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de six millions, l’énormité de la somme vint donner une nouvelle impulsion aux critiques.

Le 16 avril, le tribunal de la Seine le condamnait pour : « s'être livré habituellement à des opérations de banque et d'industrie étrangères à l'exercice de

ses fonctions », et le 25 avril, le déboutait de son opposition par laquelle il se défendait de s’être livré habituellement à des opérations de banque « Attendu que des opérations de banque et d’industrie étrangères aux fonctions de notaires suffisent pour justifier des mesures disciplinaires, sans qu’il soit nécessaire de rechercher et de constater une habitude de telles opérations. »

Mais la sévérité des tribunaux n'était pas suffisante pour combattre le mal.

En effet, elle ne pouvait être considérée comme une solution en problème, le notaire ne commettant pas toujours des actes susceptibles d’être taxés de commerciaux donc justiciables et surtout parce qu’il fallait un remède préventif alors que l’action des tribunaux ne pouvait être que réparatrice, encore faut-il ajouter que le plus souvent la ruine du notaire inculpé l’'empéchait de réparer le dommage qu'il avait causé et réduisait à néant l'effort de la justice. Aussi, n'est-il pas étonnant de voir naître après ce retentissant scandale de nouveaux projets de réforme.

A côté de ceux qui accusaient le relâchement des mœurs : « La cause de ces malheurs n’est pas dans le droit de propriété des cffices ni même dans le

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prix élevé des charges qui généralement ne font que suivre le progrès de toutes les valeurs, elle est dans les mœurs et les institutions qui font prédominer dans la société le pouvoir des richesses, elle est dans cette ambition effrénée qui tourmente les hommes de tout âge et de toute condition et les précipite vers la fortune par les voies les plus aventureuses et les plus rapides. Lorsque l'honneur antique d’un nom vénéré, lorsque la considération. sont partout primés par la richesse, est-il étonnant que quelques notaires infidèles aux nobles traditions de leur état se jaissent aller à l'entrainement des mœurs publiques, cherchent, par la sordide exploitation de leur profession, par des spéculations que l’opinion couvre d’ailleurs de son indulgence, à sortir du cercle étroit tracé par une sage ‘ et honorable ambition ? (1). »

D’autres, les initiés, en dehors de ces considérations générales, voyaient dans le relâchement de la discipline intérieure une cause plus directe des ruines. Et en effet par suite du silence observé par l'arrêté du 2 Nivôse An XII sur le rôle et les moyens des Chambres de discipline, certaines d’entre elles, par crainte d’outrepasser leurs droits se montraient timides, ne comprenant pas l'importance de leur rôle, elles se laissaient aller à trop d'indulgence.

Dans sa séance du 2 avril 1842 la Chambre entendit le rapport de plusieurs pétitions concernant la