Revised Laws, Chap. 97, Sect. 15 à
au trésor en déduction du montant des frais à recouvrer des intéressés,
C. — Police de la navigation. — Harbor master. — La police de la navigation proprement dite, dans l'étendue des ports du Massachusetts, est exercée, ainsi qu'on l'a dit, par les ÆJarbor masters (Maitres de port).
D'après les lois générales de l'Etat de Massachusetts Revised laws, chap. 66), les Harbor masters, sauf les exceptions résultant de dispositions législatives spéciales, sont des fonctionnaires municipaux qui peuvent être nommés dans tous les ports par le Maire et les Aldermen de la cité ou par les Selectmen de la town. Leurs émoluments sont payés par la caisse municipale.
Le port de Boston est l’un de ceux pour lesquels des dispositions spéciales ont été prises par la Législature (Statuts de 1889, chap. 147).
Le service du Harbor master de Boston dépend de l'administration générale de la police de la ville, administration qui, par mesure exceptionnelle, a été détachée des attributions municipales et réservée par l'État pour ètre exercée sous son autorité directe par le Board of police of Boston.
Le Harbor master est nommé, ainsi que ses assistants, par le Board of police. Il est spécialement chargé d'assurer l'exécution des dispositions statutaires concernant la police de la navigatiou du port, en ce qui touche la surveillance des équipages, les mouvements et le stationnement des navires.
Laissant de côté celles qui concernent la surveillance et la police des équipages, les principales dispositions législatives intéressant le service du Harbor master sont les suivantes :
ACTES DE 1847. — Car. 234. — SEcriox 1. — Aucun navire ne doit se tenir à l’ancre à moins de 152 im. 40
d'aucun wharf, si ce n’est au moment de se faire hâler à quai ou dans le cas de force majeure, sous peine d'une amende de 130 francs au plus.
AcrEes DE 1848. — Cnar. 31%. — Secr. #. — Tout navire à l'ancre daas le port doit entretenir un poste de veille permanent, et porter la nuit un feu bien visible à { m. 78 au-dessus du pont, sous peine d'une amende de 104 francs au plus, sans préjudice de la responsabilité de tous dommages résultant de la contravention.
Actes De 1872, --- Cuar, 16, — Secr, 1,2, 4, — Un navire mû par la vapeur, dans les ports de Boston et de Charlestown, ne doit pas passer à moins de 91 m. #4 d'un wharf avec une vitesse supérieure à cinq milles à l'heure, Les contrevenants sont passibles d'une amende de 520 francs et deviennent responsables de tout dommage qu'ils auraient causé,
Reviseb Laws. — Crrar, 66, — Il est interdit, sous peine d'une amende de 260 francs, à toute personne autre qu'un pilote ou un oflicier publie d'accoster un navire entrant dans le port de Boston avant que ce navire ait été amarré à quai, à moins d'une autorisation du capitaine, du propriétaire ou de leur représentant (K 1
Il est interdit, sous peine d'une amende de 104 francs au plus, de jeter ou déposer dans un port des pierres, graviers, cendres, lest, boues, poussières ou autres substances quelconques qui pourraient gêner la navigation.
Toute infraction à cette A epédion et aux autres lois concernant les eaux de marée, doit être signalée par un rapport du Harbor master, aussitôt qu'il en a connaissance, aux Harbor and Land Commissioners chargés d'en poursuivre la répression (K 17 et 27).
Aucune ligne ou amarre ne peut être tendue en travers d'un chenal ou d'un dock, de manière à intercepter le passage des navires (K 18).
Tout capitaine doit se conformer pour le mouillage de son navire aux règlements établis par le Harbor master, et doit se déplacer au besoin conformément aux instructions de celui-ci. Tout capitaine de remorqueur ou pilote conduisant un navire ne doit lui permettre de mouiller aue dans les emplacements fixés par le Harbor master $ 21).
Tout navire ayant à débarquer du bois dans les chenaux ou courants du port, doit obtenir du Harbor master un permis désignant l'endroit où les bois peuvent ètre mis à flot (K 22.
Tout navire stationnant dans le port ou le long d'un quai ou môle doit, lorsqu'il en reçoit l'ordre, apiquer ses basses vergues, brasser ses vergues de hunier suivant l'axe du navire et rentrer son bout dehors (K 23).
Le Harbor master peut faire déplacer d'oflice, aux frais du capitaine ou propriétaire, tout navire se trouvant dans le port qui ne se déplacerait pas quand il en a reçu l'ordre. Le recouvrement des frais est obtenu au besoin par une action of contract (K 24).
Si un navire occupant une place à un quai ou môle, avec où sans le consentement de l'exploitant du whart wharfinger), ne dégage pas cette place sur l'ordre qui lui en est donné par lé wharfinger dans un délai raisonnable dont le Harbor master reste juge, celui-ci peut le faire conduire d'office à une autre place à quai, ou Île faire mouiller dans les eaux du port. Le recouvrement des dépenses faites d'oflice est effectué, s'il y a lieu, par le Harbor master au moyen d'une action of contract (N25).
Le Harbor master peut réglementer le stationnement de tout navire dans les eaux du port, et déplacer ceux qui, à son avis, ne sont pas effectivement occupés à embarquer ou débarquer leur cargaison pour faire place à ceux qui sont plus pressés d'effectuer ces opérations N 26).
Toute personne qui contrevient aux dispositions précédentes où qui refuse ou néglige d'obéir aux ordres légalement donnés par le Harbor master dans l'exercice de ses fonctions, est passible d'une amende de 260 francs au plus et demeure en outre responsable de tout dommage causé aux tiers par suite de la contravention commise (recouvrable par une action of tort) (SN 28 et 34).
Les règles spéciales établies par le Harbor master de Boston spécifient et délimitent tous les lieux de mouillage dans les différentes parties du port, pour les navires de grand ou de faible tirant d'eau et pour les yachts.
Elles disposent que tout capitaine de navire qui désire décharger une partie de la cargaison avant d'entrer dans un dock, doit en donner avis au Harbor master pour qu'un permis lui soit délivré et pour qu'un emplacement spécial lui soit assigné.
D. — Service du pilotage, — Le service du pilotage au port de Boston est organisé, comme pour tous les autres ports de l'État, par les statuts de l'État de Massachusetts. Le chapitre 67 des Revised Laiws renferme notamment les dispositions suivantes, dont les unes sont particulières au port de Boston, tandis que les autres ont un caractère général.
1" Dispositions spéciales au port de Boston (Chupitre 67. — Sections | à 6):
Le service du pilotage est placé sous l'autorité des Commissioners of pilots for the harbor of Boston. Ces Commissaires, au nombre de deux, sont choisis parmi les personnes expertes dans les affaires maritimes et nautiques ; ils sont nommés pour trois ans par le Gouverneur sur la recommandation des Trustees (administrateurs) de la Boston marine Society! avec l'avis et l'assentiment du Conseil.
1. La Boston marine Society est une corporation très ancienne qui
Les Commissaires délivrent des brevets de pilote pour le port de Boston aux marins jugés compétents et approuvés par les Trustees de la Boston marine Society ; ils peuvent suspendre, jusqu'à réunion des Trustees, les pilotes reconnus coupables d'inconduite, d'incapacité ou de négligence, et, sur l'avis des Trustees, ils peuvent prononcer leur révocation ou leur suspension, TIs s'assurent de l'exécution des lois et règlements concernant le pilolage, écoutent les plaintes formulées contre le service, et statuent sur ces plaintes après examen,
Ils nomment un secrétaire chargé des détails de l'udministration, et reçoivent tous les trois mois, de chaque pilote, le compte rendu des navires qu'il a pilotés, et des sommes qu'il a reçues. # p. 100 des sommes reçues par les pilotes sont versées entre les mains des Commissaires pour servir au paiement de la compensation qui leur est allouée, sur les bases fixées par les Trustees de la Boston marine Society, ainsi qu'aux frais de bureau et autres dépenses accessoires également fixées par les Trustees ; le surplus, s'il y en a, profite à la caisse de la Boston marine Society.
Le port de Boston, au point de vue du pilotage, est considéré comme comprenant tous les lieux d'accostage
doil son origine à l'initiative privée. Formée en vue de défendre les intérêts généraux et la sûreté de la navigation, en mème temps que dans un but d'assistance mutuelle, elle a reçu sa charte primitive d'incorporation en 1754 et n'a cessé d'exercer dans le port de Boston une réelle influence au point de vue de la représentation des intérêts marilimes, influence reconnue et sanctionnée par le gouvernement luimême,
En vertu des statuts de la corporation, ses membres sont composés, pour la moitié au moins, de capitaines ou d'anciens capitaines de navires,
Après avoir eu pendant longtemps l'administration exclusive du service de pilotage de Boston, elle a conservé le privilège de désigner les Commissioners of pilots au choix du Gouverneur de l'État et de prononcer sur les aptitudes des pilotes.
Elle nomme les Port wardens, ainsi qu'on le verra d'autre part.
situés depuis Nahant rock au Nord, jusqu'à point Allerton, au Sud,
2° Dispositions générales (Chapitre 67, — Sections 14 à 40) :
Tout pilote doit remettre au trésorier de l'État une garantie de 5.200 francs appuyée de deux cautions pour assurer le fidèle accomplissement de ses obligations el le paiement éventuel des dommages causés par sa négligence, son incapacité ou son infidélité au devoir professionnel, dommages dontil est déclaré responsable,
Aucun pilote ne peut prendre charge d'un navire ayant un tirant d'eau plus grand que ne le comporte sa commission sous peine de suspension où de révocalion.
Les pilotes doivent accoster d'abord les navires qui ont fait les signaux d'appel : autrement ils peuvent offrir leurs services au premier navire qu'ils accostent, Si un navire refuse d'accepter leurs services, ils doivent informer le capilaine qu'il devra en tous cas payer la axe de pilotage.
Tout navire à destination d'un port doit, sous Îles exceptions spécifiées ci-après, recevoir le premier pilote de ce port qui lui offre ses services et lui payer la taxe de pilotage réglementaire.
Tout navire sortant d'un port, et Lenu au pilotage à l'entrée, doit les honoraires de pilotage pour la sortie au pilote d'entrée, si celui-ci lui offre ses services, que ces services soient acceptés où non. À défaut de celui-ci, il est tenu de payer le pilotage réglementaire au premier pilote qui lui offre ses services.
Les navires de moins de 200 tonneaux soumis à l'obligation du pilotage ne sont tenus qu'à la moitié du pilotage s'ils ne font pas usage de pilote.
1. D'après l'acte du 21 mars 1854, les navires de 350 tonneaux au plus, à destination de Boston, qui déclinent Îles services d'un pilote, ne sont
Un navire usant de sa vapeur sur les instructions du pilote n'est redevable que des deux tiers de la taxe réglementaire de pilotage.
Sont exemptés de l'obligation du pilotage : tout vapeur à passagers réglementé par les lois des Etats-Unis et portant un pilote commissionné par les Commissaires des États-Unis, tout navire régulièrement employé à la naviation côtière, tout bateau de pêche autre que les baleiniers et tout bateau de moins de 2 m. 13 (7 pieds) de tirant d'eau,
Les navires de la flotte nationale, entrant ou sortant, sont tenus aux mêmes taxes de pilotage que les navires marchands, s'ils emploient un pilote.
Excepté au port de Boston, les taxes du tarif d'hiver sont allouées aux pilotes entre le 1‘ novembre et le 30 avril ; à Boston le tarif est uniforme pendant toute l'année.
Des taxes supplémentaires sont prévues pour le cas où un pilote est retenu pendant 12 heures et plus à bord de navires soumis à la quarantaine, ou lorsqu'il est emmené en mer, n'ayant pu débarquer par suite d'un cas de force majeure,
Les pilotes doivent, sous peine de suspension ou de révocation, mouiller aux lieux désignés par l'autorité compétente les navires dont ils ont charge, lorsqu'ils portent des passagers étrangers ou lorsqu'ils sont astreints à la quarantaine.
tenus qu'au demi-pilotage. Les mêmes navires n'ont pas à payer le pilotaxe à la sortie, s'ils ne font pas usage de pilote,
Tout navire à destination de Boston qui arrive en dedans d'une ligne tracée de Hardings ledge aux Graves et de là à Nahant head sans avoir reçu les offres de service d'aucun pilote, est dispensé du paiement des taxes de pilotage, à moins qu'il ne demande ct reçoive effectivement les services d'un pilote après avoir atteint cette ligne.
Tout navire exempté qui demande un pilote, a droit aux services du pilotage moyennant paiement des taxes réglementaires.
Les contestations entre pilotes relatives à leurs droits, privilèges et obligations, les uns à l'égard des autres, sont soumis au jugement de trois maîtres pilotes à désigner par les parties.
Services municipaux. — La Municipalité ne dispose d'aucune autorité sur l'administration générale et la police du port, mais elle tient de l'État des pouvoirs spéciaux en ce qui concerne les quarantaines sanitaires, et elle à été autorisée à exploiter un service de ferries ou bacs, qui établit des relations par eau entre les différentes parties du port.
À. — Quarantaines. — Le service des quarantaines est institué et réglementé, dans ses dispositions générales, par les soins de l'État de Massachusets (Hevised Lars, chapitre 75, sections 131 à 135). Il est placé, pour les différents ports et notamment pour le port de Boston, sous l'autorité du Board of health, institution municipale qui peut être créée dans chaque localité où le besoin s’en fait sentir.
Le Board of health de Boston, chargé de toutes les questions sanitaires intéressant la ville, est formé de trois commissaires nommés par le Maire pour trois ans, le mandat de l’un d'eux expirant chaque année. Il est autorisé par les statuts généraux à prendre, en ce qui concerne les quarantaines, tous les règlements de détail que comportent la localité et les circonstances.
Le service de la quarantaine se fait dans la partie du port extérieur désignée sous le nom de President Roads.
B. — Bacs ou ferries. — Un acte législatif de 1869 a autorisé la ville de Boston à racheter la franchise et le matériel de la East Boston ferry C°. Par suite de ce rachat. la ville exploite directement les bacs ou ferries qui desservent le port, ainsi que les quais, appontements et
autres installations fixes nécessaires au fonctionnement des bacs".
Une commission permanente des deux chambres municipales qui forment le Cify council de Boston (joint committee) constitue le Ferry department.
Le tarif des péages est fixé par le City council.
Le service est placé sous la direction d'un Superintendent of ferries nommé chaque année par le Maire.
Services divers intéressant l'exploitation commerciale. — À. — Port wardens. — Les Port wardens qui, à Boston comme dans les autres ports américains, remplissent le rôle d'experts au capitaines visiteurs pour constater l'état des navires et des cargaisons, n'ont pas ici le caractère de fonctionnaires ofliciels, tenant leur mandat de l'autorité publique ?.
Ils sont élus au scrutin, parmi les hommes d'une compétence éprouvée, en tel nombre que le comportent les exigences du port, par les membres de la Boston marine Society, conformément aux By laws et en vertu de la charte d’incorporation de cette société.
L'élection des Port wardens, qui sont actuellement au nombre de quatre, a lieu chaque année en même temps que celle de tous les officiers et des membres des comités permanents de la société.
Quoique les Port wardens de Boston n'aient pas, à proprement parler, d'attaches officielles, le commerce
1. Les bacs ou ferries sont régis dans l'État de Massachusetts par les dispositions générales contenues au chapitre 55 des Revised laws ; ils relévent, en vertu des statuts, des autorités du Comté, qui ont seules pouvoir pour délivrer et révoquer les licenses.
2. Dans les autres ports de l'État de Massachusetts les Port wardens sont nommés, soit par la Munivipalité, soit par le gouvernement de l'Etat.
trouve dans leur mode de recrutement une garantie qui leur assure une autorité indiscutée, et les certificats qu'ils délivrent sont acceptés et font foi dans le monde entier.
B. — Services organisés et exploités par l'industrie privée. — Tous les autres services intéressant les opéations maritimes et commerciales du port de Boston relèvent exclusivement de l'industrie privée, qui Îles exploite librement, conformément aux règles générales du droit commun.
On a déjà dit que, jusqu'à présent, tous les quais et wharfs servant à l’'embarquement et au débarquement des marchandises sont construits et exploités par des particuliers où des compagnies. Il en est de mème des hangars, magasins, parcs à charbon, élévateurs à grains et de tous les engins de manutention dont il est fait usage dans le port.
Les formes de radoub sont des établissements privés, à l'exception de celles qui dépendent de l'arsenal de la marine nationale,
Enfin le remorquage, également libre, est fait par des entreprises particulières.
Chambre de commerce. — La Chamber of Commerce de Boston à été formée en 1885 par la fusion de deux associalions antérieures, incorporées conformément aux lois du Massachusetts sous le nom de Boston commercial exchange et de Boston produce erchange. Sa charte d'incorporation l’autorise à posséder des biens réels et personnels jusqu'à concurrence de 5.200.000 francs, et elle définit ainsi son objet : établir et réglementer une bourse de commerce dans la ville de Boston ; introduire et développer des principes justes et équitables dans les transactions ; établir et maintenir l'uniformité dans les usages du commerce ; réformer les abus ; recueillir, con-
server et répandre les informations utiles aux affaires ; arranger les différends et malentendus, et en général faire progresser les intérêts commerciaux dans la ville de Boston.
Le nombre des membres de la Chambre de commerce est limité à mille ; elle est administrée par un Board of directors comprenant un président, deux vice-présidents élus chaque année, et douze directeurs, élus pour trois ans au scrutin et renouvelés chaque année par tiers. Le Board of direciors nomme un secrétaire et un trésorier.
Les affaires dont s'occupe la Clhiambre de commerce sont étudiées par diverses commissions, dont les membres sont nommés par le Board of directors, soit parmi les membres du Board (committees on Rooms, on Finance, on Telegraph, on Membership), soit parmi les membres de l'association n'appartenant pas au Board (committees on Arbitration, on Transportation, on Maritime affairs, on Market reports, on Informations and statistics).
Le committee on arbitration (commission d'arbitrage) doit connaître de toute contestation, de tout différend ou désaccord survenu entre les membres de l'association, à l'occasion de leurs affaires commerciales, quand l’une des parties le requiert. Aucun membre de l'association ue peut, sans encourir l'exclusion, refuser d'accepter la juridiction de la commission d'arbitrage. Toutefois les décisions de la commission, lorsqu'elles portent sur un chiffre de plus de 2.600 francs, n'engagent définitivement les parties que si elles ont été acceptées, à l’avance et par écrit, par les parties.
Le Board of directors nomme encore sept commissions afférentes à diverses branches de commerce (farine, grains, denrées, viandes de conserve, beurre et fromage, œufs, fèves, fruits). Les deux premières commissions soumettent à la nomination du Board un inspecteur pour les farines, et un inspecteur pour les grains. Ces inspec-
teurs sont chargés de vérifier la quantité et le poids des grains et farines appartenant ou consignés aux membres de la Chambre de commerce. Ils tiennent registre des quantités reçues et livrées, et ils délivrent des certificats faisant connaître les résultats de leurs opérations.
Les biens immobiliers de l'association sont administrés par un Board of trustees comprenant le président, le trésorier et trois autres membres de la chambre, élus en dehors des directeurs.
Quoique la Chambre de commerce, organisée par l’initiative privée, n'ait aucune autorité et aucun caractère officiel, les règles qu'elle a établies pour les diverses branches de trafic constituent les usages commerciaux généralement admis sur la place de Boston.
