III. Administration du port

Administration par la Corporation municipale. — L'administration du port de Saint-John appartient à la Corporation municipale sous le contrôle supérieur du Gouvernement Canadien : toutefois, par analogie avec la méthode adoptée par le Gouvernement fédéral des Etats- Unis, le Gouvernement du Dominion à accepté, en outre de l'éclairage et du balisage, la charge des travaux à faire pour abriter le port contre la mer et les vents dansereux, et, dans une certaine mesure, celle des dragages i effectuer pour l'entretien et l'amélioration des profondeurs dans les passes et dans la baie naturelle qui forme le port.

C'est ainsi que le brise-lames de Negro Point, dont il est parlé ci-après, a été construit par les soins et sur les ressources du département des Travaux publics du Canada.

Des dragages ent été exécutés dans les mêmes con ditions, en utilisant les dragues dont dispose ce département. Le rapport ofliciel du Ministre des Travaux publics pear l'année fiscale finissant au 30 juin 18 porte à 329.917 francs le total des dépenses faites pour travaux el drigages dans le pert de Saint-John et aux abords depuis 21 ans. [est vrai que cette somme se ‘apporte pour la plus grande partie à des travaux exéeulés soit pour le compte du département des Chemins de fer et Canaux (193.076 fr, pour approfondissement aux abords du terminus du chemin de fer Intercolonial soit pour le compte de la Ville où des particuliers (curage où approfondissement près des wharfs municipaux ou privés). Ces derniers travaux ont donné lieu à de: dépenses qui ont été remboursées au Dominion par les intéressés.

La Ville de Saint-John, qui comprend les agglomératiens de Carleton et de Portland, exerce sa juridiction, au point de vue de la police du port, comme au point de vue municipal, sur toute l'étendue du havre de Saint- John.

Elle est en même temps propriélaire des quais et môles les mieux aménagés (exception faite aes installaions terminales du chemin de fer [ntercolonial qui appartiennent au Gouvernement Canadien); elle possede et exploite notamment les wharfs suivants avec les darses (slips) adjacentes :

Sur la rive Est du port (Saint-John) :

North et South Markeliwharfs et Market slip :

Pettingell ivharf, avec magasins, utilisé par la West India and Furness Line :

Publie wharf and pier où Corporation pier, uülisé par la Bay of Fundy Steamship CC:

Reed Point iwharf, utilisé par l'Anchor Line;

Sydney Market wharf;

Charlotte Street Extension iwvharf ;

Island iwharf ; Sur la rive Ouest du port (Carleton)

North et South Rodney wharf et Rodney slip; Wellington wharf ; Nelson wharf.

La Ville de Saint-John possède en outre, en amont des chutes du Saint-John, le wharf public d'Indiantown.

Enfin la Ville fait exécuter d'importants travaux à Sand Point (Carleton) pour la construction de nouveaux quais destinés plus particulièrement aux grands navires en correspondance avec la Compagnie du Canadian Pacifie Railway .

Les services concernant le port sont placés dans les attributions du Directeur des Travaux publics de la Cité.

Les travaux exécutés sur le budget municipal eomprennent ies travaux de construction et d'entretien des wharfs et des dragages.

Les travaux de dragages, qui ont pour objet d'augmenter la profondeur naturelle du port dans le voisinage des quais et môles, où d'entretenir cette profondeur une lois réalisée, sont effectués, soit par les dragues à vapeur du (rouvernement Canadien, qui exécute les travaux en régie moyennant remboursement des dépenses par la Ville, soit par une drague à vapeur qui appartient à la Ville et fonctionne également en régie,

Les principaux fonctionnaires de la Corporation attachés au service du port, en dehors de l'Ingénieur de la Ville, sont : le Maître de port ({arbour Master) et l'Inspecteur du port (Æarbour Inspector), nommés chaque année pour un an.

Maitre de por. — Le Maître de port est investi, sous l'autorité supérieure de la Municipalité, de tous

les pouvoirs mentionnés dans l'acte général relatif aux maitres de port (Statuts révisés, ch. 86); ces pouvoirs sont, pour ce qui concerne spécialement Saint-John, définis el précisés par les bhy-larws édictés par la Corporation en conformité de la loi.

Le Maitre de port doit se rendre dans le délai de 12 heures à bord de tout navire de 200 tonneaux et plus entré dans le port, pour s'assurer que ce navire est convenablement mouillé où amarré. Tout capitaine doit en arrivant lui faire son rapport et lui fournir toutes les informations requises.

IL dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour fixer à chaque navire le lieu de mouillage ou la place à quai qu'il doit occuper, et pour le faire déplacer au besoin toutes les fois qu'il y a lieu.

Tout navire dans le port est placé sous l'autorité du Maitre de port et ne peut effectuer aucun mouvement, s'amarrer sur aucune bouée où en aucun point des quais sans son autorisation, et ce, sous peine de 20 dollars (10% francs) d'amende, Tout capitaine, patron, pilote, toute personne en charge du navire ou des wharfs doit obéir à ses ordres, donnés pour l'exécution de la loi et des règlements, sous peine d’une amende de 10% fr. qui peut être augmentée de 10 dollars (52 fr.) dans le cas de négligence ou désobéissance persistante,

En cas d'inexéeution des manœuvres prescrites, le Maitre de port peut monter à bord de tout navire et requérir l'assistance nécessaire pour faire exécuter ses ordres d'office, aux frais du navire, frais qui seront recouvrés, S'il y à lieu, au moyen d'une action comme en matière de dette, introduite devant la cour compétente.

Le Maitre de port est chargé d'une manière générale de veiller à l'exécution de tous les règlements, notamment des prescriptions suivantes :

Personne ne peut, sauf en cas de nécessité, dont le Maitre de port reste juge, larguer les chaines où amarres d'un autre navire, sous peine d'une amende de 10% fr.

Tout navire à quai doit se mettre en communication avec le quai par une passerelle convenablement établie, et se conformer pour cet objet aux instructions du Maitre de port, sous peine d'une amende de 10% fr. Tout capilaine d'un navire placé à quai doit, sous les mêmes peines, livrer passage sur le pont de son navire aux personnes el aux marchandises d'un navire placé contre lu. en deuxième ou troisième rang,

Aucun navire ne peut demeurer à l'ancre dans le port pendant les opérations de chargement ou déchargement, tant qu'il existe une place convenable à quai pour elfectuer ces opérations, à moins de motifs reconnus valables par le Maitre de port. Dans ce cas la taxe intégrale de wharfage peut être exigée au bénéfice de la municipalité.

[est défendu de décharger ou jeter du lest, des pierres, terres où débris quelconques dans le port, dans les passes et lieux de mouillage, sous peine d'une amende de 208 francs ou 41 fr. 60, suivant les cas et sous condition d'enlèvement dans les délais prescrits.

Le Maitre de port reçoit un traitement fixe de 6.240 francs sur le budget municipal; la Ville perçoit d'autre part pour son compte el fait entrer parmi les ressources générales de son budget les droits ou honoraires perçus sous le titre de ZZarbour Master's fees, en vertu de l'acte général sur les maitres de port.

Elle perçoit, dans les conditions indiquées ci-après, des droits d'ancrage sur tout navire entré au port: le produit de ces droits fait également partie des ressources générales du budget,

Elle est autorisée, comme les autres propriétaires de

wharfs et slips, à percevoir, suivant un tarif arrêté par le Gouvernement provincial, des droits de quai et de terre-plein (side wharfage et top wharfage) payables les uns par le navire, en raison de son séjour à quai, les autres par les marchandises embarquées et débarquées. Elle perçoit d'ailleurs à son profit des droits analogues sur les navires qui font des opérations de chargement ou déchargement en restant à l'ancre dans le port.

Recettes et dépenses relatives à l'administration et à l'erploitation du Port. — Les recettes et les dépenses de Ja Ville afférentes à l'administration du port de Saint-John, en 1892, sont indiquées au tableau suivant :

RECETTES Droits d'ancrage, droits du Maitre de port,

droits de quais et de terre-plein (side wharfage et lop wharfage) el rede-

vances diverses... .......4.:... RP 162.,8881"411 DIVERS Reseau A 7.705 1 Lolals. sets sms rss 170.593 S9 DÉPENSES

Entretien et réparation des wharfs....... 32.095301 Dragagesis sis: pont RATE 2.380 67 Traitements et salaires 4.4... 27.496 00 Divers ss étain rénsh aéré 1.989 413 OtA ls Res sr er 63.479 43

L'exploitation du port a donc procuré un excédent de recettes de 107,1%# fr. 74, dont une partie a servi à payer l'intérêt et l'amortissement des emprunts contractés pour l'exécution des travaux, le reste demeurant compris dans les ressources générales de la municipalité.

Port Warden. — Le Port Warden, officier du Gouvernement Canadien, exerce à Saint-John les mêmes fonctions que dans les autres ports du Dominion.

Pilotage. — Le pilotage est placé sous l'autorité d'une Commission analogue à celle qui à été instituée à Halifax, Les Saint-John Pilot Commissioners sont au nombre de sept, savoir : trois nommés par le Gouverneur en Conseil, deux élus par la Corporation municipale (Wayor, Aldermen and Commonalty of the Cüly of Saint-John), deux élus par le Conseil du Board of Trade de Saint-John

Les abords de Saint-John sont divisés pour le pilotage en trois zônes ou districts :

Le 1°" district s'étend, au large du port, de Partridye Island à Musquash Head.

Le 2° district, de Musquash Head à Va pointe Lepreaur.

Le 34 s'étend vers le large depuis la limite aval du 2" district jusqu'à deux lignes tracées, l’une de la pointe Nord du Grand Manan à la pointe Liberty dans le chenal Nord, et l'autre de WMachias Seal Island à Cape Sable Seal Island dans le chenal Sud.

La taxe de pilotage à l'entrée dépend de la zône dans laquelle a été pris le pilote,

Les pilotes sont au nombre de 30 environ.

Is sont soumis aux règles générales posées par L'acte du pilotage de 1873-1886 et aux by laws arrêtés par les Commissaires et homologués par le Gouverneur. Les lrifs du pilotage sont, comme Îles by laws, proposés pur les Commissaires des pilotes à lhomologation du

(Gouverneur.