Voir page
2. Le Commissaire du service sanitaire peut exiger dans des conditions analogues le curage des docks, lorsque cette opération lui parait nécessaire à la santé publique.
Les ordonnances municipales ont fixé les limites des emplacements (au nombre de quatre) affectés au mouillage des navires de différentes catégories dans le port et aux abords ; elles ont réglementé l'usage de ces lieux de mouillage, dont les limites sont repérées par des bouées.
Les navires ne peuvent user de ces mouillages qu'avec la permission et conformément aux instructions du Harbor master, qui a le droit de fixer la durée pendant laquelle ils peuvent y rester à l'ancre, et les conditions à remplir pour y charger ou décharger leur cargaison.
Tout navire à l'ancre dans le port doit se tenir dans les limites de l'un des mouillages en se conformant aux règlements que le Harbor master est chargé de faire exécuter.
Tout navire à l'ancre, entre le leveret le coucher du soleil, doit montrer un feu blanc bien visible à 20 pieds environ (6 mètres 10) au-dessus de la coque.
Tout navire à l'ancre, dont la position empêche un navire ou bateau d'accéder à un wharf ou d’en partir, est tenu de se déplacer, sur l’ordre du Harbor master, dans le délai d'une demi-heure, sous peine d'une amende de 104 francs, augmentée de 26 francs par heure de retard dans l’exécution des ordres.
S'iln'y a personne à bord du navire à qui l'ordre de déplacement est donné, le déplacement est effectué d'oflice par les soins du Harbor master, aux frais du capitaine.
Le Harbor master est chargé de la police des quais publics, du déplacement des navires qui occupent ces quais et dela perception des taxes de wharfage imposées par ordonnances municipales pour l'usage de ces quais.
Il produit mensuellement au /tegister de la cité un compte de toutes les sommes encaissées à titre de droits de wharfage ou dockage, ou autrement, et il verse les fonds entre les mains du Register.
Les sommes dues pour wharfage et dockage doivent être perçues chaque jour,
Un droit de dockage est exigible de tout navire, bateau ou chaland stationnant aux wharfs et docks de la cité,
Les capitaines des navires soumis à la perception du droit de dockage doivent produire au Harbor master leurs papiers de bord pour justifier de leur tonnage. Tout navire chargeant ou déchargeant des marchandises à un wharf municipal est responsable des droits de wharfage qui frappent ces marchandises, et le capitaine doit produire au Harbor master, s'il en est requis, son manifeste ou ses connaissements, Aucun navire ne doit quitter le quai avant le paiement de toutes les taxes de dockage et de wharfage, sous peine d’une amende de 104 francs.
Le Harbor master est autorisé à réglementer le stationnement des navires aux quais publics, de manière à en assurer l'utilisation la plus profitable pour les opérations de chargement et de déchargement, Aucune marchandise ne peut être débarquée ni séjourner sur les quais publics sans autorisation du Harbor master. Tout dépôt de marchandises doit être effectué conformément à ses prescriptions. Toute infraction aux ordres donnés par le Harbor master en vertu de ce paragraphe est passible d'une amende de 104 francs.
Aucun navire ne doit stationner dans un dock, le long d'un wharf ou aux abords, de manière à empêcher le libre passage des navires se dirigeant vers un autre dock ou Wwharf ou en partant. Tout capitaine qui refuse de se déplacer, une heure après en avoir reçu l’ordre, est passible d’une amende de 104 francs pour chaque heure de retard.
Aucun navire ne peut entrer dans un dock public de la cité sans en avoir obtenu la permission du Harbor master, qui lui assigne une place convenable et lui fait
donner passage. Toute infraction à ces dispositions et aux ordres donnés en conséquence par le Harbor master est passible d'une amende de 104 francs.
Les personnes qui ont charge des navires stationrnt aux quais et docks publics doivent faire dresser les vergues, rentrer les bout-dehors et déposer les ancres sur le pont, lorsqu'ils en sont requis par le Harbor master, sous peine d'une amende de 26 francs ; et il en est de même pour les autres quais, sur la requête de l'occupant du wharf ou de son représentant,
Il est interdit d'avoir des feux sur le pont d'un navire stationnant à l'un des docks ou wharfs situés dans la cité, entre 10 heures du soir et 5 heures du matin, sous peine d’une amende de 26 francs.
Il est également interdit de fumer, d'allumer des allumettes, etc., sur un quai, dans les hangars et magasins où sont déposés du coton, des chiffons, du foin, de la résine, des essences, du pétrole, de la poudre, etc., sous peine d’une amende de 26 à 130 francs.
Toutes les amendes ci-dessus prescrites sont perçues par le Harbor master et ses assistants dans leurs districts respectifs.
Un navire ne peut rester à l'un des quais publics pendant plus de trois jours, pour y vendre au détail les mar-handises qu'ilapporte. Il lui est interdit d'y stationner pour y vendre d'autres marchandises. Sont interdits, sur les quais publics, le stationnement des voitures et l'établissement d'échoppes pour la vente des fruits ou autres denrées. Toute infraction à ces dispositions est punie d’une amende de 104 francs, augmentée de 26 francs par heure pendant laquelle se prolonge la contravention.
Le Harbor master peut exiger que toutes les marchandises débarquées sur un quai public soient enlevées le même jour, ou assujetties au paiement d'une amende
journalière de 2 fr. 60 pour chaque pied (0 m. 305, occupé sur la longueur du wharf,
Lorsqu'il n'est pas possible de connaître le propriétaire des marchandises déposées sur les quais ou son reprisentant, le Harbor master peut, #8 heures après que le dépôt a été ellectué, les faire enlever et mettre en magisin aux frais du propriétaire inconnu. La vente peut être opérée, pour servir au paiement des frais faits d'oflice, 30 jours après avertissement publié par les soins du Harbor master. Le propriétaire peut retirer les marchandises avant la vente, moyennant paiement des droits et frais.
D. — Service des baleaur brise-glaces. — Un double service a été institué pour assurer le dégagement du port et la circulation des navires en cas de glace.
Un acte de la Législature, de 1867, a institué une commission désignée sous le nom de Harbor and River relief board of Baitimore composée du président du Board of Trade, du président du Corn an Flour exchange, et d'un troisième membre désigné par la majorité des présidents des différentes compagnies d'assurances maritimes incorporées en vertu des lois de l'État de Maryland et ayant leurs bureaux à Baltimore. Les fonctions des membres du Board étaient gratuites.
Ce Board a reçu pour mission de faire construire un bateau à vapeur (ice boat, disposé et outillé pour dégager en cas de glaces le port de Baltimore, et d'assurer ensuite le bon fonctionnement de cet engin au mieux des intérêts du port, en l’utilisant pour le remorquage dans le port, dans le Patapsco et la baie de Chesapeake, lorsque la navigation n’est pas obstruée par les glaces.
Les dépenses de construction, évaluées à 780.000 francs, devaient être partagées par moitié entre l'Etat et la cité. Les frais d'exploitation dépassant le produit
des recettes étaient supportés par la ville jusqu'à concurrence d’un maximum de 52,000 francs.
L'excédent des recettes devait être, s'il y avait lieu, partagé par moitié entre l'État et la ville.
Le bateau brise-glaces Annapolis a été construit dans les conditions prévues et exploité pendant fort longtemps conformément aux prescriptions de l'acte de 1867,
Un acte législatif récent l'a placé sous l'autorité du Harbor board pour être exploité ainsi qu'on l’a dit cidessus !,
in raison de l'insuffisance de ce bateau, une ordonnance municipale du 5 mai 1877 a autorisé le Harbor board, qui venait d'être créé, à faire construire un second ice boat, le F. C. Latrobe, et elle a ouvert dans ce but un crédit de 728.000 francs. Ce second bateau, terminé et mis en service en 1879, fonctionne, depuis l'origine, sous l'autorité exclusive de la ville, exercée par le Harbor
board,
E. — Comptes financiers du Harbor board. — Dans son rapport annuel, le Harbor board établit la répartition suivante des travaux et dépenses dont le Board est chargé :
l° Entretien et amélioration du port, y compris l’entretien et le fonctionnement du remorqueur Baltimore ;
2 Entretien, réparations et exploitations des ice boats ou bateaux brise-glaces ;
3° Construction et réparations des quais, wharfs, etc., appartenant à la ville ; surveillance générale de tous les quais et wharfs en vue d'assurer l'exécution des lois qui s'y rapportent, et délivrance des autorisations con-
Veuee
