CHAPITRE Î

Les décrets et circulaires.

Ce nouveau décret avait pour seul but d'éviter toutes les atteintes qui pouvaient être faites à la dignité de la corporation et à la confiance qu’elle se devait d’inspirer.

Le premier article oblige le notaire à déposer les fonds confiés, à la caisse des dépôts et consignations. Les articles 3. 4,5, 6, 7 imposent désormais aux notaires une comptabilité spéciale pour tout ce qui touche les fonds des clients. Chaque notaire devra tenir un livre journal, un registre de frais d’actes, un grand livre, un livre de dépôts de titres et valeurs ; le décret fixe la forme dans laquelle ils devront être tenus mais non leur modèie.

Une comptabilité étant inutile sans contrôle, celui qui existait s'étant montré trop faible, il fal-