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soumissionner, mais les soumissions doivent être appuyées d'une caution suffisante pour garantir la bonne exécution des travaux.

Le Board a le droit d'accepter ou de refuser les soumissions. En cas d’insuccès de l'adjudication, il peut faire exécuter les travaux au mieux des intérêts de la ville.

Les contrats sont adjugés au soumissionnaire solvable qui a offert les plus bas prix.

Le Board doit se réserver par les cahiers des charges le droit de contrôler et réglementer le mode d'exécution des travaux de manière à protéger les intérêts de la navigation et du commerce. La main-d'œuvre locale peut seule être employée par l'adjudicataire. Après approbation de la soumission, l'entrepreneur doit souscrire une garantie du double du montant de l'adjudication, et il est opéré sur les paiements effectués, jusqu’à l'achèvement des travaux, une retenue de 20 p. 100 sur le montant des sommes dues.

Aucun des membres du Board et des fonctionnaires qui en dépendent ne peut être intéressé dans les contrats et marchés relatifs aux travaux du département.

Le Harbor board doit faire enlever tous les dépôts qui se sont formés dans le port et les docks, lorsqu'il juge opportun de le faire sans inconvénient pour l'exécution des améliorations générales du port.

Il est interdit de jeter ou déposer des matériaux ou détritus quelconques en un point où ils puissent être entrainés dans le Patapsco et ses tributaires, sans la permission du Harbor board, lequel est autorisé à employer des surveillants pour s'assurer que les dépôts sont effectués conformément à ses instructions. Les permissionnaires doivent payer, pour couvrir les frais de surveillance, les tarifs fixés par le Board. Toute infraction aux prescriptions ci-dessus est punie d'une amende

de 26 à 260 francs.

Le déversement des produits chimiques ou résidus d'usine dans toute partie du port, des cours d'eau et égouts qui y aboutissent, est puni d’une amende de 104 francs, augmentée de 104 francs pour chaque jour pendant lequel la contravention se prolonge.

Le Board est chargé de faire opérer dans le délai qui lui paraît raisonnable l'enlèvement des navires coulés dans le port. Dans le cas où le propriétaire refuserait ou négligerait d'effectuer cet enlèvement après qu'il en a reçu l'ordre, il est passible d’une amende de 52 francs par jour de retard, Si le propriétaire ou son représentant sont inconnus, le Board doit faire procéder d'oflice à l'enlèvement, aux frais de la ville, sauf à recouvrer ultérieurement le montant de la dépense et des amendes encourues, s’il y a lieu, lorsque les intéressés auront pu être découverts.

Le Board doit tenir à la disposition des remorqueurs en service dans le port, sous telles conditions réglementaires qu'il fixera, un chaland destiné à recevoir leurs cendres, qui seront ensuite transportées et déposées en un point où elles ne pourront nuire à la navigation et à la santé publique.

Le Board fait ranger et amarrer tout obstacle à la navigation que l’on trouverait en dérive dans le port, et il en donne avis au propriétaire ou à son représentant qui demeure responsable des frais. Faute de réclamation dans le délai de dix jours, la vente en est effectuée et l'excédent du produit de cette vente, après paiement des frais, est tenu à la disposition du propriétaire pendant le délai de douze mois.

Toute personne qui jette dans le port ou laisse aller en dérive un objet susceptible de devenir un obstacle à la navigation, est passible d’une amende de 260 francs au plus.

Une ordonnance du 17 mai 1881 a fixé les alignements

(Port warden's line) que ne peuvent dépasser les piers et bulkheads à construire dans les différentes parties du port'; les pierhead lines applicables aux rives du Patapsco, jusqu'à une distance de # milles (6.436 mètres) en dehors du port, ont été fixées dans les mêmes conditions par une ordonnance du 6 juillet 1886.

La construction, le prolongement ou la modification d'un wharf dans les eaux du port, doit faire l'objet d’une demande adressée au Harbor board, avec plan à l'appui, et d'une autorisation préalablement accordée par le Board.

Le Board fait reconstruire et réparer les wharfs publics, lorsqu'il le juge nécessaire ; il doit établir des Wharfs solides, en matériaux durables, à l'extrémité de toutes les rues qui aboutissent au port. Il exerce sa surveillance sur les wharfs privés. Lorsque ces ouvrages sont en mauvais état et susceptibles de constituer un danger pour la navigation ou pour la santé publique, il doit en exiger la reconstruction ou la réparation dans un délai raisonnable (30 jours au moins), notifié par écrit aux intéressés ; il doit veiller également à ce que les terrains aboutissant au port soient convenablement défendus, de telle sorte qu'il n’en puisse résulter aucun dommage pour la navigation et pour la santé. A défaut d'obéir à ces ordres, les contrevenants sont passibles d'une amende de 52 francs par jour. Si le propriétaire est mineur ou n'est pas découvert, le Harbor board peut faire exécuter les travaux d'oflice, sauf à intenter des poursuites judiciaires au nom de la ville pour obtenir le remboursement des frais ?.