Baude, Revue des Deux mondes du 15 septembre

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qu’elle provoqua eurent leur répercussion jusque dans le notariat car manifestement il y eut une recrudescence de déconfitures. Alors que la moyenne de ces dernières était de 12 à 13 par an avant 1870, le nombre des destitutions s’éleva graduellement à 19 et 20 pour atteindre 28 en 1875. En cinq ans plus de 100 destitutions furent prononcées soit à peu près 2/1000.

L'inquiétude renaquit et le 19 oct. 1876 (1) le garde des Sceaux Dufaure adressait aux procureurs généraux une circulaire rappelant les prescriptions de 1843.

Pour conjurer ces désastres, du reste relativement rares, toutes proportions gardées, comparativement aux faillites innombrables qui sévissaient ailleurs, M. Dufaure crut bon d'attirer l’attention des chambres sur la stricte observation de cette ordonnance. Pour lui si la liste des notaires malheureux s’est allongée c’est parce que les chambres n’ont pas encore montré assez de sévérité. Il croit en voir la preuve en ce que les ressorts ne sont pas atteints dans les mêmes proportions et en conclut que les habitudes notariales y sont différentes, que les règlements n’y sont pas observés avec la même exactitude, et que les chambres montrent suivant les régions plus ou moins de fermeté et d'autorité.

Puisque l'ordonnance de 1843 a réussi, à l'époque où elle fut adoptée, à enrayer un semblable mouve-