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vait l’assurance que, malgré les désastres assez nombreux qui sévissaient, le notariat était une institution utile dont elle considérait la grosse majorité des membres comme très honorables et scrupuleusement honnêtes, et qu'il suffirait de régleménter les comptabilités et en assurer le contrôle, tout en conservant intacts les principes fondamentaux, pour conjurer cette crise.

Ce projet fut repris et remanié par le Conseil d'Etat qui modifia les propositions administratives tout en adoptant de nouvelles mesures en apparence plus favorables au notariat, mais dont le succès reposait uniquement sur l'énergie des Chambres qui devaient assurer exclusivement la surveillance de la comptabilité. Cependant il faut noter qu’au cas où celles-ci n'auraient pas rempli convenablement leur mission, ce projet décidait que le gouvernement, après avis de la Cour d’appel, pouvait les suspendre et même les dissoudre.

On voit donc que l’idée d’une participation plus grande du gouvernement dans le contrôle de la gestion des notairés commençait à prendre corps, quoique cet essai, si timide qu'il fut, n’allait pas sans soulever des craintes assez vives de la part de ceux-ci, car, disait-on alors, si au premier regard cès dispositions semblent normales et justes, ne faut-il pas craindre l’incursion trop fréquente du gouvernement ? Si celui-ci applique la règle dans un esprit trop rigoureux, c'est en somme « livrer au bon plaisir du gouvernement l'indépendance

et la dignité de la corporation ». D'autre part les Chambres seront-elles aptes au rôle qu’on leur attribue? Dans les cas où elles seraient susceptibles de l'être, toutes les Chambres offriront-elles des garanties suffisantes de vigueur ? I] suffit que quelquesunes soient défaillantes pour donner des arguments aux détracteurs de l'institution.

Le problème ainsi posé, il fallait bien des ménagements pour conserver le bon renom de cette « vieille et nécessaire institution si respectée et si digne de l'être dans la plupart de ses représen- : tants » en sauvegardant les intérêts de tous.

Cependant ce ne fut pasen vain que tous ces efforts avaient été faits, car le cécret du 30 janvier 1890 les consacrait définitivement pour la plupart.

Onavait voulu établir en 1843 une différence mar- . quée entrele notaire et le banquier, afin d’augmenter le prestige et la confiance envers le notariat. Tous les notaires malheureusement ne l'avaient pas compris. En effet les statistiques de l’époque montrent une progression croissante des déconfitures, malgré la reprise des affaires et la diminution du nombre des offices. Suivant M. Thévénet les sinistres passent de 31 en 1882, à 41 en 1883, puis à 55 en 1884 et à 71 en 1886 : en 6 ans 62 millions sont détournés et en 1889, 103 notaires sont destitués ou obligés de vendre, 13 millions sont soustraits aux clients.

Il fallait donc trouver un moyen pour obliger les notaires à respecter les règlements et pour aug-

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menter l'autorité des Chambres qui, quoique légalement instituées par l'ordonnance de 1843, se montraient faibles, parce que trop petites. D’autre part le contrôle insuffisant des Parquets et la faiblesse des sanctions favorisaient ces abus, La crise commerciale et industrielle ne pouvait tout expliquer puisqu'en 1889, les affaires marchaient fort bien, alors que les désastres notariaux allaient en se multipliant et de toutes façons, comme le disait M. Thévennet lui-même : « L'institution notariale est organisée par la loi de façon à traverser victorieusement ce genre d'épreuves ». Donc, si grâce au mandat légal, les notaires sont désignés pour être déposituires des fonds, noblesse oblige, il est naturel que ceux qui sont ainsi désignés par l'Etat se montrent dignes de la confiance qu’on leur fait.

Aussi le 30 janvier 1890 un décret vint compléter l’ordonnanee de 1843.