‹ Les Principes de Droit Fiscal Applicables à la Perception du Droit Proportionnel de TranscriptionChapitre 40 sur 43 · RÉPERTOIRES ET PÉRIODIQUES · texte numérisé non relu

RÉPERTOIRES ET PÉRIODIQUES

Répertoire général et raisonné de l'Enregistrement, des Domaines et (les Hypothèques, par Garnier (1892).

Répertoire périodique de l'Enregistrement, des Domaïînes et des Hypothèques, faisant suite au Répertoire général.

Répertoire de jurisprudence. par Dalloz (1850), verbo Enregistrement.

Supplément au Répertoire Dalloz (1891), v. Enregisirement.

Codes annotés Dalloz : code de l'enregistrement (1878).

Répertoire des Pandectes françaises.

Répertoire encyclopédique du droit français, par Fernand Labori (« Gazette du Palais ») (1896).

Répertoire général. alphabétique du. droit français, Fuzier-Hermann, v. « Conservateur des Hypothèques » (1895).

Trailé alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque, par Maguéro (1897).

Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque, par les Rédacteurs du « Journal de l’Enregistrement et des Domaines », 4° édition (1909).

Dictionnaire des Finances, de Léon Say.

Revue critique de législation el de jurisprudence, Année 1852, page 111 (Paul Pont) : Année 1893, page 129 (Wahl).

France judiciaire, tome II], 1° partie : Observation sur le droit de

transcription, par Naquet (1878-79).

Journal de l’Enregistrement et des Domaines.

Journal des Conservaleurs des Hypothèques.

Jonrnal des Notaires.

Revue de l’'Enregistrement.

Revue pratique de l’Enregistrement.

Le Contrôleur de l'Enregistrement, etc., etc.

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