I. — Amende

Le maréchal Bugeaud posa le premier les règles juridiques de la répression collective dans sa circulaire du 2 janvier 1844. Il insiste sur l'esprit de cette pénalité. « Notre but, dit-il, en punissant les tribus d’une amende, n’est pas de les pressurer, mais d'assurer la tranquillité dans le pays. »

Le maréchal avait remarqué la fréquence des meurtres et des vols impunis. « Comme il est essentiel de mettre fin à ces actes et de procéder uniformément pour arriver à leur répression,

disait-il à ses subordonnés, je vais vous indiquer la marche générale à suivre en pareille circonstance. » Il insistait sur ce

fait que, chez les Arabes, un voleur ou un assassin ne peut jamais cacher entièrement son méfait : tous se connaissent entre eux ; les meurtres sont souvent affaire de famille, plutôt que crime purement individuel. Les groupements (familles, tribus) peuvent donc être considérés comme en partie responsables de l'acte commis, soit parce que l’auteur a été poussé à l’acte par les siens, soit que les autres membres du groupe se refusent à le livrer à la justice.

Le maréchal Bugeaud reconnaissait pourtant que la répression collective dont il affirmait si nettement le principe était une mesure d’une gravité exceptionnelle. Aussi il ajoutait : «il ne faut appliquer à tous la punition méritée par un seul qu’à la dernière extrémité ».

C'est donc surtout sur la menace de la punition collective, que le maréchal comptait pour amener les tribus à dénoncer les coupables individuels. L'idéal pour lui, c'était donc la répression individuelle d'après les principes de la législation pénale française, mais il comprenait cette vérité, trop longtemps méconnue en matière coloniale et surtout algérienne (1), que l’on ne peut, du jour au lendemain, introduire dans un pays différent du nôtre par ses traditions, ses mœurs, sa religion, sa civilisation, des principes qui ont mis des siècles à se développer chez nous.

(1) Leroy-Beaulieu, L'Algérie (1897), p. 303 ; Cf. la boutade du colonel Lapasset, dans une lettre du 14 mai 1859 ; Le général Lapasset, Paris, t. I, 1898, p. 179 : « Un parisien, un jurisconsulte... ont applaudi à tous les principes dela nouvelle administration parce que ces principes sont justes. avec le temps pour principal élément. Cette situation ressemble à celle d’un cuisinier novateur qui, voulant faire autrement que ses confrères, mettrait des denrées excellentes dans son pot-au-feu, mais ne voudrait lui accorder que quelques minutes de cuisson, quand il faudrait plusieurs heures. Il obtiendrait un bouillon exécrable, quoique ayant employé d’excellentes : choses, parce qu’il n’aurait tenu aucun compte de l'élément nécessaire à tout: le temps, Ainsi du nouveau système de l'Algérie, ».

- I tendait donc à la répression individuelle comme idéal, mais

il savait se servir, pour l’atteindre, de ce moyen de fait que l'état du droit musulman mettait à sa disposition : la responsabilité collective. « Il est bien plus utile et plus exemplaire, disait-il, de châtier les vrais coupables que de faire rentrer dans les caisses de l'État quelques millions de boudjoux payés par des innocents.. On doit adresser des circulaires à toutes les tribus pour bien leur faire comprendre qu’elles sont responsables des délits commis sur leur territoire et qu’elles n’ont pas d’autre moyen d'éviter une amende générale, que de dénoncer les coupables (1). » |

Voici en quoi consistait l'application de cette responsabilité collective : lorsqu'un crime a été commis sans que l’auteur ait pu en être découvert, il était donné à la tribu deux mois pour rechercher et dénoncer [es coupables. A l'expiration de ce délai et à défaut de dénonciation, une amende collective, déterminée d’après la gravité du crime et les impôts payés était imposée à la tribu. Les circulaires successives recommandent aux commandants de division de n'user de cette responsabilité collective qu'avec la plus extrême prudence.

L’application mesurée mais ferme de ces prescriptions, notamment par le maréchal Randon (circulaire du 14'août 1856), pro: duisit de bons résultats. Mais des récriminations s'étaient élevées contre elles, au nom des principes juridiques. Aussi, dès la création du ministère de l'Algérie, le prince Napoléon, par circulaire du 24 novembre 1858, prononça la suppression de la responsabilité des tribus et des amendes collectives.

(4) La circulaire du 12 février 4844 ajoutait : « Si nous avons dû conserver la terrible législation de la responsabilité des tilres comme le seul moyen de maintenir une bonne police..., les commandants militaires ne doivent en user qu'avec une exlréme modération, et lorsque

les nécessités politiques ou de sécurité publique sont parfaitement démontrées ».

512 i APPENDICE HI

Elle produisit aussitôt de funestes résultats (1) ; et le ministre lui-même, effrayé de la recrudescence subite des crimes contre les personnes et les propriétés, dut un mois à peine après sa décision, rétablir la responsabilité collective, par circulaire du 28 décembre 1858. Il s’efforçait d’en préciser le sens et d’en donner en quelque sorte la théorie juridique : on sent que ce n’est plus le langage d'un militaire, mais d’un théoricien, qui, après avoir vainement essayé d'introduire, en Algérie, le principe individualiste de notre répression pénale, est contraint, par les faits, de revenir sur son acte aventureux, mais cherche à appuyer ses mesures sur une base rationnelle.

«Je ne veux plus d'amendes collectives dans le sens de la circulaire de 1844, disait-il, c'est-à-dire comme moyen d’administration et de police, et comme moyen de répression, pour les crimes dont les auteurs sont restés inconnus.Cependant j’admets que, dans certains cas, la responsabilité et la solidarité des tribus doivent être invoquées , c’est lorsqu'il s’agit de faits généraux, de crimes commis avec une sorte de complicité collective par un grand nombre de coupables, et lorsque le châtiment individuel est tout à fait impossible. La circulaire du 2 janvier 1844 peut même être appliquée dans les contrées où notre auto-

(4) Cf. la lettre écrite le 15 décembre 1858 à M. Frédéric Lacroix, ancien préfet d'Alger, par le colonel Lapasset (Le général Lapasset, op. cit., 1898,t. 1, p. 165). « En ce moment, avec l'abolition des règles de répression édictées par le maréchal Bugeaud, les crimes augmentent dans une proportion effrayante.. Restait le principe de solidarité et de responsabilité des tribus, qui, faisant de chaque individu un gendarme, un homme intéressé à la tranquillité générale, maintenait le pays... Ce principe de solidarité, qui était le bouclier de la colonisation vient à son tour d'être brisé, On le trouve injuste, on n’en veut plus. Eh! mon Dieu ! Il y a quelque chose de bien plus injuste : c’est d'enlever à des individus, qui en jouissent depuis des siècles, leurs:terres, leurs forêts ».… Cf. ibid., p 109:

rité n’est pas encore établie d’une façon normale et où l'abandon de ce système de répression équivaudrait à une abdication de notre part. Les punitions collectives doivent être soumises à la sanction ministérielle. »

Ces concessions faites à contre-cœur au principe nécessaire alors de la responsabilité collective, étaient insuffisantes ; et par sa circulaire du 8 mai 1859, M. de Chasseloup-Laubat devait en revenir aux règles mêmes qui avaient été en vigueur de 1844 à 1858 (1). 3

En vertu de cette circulaire du 8 mai 1859, l’amende collective était encourue en toutes circonstances intéressant la sûreté de l'Etat, la sécurité générale et la colonisation, et prononcée par le gouverneur en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'ordonnancedu 1° septembre 1834, article 15. Mais on conçoit qu’en présence de textes aussi vagues, les gouverneurs nouveaux, à mesure que s’éloignait l’époque de la conquête, se soient montrés de plus en plus hésitants dans l’emploi de ce terrible moyen de coercition. Les hauts magistrats, qui siégeaient auprès d'eux au Conseil de gouvernement, ne pouvaient, par leurs observations, qu'augmenter leurs scrupules. Aussi les gouverneurs firent-ils de moins en moins usage de leurs pouvoirs répressifs.

Le contre-coup se produisit bientôt, et certains délits, surtout les incendies de forêts, se multiplièrent.

(4) N'osant pas attaquer de front les circulaires des 24 novembre et 28 décembre 1858, du ministre de l'Algérie, prince Napoléon (Jérôme), il se contente de critiquer l'interprétation qui a pu en être donnée. « Ces circulaires qui ont proclamé des principes si justes et des sentiments si généreux à l'égard du peuple conquis ne peuvent avoir pour effet d’entraver la répression des crimes et de créer l’insé-

curité et le désordre, là où régnait auparavant la tranquillité, Ce serait mal interpréter les actes de l’administration que de croire

qu'ils ont eu pour but de lier les bases aux agents de l'autorité et

d'assurer l'impunité aux coupables. Je compte donc sur votre concours empressé pour rectifier les fausses opinions qu’on a pu avoir sur la portée de ces circulaires. »

L'État s’émut à double titre : d'abord au nom de la sécurité publique ; puis parce qu'il s'agissait de son propre patrimoine, le domaine forestier, d’une si grande importance, à tous points de vue en Algérie.

Une loi fut présentée à l’Assemblée nationale par le gouvernement,le 22 juin 1874 (1). Cette loi, votée le 17 juillet, a pour but d'assurer la conservation des forêts en Algérie, rappelle au gouverneur général ses pouvoirs en matière d'amende collective, lorsque la sécurité publique est:compromise, les précisant au cas d'incendie et lui donne par là plus d’autorité pour les exercer.

Dans les douze dernières années (1862-74) disait le rapport, 250.000 hectares ont été brûlés. « L’amende collective, atteignant la collectivité dans sa fortune, intéressera celle-ci à prévenir les incendies (2) qui pourraient être allumés par quelques individus mal intentionnés. »

(1) Cf. cette loi, avec l'exposé des motifs et le rapport de M. Ern. Picard dans le code de l'Algérie, de MM. Estoublon et Lefébure (Alger, 1896), p. #34 et s. É

(2) Le rapporteur, Ern. Picard, en précisait encore le sens : « Le gouverneur général, disait-il à la Chambre, le 8 juillet 1874, eslinvesti, pour prononcer les amendes collectives, d’un pouvoir discrétionnaire ; sa liberté doit rester entière ; les considérations politiques doivent l’emporter quand il examine l'opportunité, la nécessité, et la mesure du châtiment qu’il inflige.’La loi n’a pas rencontré à la commission de contradicteurs ; ce n’est pas que les membres de la commission mettent en oubli les principes de la responsabilité individuelle et soient disposés à méconnaitre à l'égard des populations indisènes les règles éternelles de la justice ; mais c’est au nom de ces principes mêmes qu'ils trouvent urgente et légitime la loi proposée... La conquête a ses lois ; elle emploie la force pour imposer le droit comme pour résister aux retours offensifs de la barbarie. À ceux qui l’attaquent la torche à la main, elle répond en donnant à la justice les moyens d'exécution que le pouvoir militaire a dans la main. Dans une société où l'individu est. absorbé par la

K r r RESPONSABILITE COLLECTIVE EN ALGÉRIE 315

La loi du 17 juillet 1874, qui fut votée d'urgence, porte en conséquence dans son article 5, que, « indépendamment des condamnations individuelles encourues par les auteurs ou complices des crimes et délits ou contraventions en matière d’incendie de forêts, les tribus et les douars pourront être frappés d'amendes collectives ». Article 6 : « Les amendes seront prononcées par le gouverneur général en conseil de gouvernement. »

A. Nature de l'amende collective. -—- On a voulu voir dans ces amendes une réparation du préjudice causé, plutôt qu’une peine véritable : c’est l'opinion soutenue par M. Rinn dans de remarquables articles (1). Cet auteur espère rendre plus acceptable ainsi la prestation pécuniaire qui est imposée à la collectivité : il est admis en effet généralement que les groupements sont susceptibles d’être frappés par une responsabilité civile.

M. Rinn invoque d’abord l’article 6, $ 2, qui permet au gouverneur de répartir le produit de l’amende parmi ceux qui ont souffert de l'incendie ; l’article 5, qui charge le gouverneur et “non les tribunaux répressifs de prononcer cette amende ; enfin le rapport d’Ern. Picard qui y voit «une réparation obtenue manu militari ». M. Rinn en conclut que « l'amende collective reste indépendante de la culpabilité de celui qui l’encourt. »

- Ces arguments sont loin de nous convaincre ; il s’agit ici, : croyons-nous, d’une peine véritable. M. Rinn le reconnaît luimême un peu plus loin, quand il dit (p. 52) : « La loi de 1874 est une loi pénale, non une loi de réparation civile », D'ail-

tribu, où la propriété individuelle n’existe pas, elle n’invoque pas seulement les lois qui règlent en France la responsabilité individuelle et la propriété : ces lois seraient impuissantes. Elle édicte les mesures que la nécessité commande, convaincue que les pouvoirs qu’elle confie au gouverneur ne seront pas tournés contre l’humanité et la justice, mais qu'ils serviront sans faiblesse l’intérêt supérieur de la politique française en Algérie. » (1) Rinn, Revue algérienne, 1890, p. 34.