entoure immédiatement : mais les avantages qu'il poursuit sont purement individuels en ce sens que c’est directement, exclusivement, en vue d'individus déterminés qu'il agit.
Il en est autrement des hommes considérés mem- Pres des groupements : ce qu'ils recherchent avant tout, lorsqu'ils agissent en cette qualité, c’est la. prospérité du groupe ; ce qu'ils poursuivent immédiatement en tant que membres de cette collectivité, c’est son avantage et non celui d'individus déterminés. Sans doute, au fond, il s’agit bien, en fait, d'avantages qui profiteront à des hommes, puisque toute organisation humaine a pour fin la satisfaction des besoins et des aspirations de l’homme, mais c’est seulement d’une facon indirecte que ce résultat est atteint. Comme membre du groupe, l'individu veut directement l’avantage du groupe ; indirectement, celui de certains individus. Tel soldat, par exemple, est décidé à mourir pour sa patrie: c'est en tant que membre du grou-
pement, État, qu’il prend cette décision, et c’est l'État qui bénéficiera de cet acte; sans doute, au fond, ce sont certains individus, membres de l’État, qui en retireront des avantages : mais le soldat, résolu à mourir, s’est décidé, non pas en considération des avantages qui en résulteront pour tels ou tels individus, mais pour une abstraction vivante et sublime. Il agit directement pour le groupement État, indirectement pour les individus, indéterminés pour lui, qui le composent. Nous en dirions autant, à des degrés divers, du martyr qui se sacrifie pour sa foi, de l’ouvrier syndiqué qui souffre pour la cause syndicale, de celui qui se prive de sa fortune par des libéralités à des groupements, de tous les actes en un mot de la vie corporative qui tendent toujours directement à l'avantage de la corporation ; indirectement seulement à celui d'individus qui, le plus souvent, restent indéterminés dans l'esprit de l'agent. — Les actes de l'homme en tant qu'individu tendent au contraire en général à l'avantage direct d'individus déterminés.
Sans doute, ces caractères de la volonté corporative se montrent surtout dans les sociétés désintéressées ; s'ils apparaissent avec moins de netteté dans les sociétés à but lucratif comme les sociétés de commerce, c’est qu’alors l'intérêt social coïncide d'ordinaire avec l'intérêt de chacun des membres ; etil est beaucoup plus difficile d'y distinguer le mobile individuel du mobile
social.
C’est à bien des pointsde vue encore que les décisions du groupe différeront de celles des individus wt sinqul : ceux-ci ne s’inspirent le plus souvent que de considérations temporaires. et c’est Le présent ou du moins un avenir assez rapproché qui fait l’objet de leurs préoccupations. Les traditions non plus ne les lient guère ; en notre temps, surtout, d’individualisme, ee sont les mobiles personnels et présents qui l’emportent dans la conduite des hommes.
Le passé et surtout l'avenir jouent au contraire un grand rôle en matière corporative ; il faut un effort à l'individu destiné à disparaître bientôt, pour s'inspirer de mobiles plus durables que lui-même. Les groupements au contraire peuvent se perpétuer indéfiniment (1) : la nature ne leur à pas assigné comme à l'homme une durée limitée : des communes, des Etats, des ordres religieux durent depuis bien des siècles. C’est donc normalement d’après des mobiles en quelque sorte éternels que les décisions les concernant doivent être prises. Les actes juridiques accomplis par les groupements font sentir leurs effets pendant d’innombrables années sur la même personne ; on conçoit donc sans peine que la tradition et les préoccupations de l’avenir le plus lointain aient une importance beaucoup plus considérable dans la vie corporative que dans la vie individuelle.
(1) « Pour un Etat, la mort n'est pas naturelle comme pour l’homme » (S. Augustin, Cité de Dieu, XXIL, 6).
Ces diverses considérations expliquent les divergences d'intérêts qui peuvent surgir entre les particuliers et les groupements (1).
Les individus voudront donc autrement selon qu'ils seront regardés uf sinquli ou comme membre d’un groupe : sans doute, ce seront des volitions humaines qui constitueront les éléments de la volonté corporative (2), que nous n'’attribuons nullement d’ailleurs à une « âme collective ». Ces volitions individuelles s’organisent « en faisceau (3) », s’unifient dans le groupement de manière à rendre possible la vie corporative qui suppose des contrats, c’est-à-dire des manifestations de volonté. ;
Le passage est difficile entre la pluralité de volitions
(1) Rousseau, Contr. soc., 1, 7: « Chaque individu peut, comme homme, avoir une volonté particulière, contraire ou dissemblable à la volonté générale qu’il a comme citoyen. Son intérêt particulier peut lui parler tout autrement que l'intérêt commun ». Cette distinction de l'intérêt du groupe et de l'intérêt individuel est de premier ordre en économie politique, en ce qui concerne surtout l’opposition de l'intérêt individuel avec celui de l'Etat. Le fameux paradoxe de Say et l'école orthodoxe méconnaissent cette divergence en considérant la richesse de l'Etat comme l’ensemble de richesse de tous ses membres. L’Economie politique nationale a eu le grand mérite de les différencier et de faire toucher du doigt cette opposition : Cf. les lumineux exposés de M. Cauwès, relativement à l’opposition des intérêts individuels et collectifs, Cours d’écon. polit. (1893). Passim.
(2) Hauriou, R. G. D., mars 1898, n° 19: « Ces éléments seront des volitions humaines .… qui se mettront en acte pour créer au groupement une volonté subjective. »
(3) Ibid., no 17.
exprimées souvent en sens divergents et leur unité, qui permet de les attribuer à une volonté unique.
M. Hauriou a donné de cette question un très original et lumineux exposé (1) ; cette unification des volontés s’accomplit en vertu de la « solidarité représentative » : c’est le fait, observé déjà, que les membres du groupe voulant au nom de celui-ci, s’inspirent de considérations corporatives, sensiblement les mêmes chez tous ses membres ; ils sentent que leurs décisions doivent « représenter » réellement Les intérêts communs, les aspirations corporatives qu’ils poursuivent solidairement. Cette unification se traduit en fait par l’unanimité (2) de tous les associés au moins vis-à-vis des questions fondamentales qui intéressent le groupement. II peut y avoir, il y aura en fait des divergences parmi ces associés, mais tant qu'ils restent affiliés au groupe, c’est qu'il existe entre eux un certain nombre de matières sur lesquelles il y a unanimité. Sans doute, dans les délibérations des associés, il sera bon que les idées divergentes puissent se produire et qu’elles soient discutées ; mais lorsqu'il s'agira d'exprimer la volonté du groupe, de l’exécuter, on ne pourra tenir compte des vœux de la minorité qui devra s'incliner. Ce fait implique d’ailleurs l’unanimité sur un point fondamental :
. (1) La personnalité comme élément de la réalité sociale, dans la Revue générale de droit, n° de janvier et de mars 1898, et surtout Leçons sur le mouvement social (1899), p. 85 et suiv., et appendice I, 144-162.
(2) Hauriou, R. G. D., n° 93.
celui de l'effacement de la minorité lorsqu'il s’agit d'actes impliquant manifestation de la volonté, ou d'actes d'exécution.
Dans les délibérations des associés, on pourra done « ôter de la somme des volontés » ou plutôt des volitions particulières « les plus etles moins qui s’entre-détruisent » et « de dégager comme moyenne des différences la volonté générale » (1) ou corporative : nous nous trouvons en présence, dans la vie corporative, d’une série de volitions de ce genre qui nous donnent « les éléments d’une vie subjective de l'établissement (2) », et qui permettent d'affirmer la réalité non pas substantielle et matérielle sans doute, mais sociale, de la volonté corporative. Et, par réalité sociale, nous entendons, avec M. Hauriou, une volonté qui repose sur des faits réels : la solidarité représentative et l’unanimité qui concentrent en un faisceau les volitions individuelles; volonté, d’autre part, qui, le plus souvent, s'impose en faitau milieu où elle se produit, à l'État.
Que l’on ne prétende pas que nous avons affaire à une série de volitions et non pas à une volonté corporative ; nous répondrions que si l’on nie la volonté corporative, il faut aussi nier la volonté humaine individuelle dont nous ne connaissons également que des manifestations fragmentaires. C’est à raison des volitions successives que l'individu est capable de formuler et que
(1) Rousseau, Contr. soc., IT, 3.
(2) Hauriou, Leçons, p. 92 et 154.
1k4 DEUXIÈME PARTIE. — TITRE I. — CHAPITRE Î seules nous connaissons, que nous affirmons l’existence de sa volonté: de même, nous affirmons la volonté corporative à raison des volitions successives que l'on peut rapporter au groupe (1). |
En ce qui touche l'Etat, Rousseau à fait in ii ment ressortir l'opposition entre les « volontés particulières » et la « volonté générale »; « il y a bien de la différence, constate-t-il (2), entre la volonté de tous et la volonté générale; celle-ci ne regarde qu’à l'intérêt commun, l’autre... n'est qu’une somme de volontés particulières ».Rousseau admet aussi que, dans les groupements autres que l'Etat, dont il souhaite d’ailleurs la disparition, il se forme également une volonté générale relative au groupementen question. « Quand il se fait des associations partielles aux dépens de la grande, la volonté de chacune de ces associations demient générale par rapport à ses membres. » Il existe donc, et Rousseau le reconnaît, une volonté de l'Etat, el une volonté des groupements, distinctes, dela somme des volontés particulières. La loi n’est autre chose que l’expression de la volonté générale, de la volonté de l'Etat (3).
(1) Hauriou, loc. cit., n° 23, inf. et article de M. Giner de los Rios dans la Rivista de derecho y sociologia, mars 1895, p. 301. « La conscience de tous nos actes volontaires fait de l'individu une personne élément qui accompagne d’une facon incommutable et permanente la combinaison et la succession de nos divers Etats : et qui forme comme le noyau de nos relations dans le temps. »
(2) Rousseau, Contr. soc., II, 3.
(3) Contr. soc., II, 6 ; IL, 4 et 2. Les constitutions révolutionnaires expriment cette même idée : « La loi est l'expression de la volonté
sulte, comme tout savant d'ailleurs, se trouve en présence d’une apparente contradiction de cette espèce, son devoir est d'examiner de nouveau le fait, de vérifier de nouveau le bien-fondé de la loi; sans doute, il peut comme le mathématicien supposer le problème résolu, feindre pour un instant que la difficulté est franchie, mais à la condition de continuer aussitôt ses recherches,en se plaçant, grâce à ce procédé, à un autre point de vue.
Celui, au contraire, qui s'arrête à la fiction en la con-
sidérant elle-même comme la solution du problème, non seulement prend le moyen pour le but, mais fait encore un aveu d'impuissance : il se reconnaît incapapable de résoudre rationnellement le problème ; sa logique se déclare vaincue par la difficulté, il recule devant un examen plus approfondi du fait, devant une vérification plus minutieuse de la loi.
Les théoriciens dont nous examinons la doctrine ont : donc cru ou laissé croire qu'ils avaient résolu la contradiction logique, qu’ils rencontraient à la base d’une théorie des personnes morales, par une fiction ; nous avons essayé de démontrer que supposer n’est pas expliquer, que feindre n’est pas résoudre; la fiction ne peut donc donner qu’une apparence de solution.
L'erreur des partisans de la fiction est encore d’une autre nature : l’homme est, d’après eux, une personne réelle, parce qu'il est un être visible, palpable, qu’il
tombe sous les sens. La personne morale au contraire M.—11
constitue un être inaccessible aux sens : ils en concluent
avait déjà souri de ce « réalisme grossier qui regarde |
- À qu’elle ne peut exister qu’en vertu d’une fiction. Renan !
comme de pures abstractions la nation, l’église, la cité». ï
N'est-il pas étrange, en effet, de voir des spiritualistes (les partisans de la fiction en comptent un grand nombre parmi eux) nier l'existence réelle dece qui ne tombe pas sous le sens? Eux-mêmes reconnaissent, pour la plupart, la personnalité réelle d'êtres qui échappent aux sens, Dieu, les personnes divines, les anges ? Comment ne reconnaissent-ils ‘pas aussi l’existence réelle d’autres existences immatérielles, les groupements, dont la réalité est attestée par l’histoire de la raison ? L’appui que la théorie de la fiction tire de la distinction en deux classes des universitates est également illusoire : il est inexact de scinder en deux groupes distincts les personnes morales : d’un côté, les universitates personarum qui auraient pour substratum la volonté corporative des associés ; de l’autre, les universitates rerum, dont la personnalité reposerait seulement sur le but poursuivi. | Nous n’avons pas besoin de rappeler que ces dénominations toutes modernes étaient étrangères au droit
romain (1) ; le corpus juris ne contienf absolument rien.
qui autorise une semblable distinction. L'intérêt principal que signalent les partisans actuels de cette doc-
(4) Girard, Manuel de droit romain, p. 225.
trine, au point de vue de la dévolution des biens lors de l'extinction de l'universitas, n'élait certainement pas soupçonné des jurisconsulles romains (1). La fondation, qui serait le type de l’universitas bonorum, s'est développée dans les premiers siècles du christianisme sans rompre l'unité en matière de personnes morales (2) ; le droit romain n'avait connu en cette matière que des associations d'individus : la fondation se plia tout de suite à cette forme (3); elle fut toujours conçue à cette
(1) Au sujet de la dévolution des biens corporatifs, le corpus juris ne comprend qu'un texte, la loi 3, pr., D. 47, 22, sans valeur au point de vue qui nous occupe, càr il vise les « collegia illicita » qui n'étaient pas à Rome des personnes morales (Girard, op. cit., p. 228, n. 2). Nous croyons donc qu'à Rome une règle unique était suivie qui cadrait avec le caractère ficlif du groupe : le partage du patrimoine corporatif entre les membres du collegium ; tous les groupements qui « personæ vice funguntur » sont mis sur le même plan: cf. notamment loi 22, D. 46, 1.
(2) Une seule catégorie de personnes rompait cette unité : c'est l'hérédité jacente. On est ici en présence d’une décision législative fondée sur l'utilité et qui n’a jamais pu être ramenée à un système juridique : pour Gaius (1. 4, pr., D. 1, 8) dont l'opinion est isolée, les res hereditariæ sont des res nullius ; pour Ulpien, elles sont censées appartenir encore au défunt: 1. 33, S 2et 34, D. 41, 1. Gaius dans un autre passage laisse entendre que le droit de l’héritier rétroagit jusqu’au jour de la mort du de cujus : 1. 28, $ 4, D. 45, 3. L'une ou l’autre solution est enfin acceptée suivant les circonstances de fait : la personnalité de l'hérédité jacente ne doit donc pas entrer en compte pour la construction d'une théorie générale de la personnalité. Il en est de même en France de l’idée d’après laquelle les sociétés de commerce sont considérées même après leur dissolution comme conservant leur personnalité pour les besoins de la liquidation. Cf. au sujet de l'hérédité vacante: Ihering, Abhandlungen des rüm. R., I, 1831 ; Pernice, Labeo, I, 358-375.
(3) D’après l’idée dominante au contraire, le christianisme amena une sorte de révolution dans la conception romaine: cf. Silvela,
époque, sous la forme de l'association (1): Les biens de l'Église, notamment, appartiennent à la société des chrétiens ; les textes assimilent les monastères,les hôpi-. taux, les hospices, aux co/legia ; « les constitutions et les novelles mêlent continuellement les mots de consorlium, collegium, cœtus, corpus, à ceux d’églises et constitutions ecclésiastiques {2) ». C’est à l'ordre religieux lui-même qui dirige l'hôpital que sont faites par exemple Les donations en faveur de l’œuvre (3). Ces idées sont d’ailleurs acceptées par les canonistes, les glossateurs et Les postglossateurs. La tentative de Moyses, au XII siècle, qui essaie de séparer les deux notions traditionnellement unies de la fondation et de l'association, reste isolée (4).
Tout notre ancien droit consacre la doctrine de l’unité des personnes morales; Domat considère l’hôpital comme une « espèce de communauté (5) ». Les édits de 1666 et de 1749 les assimilent implicite-
Vida y modo de ser de las personas morales, p. 14 (Discours de réception à l’Académie des sciences de Madrid) ; Vauthier, p. 14 ; Girard, p. 226.
(4) Geouffre de Lapradelle (p. 412 et s.) expose d’une façon très complète dans leur développement historique les idées relatives à la personnalité de la fondation.
(2) Geouffre de Lapradelle, p.415 ets.; const. 22, C, 1, 2: Novelle 7; ch.9-12 ; const. 23, C. 1, 2.
(3) Cf. par exemple le cartulaire de l'hôpital Saint-Jean-en-l’Es- (TU A ATNEAS D 47 0 172002;
(4) Cf. de nombreuses citations dans Geouffre de Lapradelle, . op. cil., p. #18 et suiv.
(5) Domat, Droit public, liv. E, tit. 18, p. 191.
ment (1): les « corps et communautés » de l’ancien droit comprennent donc les fondations (2) qu'Heise le premier, et après lui, Savigny ont essayé d'isoler en créant la classe des wniversitates bonorum.
Cette innovation est loin d’ailleurs de présenter l’avantage pratique que lui reconnaissent ses partisans : celui de fournir une solution certaine à la question de l'attribution des biens corporatifs, lorsque disparaît la personne morale: car il sera fort difficile en bien des cas de répartir les personnes morales dans telle ou telle classe : les sociétés paractions supposent sans doute une association de personnes, et à ce titre, elles devraient appartenir aux wniwersitates personarum ; mais leur vie est tout entière orientée vers le but à poursuivre, peu importe par quels individus : l'important, ce sont Les capitaux. Ne devra-t-on pas y voir au premier chef une universitas bonorum (3) ? Loin de simplifier, la répartition des personnes morales en deux classes est la source
(1) Ed. 1666. « Voulons et nous plait qu’il ne pourra être fait aucun établissement de collèges, monastères, communautés religieuses ou séculières... même sous prélexte d'hospice. » Ed.1749. « Vou- 1ons qu'il ne puisse être fait aucun nouvel établissement de chapitres, collèges, séminaires, maisons ou communaulés religieuses, même sous prétexte d’hospices, congrégations, confréries, hôpitaux... »
(2) Pothier, Traité des donations entre vifs, sect. 1, $ 4, comprend expressément les établissements parmi les « gens de main morte »: toutes les personnes morales sont de même nature et soumises au même régime.
(3) Cf. Hauriou, Dr. administratif,p. 119-120 et n. 3; Saleilles, Histoire de la société en commandile, loc. cit., p. 76.
de difficultés inextricables. Le critérium le plus certain et le plus équitable pour la dévolution des biens, et qui est actuellement celui du droit français, distingue les associations en intéressées el désintéressées (1).
. Théoriquement même, la dualité des personnes morales, d’après Savigny, nous paraît fort hasardée, et au demeurant très obscure (2). Il nous paraît inexact de scinder en deux groupes opposés l’ensemble des personnes morales : les unes, où la volonté corporative, les autres, où le but à atteindre, constituent le substratum de la personnalité.
Ces deux éléments se mêlent, se pénètrent au contraire dans toute personne morale : sans doute, c’est pour un but déterminé que tel groupement s’est formé, car on ne peut supposer une organisation quelconque qui n'ait un but, un idéal à poursuivre ; mais, d'autre part, comment supposer un établissement quelconque sans un groupe d'individus qui en assurent le fonctionnement normal ? Un hôpital implique tout d’abord un certain nombre d'intéressés, les malades actuels ou éventuels, qui doivent bénéficier de l’œuvre ; une direction, qui ait le pouvoir de décision ; un personnel, plus ou moins nombreux, qui applique aux malades un trai-
(1) CF. Hauriou, op. cit., p. 120 etc.
(2) Vauthier, un de ses partisans, reconnaît que « la manière de parler » de Savigny « éveille des idées qui ne sont pas toujours par-
faitement claires » ; il propose une variante qui nous paraît parfaitement obscure, p. 276-7.
tement convenable et assure par là la réalisation du but même de l’œuvre. L'élément corporatif se retrouve donc dans le type de la fondation ; il y joue le même rôle que : dans toute corporation ou dans l'universitas personarum la mieux caractérisée. Le syndicat professionnel, par exemple, en vertu même de sa définitton légale, a pour but de veiller à la satisfaction des intérêts industriels et autres ; nous y voyons, comme dans l’hôpital, un certain nombre d'intéressés : les industriels de telle profession ; l’amélioration de leur situation est le but du syndicat, comme la guérison des malades est le but de l'hôpital ; nous y retrouvons un pouvoir de direction ; un personnel plus ou moins nombreux, les membres du syndicat, qui, par leur action corporative, tendent à assurer la réalisation du but de l'association.
Volonté corporative, poursuite d’un but se retrouvent dans toutes les personnes morales, à raison de ces idées bien simples : d’une part que l’on se groupe seulement pour la poursuite d’un but ; d'autre part, que ce but ne peut être poursuivi avec quelque chance de succès que s’il suscite des groupements de volontés.
La distinction des personnes morales en deux groupes opposés,qui avait conduit Savigny et ses successeurs à affirmer la nature fictive des personnes morales et,par voie de déduction,leur irresponsabilité pénale, manque donc de base juridique sérieuse.
Il en est de même, croyons-nous, du principe qui conduit au même résultat, et d’après lequel, c’est l’État
qui donne naissance aux personnes morales ; d’après cette idée, l’État, se trouvant en présence de groupements licites, attribue à certains d’entre eux la qualité : de personne qu'il refuse à d’autres. La théorie moderne a séparé par là deux notions qui, jusqu’à elle, s’impliquaient l’une l’autre : la personnalité Juridique et le groupement licite. Ë
… On avait toujours jusque-là considéré comme inséparables les deux idées. Dès qu'un collège licite était établi, et il ne pouvait l'être en général qu'avec l’autorisation du pouvoir, il formait une personne. Telles sont notamment les solutions du droit romain. Sans doute, l'autorisation du prince était exigée, mais c'était pour permettre au groupe de se réunir, la liberté d’association n'’existant pas à Rome. Dès que l’autorisation est accordée au groupement, il jouit de plein droit de la personnalité civile : une concession du pouvoir n’est pas nécessaire pour la reconnaître (1). Ces idées résultent implicitement des textes et notamment de la loi 1, D. 3, 4, qui exige l’autorisation du prince pour former une association corpus habere (2), et qui,
(1) À ce sujet, cf. Mommsen, De collegiis et soduliciis Romanorum, p. 119: « factum est ut jus personæ conjungeretur cüm collegiis licitis omnibus ». Vauthier, p. #2: « Par cela seul que les hommes avaient le droit de se grouper et de s’unir, ils constituaient un être nouveau ». Windscheid, Pand., $ 60 ; Girard, p. 227 ; Saleilles, Histoire de lu société en commandite, loc. cit., p.77; Hauriou, Dr. admin., p. 126 ; Capitant, Introd. au dr. civil, p. 411.
(2) Savigny voit, dans ces mots corpus habere, la concession de la personnalité, supposant un acte antérieur qui aurait déjà permis à
indiquant aussitôt les conséquences de cette autorisation, signale celle-ci que les groupements peuvent posséder des res communes (1).
L'idée romaine était restée celle de notre ancien droit. Sans doute, les corporations sont soumises à une autorisation, mais « cette autorisation n’a pour but que de rendre licite l'existence de l'association » ; dès que cette dernière a obtenu l'autorisation royale, non seulement elle peut se réunir d’une façon licite, mais elle est une personne. « Les deux conceptions de corporation et de personnalité ne sont pas séparées : la personnalité civile n’est pas quelque chose de distinct de la corporation ; par cela seul que la corporation existe légalement, elle
est personne morale (2). »
Anciennement même, comme le rapporte Denisart (3), le consentement de l'autorité publique se présumait par une « possession paisible ». Le développement des études de droit romain amena les rois de France à remettre en vigueur vis-à-vis des groupements
l’association d’exister (Sic : Mühlenbruch, Pandekt., $ 196-202). Les textes romains, au contraire, lorsqu'ils ont en vue seulement la personnalité civile n’emploient jamais l'expression corpus habere, mais vice personæ fungi.
(1) Les mêmes idées se retrouvent dans la loi 3, D. 47, 42 ; et surtout dans la loi 20, D.34, 5. « Si corpori cui licet coire legetur,debeatur ; cui autem non licet si legitur, non valebit. »
(2) Capitant, op.'cit., p. 116.
(3j Denisart, Collection de décisions (1786), t. V, Vo Corps, $ 2, n. 3, p: 584. « Anciennement, un corps était suffisamment autorisé dans le royaume par le consentement de la puissance publique qu’une possession paisible faisait présumer, »
les principes stricts du corpus juris : maïs le droit d’as-
sociation et la personnalité restèrent indissolublement
unis ; dès que les anciens auteurs pensent à un groupement licite, ils le supposent toujours personnalisé (1). Domat (2) exprime nettement cette idée qui se retrouve dans les édits et déclarations de 1659, 1666 et 1749: ceux-ci exigent pour la formation des associations le « congé », la permission du roi, mais reconnaissent à tous les groupements licites le droit de posséder et d'acquérir. Pothier (3) enfin confirme expressément cette manière de voir. Dans notre ancien droit, par conséquent, « l'autorisation n’est pas une concession de la personnalité. : l'autorisation royale est une reconnaissance juridique de la corporation ; et par là même qu’on
(1) Cette idée est bien marquée dans cet aphorisme de Loysel (Inst. cout., 1. IIT, tit. 3, max. 23) : « On ne se peut assembler pour faire un corps de communauté sans congé et lettre du roi ». Cf. Bodin, Républ., 1. IT, ch. 7; Loyseau, Des offices, 1. V, ch. 7 ; Lhommeau, liv. E, max. 15.
(2) Les lois civiles dans leur ordre naturel (t. II, sect. IL, n. 25). « Les communautés sont des assemblées.. unies en un corps formé par la permission du prince, sans laquelle ces sortes d’assemblées seraient illicites, Ces corps et communautés tiennent lieu de personnes. » Cf. Lebret, Traité de la souveraineté du Roi, I, ch. XV ; Bourjon, Droit commun de la France (I, 4, 3). Voir aussi Viollet, Histoire du droit, 2° éd., p. 253 ; Tardif, Etude sur la capacité civile des élablissements ecclésiastiques (Revue de législation ancienne et nouvelle, 1872, p.492). |
(3) Pothier, Traité des personnes, n° 210. Traité des donations entre vifs, sect. 1, $ 4. « Les communautés. qui ne sont pas érigées par lettres patentes sont défendues.. et par conséquent sont incapables d'aucune donation. Celles qui sont confirmées par lettres patentes. sont capables de recevoir des donations,»
permet à la corporation de vivre, cela doit s’entendre de la vie juridique, intégrale et complète, celle qui résulte de la personnalité elle-même, car, sans la personnalité juridique, la corporation est un corps mort (1) ».
On ne peut donc prétendre que, sous l’ancien régime, la royauté accordait la personnalité aux groupements ; sans doute, le roi intervenait pour permettre à l’association d'exister : mais dès qu’une association était licite grâce à la permission royale, elle était investie, de plein droit, de la personnalité civile. Celle-ci découlait donc du fait de l’existence licite de l'association, et non de l'autorisation royale. Sans doute, on pourrait dire que la personnalité suppose une intervention royale, puisque,sans son congé, il n°y a pas d'association ,ni par conséquent de personne morale ; maisil est inexact d’affirmer que c’est Le roi qui confère la personnalité (2).
La théorie allemande du milieu du siècle, due à Savigny, sépare donc violemment des notions que la tradition avait toujours unies; elle apparaît comme un ensemble ingénieux d'idées subjectives sans racines dans le passé. Si, grâce à Savigny, Zachariae et Aubry et Rau, elle a pu se répandre en France, au point d’y dominer encore de nos jours, c’est qu’elle y rencontrait un terrain très favorable ; Savigny est venu seulement donner une formule juridique à la situation de fait existanten France depuis la Révolution.Cinquante ans avant
(1) Saleilles, Histoire de la commandite, loc. cit., p.76. (2) Vauthier, loc. cit., p. 287,
lui, d’ailleurs, dans le mémorable débat de l'assemblée constituante, relatif aux biens du clergé, Mirabeau avait eu comme une intuition de ce système (1) : il avait distingué l’action créatrice de l'État aux deux points de vue de l'établissement des corporations et de la concession des droits. Mais la théorie qui fait de la personnalité une concession directe de l’État n’a pas d'origines profondes dans le passé et, même en France, on peut signaler aujourd’hui dans la jurisprudence et dans les lois un courant qui, renouant l’ancienne tradition, tend à reconnaître comme des personnes les groupements licites (2).
La thèse qui voit dans la personnalité une concession de l’État se heurte d’ailleurs non seulement à l’histoire, mais à la logique : l'État est en effet une personne morale ; qui donc a investi l’État lui-même de cette qualité ? « Qui a autorisé celui qui est appelé à donner les
(4) Mirabeau, Œuvres (édit. Mérilhou), t. 1, p. 342: « C'est à la nation à établir les corps... c’est à elle à les déclarer propriétaires » ; p- 340: « Ayant une fois prouvé que la société a le droit d'établir ou de ne pas établir des corps, je dis qu’elle a également le droit de décider si les corps qu’elle admet doivent être propriétaires ou ne pas l'être. »
(2) D’après une jurisprudence assez récente, « les associations instituées avec les concours et l’approbation de l’autorité publique dans un but d'intérêt général, doivent être considérées comme des personnes morales ». Cass. req., 2 janvier 1894, S. 94.1.129 (et la note de M. Lyon-Caen); ce qui revient à dire que toute une classe de groupements simplement autorisés sont des personnes,sans concession; et les lois des 21 avril 1884, art. 6 ; 16 avril 4895, art. 1 et 8, qui reconnaît aux congrégations non autorisées l’aptitude à être débitrices ; du 1° avril 1898, art. 17.
autorisations (1) ? » Comment concevoir une fiction créée par une fiction (2)? des fictions s'engendrant l'une l’autre ? — Certains partisans de la fiction croient trancher la difficulté en disant que l’État, personne morale, existe nécessairement ; sila personnalité de l’État est nécessaire, on ne voit pas pourquoi il n’en serait pas de même pour les autres groupements,dont certains, la commune, par exemple, existent souvent antérieurement à l'État.
Être une personne d'ailleurs, et nous adoptons la dé-. finition même des partisans de la concession par l'État, c’est posséder l'aptitude à être investi de droits. Ce n’est pas le fait de la possession des droits qui donne la personnalité, mais l'aptitude à en être investi. Est-ce donc l'État qui confère cette aptitude, tant aux particuliers qu'aux groupements ? Pour répondre plus sûrement, poussons plus avant notre analyse et recherchons le fondement de cette aptitude à posséder des droits, d'a: bord sur l'individu humain où les données du problème sont moins complexes, ensuite sur les groupements.
L'homme est une personne, au sens juridique du mot en ce sens qu'il est apte à avoir des droits. Mais d’où lui
(1) Dahn, Vernunft im Recht (1879), p. 167.
(2) Dans le Droit international privé de M. Despagnet, n°5 60-1, nous trouvons un exemple des contradictions fatales où on aboutit si,.tout en admettant l’idée de fiction, on ne la recoit pas comme une formule toute faite, si on veut voir le fond des choses. « Les personnes morales, écrit cet auteur, ne doivent leur existence qu’à une fiction de la loi »… et un peu plus loin, « la création des personnes morales n’est Te la manifestation d'une des facultés de l'homme les plus essentielles, la liberté d'association ».
vient cette aptitude ? De sa nature même, et non de l'État. L'homme possède en effet, de par la nature, une volonté et des organes par lesquels cette volonté se manifeste et tend à s'imposer dans les faits. Il est certain que toute société serait impossible si les hommes restaient absolument libres dans l'exercice de leurs volontés : ce serait l’état de guerre de Hobbes ; le développement individuel même souffrirait de cet État anarchique, car la tyrannie oppressive de la force brutale anéantirait bientôt toute initiative, toute liberté chez la plupart des individus. Pour assurer l'existence paisible de la société et le développement maximum des ressources individuelles, la puissance publique intervient donc au nom du droit (1), pour limiter en étendue les pouvoirs de l'individu, les restreindre en ce qu’ils pourraient présenter d’anarchique (2) ; et, d'autre part, pour les renforcer en intensité par la garantie donnée aux individus que leurs volontés ainsi restreintes seront
(4) Dans les sociétés primitives où la notion du juste est encore au second plan, la limitation des libertés individuelles a lieu le plus souvent, non pas au nom du juste, mais pour la satisfaction personnelle de ceux qui détiennent le pouvoir : l'institution de l’esclavage qui mutile la liberté de certains,au point de la supprimer,nous paraît inspirée beaucoup plus par l'intérêt des dirigeants que par la préoccupation abstraite du juste. L'intervention de l'Etat au nom du droit est donc plutôt un idéal qu’une situation de fait: l’effort le plus notable d’une intervention de l'Etat au nom exclusif de l’idée de justice a été fait, croyons-nous, par l'assemblée constituante de
(2) C’est ainsi que Kant définit Ie droit (au sens objectif) : « l’ensemble des conditions qui limitent les libertés pour rendre possible leur accord ».
protégées dans leur exercice, au besoin par la force de l'État lui-même. Ce pouvoir des individus, limité et sanctionné par l'État, au nom de l’idée de juste, constitue l'ensemble de leurs droits subjectifs : c’est ainsi que les pouvoirs du père sur ses enfants, illimités à l'origine, se sont restreints peu à peu, mais en même temps leur exercice était assuré, sanctionné : les pouvoirs du père s'étaient transformés en droits du père sur ses enfants ; de même, tous les pouvoirs sur les personnes ou les choses se sont limités, puis ont été sanctionnés dans leur exercice, qui est par là devenu plus sûr, sont devenus des droits. C’est donc parce que les hommes ont, de par leur nature, une volonté, des organes, et par là un certain pouvoir de fait sur les choses, que la limitation de cette volonté, de ce pouvoir, et, par conséquent, sa transformation par l'État en droit subjectif est possible. Par nature, les hommes. ont une volonté et des organes ; par nature, ils ont un pouvoir sur les choses ; par nature, ils sont aptes à voir ce pouvoir limité, sanctionné, transformé en droits, à posséder par conséquent des droits ; par nature, ils sont donc des personnes. La personnalité de l'individu: bumain apparaît par conséquent non pas comme une création de l’État, mais comme une donnée de la na- Lure, une création de la puissance divine elle-même (1).
(1) Van den Heuvel, De la condition légale des associations sans but lucratif, p. 14. « Dieu seul a le pouvoir de faire jaillir du néantles personnalités qu'il lui plait de créer. »
Sans doute, Le rôle de l'État est cônsidérable, en ce que, sans lui, la personnalité, aptitude, ne saurait se réaliser dans les faits : si, avant l'État et hors de l'État, l’homme est déjà une personne, en ce sens qu'il est apte à avoir des droits, c'est seulement dans l'État et par l'État qu’il peut réaliser cette aptitude, qu'il peut avoir et exercer des droits. | | Il résulte de ces idées, que, sur les points qui ne sont pas limités par l'État, le pouvoir de l'individu reste entier, absolu, s'étend jusqu'aux limites mêmes de ses forces physiques. C’est là le principe de liberté, d'après lequel tout ce qui n’est pas défendu est permis. . Nous croyons ces idées théoriques applicables aussi aux groupements, au moins en {ant qu'elles ne se heurtent point à leur nature particulière. En vertu de ses instincts de sociabilité, l’homme tend naturellement à s’associerà ses semblables. Ces groupements d'individus ont par eux-mêmes une existence de fait, absolument indépendante de l’action créatrice de l'État (1). Comme les individus, ils ontune volonté propre, qui est distincte de la somme des volontés individuelles de leurs membres ; ils ont aussi des organes qui ne sontautres d’ail-
(4) 11 nous paraît donc tout à fait inexact de dire avec Mirabeau, op. cit., p.340, que les corps et communautés « ne sont que l'ouvrage de la nation » et avec tous les théoriciens de la fiction dont nous trouvons une expression saisissante dans le Précis de droit romain de M. Accarias, 4e édit., p. #74: « Les personnes morales n'ont pas de vie naturelle ; ce n’est pas l'observation qui nous les fait reconnaître. »
VOLONTÉ DES PERSONNES MORALES à il
leurs que certains de leurs membres, des personnes physiques, grâce auxquelles la volonté du groupe tend à se réaliser. Ils ont donc,comme les individus,un certain pouvoir de fait qui peut présenter, pour l’équilibre social, plus de dangers encore que les pouvoirs des individus : l'État a donc plus de motifs encore pour limiter ce pouvoir corporatif et le sanctionner, c’est-à-dire pour le transformer en droits : on peut donc dire des groupements comme des individus humains, qu'ayant, de par leur nature une volonté, des organes, et par là un certain pouvoir sur les choses, la limitation de cette volonté, de ce pouvoir et par conséquent sa transformation en droit subjectif est possible ; les groupements sont donc aptes naturellement à voir leur pouvoir sur les choses, limité et sanctionné ; par conséquent, de par leur nature, ils sont aptes à être investis de droits ; c’està-dire enfin, que, de par leur nature, ils sont des personnes (1).
L'attitude de l'État est donc la même vis-à-vis des individus et vis-à-vis des groupements (2) : limiter et sanctionner un pouvoir naturel. Son rôle n’est pas un rôle créateur : au contraire il limite en étendue des pou-
(4) Le Fur, Etat fédératif et confédération d'États, p. 405. « Dès qu’il y a association en vue d’un but commun, mise en commun de
- forces tendant à la réalisalion d’une même œuvre, il y a aussi création d’une personne morale distincte. » Ahrens, Droit naturel (6° édit., 1868), LE, p. 257.
(2) Cf. Taine, Le régime moderne, I, p. 366. « A l'endroit des com-
munes, à l’endroit de toutes les personnes collectives, l'Etat est ce qu'il est à l'endroit d’un particulier ordinaire, ni plus, ni moins. » M. — 12
voirs qu'il fortifie en intensité. C'est dire que les associations, comme les individus, disposeront de tous les pouvoirs que l'État n’aura pas supprimés el qui ne seront pas incompatibles avec leur nature. Supposer que l'État crée la personnalité morale, c’est laisser entendre qu'il peut créer des volontés : sans doute et nous y insistons, son rôle ici est considérable: il peut, étant donné sa souveraineté, limiter le pouvoir naturel des hommes etdes groupements au pointde méconnaître leur personnalité : c’est ce qu'il a fait à Rome pour les esclaves ; c’est ce qu'il fait aujourd’hui en France vis-à-vis d’un grand nombre d'associations, même licites (1) ; il peut, d'un autre côté, susciter et favoriser le développement de volontés corporatives nouvelles, grâce aux moyens d’une infinie variété qu'il possède (2). Mais ce que nous nions absolument, c’est le pouvoir pour l'État de créer des personnes, c’est-à-dire des êtres aptes à avoir des droits.
Par là, se trouve écarté ce dogme des parlisans de la fiction : concession de la personnalité par l'État.
Nous croyons donc sans valeur juridique ou tradi-
(1) C’est ainsi que les associations de moins de vingt personnes, quoique parfaitement licites (art. 291, C. pén.), n’ont pas la personnalité.
(2) Cf. un programme de ce genre relativement aux corporations ouvrières, dans Martin Saint-Léon, Histoire des corporations de métiers (1897), p. 631. « Lorsque cette reconnaissance de la corporation se sera manifestée par un commencement d'existence, ce sera à la loi de la reconnaître en droit, de la fortifier par des privilèges, de la diriger par certaines règles. .… »
tionnelle les différents fondements sur lesquels essaie de s’établir la thèse de la fiction des personnes morales qui leur reconnaît seulement une volonté fictive, non
susceptible par conséquent de fonder leur responsabilité pénale.
$ 2. — Théorie de la volonté légale (1).
Les objections que l’on peut adresser à la théorie de la fiction ont été indiquées avec force par M. Michoud : il reconnaît (2) « que ce n’est pas la loi seule qui crée la personne morale. Le législateur ne fait que régulariser une opération qui se fait en dehors de lui, qu’il ne pourrait pas faire seul ; et le fondement de la personnalilé, c’est bien toujours la volonté humaine, et non la toute puissance de la loi. Par conséquent, la personne morale n’est pas un être purement fictif. »
M. Michoud ne va cependant pas jusqu’à admettre que la personne morale est un être réel investi par la nature même de la capacité de vouloir et d’agir. Pour lui (3), c'est l'individu humain seul qui jouit de cette
(1) Ge système a été ingénieusement développé par M. Michoud, De la responsabilité de l'Etat : Rev. de dr. public,mai-juin 1895, n°s 10, ets., p. 414 ets.
(3) Ibid. Si l'on veut attribuer l'action de l'organe de la personne juridique « à l'être moral qu’il représente, et non à lui-même, on ne peut le faire qu’en choisissant parmi ses actes ceux qui lui seront personnels, et ceux qu'on attribuera à autrui. Cette opération elle-même.. sera toujours, en somme, une opération plus ou moins
artificielle, un transport de la responsabilité d’une personne à l’autre. »
aptitude ; la personne morale ne pouvant s'exprimer et agir que par des représentants, on sera toujours en présence de la volonté, de l’acteillicite d’un individu. Leur attribution à la personne morale, c'est toujours « un transport de la responsabilité d’une personne à l’autre ».
Ce qui manque donc à la personne morale, c’est une volonté naturelle, la loi lui assigne «une volonté légale», qui est « constituée par la volonté combinée de ses représentants ou organes, se manifestant dans certaines formes » (1). ;
Cette notion de « volonté légale » peut d’ailleurs, croyons-nous, se ramener à celle de la volonté fictive. Sans doute, la personne morale n’est pas un être purement fictif: elle est un «tout composé d'éléments réels ». Mais quels sont ces éléments? Ce sont notamment les « volontés manifestées par une ou plusieurs personnes déjà existantes d’abdiquer une partie de leur personnalité juridique au profit du nouveau sujet de droits qu'il s’agit de créer », La loi coordonne, unifie, organise ces volontés individuelles. Avant cette « organisation » par l'Etat, dans la doctrine de M. Michoud, on se trouvait en présence d’un ensemble inorganique d’aspirations, de volitions individuelles qui tendaient à se grouper ; après l'intervention légale, nous rencontrons une personne nouvelle, douée d'une volonté légale. Sans doute,
(1) Ibid, p. #17.
des « éléments réels » ont contribué à la former, et il serait impossible qu'il en fût autrement, mais c’est de la loi seule que provient cet élément nouveau dont nous constatons la présence : la volonté corporative. Cette dernière est donc l’œuvre exclusive de la loi, et ainsi la théorie de M. Michoud se ramène à celle de la fiction (1).
Elle n'en reste pas moins un signe éclatant de l'insuffisance avérée des doctrines courantes sur la nature des personnes morales ; et nous aimons à y retrouver une réaction énergique contre la théorie traditionnelle de Savigny.
$ 3. — Théorie des « droits sans sujet » (2).
Nous avons exposé comment les théoriciens de la fiction ont résolu — ou cru résoudre — la contradiction qu'ils trouvaient à la base de la théorie des personnes morales. En face de la même difficulté, d’autres auteurs (3), conscients de l'insuffisance des fictions pour
(4) M. Michoud emploie lui-même ce mot, op. cit., p. 429: « La fiction nécessaire dans le champ de la vie civile ».
(2) Nous préférons cette dénomination à celle de Theorie des Zweckvermôgen dont se sert notamment M. Geouffre de Lapradelle (p. 424). Cette dernière expression a été employée pour la première fois par Brinz en 1857; auparavant, Windscheid, Kôppen et Bekker avaient déjà jeté les fondements de la théorie que nous allons exposer. La conception du Zweckvermügen n'en est qu’un des aspects : cf. Windscheid, Pandekten (infrà).
(3) Windscheid, Die actio des rm. Rechts, p. 244 et s.; Kritische Ueberschau, 1, 181-207 ; VI, 219-221 ; Pandekten, $ 49 ; Kôppen, Die Erbschaft, $ 1 ; Erbrecht, p. 235-244 ; Demelius, Rechtsfiction, p. 79,
expliquer la réalité du droit, prennent une autre attitude : en présence de deux propositions contradictoires, l’une qui affirme qu'il ne peut y avoir de droits sans un sujet individuel, l’autre qui constate en fait l'existence des patrimoines n’appartenant pas à des individus, les théoriciens de la fiction avaient supposé pour ces biens dés sujets de droits imaginaires ; leur doctrine tendait donc à la modification de l’état de fait qu’elle pliaitaux exigences de la logique juridique. Les théoriciens des droits sans sujet respectent au contraire l’état de fait qu'ils constatent et reconnaissent l'existence de patrimoines n’appartenant à personne ; mais ils modifient le principe juridique : nul droit sans sujet. Is admettent au contraire que l’on peut supposer des droits ne reposant pas sur un sujet: c’est la théorie des « droits sans sujet » (1).
Ces vues ne sont que la conséquence et le développement normal de la théorie de la fiction : étant donné que 82, 85 ; Jahrb. für Dogmat., IV, 2; Schirmer, Rôm. Erbrecht, 83 ; Unger, Oesterr. Erbrecht, S7, Anmerk. 12 ; Bruns, in Holtzendorffs. Encycl., I, p. 270 ; Bekker, Jahrb. für Dogmat., XI, 1 ; Pernice, Labeo, I, 358.
(1) Zitelmann, op. cit., p. 29, présente, d’après Demelius (Jahrb. für Dogmat., IV, p. 115 et s.) un raccourci de la théorie des droits sans sujets (le rapprocher de l’exposé schématique des théories de Bôhlau et de Savigny (suprä, p. 150 et 151) ; cette théorie, en présence de la contradiction que nous avons signalée entre un principe de droit reconnu comme incontestable : il n’y a pas de droits sans sujet individuel; et une situation de fait : l’existence de droits sans sujets, en conclut à l’inexactitade du prétendu axiome juri-
-dique, « car ce dernier ne peut être juste qu’à la condition de s'appliquer dans tous les cas : il y a donc des droits sans sujet ».
les partisans de cette dernière reconnaissent aux patrimoines corporatifs, seulement des sujets fictifs, une déduction naturelle s'imposait à ceux qui ne se contentent pas de fictions (1), qui veulent pénétrer la réalité même, c’est qu'au fond, ces patrimoines sont sans sujet. Windscheid (2) notamment a bien fait ressortir le lien qui unit la théorie de la fiction à celle des droits sans sujet : il constate que l’homme est poussé à tout personnaliser par une tendance profonde de sa nature même. Lorsqu'il voit des biens qui ne figurent dans aucun patrimoine individuel, en conformité avec cette tendance, il crée une personne imaginaire (3) : au fond, en réalité, les droits n’appartiennent à personne. Comme on le voit, c’est la théorie même de la fiction, mais creusée, . précisée.
Cette étape de la pensée juridique, attaquant la notion de personnalité comme une fiction, c’est-à-dire comme une inexactitude, et par conséquent une donnée dangereuse ou du moins inutile, devait fatalement se produire après le triomphe des théories de la fiction, la
(1) Bôhlau, Rechtssubject und Personenrolle, p. 4 et s., suppose « pour un patrimoine en réalité sans sujet’ l’existence fictive d’une personne physique ».
(2) Windscheid, Krit. Ueberschau et Pandekt., 5° édit., p. 125-6.
(3) W. dans ses Pandekt., p. 126, note 4, déclare que l’homme personnalise les groupements, « de même qu'il parle de l'opinion publique qui a triomphé sur tel point, du commerce qui cherche des débouchés : dans ces cas, l’homme personnalise l'opinion publique ou le commerce ». La tendance de l’homme à personnifier dépasse donc le terrain juridique.
science juridique, avide de vrai, comme toute science, ne pouvait qu'écarter ce « masque », ce « mensonge » usé de la fiction, préférant le néant juridique, l'absence de sujet au leurre de la personnalité trompeuse d’un sujet imaginaire.
Cette réaction s’est marquée notamment en Allemagne et en France : M. Geoutfre de Lapradelle constatait récemment « qu'un grand courant de doctrine se forme contre la personnalité civile (1) ». M. Van den Heuvel (2) et M. de Vareilles-Sommières (3) notamment ont attaqué avec beaucoup de vivacité la fiction de personnalité, et soutenu que ces prétendues personnes fictives n'étaient que de vains fantômes ; elles n'existent pas et n’ont pas besoin d'exister (4). M. Mongin (5) et M. Sauzet (6) (ce dernier à deux reprises) ont aussi montré
(1) Geouffre de Lapradelle, op. cit., p. 407.
(2) De la situation légale des associations sans but lucratif, 1883.
« On parle de personnes morales, oubliant que Dieu seul a le pouvoir de faire sortir du néant ces personnalités qu’il lui plaît de créer », p. 35.
(3) Du contrat d'association (1893).
(4) De Vareilles-Sommières, op. cit., p. 35. « Une société n’est pas plus une personne de fait qu’une personne de droit : elle n’est personne. Il n’y a rien autre chose que les associés : il suffit d'ouvrir les yeux pour le voir. »
(5) Etude sur la siluation juridique des sociétés. dénuées de personnalité : Revue crit., 1890, p. 697 ets. « La fiction de personnalité n’est pas nécessaire pour justifier les effets principaux que l'usage y a attachés » (p. 754).
(6) Nature de la personnalité civile des syndicats professionnels : Revue crit., 1888, p. 319, 338 ; et à. la Chambre des députés le 21 mai 1897 (Ojf., p. 1234), au moment de la discussion de la loi sur les sociétés de secours mutuels : «On peut affirmer que cette formule (la personnalité civile) ne signifie rien. »
l'inexactitude et l’inanité de la théorie courante de la personnalité. Mais ces auteurs n’ont cependant pas repoussé Le principe fondamental d’après lequelil pourrait y avoir des patrimoines sans titulaires ; les tilulaires des patrimoines en question sont pour eux les asso- ciés (1). M. Plauiol va plus loin, et nous n’hésitons pas à le ranger parmi les partisans des droits sans sujet : - non seulement il repousse la personnalité fictive, mais il admet formellement l'existence de « patrimoines sans propriétaires actuels (2) ».
La réaction contre la théorie de la fiction, qui, en France, a amené seulement quelques vues fragmentaires relatives à la possibilité d'admettre des patrimoines sans sujet, s’est au contraire traduite en Allemagne par des ensembles systématiques d'idées.
Nous pouvons, pour cette doctrine, constater deux courants dans la théorie : l’un qui peut se rattacher à Windscheiïd ; l’autre à Brinz (3).
Windscheid, après avoir constaté la tendance qui pousse l’homme à personnaliser tout ce qui l'entoure,
(4) Cf. la citation de Vareilles-Sommières à la note 4 de la p.182. C’est seulement au point de vue de leurs tendances que nous citons ici ces auteurs, qui n’admettent certainement pas l'existence de « droits sans sujets ».
(2) « Les personnes morales sont moins des personnes que des moyens dont se servent les personnes véritables. On devrait les considérer seulement comme des patrimoines sans propriétaire actuel. » Note de M. Planiol sous Paris, 3 juin 1893, D. 93.2.513.
(3) Krit. Ueberschau, 1, p. 181-207; VI, 219, 22; Die actio des rôm. R., p. 233-8 ; Pandekt., 5° éd., p. 124-5,
se demande s’il y a, au fond, un titulaire, et quel il est, aux biens qui n’appartiennent pas à des individus et qui sont consacrés à certains buts, affectés à certaines destinations. Windscheid répond qu'ils sont sans sujet réel ; et il fonde sa manière de voir sur certaines considérations relatives à la conception même du droit. Un droit subjectif en effet n'implique pas volonté, mais « pouvoir de vouloir » (1) efficacement, pouvoir qui per- . met de réaliser Le « contenu de la volonté » (2). Une volonté, sans doute, implique toujours un individu voulant, et si un droit n’était qu'une volonté, il supposerait toujours un sujet individuel : « le pouvoir de vouloir.» au contraire suppose sans doute normalement un individu en qui résidera ce pouvoir ; mais celui-ci peut l'exercer pour un autre, auquel en serait destiné l’avantage, et même pour un but, pour une destination qu'il assigne au droit. Dans ce cas, cette personne réelle ou fictive n’est plus sujet de droits : elle se borne à être le moyen par lequel sont exercés les droits destinés à un but.
Brinz (3) repousse au contraire, en principe, cette idée qu'il puisse exister une propriété sans propriétaire, une dette sans débiteur (4) ; et c’est en cela que nous
(1) Wollendürfen.
(2) Wollensinhalt.
(3) Brinz, Lehrb. der Pandket., I, p. XI ; II, p. 979-1150.
(4) Ibid., p. 990. « La propriété, la possession et l'obligation, sans une personne sur la tête de laquelle ils reposent, ne peuvent pas plus être imaginés que le je ou le moi, le pouvoir ou le devoir sans un
le distinguons de Windscheid. Mais il établit deux
sortes de patrimoines : ceux qui appartiennent à. des personnes, el ceux qui sont consacrés à un but (1). Pro- priété, possession, obligation, sont les éléments des Personenvermégen : ce sont à proprement parler des droits ; de par leur nature, ils exigent un titulaire (2)
pertinent ad aliquem ; quant aux éléments du Zweckvermôgen, ils appartiennent au but auquel ils sont consacrés pertinent ad aliquid. Ces éléments dont se compose
le Zweckvermôgen sont des droits d'un caractère tout particulier ; ils n’ont pas de sujets, car s’ils en avaient un, comme le sujet de droits ne peut être que l'homme,
ils deviendraient aussitôt des Personenverméägen et
cesseraient d’appartenir à leur destination. Il est done de la nature des droits qui composent le Zweckvermégen de n'avoir pas de sujet. Brinz applique cette notion de patrimoine appartenant à son but, aux biens des corporations et des fondations ; il généralise la conception de Savigny relativement aux wniversitales bonorum,
mais en repoussant l’idée de la fiction que ce dernier
avait maintenue pour les deux classes d’universitates. Nous n’entrons pas dans le détail des arguments tirés
individu. » Nous rangeons cependant Brinz parmi les partisans des droits sans sujet, parce que, à côté des droits appartenant à des particuliers,qui impliquent nécessairement des sujets,il admet l’existence d’autres rapports, établis en vue d’ua but, qu'il appelle aussi droits, faute d'autre mot, mais qui n'ont pas besoin de sujet.
(41) Personenvermügen et Zweckvermügen.
(2) Loc. cit., p. 990.
du droit romain sur lesquels s’appuyait Brinz (4), ni sur les considérations théoriques qui ont servi à Bekker (2) pour rajeunir ce système (3).
Nous n’insisterons pas sur la réfutation que l’on pourrait présenter de la doctrine des « droits sans sujet (4) ». Elle ne rentrerait que très indirectement dans notre étude. Nous nous contenterons de dire que son énoncé seul constitue la destruction de toute notion juridique, en ce sens, et Brinz le reconnaît lui-même, qu'un droit ne se conçoit que comme relations de sujet à objet ou de sujets entre eux: supprimer le sujet, c'est supprimer le droit lui-même (5) : et Brinz le reconnaît : il demande que la propriété qui appartient non à quelqu'un, mais à quelque chose reçoive un autre nom (6). La doctrine des droits sans sujet est d’ailleurs peu à peu tombée dans le discrédit : la théorie des Zweckvermügen notamment, après un éclat éphémère (7), a disparu aujourd’hui de la science du droit.
(4) Cf. Geouffre de Lapradelle, p. 424-6.
(2) Bekker, Jahrb. des gemeinen D. Rechts, 1, p. 296, 306. Zeitschrift für das ges. Handelsr., IV, p. 499-567 et surtout Jahrb. für Dogmat., XI, p. 41-135.
(3) Cf. Geouffre de Lapradelle, p. 427-8.
(4) Cf. à ce sujet les observations très intéressantes d’Hauriou, De la personnalité comme élément de la réalité sociale : Reÿue générale du droit,1898, p.128 et note 2, et Leçons sur le mouvement social,p.157, n. 2 (1899). Zitelmann, op. cit., p. 29 et s. ; Roguin, La règle de droit, p. 395 ; Giorgi, Dottrina delle persone giuridiche, X, p. 59.
(5) Giorgi, op. cit., I, p. 44. « Si nous confondons sujet et objet, plus de rapport, plus de droit. »
(6) Brinz, Pandekten, loc. cit. ; Zitelmann, p. 40-41. (7) Elle avait été adoptée en Italie par Bonelli, Di una nuova
$ 4. — Théorie des destinataires.
Cette théorie (1) est née, elle aussi, d’un sentiment de réaction contre la doctrine dominante, celle de la fiction : mais au point de vue qui nous occupe, celui de la responsabilité pénale, elle aboutit aux mêmes résultats que cette dernière (2), aussi,n’en donnerons-nous qu’un aperçu très sommaire (3).
Thering part de ce principe, admis par lui comme un axiome, que seuls des êtres réels peuvent être sujets de droits : la personne morale, dont il n’admet pas la réalité, ne peut donc jouer ce rôle ; les vrais titulaires du droit sont ceux auxquels il est destiné, ceux qui en auront le bénéfice, c'est-à-dire, pour ce qui est des corporations, les membres du groupe ; pour les fondations, les « destinataires » des droits. Mais, comme les bénéficiaires ne sont pas d'avance connus, que les droits dont il s’agit sont destinés peut-être à des individus qui ne sont pas encore nés, le droit a imaginé un être qui reste
teorica della personnalila giuridica : Rivista Italiana per la scienzse giuridiche, IX, fase. IIT, p. 325-360 (1890) et Forlani, Sulle persone artificiali o giurid : Archiv. giurid., VII, 3-42.
(1) Bolze, Der Begriff der jurist. Personen ; Ihering, L'esprit du droit romain (traduction fr. 1888), IV, 342; Zweck im Recht, 1, p. 45k, 551 ; Serment, Associations et corporations (Genève, 1877) (la plupart de
ces citations sont empruntées à M. Geouffre de Lapradelle, op. cit.
(2) Gierke, Genossenstheoïie, p.. 604, no 2.
(3) En voir l'exposé plus complet dans Zitelmann, p. 48 et s.; Geouffre de Lapradelle, p. 437 et s.
le même malgré les changements survenus parmi les membres du groupe : c’est la personne morale, qui n'a d'autre rôle que de remédier à l’indétermination des personnes incerlaines qui composent et composeront le groupe. Cet être fictif qui ne peut être le sujet de droits (Inhaber) en est seulement le porteur (Fræger) : ce sont les destinataires qui en sont en réalité les Litulaires. Nous ne pouvons qu'indiquer, car des explications nous entraîneraient trop loin de notre sujet, les objec- Lions très graves qu'on adresse à ce système : cette théorie sous prétexte de l'expliquer supprime la personnalité morale : la notion de personne est inséparable de celle de sujet de droit ; sion démontre, ainsi que le fait Ihering, que les groupements, êtres collectifs considérés ut universilas, ne peuvent être titulaires de droits, la notion etle mot de personnalité deviennent inutiles. Une personne qui n'est pas capable d’être sujet de droits n’est pas une personne. — Il est d’ailleurs tout à fait inexact d'identifier destinataires et titulaires d’un droit ; on pourrait indiquer bien des exemples frappants où le destinataire du droit n’en est pas le titulaire (1). Rien de plus flottant d’ailleurs, de plus insaisissable, que cette notion de « destinataire » (2).
(4) Notamment le fidéicommis : c’est le fidéicommissaire qui est destinataire du droit, c’est pourtant le fiduciaire qui en est titulaire.
(2) Cf. une critique pénétrante de la théorie des destinataires, dans Zitelmann, p. 49 ets’
$ 5. — Théorie de la volonté réelle.
Nous avons vu comment la théorie de la fiction est incapable de résoudre le problème de la personnalité, et nous venons d'analyser rapidement les efforts inutiles de théoriciens ingénieux. C’est seulement, -croyousnous, en prenant résolument le contre-pied de la doctrine longtemps dominante, que l’on peut arriver à des solutions satisfaisantes pour la raison.
Ce sont des théoriciens du droit public qui, les premiers, ont nettement dégagé en Allemagne la réalité de la volonté corporative ; il est certain en effet que l’on ne peut construire une théorie sérieuse de l'État sur la: base de la fiction ; l'État, dont Aristote déclarait l'existence antérieure à celle de l'individu, dont la volonté sous le nom de loi s'impose à tous, dont la vie se perpétue à travers les siècles, nous apparaît comme doué d'une existence immatérielle sans doute, mais d’une intensité, d’une réalité bien supérieures à celles de l’individu. Comment admettre qu’une fiction puisse mouvoir et maîtriser tant de réalités ? que c’est une fiction qui perçoit les impôts, qui déclare et qui fait la guerre (1) ? — Les auteurs du droit privé ont admis au
(1) En général, les partisans les plus acharnés de la théorie de la fiction ne vont pas jusqu’à qualifier l'Etat de fiction, ce qui est «une folie », d'après Merkel ; ils éludent la difficulté en se contentant de l'appeler « personne morale nécessaire », ce qui n'explique rien: la question qui se pose ici n’est pas celle de l’ori-
contraire plus facilement la théorie de la fiction : les groupements qu'ils avaient à considérer n’agissaient guère que commede simples particuliers, et pour expliquer ces actes, la théorie de la fiction apparaît, non certes comme plus légitime,mais comme moins inexplicable. Pour ce qui est des actes de la puissance publique qui sont impossibles même aux individus doués de volonté réelle, on conçoit au contraire qu’ils ne puissent être attribués qu’à des êtres doués d’une volonté plus. puissante encore, plus énergique, et partant plus réelle, si l’on peut s'exprimer ainsi, que celle des individus. Le développement des études de droit public en Allemagne devait fatalement amener les jurisconsultes à y formuler la théorie de la réalité corporative, et c’est, croyonsnous, un mouvement analogue qui suscite, dans notre pays, des défenseurs nouveaux à cette doctrine (1). La théorie de la volonté réelle se développe donc d’abord dans le droit public, et, l'analyse juridique démontrant P 168 :
gine, nécessaire ou volontaire, des personnes morales, mais celle de leur nature réelle ou fictive (cf. Posada, Derecho Politico, 1893, 1, p.72 et’74, distingue très nettement les deux questions : nature réelle de l'Etat et sa nécessité). D’autres vont plus loin et dénient à l'Etat la qualité de personne : cf. les étonnantes concessions de M. Sainctelette dans la Rev. critique, 1885, p. 239 et s.: « L'Etat ne peut pas ne pas être. il est de droit naturel », etun peu plus loin: « C’est vraiment un malheur (?) d'appeler l'Etat personne, c’est une chose, c'est une statue, un instrument ; bien mieux, un mannequin | » (1) Les premiers théoriciens français, qui ont écarté résolument la théorie de la fiction, appartiennent au droit public: MM. Hauriou, Laïné, Larnaude (à son cours), Michoud ; M. Capitant sera, nous n’en
doutons pas, le promoteur d’un mouvement analogue parmi les ci- -vilistes.
l'identité de nature qui existe entre l'État et les autres groupements, elle passe ensuite dans le droit privé.
Pour les partisans de la ficlion, le groupe, n'ayant pas d'existence par lui-même, était incapable de vouloir ; il était, nous l’avons vu, dans la situation de l’incapable qui, ne pouvant, lui non plus, exprimer une volonté Juridique, doit recourir à la volonté d'un tiers qui le représente ; mais c’est seulement en vertu d’une fiction que la volonté du représentant est censée la volonté même du représenté.
Pour la nouvelle école germanique (1) au contraire, ceux qui ont la mission de vouloir pour la personne morale sont, non pas ses représentants, mais ses organes. La distinction entre ces deux termes est capitale (2). Le représentant est un individu qui veut à la place d’un autre, de sorte que la représentation suppose toujours deux personnes distinctes : un représentant et un représenté ; l'organe peut au contraire ne pas constituer un être indépendant; lorsqu'il s'agit d'organes des personnes individuelles, cerveau, main, etc, il est clair que ces derniers ne sont pas à leur tour des personnes : la
(1) Beseler, Volksrecht, p. 173; Lasson, Der Begriff der moralischen Person ünd die Staatspersonlichkait, p. 123; Bluntschli, Zur Revision der staatlichen Grundbegriffe, le Droit public général, et Théorie générale de l'Etat (traduct. de Riedmatten). Jellinek, System der üffentlich subjectiven Rechte, p. 28, et surtout l’ouvrage magistral de Gierke, Die (enossenschaftstheorie. C£. la liste complète des partisans de la théorie de la réalité, dans Gierke, op.cit., p.5, notes 1-4; p. 6, n.1;p. 606, n. f.
(2) Gierke, 0p. cit. ; Jellinek, op. cit., passim.
main n’est qu'un organe, elle est incapable de vouloir par elle-même, d'exécuter autre chosé que les ordres de l'individu. Les personnes morales, au contraire, à raison de leur constitution même, ne sont pas douées sans doute d'organes à la façon des individus : mais certains de leurs « membres », des personnes physiques, par conséquent, jouent, vis-à-vis d'elles, une fonction analogue à celle de l'organe vis-à-vis de l'individu ; ils cumulent par conséquent deux rôles : ils sont, d’une part, organes de la personne morale; de l’autre, personnes à leur tour. Il y aura donc certains actes que ces derniers accompliront comme organes; d'autres, comme personnes indépendantes : c’est ainsi qu'un maire fera, par exemple, un règlement de police, vendra un immeuble municipal; comme organe de la commune, en ce sens que ce sera la commune elle-même qui aura réglementé, qui aura vendu ; mais, ce même maire pourra le lendemain, vendre un immeuble lui appartenant: il agira alors comme personne indépendante. La distinction des actes accomplis par un individu, comme organe d'un groupement ou comme personne autonome, résulte des termes mêmes employés dans les actes juridiques des formalités qui doivent les précéder, les accompagner ou les suivre. Mais quand le maire agit pour la commune, il agit en général comme organe, en ce sens qu'il réalise la volonté de la communeelle-même, el non pas comme représentant, en ce sens que ce n’est pas sa volonté particulière qui est supposée la volonté
de la commune, comme celle du mandataire, par exemple, serait supposée celle du mandant (1).
Le fondement de cette théorie de la volonté réelle s'exprimant par des organes, c’est l'unité corporative : de même que c’est en vertu de l'unité de notre nature que nous rapportons à notre moi les actes de nos organes ; de même, à raison de la cohésion qui unit les divers membres d'un groupement, nous considérons les actes de ses organes comme ses propres actes, leurs manifestations de volonté comme ses propres voli-
tions (2).
C'est d’ailleurs une tendance insurmontable de l’esprit humain que de tendre, en présence d’un groupement homogène, à l’unifier, à lui reconnaître une existence aussi réelle qu'aux éléments qui le composent : c’est ainsi que la notion de volonté collective réelle s'impose en présence d'un groupement de volontés (3). Cette tendance, que Windscheid avait signalée sans en
(1) On tâche cependant, en pratique, afin d'assurer la meilleure gestion des affaires corporatives, que l'organe reflète à peu près, |comme particulier, la moyenne des dispositions d'esprit des intéres- Isés, et qu’il n’y ait pas d'opposition trop marquée entre ses intérêts ‘individuels et ceux des groupes ; c’est le but de l'élection.
1 (2) Malgré sa terminologie qui peut sembler trompeuse à première , vue, la doctrine de Gierke ne voit pas dans les groupements des | organismes proprement dits; il s'agit ici seulement d’une compa- ! raison et nullement d’une assimilation avec les organismes naturels : Gierke insiste sur le côté juridique du rapport d’organe à personne. Genossenstheorie, p. 615 et s. La théorie de l'organisme social proik prement dite est d’ailleurs indifférente en soi, si on reste placé au
seul point de vue juridique. Cf. Bornhak, Allgem. Staatslehre, p. 14. (3) Jellinek, System, p. 28.
tirer toutes ses conséquences, dont Zitelmann (1) à montré ingénieusement les diverses applications sous le nom de !” « unité dans la pluralité (2) », n’est d’ailleurs pas spéciale au domaine du droit (3) : ne regardons-nous pas le corps humain, ensemble de cellules qui sont des êtres vivants,comme un nouvel être, vivant à son tour ? Kant (4) fournit de ce même principe une application aux mathématiques : 7 + 5 — 12 ; qu'estce à dire sinon que la fusion de deux nombres produit un nombre nouveau. Sans doute, il n’est rien dans 12 qui n’ait déjà été dans 7 + 5 ; de même que le corps ne contient rien que des cellules : qui niera la réalité du corps humain, la réalité du nombre 12, aussi consistantes que (7 + 5), que la somme de ces cellules? Dans la vie de tous les jours, la théologie, les arts (5), dans toutes les manifestations de la nature analysées par l’homme, on retrouve ce principe de l'unité résul-
(1) Begriff und Wesen, p. 79. :
(2) Die Einheit in der Vielheit ; cf. aussi Preuss, Gemeinde, Staat, Reich, p. 146, 161-3.
(3) Gierke, Holtzendorffs Lexicon, V Jurist. Person. : « La personne morale n’est que l'expression juridique de faits se produisant effectivement sur tous les terrains de la vie. » à
(4) Critique de la raison pure, trad. J. Barni (1869), p. 59 et 60.
(5) Zitelmann, op. cit., p. 84-6. « Pour ceux qui résorbent toute la vie sociale dans la conscience individuelle, il faudra dire également que les propriétés de la vie résident dans les particules d'oxygène, d'hydrogène de carbone et d'azote, qui composent le protoplasme vivant ; car le corps ne contient rien en dehors de ces particules minérales, dé même que là société ne contient rien en dehors des individus ». Durkheim,Revue de métaphysique et de morale, mai 1898, p- 295.
tant toujours d’une pluralité. La chimie nous en fournit un exemple frappant; de deux corps mis en pré- sence et soumis à certaines influences, il résulte un corps nouveau, d'une réalité aussi certaine que celle des deux substances primitives, l'oxygène et l'hydrogène donnent l’eau par leur combinaison : sans doute, il n'ya rien dans l’eau qui ne provienne des deux corps mis en présence ; et cependant, l’eau est autre chose que de l'oxygène et de l'hydrogène.
Ilen est de même en matière sociale : sans doute, tout groupement ne contient rien en dehors des individus, de même que l’eau ne contient rien en dehors de l'hydrogène et de l'oxygène, etle corps humain, rien en dehors de ses quatre composants minéraux (1), mais la combinaison des éléments individuels d’un groupement, en vue d’un même but, entraîne fatalement la formation d’une « individualité » nouvelle (2). Il s’agit là, et nous insistons sur ce point après M. Hauriou, non pas encore d’une personnalité au sens juridique, mais d’une « individualité sociale », d’un ensemble organisé objectivement, qui manque, pour être une personne, d’une
(1) Bluntschli, Théorie générale de l'Etat, traduct. de Riedmatten (2° éd., p. 151). « Un tableau, une statue ne sont pas seulement une agglomération de gouttes d’huile colorées ou une réunion de morceaux de marbre ; l’homme n’est pas la simple somme de cellules et de gouttes de sang; de même, la nation n’est pas seulement la somme des citoyens... »; et le bel article de M. Turgeon, dans la Revue de Dr. public, juill.-août 1898, p. 1 et suiv.
(2) CF. Hauriou, Rev.générale, mars 1898,p. 426 et s. ; Droit adminisé., 3° édit., p. 124 et Leçons sur le mouvement social (1899).
volonté subjective ; l’individualité sociale apparaît comme un tout harmonique, aussi réel que les membres qui la composent ; et les individualistes les plus décidés, comme Spencer, reconnaissent sa vie. « I ya dans l’organisme social comme dans l'organisme individuel, dit celui-ci, une vie de l’ensemble qui ne ressemble point à celle des unités, encore qu’elle en soit le produit. »
Comment se forme cette existence collective ? Comment la vie du corps humain résulte-t-elle de la vie d’innombrables cellules; comment la vie sociale résultet-elle de la juxtaposition des individus? Ce problème mystérieux, c’est celui de l'origine et de la nature même de la vie, sur lequel la science ne présente pas encore, et ne présentera peut-être jamais de solution définitive. Ce que l’on peut constater seulement en matière sociale, c’est un point de départ : la vie individuelle ; un point d'arrivée : la vie sociale. On ne peut faire que des hypothèses sur leur nature ; mais on peut analyser les circonstances favorables à leur développement. « Les sentimentsprivés ne deviennent sociaux (1),ditM. Durkheim, qu'en se combinant sous l’action des forces sui generis que développe l'association. Par suite de ces combinaisons et des altéralions mutuelles qui en résultent, ils deviennent autre chose ; une synthèse chimique se produit, qui concentre, unifie les éléments synthétisés et par cela même les transforme. »
1) Durkheim, Revue de métaphysique et de morale, mai 1898, p.295 et s., et la Dinision du travail social, p. 391 et note.
La science du droit, si intimement mêlée à la vie, ne pouvait que consacrer, elle aussi, le principe universel de l'unification de la pluralité : nous nous contenterons d'en considérer deux applications (1). La notion de patrimoine n’est pas au fond autre chose que l'unification d’une pluralité de droits ; la personnalité juridique enfin, à laquelle nous revenons, n’est autre chose que l'unification d’une pluralité de personnes. Or l'élément fondamental de la personnalité individuelle, c'est, nous l'avons montré, la volonté ; c'est parce que la personne humaine est douée d’une volonté que l'État peut agir sur elle, la limiter, la sanctionner, et transformer le pouvoir de l'individu en droit. Si l'homme est un être susceptible de droits, uné personne, c’est parce qu'il est doué de volonté : tout autre élément de l'individu est juridiquement indifférent (2).
Les volontés humaines, groupées, orientées vers un but déterminé, s'organisent en un faisceau unique sous des influences déjà notées et signalées par M. Hauriou : celle de la « solidarité représentative », qui, par suite de l’unité de vues minima, nécessaire dans tout groupement, donne une direction semblable aux volontés individuelles et qui aboutit à l'unanimité, élément nécessaire de toute vie corporative. De la somme ou plutôt de la combinaison des volontés particulières, se dégage
(4) Cf. pour plus de détails, Zitelmann, op. cit., p. 86 ets.
(2) « Le sujet de droit, c’est non pas l'homme, maïs la volonté humaine: » Meurer, Der ae Eigenthiümer der heiligen Sachen, p.73; Posada, Derecho polit., I, p. 66.
la volonté générale (1) ou corporative : comme de la juxtaposilion et de l’organisation des êtres vivantsqu’on nomme les cellules,se dégage un autre être vivant(2-3).
Cette volonté générale, distincte de la somme des volontés individuelles, suppose un être volontaire, un « substrat » sociologique. La volonté individuelle, qui fonde la personnalité humaine, est rattachée à un individu humain ; la volonté générale, seule base possible de la personnalité collective, se rattache à un être collectif, abstrait, mais réel, à cette individualité sociale que nous établissions tout à l'heure ; c’est seulement en tant que douées de volonté subjective que ces individualités sociales pourront prendre le nom de personnes, la volonté supposant, impliquant toujours la personnalité, dans le droit moderne, à moins d’entraves et de décisions restrictives du pouvoir souverain (4).
(1) Cf. Rousseau, Contrat soc., Il, 3; et Durkheim, Revue bleue, 2 juillet 1898, p. 8, article sur l’Individualisme et les Intellectuels.
‘(2) C'est ici une simple analogie que nous signalons entre les données de la nature et celles du droit.
(3) L'avantage de la théorie d’'Hauriou sur celle de Gierke, c’est qu’elle donne une explication de la volonté collective qui va jusqu’à l’individu ; Gierke s'attache à démontrer seulement, au point de vue social, l'existence réelle de volontés collectives ; mais, pour des esprits français, « une explication qui ne descend pas jusqu’à l'individuel ne paraît pasen être une. » Cf. Hauriou,Rev. générale,mars 1898, p. 138, note.
(4) La réalité de Ja volonté collective et de la personnalité a été surtout envisagée pour l'Etat, « unité aussi réelie et aussi naturelle que l'individu » (Gierke, Zeitschrift f. d. ges. Slaatsw., 1874, p. 301), qui, plus que les autres groupements, a attiré l’attention des historiens et des sociologues, C'est un des grands mérites de Michelet,
Il semble difficile de nier le caractère réel de la volonté de l'État, et nous avons vu que les partisans les plus décidés de la fiction n’osent pas en général affirmer la nature fictive de cette volonté, ce qui serait ‘ pourtant une conséquence directe et naturelle de leurs prémisses. — Admettre en effet que la loi n’est que l'expression d'une volonté fictive, c’est étendre le domaine de la fiction à toute la vie juridique, puisque, dans la conception moderne, c’est la loi qui est chargée de poser les principes du droit.
La réalité de la volonté, vraie pour l'État, doit également l'être des autres groupements, dont certains, comme la commune, sont souvent antérieurs à l’État.
C’est l’État d’ailleurs qui doit être chargé de savoir si telle volonté corporative présente pour tel groupe un degré de réalité suffisant pour rendre celui-ci apte à devenir sujet de droits, pour le considérer comme une personne (1). Vis-à-vis des individus, le rôle de l'État est semblable : il constate leur naissance et, suppo-
notamment, que d’avoir considéré « le premier, la France comme une personne » (Histoire de France, I, préface, p. XIX ; et art, de H. Bérenger dans la Coopération des idées, septembre 1898). « La France, la Russie, l'Italie, l'Angleterre sont des personnes réelles, dit à son tour M. Espinas, ayant leur histoire et capables de se manifester.. par des volontés mille fois plus énergiques que les individus », et Ferneuil, Nature et fin de lu société : Revue philosophique, octobre 1888.
(1) De même que c’est lui qui, par l'intermédiaire de fonctionnaires spéciaux, officiers d'Etat civil, médecins, décide si un individu donné était viable, c’est-à-dire était assez normalement conformé pour devenir une personne,
sant chez tous une volonté suffisante, — au moins en puissance — il leur reconnait à tous la qualité de personne, qui est ainsi, dans le droit moderne, inhérente à l’individualité physique, avec une égale étendue chez tous, grâce au principe d'égalité. Mais il va de soi que : cette volonté n’a pourtant pas la même puissance, la même intensité chez tous : chez le fou, elle est malade ; chez le vieillard, elle est affaiblie : chez l'enfant, elle est encore débile : Le fou, le vieillard, l'enfant, sont cependant des personnes au même titre que l’homme normal; c’est que l'État, grâce à son pouvoir souverain, et par une hypothèse hardie, que le christianisme avait déjà réalisée sur un autre terrain, suppose chez tous la même volonté, la même aptitude à avoir des droits, la même
personnalité ; un type normal de volonté, par consé-
quent, de personnalité individuelle, est fourni par la | nature ; et l'État ramène à ce type, à cette moyenne, les anomalies dissidentes. On voit donc que, donnée essentiellement naturelle, la personnalité de l'individu, type uniforme s'étendant à tous, implique cependant, dans une certaine mesure, un élément fictif, en vertu duquel l'État suppose à tous une aptitude égale à être investis de droits, quoiqu'en fait, chez plusieurs, cette aptitude soit différente,à raison de dissemblances dans la nature de leur volonté.Il y a plus : l’État va parfois jusqu'àäsupposer entièrement l'existence de volontésabsentes, dans le but de réaliser un idéal juridique : l'enfant simplement conçu n’a évidemment pas de volonté, ne
possède par conséquent aucune aptitude naturelle à être investi de droits ; l'État lui reconnaît cependant une certaine personnalité ; il en est de même, à plus forte raison, de l’hérédité jacente qui fut en droit romain considérée comme une personne. On voit done que les pouvoirs de l’État sont considérables vis-à-vis de la personnalité, aptitude naturelle à être investi de droits. Il peut étendre cette aptitude à des êtres, à des objets qui ne la possèdent nullement ; par là, sans doute, il fait œuvre créatrice, mais s’il étend le bienfait de la personnalité à des êtres non doués naturellement de cette aptitude, c'est en se conformant aux indications déjà fournies par la nature, et c’est en la prenant pour modèle, qu’il étend son œuvre.
Mais si, vis-à-vis des individus, investis de l'aptitude naturelle à avoir des droits, l'État peut agrandir en quelque sorte l’œuvre de la nature, il peut aussi la modifier en la restreignant, lorsqu'il jugera ces restrictions nécessaires : il pourra même ne tenir aucun compte de cette personnalité (1), la méconnaïître entièrement. Le droit romain l'avait fait pour l’esclave : le droit moderne supprime à la fois la personnalité d’un individu et sa vie physiologique, lorsqu'il condamne à mort ; la mort « civile »,qui a persisté dans notre légis-
(1) Nous ne méconnaissons donc nullement les pouvoirs de l'Etat ; mais nous exigeons de sa part une manifestation formelle de volonté pour méconnaître la personnalité d’un être humain. La théorie; qui
suppose au contraire l'Etat créateur de personnalité, exige un acte formel pour la concéder.
lation jusqu’en 1854, n'était autre chose que la méconnaissance presque complète de la personnalité « eïvile » d’un individu qui gardait cependant la vie physiologique.
L’attitude de l'État est la même en face de la volonté corporative, base de la personnalité juridique du groupement.
= ILlest certain qu'il peut, en présence d'une volonté corporative donnée, non suffisante encore pour fonder une personnalité, affermir cette volonté inconsistante, par tous les moyens que sa souveraineté rend possibles,et même reconnaitre à ce groupe la personnalité. Il v a plus ; en l'absence même de toute volonté corporative, il peut susciter cette volonté absente, en la supposant d'avance comme réalisée, et en admettant parmi les personnes tel groupement non encore doué de volonté. Le plus souvent, l'État commencera par isoler le groupement en question, en faire une individualité ; puis il tâchera de susciter par tous les moyens (élections, attributions, etc.), l'apparition d’une volonté corporative ; lorsde l'apparition de cette volonté même embryonnaire, il admettra le groupement parmi les « personnes ». C'est ainsi que s’est dégagée la personnalité du département : l'assemblée constituante en fit une simple circonscriplion, une individualité distincte ; puis quand l'État put supposer sans trop d’invraisemblance l'existence d’une volonté collective départementale, au moins en germe, il le reconnut comme
une personne (1). On voit même des exemples d’institutions créées de loutes pièces par le législateur et douées d'avance de la personnalité (2).
L'État peut donc susciter, en vertu de ses pouvoirs souverains, des personnes collectives nouvelles ; mais ici aussi, il se conforme au type que lui fournit la nature même, celui d’une volonté collective qui est la base de la personnalité juridique (3).
Mais c’est surtout au point de vue des restrictions que l'État peut imposer à ces personnalités que son action se fera sentir. Vis-à-vis des individus, le droit actuel ne peut qu'être fort réservé; l’État moderne repose en effet sur les principes de liberté et d'égalité des individus, principes qui limitent les pouvoirs de l'État, d’une façon puissante. Il n’existe rien d’analogue en ce qui concerne les groupements ; aussi sont-ils soumis à une législation extrêmement restrictive, dont presque tout le monde en France est d'accord pour demander l’abrogation, mais qui persiste par suite de la difficulté de la matière et de l'impossibilité de se mettre d'accord sur la portée exacte de réformes reconnues cependant
(1) Soit en 1841, soit en 1838; cf. Hauriou, Dr. admin., 3° éd., p. 451.
(2) Cf. la Caisse de prévoyance de la marine, créée par la loi du 23 avril 4898, art. 2.
(3) Il n’y aura donc en fait aucune différence entre les deux espè- . ces de personnes collectives : leur capacité sera la même, sauf des textes spéciaux : car, en créant des personnes, à l’imitation de la nature, l'État doit les créer d’après son modèle, et avec les mêmes attributions.
nécessaires. D’après les principes de cette législation,
à moins de textes spéciaux, l'Etat français ignore l'existence de toute volonté collective ; le droit com-
mun des associations ne leur reconnaît la personnalité que s’il intervient de la part de l’État une mesure particulière : c’est en somme, pour les groupements, le régime de l'esclavage. Sans doute, en vertu de ses pou-
voirs de souverain, l'Etat peut, en fait, méconnaître
ainsi l'existence de toute volonté collective, refuser aux groupements la personnalité, comme le droit romain la refusait à l’esclave : nous croyons cependant qu’en face de volontés collectives, réelles et tendant à des
buts licites, constituant certainement pour leur sujet
l'aptitude à avoir des droits, l’État ne devrait pas, de parti pris, les méconnaître.
On pourrait concevoir un régime de liberté où la personnalité du groupement, basée sur une volonté collective réelle, serait de droit, comme l’est la personnalité - individuelle,basée sur la volonté réelle de l’individu.Les droits de l’État seraient d’ailleurs sauvegardés : il pourrait en effet dans les cas nombreux, nous le reconnaissons, où l'existence de ces volontés collectives, de ces personnalités juridiques serait un danger pour l’ordre
public, les méconnaître ; il pourrait surtout, et c’est.
l'objet même de notre étude, à titre de peine, faire disparaître non seulement la personnalité juridique du groupement, mais son « individualité physique » ellemême, par la dissolution qui équivaudrait, dans un Code
pénal corporatif, à la. peine de mort prononcée Aujourd’hui contre l'individu (1).
On à fait à la théorie de la volonté réelle l'étrange reproche de bannir l’homme du droit, en lui substituant un élément abstrait: la volonté humaine. « Pauvre homme,s’écrie Giorgi (2), les partisans du Ziveckvermegen te considèrent comme la couleur dans l’étoffe; les partisans de la Willenstheorie Le regardent comme un accidens super fluum de la faculté de vouloir qui serait la mère du monde juridique. Et dire que le droit a été fait exclusivement en ta faveur. Les Romains t'ont sacré César ; les modernes te réduisent à néant ! » M. Geouffre de Lapradelle fait avec raison {p. 535) justice de ces déclamations superficielles : « celui que les Romains ontexalté, dit-il, c'est l’homme capable de vouloir; celui que Zitelmann et Meurer suppriment, c’est l’homme indépendant de son vouloir, l'homme en lant qu’animal... Meurer n’exclut pas du droit l’homme comme Brinz et ses disciples, car après avoir déclaré que le sujet du droit n’est pas l'homme, il ajoute aussitôt ; mais c’est la volonté humaine. »
Nous reconnaissons d’ailleurs, avec M. Geouffre de Lapradelle, que la théorie de la volonté dans la forme
(1) Nous ne méconnaissons nullement d’ailleurs les difficultés pratiques très graves du sujet. Si nous n'abordons pas cet ordre d’idées qui nous entrainerait trop loin, c’est que nous entendons nous cantonner sur le terrain ie nous contenter des diflicullés théoriques de la matière.
(2) La dottrina delle persone giuridiche o corpi morali, I, p. 49.
où Kuntze (1) et Zitelman (2) notamment l'ont appliquée à la fondation, aboutit à des résultats inacceptables en celle matière. S'ilest légitime, en effet, croyons-nous, de considérer l'élément volontaire, individuel ou collectif comme la base de la personnalité, nous croyons qu'il n’en est pas de même d'une « volition », simple manifestation de cette faculté de vouloir. Comment admettre qu'une volition puisse se détacher de l’homme (3), de façon à «se cristalliser (4) et se perpétuer dans sa fin » (5). C'est la volonté qui est la base de la personnalité, en ce sens qu’elle constitue l'aptitude d’un être à avoir des droits; la volition, manifestation de cette faculté de vouloir, ne‘saurait à aucun titre être la Pise d'une nouvelle personne juridique.
M. Hauriou a établi, croyons-nous, la personnalité de la fondation sur des principes beaucoup plus acceptables, qui ont le double mérite de cadrer parfaitement avec l’ensemble de la théorie de la volonté et, d'autre part, de se rattacher à notre ancien droit. C'est toujours la volonté qui est à la base de la person-
(1) Ihering, Windscheïd, Brinz, p. 29 et Journal de Goldschmidt, t. VI, p. 200, etc.
(2) Op. cit., p. 72-7 (Gierke lui-même trouve la conception de Zitelmann « par trop spiritualiste », Genossentheorie, p. 12, note 2).
(3) « Le fondateur a détaché en dehors de lui une parcelle de sa volonté qui devient sujet des droits de la fondation. » Zitelmann, Op: cit, p: 13.
(4) Cest une expression favorite de ces auteurs : Zitelmann, p.73 ; Chimirri, Atti parliamentari, 1889-90, p. 323.
(5) Chimireri, Ibidem (Citations empruntées à M. Geouffre de Lapradelle).
nalité de la fondation, comme de toutes les autres ; seulement, et c’est en ce point que la doctrine du professeur français se distingue de celle des auteurs allemands, il s’agit ici non pas de la volonté du fondateur « cristallisée dans son œuvre », mais des volontés de tous ceux qui s'intéressent à l’œuvre, qui assurent son fonctionnement ; qui, par la conscience commune du but à poursuivre, par le sentiment commun del’œuvre, perpétuent sa vie Juridique, en créant une volonté subjective, qui est dès lors le fondement de la personnalité de la fondation. Il faut donc bien distinguer la volonté du fondateur ; et la volonté de ceux qu’on peut appeler les «membres » de la fondation : la première est « extérieure à la fondation », façconne l’œuvre du dehors, « comme le sculpteur crée l’individualité de sa statue, uniquement par le dehors » ; tant qu'il n’y a pas de volonté subjective, intérieure à l'être, il n’y a pas de personnalité, car pour qu'il puisse yavoir limitation et sanction de volontés et de pouvoirs, aptitude à des droits, personnalité, il faut une volonté intérieure à l'être, qui puisse être limitée et sanctionnée (1). La volonté du fondateur établit l’individualité sociale de la fondation, en ce sens
(1) La doctrine de M. Hauriou était encore flottante dans son Précis de dr. admin., 3° édit., p. 119, note 2. « Ce n’est pas le patrimoine lui-même qui sert de fondement à la personnalité juridique dans les fondations, écrivait-il ; c’est la volonté du fondateur conservée par le patrimoine et jointe aux volontés actuelles de ceux qui s’intéressent à l'œuvre. » Dans ses articles de la Revue générale (janvier et mars 1898) il précise sa pensée : « L'effet de la volonté du fonda-
teur s'arrête à la création extérieure de l’individualité », p. 129. M, =-14
qu'elle « assigne au fonds, à perpétuité, son but », qu’elle l’isole, qu’elle en fait un tout distinct. C'est seulement la volonté de ceux qui s'intéressent à l’œuvre, comité, congrégation qui la dessert, qui lui confère la personnalité.
La tradition du droit canonique est dans ce sens (1) : une donation faite à un hôpital, par exemple, doit s’adresser à la congrégation qui le dessert ; dans un même acte de 1133, les expressions vendere fralibus ou vendere hospilali sont prises comme synonymes ; l'hôpital apparaît comme une personne corporative, au même titre que la cité, à Hostiensis et à Baldus de Ubaldis, notamment (2). « La personnalité de l’œuvre, conclut M. Geouffre de Lapradelle, s'emprunte à celle des personnes humaines, qui se meuvent derrière elle, à ceux auxquels elle profite ou même encore aux administrateurs qui la dirigent. Tel est le point de vue du droit ancien (3). » C'est bien ce que M. Hauriou entend par « tous ceux qui s'intéressent à l'œuvre ».
Les personnes morales apparaissent donc comme des êtres collectifs, doués d’une volonté réelle qu'ils peuvent exercer en divers sens ; rien ne s'oppose en principe à ce qu'elles la dirigent vers des buts interdits par les lois, notamment par la loi pénale.
(1) Geouffre de Lapradelle, p. 416-422 ; ibid., p. 418.
(2) Cf. les citations, dans Geouffre de Lapradelle, loc.cit,
(3) Geouffre de Lapradelle, op. cit., p.422. La critique de M. Geouffre de Lapradelle contre la théorie de la volonté appliquée aux fon-
dations ne porte pas contre le système de M. Hauriou, mais seulement contre celui de Zitelmann.
