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cernant la construction, l'allongement et la modification des quais et wharfs ;

&° Surveillance des mouillages et mesures destinées à assurer l'obéissance aux lois et règlements qui les concernent ;

5° Enlèvement, dans l'intérêt de la santé publique, des corps flottants dans le port et les docks ;

6° Réception et enlèvement des cendres provenant des remorqueurs ;

7° Enlèvement, s'il y a lieu, des épaves et navires coulés dans le port.

Les crédits mis à la disposition du Board, en 1902, s'élevaient à 390.894 fr. 40, et les dépenses ont atteint 382.878 fr. 87, ainsi réparties :

LS

Personnel : ingénieurs et employés. .... 27.040 fr. 00 Entretien du port...,...........,...... 213.017 13 Bateaux brise-glaces.....,.,.,........ 77.142 00 Quais et wharfs...,,..,,,,,,,,,,,.... 51.207 31 Enlèvement des cendres des remorqueurs. 5.329 81

Enlèvement de corps flottants et d'é- PAVES ... 4.0 6.802 59 Dépenses diverses........,,,,,....... 2.340 00 Totale, 382.878 fr. 87

Il y a lieu d'ajouter à ces dépenses 24.574 fr. 94 prélevés sur un crédit de 26.000 francs ouvert par l'État pour le service du bateau brise-glaces Annapolis.

F.— Pilotage. — D'après la loi de l’État de Maryland, les pilotes sont placés sous l'autorité d’un Board of examiners résidant à Baltimore et organisé en corporation. Le Board remplace lui-même, à l'élection, les membres qui viennent à disparaître, mais l’un d'entre eux, au moins, doit toujours être une personne compétente dans la profession du pilotage.

Les candidats à l'emploi de pilote doivent s'adresser au Board en produisant un certificat de la Circuit court du comté de leur résidence ou de la Court of common pleas de Baltimore, s'ils résident dans cette ville, constatant leur honorabilité et leur bonne conduite. Ils paient un droit de 26 francs au Board et de 3 fr. 90 au Register ou secrétaire du Board, Les brevets sont délivrés par le Board après examen public; ils ne sont valables que pour une année, mais peuvent être renouvelés.

Il existe trois classes de pilotes, suivant qu'ils sont autorisés par leur brevet à piloter des navires de tout tirant d'eau, ou des navires calant 3 m. 66 (12 pieds) ou 2 m. 74 (9 pieds) au plus. Le brevet de la première classe ne peut être obtenu qu'après l'âge de 21 ans et cinq ans au moins de services comme apprenti; tout pilote doit demander chaque année le renouvellement de son brevet dans les mois d'avril ou de mai, renouvellement que le Board accorde s'il le juge à propos. Les pilotes de la première classe paient un droit de 10 fr. #0, ceux de la seconde un droit de 7 fr. 80, et ceux de la troisième un droit de 5 fr. 20 au Register du Board pour ce renouvellement.

Le Board of examiners peut augmenter ou diminuer le nombre des pilotes, suivant qu'il le juge utile aux intérêts de l'Etat.

Pour exercer le pilotage, un pilote breveté doit posséder ou appartenir à une compagnie qui possède un bateau satisfaisant à certaines conditions réglementaires ; il ne peut s'offrir pour piloter un navire que si son brevet est valable pour le port de destination dudit navire ; le nom du port auquel appartient le pilote est inscrit à l'arrière de son bateau et sur la voile principale.

Toute personne qui prétend exercer le pilotage sans en avoir le droit est passible d’une amende de 780 francs, et demeure responsable de tous les dommages auxquels

elle expose le navire piloté. Le Board of examiners peut faire tels règlements et telles instructions qu'il juge opportun, concernant le service des pilotes qu'il commissionne, pourvu que ces règlements ne soient pas contraires aux dispositions de la loi. Il peut retirer ou suspendre le brevet des pilotes pour infractions à ces règlements ou instructions.

Les capitaines des navires étrangers et de tous navires venant de l'étranger à destination de Baltimore sont tenus de prendre, à l'entrée, le premier pilote compétent qui leur fait ses offres de service avant d'arriver au Nord et dans le méridien du cap Henry, ou, en cas de refus, de lui payer la taxe de pilotage comme s'ils l'avaient employé.

Les capitaines de caboteurs de plus de 100 tonneaux de jauge peuvent, avant de prendre la mer, s'adresser au Board of examiners pour obtenir une licence les autorisant à naviguer sans pilote dans la baie de Chesapeake. Cette licence est valable pour douze mois et comporte le paiement d'un droit de 0 fr. 312 par tonneau. Faute d'en être munis, les navires caboteurs sont astreints à l'obligation du pilotage comme les autres navires.

Les pilotes doivent entretenir au moins trois bateaux à la mer, stationnant l’un à 15 milles au Nord du cap Henry,l’un sur la latitude du cap, à 10 milles de distance, et le troisième à 15 milles dans le Sud.

Ces dispositions s'appliquent uniquement au pilotage dans les rivières Patapsco et Potomac, et dans la baie de Chesapeake, au sud de la rivière Patapsco.

G. — Quarantaine. — Le service des quarantaines du port de Baltimore est organisé par les ordonnances municipales sous l'autorité supérieure du Board of Health (Bureau municipal chargé de la direction du service sunitaire de la cité), lequel est composé d'un médecin dési-

gné sous le titre de Commissioner of Health, et d'un assistant commissioner of Health, nommés comme les autres fonctionnaires de la cité.

Un hôpital maritime ou Lazaret a été établi par la ville sur la rive Sud de Patapsco river et placé sous l’autorité supérieure du Board et sous la direction immédiate d'un médecin résident ({he Marine Hospital physician), nommé annuellement comme les autres fonctionnaires municipaux et chargé d'administrer l'Hôpital au point de vue technique, disciplinaire et financier.

Tout navire venant de la mer, entre le 30 avril et le 1% novembre, et à toute autre époque qui serait prescrite par le Maire et le Board of Health, ne doit pas s'approcher de la ville plus près que l'emplacement réservé à la quarantaine, dans la branche Sud ou principale de Patapsco river, avant d'avoir obtenu la permission du médecin de l'Hôpital maritime chargé de procéder à la visiteet à l'examen du navire, de la cargaison, de l'équipage et des passagers.

Si les circonstances l'exigent, le médecin peut envoyer le navire au wharf du Lazaret ou à quelque autre endroit, hors des limites de la cité, pour y accomplir les désinfections nécessaires, lesquelles sont effectuées conformément à ses instructions. Il peut prescrire également au navire de rester à l'ancre dans la zone désignée sous le nom de quarantine ground et d'y demeurer jusqu'au débarquemement des passagers, au nettoyage et à la désinfection complète du navire, opérations qui sont faites aux frais du capitaine, propriétaire ou consignataire du navire.

Tout navire, après déchargement de la cargaison, peut être renvoyé dans la rivière, si le Board of Health juge nécessaire de le prescrire, pour y achever, sous la direction du Board, sa purification et sa ventilation.

Toutes les fois qu'un cas suspect de maladie infec-

tieuse est survenu, pendant le voyage, à bord d'un navire, le capitaine doit, à son arrivée, conduire ledit navire au mouillage de la quarantaine pour y attendre la visite du médecin de l'Hôpital maritime ou de son assistant, à qui il fait une déclaration complète des faits. Il ne doit pas procéder au débarquement des personnes et au déchargement des marchandises avant d'en avoir obtenu la permission écrite du médecin.

Toute marchandise contaminée ou suspecte qui aurait été introduite dans la ville, doit être transportée à la quarantaine pour y être désinfectée, sur l'ordre du Maire ou du Board of Health.

Pourra être dispensé de la quarantaine par le Maire et le Board of Health, tout navire à vapeur venant des ports des États-Unis situés au Nord du cap Henry.

Le médecin de l'Hôpital, après la visite des navires qui se présentent à la quarantaine, peut envoyer à l'Hôpital toute personne atteinte de maladie infectieuse, et prendre, à l'égard de l'équipage, des passagers et des objets suspects, toutes mesures de désinfection jugées nécessaires pour prévenir le développement de la contagion ; il peut prendre également toutes mesures compatibles avec les lois des États-Unis et de l'État et avec les ordonnances municipales pour empècher les communications entre les citoyens de Baltimore et les personnes retenues au Lazaret. Les frais occasionnés par les mesures prises sont à la charge du capitaine, du propriétaire ou du consignataire du navire.

Les ordonnances municipales fixent les pénalités applicables aux personnes contrevenant aux règlements sanitaires, et le tarif des droits à percevoir à l’occasion des services de la quarantaine.

Le Harbor master doit signaler toute infraction aux règlements sanitaires qui vient à sa connaissance.

Une commission, composée du Maire, des présidents

des deux Branches du City council et des présidents de diverses sociétés (the German society, the Hibernian society, the Saint-Andrew's society), est chargée de visiter l'Hôpital chaque mois et de veiller au bien-être des malades qui ÿ sont soignés, ainsi qu'aux intérêts généraux du service.

Board of Trade et Chamber of Commerce. — Plusieurs associations ont été formées à Baltimore par l'initiative privée pour représenter et défendre les intérêts maritimes et commerciaux; les principales sont le Board of Trade et la Chambre de Commerce.

Le Board of Trade a été incorporé par acte législatif de l'État de Maryland de 1852, Cet acte vise l'existence de fait de l'association, formée depuis plusieurs années par des citoyens de Baltimore dans le but d'encourager et de développer les intérêts du commerce et de l'industrie dans la cité.

Il stipule que les personnes appartenant alors à l'association et leurs successeurs sont constitués en corporation sous le titre : The Board of Trade ofthe City of Baltimore, avec le droit d'agir en justice, d'établir des by laws et règlements intérieurs pour le fonctionnement de la corporation, de recevoir, posséder et acquérir des biens destinés à l'objet spécifié ci-dessus, sans toutefois que le revenu net de ces biens puisse dépasser 156.000 francs.

Les statuts (articles of association) contiennent les dispositions suivantes :

Les officiers du Board of Trade sont : un président, quatre vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et vingt-quatre directeurs élus annuellement au scrutin. Le secrétaire reçoit un traitement fixé par le président et les directeurs.

L'association tient une réunion générale annuelle, e{ elle peut être convoquée en réunion spéciale par le président ou l'un des vice-présidents.

Le board of directors se réunit mensuellement : là présence du président ou d'un vice-président et de huit directeurs est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le board of directors nomme une commission permanente ({he cotton classification committee) composée de sept membres familiers avec le commerce du coton, dont deux au moins, désintéressés dans les controverses sur lesquelles ils auront à statuer, forment un quorum. Cette commission doit, en cas de contestation, se prononcer sur le classement des échantillons de coton qui lui sont soumis. Appel de ses décisions peut être formé devant la commission entière, dont quatre membres au moins seront présents et désigneront un cinquième membre en cas de partage.

La gestion financière est soumise au contrôle du board of directors, qui a qualité pour engager l'association.

Toute personne ou société commerciale (firm) résidant à Baltimore peut devenir membre de l'association en payant une cotisation de 26 francs.

Le board of directors a pouvoir pour faire ou modilier les règlements intérieurs (by laws) et pour amender les statuts (articles of association). Les amendements au: statuts doivent être adoptés par les trois quarts des membres du board.

Les by laws contiennent toutes les dispositions de détail concernant la procédure à suivre pour l'instruction des affaires, la tenue des séances, la gestion du trésorier. Ils prévoient la formation d'un certain nombre de commissions permanentes (s{anding commitlees), dont chacune est composée de cinq membres désignés par le

président. Ces commissions se rapportent respectivement aux objets suivants : Commerce avec l'étranger, Commerce au cabotage, Tarifs et taxation, Banques et valeurs en circulation (Currency), Rivières et accès du port, Améliorations intérieures, Manufactures, Commerce intérieur, Affaires municipales, Board of Trade national, Admission de nouveaux membres et Réunions annuelles.

Toutes les affaires doivent être étudiées et discutées dans les commissions avant d'être soumises aux délibéations définitives du board of directors.

Un acte législatif, approuvéle 1e avril 1878, amendant la charte d'incorporation, a autorisé la formation par le Board of Trade d'une cour d’arbitrage {court of arbitration) pour le règlement des différends commerciaux dans lesquels un ou plusieurs. membres de la corporation sont parties, les intéressés ayant déclaré préalablement par écrit qu'ils se soumettaient au jugement de cette cour.

En vertu de cet acte, et conformément à ses dispositions, le board of directors, autorisé par l'assemblée générale de l'association, a organisé la cour d'arbitrage en procédant à l'élection d'un juge choisi parmi les personnes admises à la pratique de la loi dans l'État, et en nommant un clerc ou greflier et les autres agents nécessaires, en fixant la durée de leurs fonctions et leurs émoluments, et en établissant les règles de procédure et tous autres règlements nécessaires.

D'après les règlements, la cour peut, sur la demande des parties intéressées, être formée, soit du juge seul, soit du juge assisté de deux arbitres (lay arbitrators), membres du Board of Trade, désignés respectivement par chacune des parties, soit de trois arbitres, dont deux désignés respectivement par chacune des parties et le troisième par les deux autres. Les parties adoptant le troisième mode de composition du tribunal peuvent réser-

ver ou non le droit d'appel devant le juge. Sauf dans ce dernier cas, la première décision est définitive.

Le verdict définitif peut, à la diligence des parties ou de l’une d’entre elles, être déféré à la Supreme court ou à la Circuit court de Baltimore, suivant que, par son objet et par ses termes, le jugement ressortit, d'après la loi ordinaire, de la compétence de l’une ou de l'autre cour. Celle-ci transforme en jugement le verdict rendu par la court of arbitration.

Le président du Board of Trade est, de droit, président du Board of examiners of pilots, qui dirige le service du

pilotage.

La Chambre de Commerce de Baltimore (Chamber of Commerce) a pour origine l'association primitivement incorporée en 1865 sous le nom de Corn and Flour Exchange, dont la charte corporative a été modifiée, en même temps que le titre, par un acte législatif du 27 mars

Elle est administrée par un board of directors composé de quinze membres, élus pour trois ans, au nombre de cinq chaque année. Ce board choisit chaque année dans son sein un président, un vice-président et un comité exécutif de cinq membres. Il appointe un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et tous les employés nécessaires.

Le but de la corporation est d'installer les salles nécessaires pour une bourse de commerce, d'en réglementer l'usage, d'introduire dans les transactions commerciales des principes justes et équitables, d'établir et de maintenir l'uniformité dans les usages commerciaux, de recueillir, de conserver et de répandre des informations utiles aux affaires, de régler les contestations et les différends commerciaux qui ont pu se produire, soit parmi ses membres, soit entre ses membres et d’autres

personnes étrangères acceptant ce mode de règlement.

Le nombre des membres de la corporation est limité à 400. Toute personne âgée de 21 ans et acceptée par le board of directors peut être admise, moyennant paiement d'une cotisation initiale de 2.600 francs, ou sur la présentation d'un certificat de membership régulièrement transféré, appuyé d'une déclaration d'adhésion aux règlements et by laws. Toute corporation, représentée par son mandataire accrédité, peut être admise dans les mêmes conditions. La cotisation annuelle est de 156 francs.

Le travail est réparti entre un grand nombre de commissions, dont les membres, en nombre variable et choisis, les uns parmi les membres du board, les autres en dehors du board, sont nommés, pour un temps plus ou moins long, soit par le président du board, soit à l'élection. Ces commissions se rapportent soit aux divers services d'administration de la Chambre de Commerce, soit à l'examen des questions d'ordre général, soit au règlement des questions spéciales à certains genres de commerce.

Le président du board et les présidents des commissions spéciales du blé, du maïs, de l’avoine et du seigle forment un bureau d'inspection chargé de la haute surveillance de l'inspecteur en chef et des inspecteurs adjoints. Ces inspecteurs, sous la direction de l'inspecteur en chef, sont chargés de l'examen et de la classification des graines de toutes espèces, du foin et de la paille arrivant en magasin. L'inspecteur en chef délivre des certificats d'inspection sur la demande qui lui en est faite.

Les by laws de la Chambre de Commerce comportent des règlements très développés, qui se rapportent aux transactions concernant divers genres de commerce et plus particulièrement les grains, la farine, le coton, le foin et la paille.

Le règlement des différends commerciaux est prononct par une commission d'arbitrage.