HU. 5S2 HE H
Il existe des lignes régulières de navigation sur Londres, Belfast et Dublin, Glasgow, Liverpool, Leith, Le Havre, Rotterdam, Hambourg, Brême, les ports de la Méditerranée, Cuba et la Jamaïque. Ces lignes régulières, au nombre de 13, comprennent 106 navires jaugeant ensemble 288.300 tonneaux et pouvant porter 432.450 tonnes de marchandises.
Pendant l’année 1899-1909, la valeur des importations a été de 99.035.451 francs et celle des exportations de 600.757.966 francs, soit ensemble 699.793.417 francs. Le montant des droits de douane a été de 14.817.742 francs.
Les principaux articles, à l'importation, ont été :
Ciments................... 63.820 tonnes.
Minerai de fer.............. 441.033 — Fers, aciers et machines..... 9.594.572 francs. Cuivre en lingots eten barres. 22.415.848 — Minerai de manganèse........ 7.879.674 — PTS Fersen te 5.175.654 —
Les exportations ont consisté principalement en produits agricoles, grains, coton, tabac et bestiaux, et en pétrole, savoir :
DéstiaR iris ns 48.840 têtes MAS ann rites nee 1.181.386 tonnes | RE ER TE 203.547 — Farine de blé................ 298.840 — Bœuf, porc et graisses. ....... 57.032 — COlDN see Rues RES TE 45.709 — ADI Lei amener es R2,413 — Huiles lampantes............. 156.973 —
Le nombre des passagers de cabine arrivant annuellement varie généralement de 2,000 à 2,500; celui des immigrants est beaucoup plus considérable; il a été de 27.566 pendant l'année 1899-1900 et avait atteint 55.823 en 1891-1892 (chiffre maximum).
Le mouvement de la navigation entre Baltimore et les autres ports des États-Unis a été, pendant l’année 1899-1900 : à l'entrée, de 1.544 navires jaugeant 2.022.848 tonneaux, et, à la sortie, de 2.257 navires jaugeant 2.466.080 tonneaux.
Ces chiffres ne comprennent pas les bateaux pêcheurs, dont le nombre est considérable, non plus que les transfer-boats et les remorqueurs. Les remorqueurs en service sont au nombre de 58; les plus forts d’entre eux mesurent de 43 m. 50 à 38 m. 70 de longueur et calent de 8 m. 23 à 7 m. 80; la puissance de leurs machines est de 750 à 700 chevaux.
Au 30 juin 1900, étaient attachés au port de Baltimore, 1.043 navires jaugeant ensemble 159.268 tonneaux, dont 836 voiliers jaugeant 65.616 tonneaux, 180 vapeurs jaugeant 87.949 tonneaux et 27 barques jaugeant 5.703 tonneaux.
Durant le dernier exercice, il a été construit 30 navires jaugeant 17.389 tonneaux, dont 9 voiliers jaugeant 828 tonneaux, 13 vapeurs jaugeant 13.875 tonneaux et 8 barques jaugeant 2.686 tonneaux.
Commerces spéciaux. — Les statistiques du mouvement des bateaux de navigation intérieure et du trafic des gares des chemins de fer ne sont pas publiées.
On fabrique annuellement à Baltimore plus de 150 millions de briques.
Le commerce des huîtres a une importance considérable, par suite du grand nombre de bancs naturels et de parcs artificiels qui se trouvent dans la région, notamment dans diverses anses de Chesapeake bay. L'on estime à plus de 3.500.000 hectolitres la quantité des, huîtres enlevées annuellement sur les bancs dépendant de l’état de Maryland, et cette quantité pourrait être triplée si l’on aménageait, en vue de l'élève des huîtres,
les 160.000 hectares qui se prêtent à cette culture. Il est apporté annuellement à Baltimore près de deux millions d'hectolitres d’huîtres.
Les fruits et les légumes donnent également lieu à un trafic considérable portant notamment sur les pêches, les ananas, les pois, les tomates, le maïs en branche. Les quantités manutentionnées annuellement dépassent 500.000 douzaines pour les ananas et 160.000 hectolitres pour les pois verts.
L'emballage des huîtres, des fruits et des légumes occupe environ 15.000 ouvriers et entraîne la confection de plus de 50 millions de caisses, paniers ou boîtes.
III, — Administration du port.
Services dépendant du Gouvernement des États-Unis. — L'autorité des États-Unis s'exerce dans les conditions ordinaires pour l'entretien el l'amélioration des profondeurs, l'éclairage et le balisage des passes et la police générale de la navigation, sur les eaux navigables de la baie de Chesapeake et de la rivière Patapsco qui servent d'accès au port de Baltimore. Ces eaux navigables sont comprises dans le district du génie fédéral dont Baltimore est le chef-lieu; elles appartiennent au 5° arrondissement du service des Phares.
Le premier crédit affecté par le Congrès à l'amélioration des accès du port a été ouvert en 1836. Les appropriations attribuées à cet objet furent peu importantes jusqu'en 1852; depuis cette époque jusqu'en 1900, elles ont atteint 21.523.356 francs.
Par une exception qu'explique la situation des lieux, la North West branch de la rivière Patapsco, qui pénètre dans la ville et forme la partie principale du port de Baltimore, a été considérée pendant fort longtemps,
malgré son origine naturelle, comme un bassin intérieur placé exclusivement sous l'autorité de l'État et de la cité, en dehors de toute intervention officielle des États- Unis.
C'est seulement à la suite de l'acte des Rivières et des Ports du 3 mars 1899, et pour rendre applicables au port les dispositions de la loi fédérale destinées à assurer la conservation des eaux navigables, que le Gouvernement des États-Unis crut devoir user des droits conférés exclusivement au Secrétaire de la guerre pour la fixation des harbor lines. L'oflicier chef de district reçut l'ordre de soumettre, après enquête, au Secrétaire de la Guerre ses propositions pour la fixation des alignements de voirie maritime sur le waterfront de Baltimore. Le tracé adopté le 24 avril 1900 par le Secrétaire de la Guerre confirme d’ailleurs, sauf quelques modifications permettant l'allongement des piers dans la partie aval du port, le tracé précédemment adopté par l'État et par les Chambres municipales. Il ne comporte que des pierhead lines, l'usage s'étant établi à Baltimore de prolonger les constructions pleines jusqu'aux alignements fixés pour la limite des piers.
Par application de la section 10 de l'article 1°" de la Constitution fédérale, le Congrès est intervenu, dès l’année 1790, pour approuver la perception par les Wardens du port de Baltimore d'une taxe de tonnage sur les navires entrant au port. Une série d'actes du Congrès sont intervenus de 1790 à 1861 pour autoriser la continuation de la perception de cette taxe, qui est toujours spécifiée par les lois et les ordonnances municipales insérées dans le City code, quoiqu'il ne semble pas qu'elle soit encore réclamée.
1. Ont pris part à cette enquête les représentants des principales associations et sociétés commerciales, ceux des grandes compagnies de chemin de fer et de navigation, et l'ingénieur du port.
Services dépendant de l'État de Maryland et de la ville de Baltimore. — A. — Régime de la propriété riveraine des eaux navigables dans l'État de Maryland et ses conséquences. — La législation concernant les ports et établissements maritimes dans l'État de Maryland a pour point de départ un acte de 1745, qui est toujours le texte fondamental gouvernant le régime de la propriété riveraine des eaux navigables de l’État.
En vertu de cet acte, tout propriétaire de terrains en bordure sur les eaux navigables a droit de s’avancer dans ces eaux par la construction de wharfs, remblais, bulkheads ou autres ouvrages, jusqu’à la distance nécessaire pour en permettre l'accès facile par tous les navires qui les fréquentent, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle pour la navigation et pour la pêche.
Il appartient, d’ailleurs, aux autorités administratives compétentes, investies du pouvoir de réglementation, de fixer, s’il ya lieu, les limites qui ne peuvent être dépassées.
Le droit reconnu au propriétaire riverain est considéré comme un vested right, dont il ne peut être privé sans
es
1. Les dispositions de l'acte de 1745 ont été reproduites et confirmées par divers actes législatifs, notamment en 1835, 1860, 1862.
D'après l'acte de 1862 (ch. 129), les propriétaires des terrains riverains des eaux navigables, aussi bien que des eaux non navigables de l'État, ont un droit exclusif à la propriété des accrues ou atterrissements formés en avant de ces terrains par le retrait des eaux, que ces accrucs soient formées par une cause naturelle ou autrement. Les propriétaires riverains ont le droit exclusif de faire des améliorations en avant de leur propricté, réserve faite des intérêts de la navigation.
Ce droit sur les améliorations, aussi bien que sur les atterrissements, se transmet aux propriétaires successifs et demeure inséparable de la propriété des terrains auxquels il se rattache.
Il est interdit au Land Office (service des terres publiques) de porter aucune atteinte au droit des propriétaires riverains, tel qu'il est défini cidessus, et aucun titre de concession ne peut être délivré par l'État sur les terrains recouverts par les eaux.
son consentement. Si, sans son autorisation, toute autre personne se permettait d'établir de semblables ouvrages en avant de sa propriété, il n'en pourrait résulter pour cette personne aucun droit sur les améliorations ainsi réalisées, qui se trouveraient incorporées de fait au domaine riverain. Le droit du propriétaire est limité, en avant de sa propriété, à la zone comprise entre les limites latérales de cette propriété prolongées jusqu'à la port warden's line, là où un tel alignement a été établi par l'autorité compétente.
En vertu de ces principes, il a été reconnu par plusieurs arrêtés qu'aucun titre de concession (patent) ne pouvait être valablement délivré pour les terrains sous l'eau situés en avant des propriétés privées, dans le port de Baltimore.
Il en résulte que les installations maritimes du port de Baltimore sont, en général, des établissements privés, construits et exploités par les particuliers ou corporations propriétaires de terrains en bordure sur le waterfront. Il n'y a d'exception que pour les quais, wharfs ou docks dépendant des propriétés dont l'Etat ou la ville se sont rendus acquéreurs dans les formes légales. Tel est le cas, notamment, des quais établis le long des entrepôts des tabacs, des docks publics construits par la ville et à ses frais, et des quais ou wharfs établis à l'extrémité des rues publiques aboutissant au port. Ces quais, peu nombreux et peu importants aujourd’hui, en dehors du City dock, qui, lui-même, n'est accessible qu'à des navires d’un tirant d’eau très limité, sont désignés sous le nom de public wharfs.
Une loi générale de l'État (1884, ch. 486) exige que les wharfs et débarcadères affectés à l'embarquement et au débarquement des passagers soient maintenus en bon état d'entretien par les propriétaires ou locataires, qui ne doivent pas en permettre l'usage dans des condi-
tions dangereuses pour la sécurité publique, sous peine d'être convaincus de délit et passibles d'une amende de 260 à 520 francs. Les compagnies de navigation qui en feraient usage dans de telles conditions, sont passibles des mêmes peines.
B. — Pouvoirs généraux déléqués à la ville de Baltimore et droits réservés par l'État. — La plupart des pouvoirs souverains de l'État sur le port de Baltimore ont été délégués par actes législatifs à la Corporation municipale.
Cependant, la Législature (General Assembly )a réservé à l'État l'administration de certains quais et wharis situés au fond du Bassin, dont il est propriétaire ou locataire.
Elle à institué un fonctionnaire (State wharfinger), nommé tous les deux ans par le Gouverneur avec le consentement du Sénat, qui remplit, pour l’administration et la police de ces quais, les attributions exercées sur les établissements municipaux par le Harbor master. Le State wharfinger fait appliquer aux quais de l’État les dispositions des lois et des ordonnances municipales : il y perçoit, au profit de l'État, les taxes de wharfage.
Les pouvoirs délégués à la Corporation municipale sont définis comme il suit par les statuts législatifs.
La Corporation (the Mayor and City Council), a tout pouvoir :
Pour assurer la protection de la navigation du Patapsco et de ses tributaires ; pour établir, même en dehors des limites de la cité et jusqu'à une distance de # milles (6.436 mètres) de ces limites, les alignements au delà
1. Le City Council ou Assemblée municipale de Baltimore comprend deux Chambres élues, désignées sous le nom de Première et Deuxième Branches.
desquels il est interdit de construire ou prolonger les quais ou Wharfs; pour curer et approfondir le port, les docks et le bassin, et pour réglementer le stationnement, le mouillage et l'amarrage des navires! ;
1. Cette définition générale des pouvoirs municipaux sur le port est donnée par l'acte de 1898.
Par un acte de 1876, l'Assemblée Générale de l'État de Maryland, visant les plaintes formulées contre l'imprévoyance ou la négligence de la Corporation municipale, qui avait autorisé, au grand préjudice de la navigation, la construction de quais et wharfs réduisant la largeur du chenal et l'étendue du port, avait repris le pouvoir de fixer les alignements extérieurs de voirie, désignés à Baltimore sous le nom de l'orlwarden's lines. L'acte de 1876 autorisait le Gouverneur à s'adresser au Président des États-Unis pour constituer une commission de trois oficiers du génie fédéral, chargée de lever un plan du port, de signaler les obstacles à la navigation résultant des constructions déjà faites, ceux qui pourraient résulter de la prolongation des ouvrages existant ou de l'exécution des ouvrages déjà autorisés par la municipalité, de formuler enfin, pour les soumettre à l'Assemblée Générale, ses propositions motivées concernant la fixation des water lines qui ne devraient ètre dépassées par aucune construction permanente, les élargissements ou comblements qu'il serait opportun d'effectuer, les meilleures dispositions qu'il conviendrait d'adopter pour les wharfs et bulkheads, etc. Le Gouverneur était autorisé à suspendre l'exécution de tous travaux qui seraient signalés comme nuisibles aux intérêts de la navigation, jusqu'à ce que l'Assemblée Générale se soit prononcée pour en autoriser la continuation ou en prescrire la démolition ; les alignements définis par la commission devaient être adoptés désormais comme Port warden's line, et aucune modification ne pourrait y être apportée par la Corporation municipale sans l'autorisation de l'Assemblée Générale.
Le rapport de la commission fut soumis à l'Assemblée Générale en 1878 : il tenait compte dans la plu ‘arge mesure de la situation alors existante et ne recommandait que le rescindement d'un petit nombre d'ouvrages. Il proposait une seule série d'alignements fixant la limite des constructions pleines, la faible dénivellation de la marée et le peu d'importance des courants rendant inutile la fixation d’alignements spéciaux pour les constructions à claire-voie,
Les alignements ainsi établis ont servi de base au tracé de la Port warden's line visée par l'ordonnance municipale du 17 mai 1881 sur la proposition du Joint standing committee on Harbor.
Le droit pour la Corporation de statuer sur ces alignements lui a été restitué par la loi de 1884, confirmée en 1888 et 1898,
On a vu plus haut que, les États-Unis ayant revendiqué en 1899 le
Pour lever et dresser des plans et cartes du bassin, du port et de la rivière ; pour déterminer le tracé du chenal, et pour établir au besoin des bouées et balises destinées à faciliter la navigation et à en assurer li sécurité ;
Pour interdire à toute personne de jeter dans le Patapsco, et l’une quelconque de ses branches, des terres, sables et boues, et de déposer sur les rives, au-dessus de la laisse des hautes mers, des matériaux de même nature qui ne seraient pas défendus par des murs en maçonnerie ou par des vannages étanches capables d'en empêcher l'entraînement ;
Pour faire exécuter dans le bassin, dans le port ou dans ses différentes parties, les travaux de nettoyage", de creusement ou de comblement qui seraient jugés nécessaires ; pour assurer l'enlèvement de tout obstacle formé par des navires coulés ou autrement, et pour établir des droits de port raisonnables sur tout navire entrant ou sortant ;
Pour faire tous règlements utiles concernant les wharfs ou quais et leurs conditions d'usage, et tous règlements ayant pour objet d'assurer leur entretien en bon état, de manière à prévenir tout dommage nuisible à la conservation du port, d'empêcher le jet dans le port, de terre, lest et immondices provenant des navires, des quais ou
droit qui leur avait été reconnu à ce point de vue par le Congrès fédéral, les alignements actuels ont été sanctionnés par le Secrétaire de la Guerre en 1900,
1. Par un acte de 1876, la Législature, saisie de plaintes au sujet des inconvénients résultant du déversement des égouts municipaux dans le port, est intervenue pour inviter la Corporation municipale à procéder au dragage complet du bassin et des docks, à l'enlèvement des dépôts accumulés, et à la construction de collecteurs destinés à rejeter les eaux d'égout en un point suflisamment éloigné du port pour en empêcher la contamination.
des rives, qui pourraient le combler ou y gêner la navigation ;
Pour réprimer toute infraction aux ordonnances passées en conformité de la loi, par l'imposition d'amendes ne dépassant pas 780 francs ;
Pour établir et percevoir sur les bois de construction arrivés par flotiage ou mis à flot dans le port un droit de { fr. 56 au plus par mille pieds board measure, (2 m. c. 460), droit dont le produit serait employé par la municipalité à assurer l'exécution des règlements du port (étant exemplés de ce droit, les bois qui doivent être sciés dans la ville ou dans le voisinage, et ceux qui seraient employés à la confection de mâts ou pièces de mâture et à la construction de wharfs) ;
Pour nommer autant de Harbor masters et autres fonctionnaires ou agents que le comportent les nécessités du service du port! ;
Pour établir et percevoir des droits, taxes, péages ou wharfages sur toute marchandise passant par les quais publics, réglementer la durée de séjour de ces marchandises sur les quais et le temps que les navires, bateaux ou chalands peuvent y stationner pour leur chargement ou leur déchargement ? ;
1. En vertu de ce pouvoir, autrefois attribué à la cité, les ordonnances municipales avaient institué six harbor masters, chargés respectivement de l'un des six districts entre lesquels le port était divisé. Mais une loi récente a modifié cette organisation en décidant qu'il n'y aurait plus qu'un seul Harbor master, auquel seraient adjoints des assistants dont le nombre serait fixé par ordonnance municipale. La loi elle-même dispose que, désormais, le Harbor master et ses assistants seront nommés par le Comptroller, chef du département municipal des finances (Public local laws, Art. 4, Sect. 34).
2, [l'a été reconnu par des arrêts judiciaires que la perception des taxes sur les wharfs publics pouvait être réglementée par la loi, mais que les perceptions à faire sur les wharfs privés se rattachaient au privilège des propriétaires des wharfs et que les agents de l'autorité publique, et notamment ceux de la ville, n'avaient, à ce point de vue,
Pour établir, réglementer et percevoir des droits de Wharfage sur les navires qui font usage des quais appui tenant à la ville, y stationnent, y déposent ou y prennent des marchandises,
L'administration et la police du port sont encore régies par les dispositions législatives suivantes :
Les droits de la Corporation municipale sur le waterfront, les terrains sous l’eau, les quais, wharfs et docks publics et leurs dépendances sont déclarés inaliénables,
En vertu d'un acte de 1898, ch, 12%, la troisième sub. division du département municipal des améliorations publiques (Department of public improvements. est chargée du port, des quais et des eaux navigables dépendant de la ville de Baltimore, sous la direction d'un bureau désigné sous le nom de ZZarbor board, Le Harbor board est composé de cinq membres nommés par le Maire. Le président du Board, désigné sous le titre de Harbor engineer, doit être un ingénieur de profession ayant au moins cinq ans de pratique et de responsabilité : il reçoit 20.800 francs d'appointements ; les fonctions des quatre autres membres du Board sont gratuites.
Tous les employés inférieurs du Board sont nommés par le Harbor engineer, avec l'approbation du Board qui fixe leurs appointements dans les limites déterminées par les ordonnances !,
Le Harbor board et le Harbor engineer peuvent être chargés, par ordonnances municipales, de toutes autres attributions compatibles avec les dispositions de la loi.
Aucun wharf ne peut être construit, modifié, agrandi
aucun droit d'intervenir. Les perceptions faites pour l'usage des wharfs appartenant aux particuliers et aux compagnies relèvent done uniquement du droit commun.
1. Antérieurement à la loi de 1898, les services administratifs du port étaient organisés par ordonnance municipale. (Voir page 426.)
ou prolongé de manière à dévier le chenal, à obstruer le port ou le bassin ou à y causer quelque dommage. Tous travaux de construction, modification ou extension d'un wharf ne peuvent être entrepris qu'après production du plan devant le Harbor board et autorisation accordée par le Board,
Toute infraction à ces prescriptions est passible d'une amende de 1,300 francs au plus, sans préjudice de la démolition du wharf, qui peut être ordonnée par le Maire et le City Council.
Le Harbor master peut exiger du capitaine de tout navire étranger entrant au port pour y faire des opéraions commerciales, une somme de 26 francs, comme rémunération supplémentaire de ses services en ce qui concerne notamment le placement des navires à quai ?.
Tout navire se trouvant à l'intérieur ou à l'entrée de l'un des docks privés ou publics, qui empêche l'entrée, la sortie ou les mouvements d'un autre navire, doit se déplacer, sauf le cas de force majeure, pour se rendre à la place indiquée par le Harbor master du district ou autre oflicier de police de la cité, sous peine d'une amende de 26 francs, augmentée de 26 francs pour chaque heure de retard dans les manœuvres résultant du défaut d'obéissance à l'ordre donné. La même peine est applicable aux navires qui font obstacle aux mouvements du navire déplacé par ordre du Harbor master. Il est spécifié, toutefois, que cette disposition ne donne pas au Harbor master le droit d'intervenir spontanément, mais seulement dans le cas où son intervention est réclamée par les intéressés.
Aucun navire ne peut entrer dans l'un des docks privés avant de s'être assuré qu'il y trouvera une place dispo-
1. Cette disposition ne parait plus applicable, quoique figurant encore dans la dernière édition des lois publiques.
nible, sous peine d'une amende de 26 francs. Tout navire interceptant le passage dans ces docks doit se déplacer sur l'ordre du Harbor master, sous les peines prévues au paragraphe précédent.
Tout navire occupant une place dans les docks privés, sans y effectuer d'opérations de chargement ou déchargement, doit se déplacer sur la requête du propriétaire du dock, qui peut, s'il n'est pas fait droit à sa requête, s'adresser au Harbor master pour faire notifier l'ordre de déplacement à l'intéressé. Faute de déférer à l'ordre ainsi notifié dans le délai de 5 heures, et à moins d'empêchement de force majeure, le contrevenant est passible d’une amende de 260 francs, augmentée de 26 francs par heure de retard après l'expiration de ce délai de 5 heures, et paie, en outre, 26 francs au Harbor master pour la caisse municipale !.
Les pénalités imposées par les trois paragraphes précédents sont recouvrables du capitaine, du propriétaire ou de la personne ayant charge du navire contrevenant, devant tout juge de paix de Baltimore, au bénéfice du navire gêné dans ses manœuvres.
Il est interdit de décharger des bois de chauffage ou de construction sur le wharf de Pratt street, entre Light street et Franklin lane, sous peine d'une amende de 104 francs, à répartir par moitié entre l'État et la personne qui a dénoncé la contravention. La municipalité est chargée d'assurer l'exécution de cette mesure.
Le Harbor board est chargé désormais d’administrer et d'exploiter le bateau brise-glace (ice boat) Annapolis, propriété commune de l'État de Maryland et de la ville de Baltimore, sous l'autorité supérieure du Gouverneur
1. Les prescriptions de ce paragraphe et des deux paragraphes precédents définissent l'autorité très limitée et conditionnelle que les fonctionnaires municipaux peuvent exercer sur les conditions d'exploitation des quais privés.
de l'État, pour tout ce qui concerne son affectation au service public. Il en nomme les officiers et l'équipage, et fixe leurs salaires.
Ce beau est affecté, avant tout, au dégagement du port de Baltimore et des chenaux qui y conduisent dans le cas d'obstruction par les glaces, et au sauvetage des navires en détresse à destination ou en provenance du port de Saltimore.
Le Board est autorisé, en outre, à l'employer, concurremment avec un autre ice boat, le Latrobe, appartenant à la ville, pour dégager, dans le cas d’obstruction par les glaces, les ports et chenaux de la baie de Chesapeake et de ses tributaires, si le commerce du port de Baltimore ne duit pas en souffrir, et pour tout autre service qui lui paraîtrait avantageux au commerce et à l'intérêt public. Il peut exiger une rémunération raisonnable pour le remorquage et le sauvetage des navires, les sommes perçues à ce titre restant affectées aux dépenses du bateau.
Les dépenses annuelles d'entretien et de réparation de l'ice boat Annapolis sont payées par la ville ; l'état des recettes et dépenses doit en être dressé annuellement et envoyé au Gouverneur et au contrôleur de la Trésorerie de l'État.
C. — Ordonnances municipales concernant le port. — Pouvoirs et attributions du Harbor board et du Harbor master. — Police du port. — On voit, par les dispositions quiprécèdent, que la Corporation municipale de Baltimore a reçu du gouvernement de l'État une délégation presque complète de ses pouvoirs sur le port. Primitivement, la Législature n'avait cru devoir statuer directement que sur un petit nombre de points de détail! ; et même elle
1. [1 y a lieu de rappeler ici que, d'après la constitution de l'État de Maryland (art. XI,$ 7), la Corporation municipale de Baltimore ne
avait laissé à la Corporation municipale, représentée par le Maire et les deux Branches du City council, le soin d'organiser les services chargés de l'administration et de la police générale du port, ainsi que de l'exploitation des quais et docks publics dont la ville est propriétaire.
Avant 1876, ces services ressortissaient, sous l'autorité du Maire et des Chambres municipales, du Por! warden, de la Commission for deepening and improving the channel of Chesapeake bay and Patapsco river, et du Palapsco river improvement board. Ces diverses institutions ont été abolies par l'ordonnance du 24 mars 1876, qui a créé le Harbor board en lui iransférant la charge et le droit de faire usage de tout le matériel dont disposait antérieurement le Depar/ment of Port W'arden.
Le Harbor board, tel qu'il avait été réorganisé par l'ordonnance municipale du 25 février 1887, était composé, avec le Maire et sous sa présidence, de six commissaires choisis parmi les personnes les plus compétentes et nommés comme les autres fonctionraires de la cité!. Les fonctions de commissaire étaient gratuites. Quatre membres du Board devaient être présents pour constituer un quorum compétent pour l'expédition des affaires.
Le Board nommait el révoquait à son gré un ingénieur
peut appuyer de son crédit aucune association cu corporation privée, ni engager la ville dans l'exécution de travaux d'amélioration intérieure, ni donner son concours à l'exécution de tels travaux de manière à engager le crédit de la cité, ni y affecter aucune appropriation, si ce n'est en vertu d'une autorisation de la Législature de l'État et d'une ordonnance municipale soumise aux électeurs ordinaires et approuvée par la majorité des votants.
1. Les fonctionnaires municipaux étaient, sauf disposition exceptionnelle, nommés par le Maire et commissionnés par lui, après que leur nomination avait reçu l'approbation des Chambres municipales réunies en convention.
civil, un clerk et autant de supervisors qu'il était nécessaire pour la surveillance des travaux.
L'organisation actuelle du Harbor board est très différente ; elle résulte, non plus d'une ordonnance municipale, ainsi qu'il a été dit plus haut, mais d'une disposition législative obligatoire pour la cité (lois de 1898, ch. 123).
Celle-ci a d'ailleurs la faculté d'étendre les pouvoirs et les attributions du Harbor board et du Harbor engineer qui le préside, dans la mesure compatible avec les prescriptions de la loi. Ces pouvoirs et attributions sont définis comme il suit par les ordonnances municipales :
Le Harbor Board est seul chargé de toutes les affaires concernant le port ; tous les crédits affectés au port sont dépensés sous sa direction et payés par le Register municipal sur son ordre.
Le Board doit se réunir au moins une fois par mois pour l'étude et l'expédition des affaires du département. Il tient registre de toutes ses opérations et de sa comptabilité; un compte financier lui est présenté à chaque réunion mensuelle. Un rapport général de toutes ses opérations est soumis chaque année par le Board au Maire et au City council.
Le Board doit mettre en adjudication publique chaque année, après avertissement publié dix jours au moins à l'avance, tous travaux à faire pendant l'année suivante dont l'importance excède 2.600 francs. Les cahiers des charges pour dragages doivent spécifier le montant des crédits à dépenser et prescrire l'enlèvement des produits et leur mise en dépôt de telle sorte qu'aucune partie n'en puisse être entraînée dans les chenaux de Chesapeake bay et de Patapsco river. Tout entrepreneur dont la capacité, la solvabilité et l'honorabilité sont connues, est admis à
